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Des sans-papiers attendent de déposer un dossier de demande de régularisation à la préfecture de Nanterre, le 23 avril 2008
©
AFP |
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Mardi 10 juin, la Cimade, conseil œcuménique d'entraide, a rendu publique une enquête menée entre octobre 2007 et mars 2008 sur les interpellations dans les préfectures dans un tiers des départements français. Constat : de graves dysfonctionnements dans l'accueil réservé aux étrangers.
« Nous sommes très préoccupés par ces interpellations devant les préfectures », a indiqué l'organisation. « Ces lieux devenant potentiellement risqués, trop d'étrangers font dorénavant le choix de rester dans la clandestinité », a souligné Sarah Belaïsch, la coordonnatrice du rapport, qui ajoute que « cela semble être un phénomène quasi quotidien ». Par exemple, douze personnes ont été arrêtées en l'espace de six semaines à la préfecture de Melun, en Seine-et-Marne. Ces étrangers étaient venus demander des autorisations de séjour au titre de travail.
De son côté, le ministère de l'Immigration a indiqué qu'il était tout à fait légal d'interpeller, dans une préfecture, un étranger frappé d'une obligation à quitter le territoire français (OQTF). Ceux qui n'en font pas l'objet ne sont pas inquiétés.
Par ailleurs, la Cimade dénonce, dans son rapport d'enquête, la mauvaise organisation de l'accueil dans les préfectures, qui engendre de longues files d'attente, dans lesquelles les gens attendent souvent bien avant l'aube. Devant les difficultés à obtenir les informations à distance, les étrangers doivent se déplacer en personne aux guichets, participant ainsi à l'engorgement des préfectures. Quant aux documents à fournir pour obtenir un titre de séjour, la liste n'en étant pas établie au niveau national, certaines préfectures présentent des exigences abusives.
Autre anomalie, et de taille : le traitement de certains dossiers peut prendre des années, alors que la loi fixe à quatre mois le délai d'examen. « Les dossiers sont bloqués si longtemps que la législation change parfois en cours d'examen », a déploré Jérôme Martinez, représentant de la Cimade en Île-de-France.
Ainsi, pour améliorer les conditions dans lesquelles les étrangers sont accueillis dans les préfectures, la Cimade fait une dizaine de propositions. La première, l'interdiction des interpellations en préfecture. Mais l'organisation préconise également l'ouverture de nouveaux lieux d'accueil et la mise à disposition d'informations sur les procédures à suivre sur un livret, au téléphone ou sur le site Internet des préfectures. Elle prône aussi la définition de critères de régularisation « précis et objectifs », ainsi qu'une liste nationale des pièces justificatives à fournir chaque demande, afin d'éviter les abus. Enfin, la Cimade réclame le rétablissement des possibilités de réexamen des décisions administratives, via la création d'une « commission de séjour » qui pourrait être saisie par les étrangers.
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