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Accusations du Canard Enchaîné : Chantal Berthelot répond à Grioo
24/07/2008 |
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L'édition du Canard Enchaîné de la semaine révèle "certains arrangements" entre les élus d'Outre-Mer et le Gouvernement en ce qui concerne le vote de la Réforme des Institutions. Concernée, la députée Chantal Berthelot a accepté de donner sa vision des choses.
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Par
Alexandra Guellil |
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Dans le souci d’avoir une autre approche concernant l’article publié hier dans le Canard Enchaîné, faisant référence au vote de la députée de la 2ème circonscription de Guyane, Grioo a contacté Chantal Berthelot qui nous donne sa vision des choses. Interview.
Chantal Berthelot, un article publié hier dans le Canard Enchaîné vous met en cause concernant la Réforme des Institutions. On dit notamment que vous auriez reçu «un ultime coup de téléphone, d’Olivier Biancarelli », vous demandant de changer votre vote, en faveur du « oui », en échange d’un « plan de développement pour la Guyane.» Quelle est votre vision des choses ?
D’abord, je tiens à préciser une chose : avant l’étape de la confirmation de mon vote en faveur de cette réforme, je me suis renseignée auprès de Christiane Taubira (ndrl : députée de la 1ère circonscription de Guyane) pour savoir si elle serait en Hexagone, de manière à lui confier ma délégation. Elle m’a confirmée qu’elle serait sur place et m’a informé qu’elle voterait contre la réforme.
Vous avez donc bien confié votre vote à Christiane Taubira, comme l’écrit l’hebdomadaire ?
Au départ, c’est bien ce qui était prévu. Puis, j’ai changé de position au court de la semaine. Notamment parce que je pense que cette réforme est essentielle pour la dynamique dans laquelle je m’inscris.
Il faut savoir que, selon les règles administratives en vigueur au Parlement, un élu ne peut transmettre sa délégation de vote à un autre élu que s’ils ont tous deux fait le même choix.
A ce jour, seule Annick Girardin (ndrl : députée de Saint-Pierre et Miquelon) a une signature de ma part concernant ma délégation de vote. Et le choix en faveur de cette réforme, je l’ai fait le vendredi précédent le Congrès.
Il n’y a eu aucune négociation, aucune pression. Cette décision est liée à un choix politique.
L’article du Canard Enchaîné fait référence à « un coup de fil reçu de l’Elysée »…
Je n’ai aucun ordre à recevoir de l’Elysée. Si j’ai un ordre à recevoir, il vient de mes électeurs. J’ai voté en tant qu’élue du PRG, que femme libre. J’ai dis « oui » à la réforme, pas à un homme et encore moins à une politique.
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Chantal Berthelot explique les raisons de son vote |
21 juillet 2008
« La réforme des Institutions de la Vème République qui est présentée au
vote du Congrès ce lundi 21 juillet 2008, est un moment important de la vie politique française, et dans ce sens, elle a des conséquences dans la vie de chaque citoyen, dans l’hexagone, en outremer et à l’étranger.
Elle modifie environ la moitié des articles de la constitution. Elle donne au Parlement plus de moyens de contrôle et d'initiative, mais permet aussi au Président de la République de s'adresser aux deux chambres réunies en Congrès, ce qui lui est actuellement interdit. Elle donne aussi la possibilité aux citoyens de soulever la constitutionnalité des textes et celle du référendum d'initiative populaire. C’est pourquoi, la réforme des institutions de la Nation, ne doit pas devenir l’otage d’une bataille partisane et politicienne.
Depuis la modification de la durée du mandat présidentiel et du calendrier électoral, nous sommes entrés dans un régime présidentiel. Aussi, cette réforme doit être comprise comme un projet qui vise à clarifier les responsabilités entre le Président de la République, le Gouvernement et le Parlement. Parce que je pense qu’elle apporte des progrès dans l’équilibre entre les pouvoirs législatifs et exécutifs, parce que je m’inscris dans une dynamique de réforme des institutions qui vise à une meilleure efficacité de l’action publique aussi bien sur le plan national qu’en Guyane où les élus sont dans une démarche d’évolution statutaire, j’ai voté pour la réforme constitutionnelle tout en regrettant que la modification du mode de scrutin des sénatoriales et le droit de vote des étrangers n’aient pas
été pris en compte.
Soyez sûrs, je continuerai à me battre contre les injustices et les
inégalités qui touchent tous les français et en particulier les Guyanais.»
Chantal Berthelot
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Que dit le règlement de l’Assemblée Nationale concernant les délégations de vote ? |
D’après le service d’information de l’Assemblée Nationale, deux points sont à retenir concernant les délégations de vote d’un député et/ou d’un sénateur.
Dans l’absolu, le vote est strictement confidentiel. Cependant cette délégation reste gérée par les groupes décisionnaires.
Pour un vote en bureau ordinaire à l’Assemblée Nationale, les députés et/ou sénateurs ont une semaine pour soumettre leur délégation de vote, qui peut être modifiable jusqu’au début de la séance.
En ce qui concerne les votes en Congrès, le lieu n’étant pas doté d’installation informatique, dès le vendredi, les députés et/ou sénateurs qui ne peuvent être présents pour le vote, envoient leurs délégations. Cette dernière, signée par l’un comme par l’autre, est ensuite répertoriée sur une liste qui n’est plus modifiable à partir d’une certaine heure.
Il existe deux manières de voter en Congrès. La première par vote électronique, qui ne laisse donc aucune possibilité à un déléguant de voter un choix contraire au sien. Il est donc nécessaire que le déléguant ait été choisi par le député et/ou sénateur absent, en fonction du choix. La seconde manière, utilisée dans les cas où le débat est serré, fait référence à des cartes de vote (jeu de trois cartes pour trois décisions possibles, pour – contre - abstention, aux couleurs de la République, équipé d’un code barre).
Concernant la Réforme des Institutions, le vote en Congrès s’est opéré des deux manières. Cependant, notre contact au service d’information de l’Assemblée Nationale nous a bien expliqué que « ce serait bizarre » qu’un député et/ou sénateur qui délègue un autre député et/ou sénateur n’ait pas la même position que ce dernier, surtout pour un vote qui s’opère d’abord par vote électronique.
Après, s’il est réellement nécessaire de suspecter la manière dont s’opèrent les votes par délégation en Congrès, peut-être serait-il aussi nécessaire de suspecter nos propres votes par délégation lors des élections?
Et, pour conclure, les élus d’Outre-Mer ne sont peut-être pas les seuls élus susceptibles d’avoir été « travaillé au corps » même si le Canard Enchaîné a fait un focus sur leur cas particulier.
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