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Pour Brice Hortefeux, une politique européenne quant à l'immigration s'avère ''nécessaire''
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Bouchon/Figaro |
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La France a tenu parole lorsqu’elle a annoncé « vouloir mettre l’immigration au cœur de son programme lors de sa présidence à l’Union Européenne. »
Adopté par les vingt-sept pays membres, le 7 juillet dernier, au Conseil Européen des ministres à Cannes, « le pacte européen sur l’immigration et l’asile » a été présenté aux délégations africaines en début de semaine.
C’est Brice Hortefeux, ministre de l’immigration, de l’intégration et du co-développement, qui a été désigné pour rassurer les africains sur l’ambition française. Dans les grandes lignes, il s’agirait de favoriser la « concertation entre la France et les pays d’origine » des immigrants. Interrogé par l’AFP, Brice Hortefeux a assuré, « bâton de pèlerin en main », que « ce pacte n'est pas un Pacte contre l'Afrique, mais un pacte avec l'Afrique. Avant d'ajouter qu'il s'agit d'un « pacte équilibré, cohérent et juste, qui promet une immigration choisie et concertée. » Lors du Conseil européen des ministres, il avait affirmé, le poing serré, que « la France a le droit de choisir qui elle veut accueillir sur son territoire » en ne cachant pas sa volonté de « privilégier l’immigration professionnelle à l’immigration familiale. »
Il avait aussi affirmé ne pas vouloir « créer une Europe Bunker » tout en statuant sur le fait que « l’Europe ne peut plus être une passoire » et sur l’envie de mettre en place des « régularisations au cas par cas.» Car, selon lui, ce pacte est une manière d’affirmer « dans le droit européen qu’une personne en situation illégale doit retourner dans son pays d’origine. »
Contrairement à ce que l’on pensait, tous les pays européens ne sont pas en faveur de « l’immigration choisie. » A ce propos, Celestino Corbacho, ministre espagnol du travail en charge de l’immigration a dit ne pas aimer « le concept choisi. » Pour lui cela « signifie choisir seulement ce qui intéresse. » Mais, d’accord ou pas, l’accord politique à été donné et, le projet devrait être formel au mois d’octobre.
Du côté de la délégation africaine, il semblerait, selon Brice Hortefeux, « qu’une seule personne, le ministre sénégalais des Affaires Etrangères » ait émis des réserves. Mais, ce dernier a affirmé que « le ministre d’Etat et ministre de l’intérieur » ne voit « aucun problème » à ce projet. Cheikh Tidiane Gadio, le ministre sénégalais des Affaires Etrangères, a, de son côté, invité les pays africains à « se concerter et se démarquer nettement des partenaires européens. » Pour lui, il s’agit de « promouvoir fermement (leur) vision d’une immigration concertée et non choisie, d’une approche globale et non ciblée. »
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La France a le droit de choisir qui elle veut accueillir sur son territoire |
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Brice Hortefeux |
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Ce que prévoit le pacte européen sur l’immigration |
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Le projet concernant l'immigration dans les pays européens devrait être validé au moins d'octobre.
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Lorsqu’il a été élu Président de l’UMP, Nicolas Sarkozy avait insisté sur le fait que « la France ne pouvait plus être le pays d’accueil de toute la misère du monde » mettant en avant le fait « qu’elle n’avait plus les moyens d’être perçue ainsi. »
Chose dite, chose faite, le principe de l’immigration choisie a été mis en pratique, alors qu’il était Ministre de l’Intérieur. Aujourd’hui à la présidence de la France, et pour six mois de l’Union Européenne, il entend bien continuer sur cette lancée.
Nouvelle proposition : le pacte européen sur l’immigration.
Réellement inspirée de la politique française, ce pacte viserait « à harmoniser les règles relatives à l’immigration légale et à lutter contre l’immigration illégale. »
Selon le journal économique français La Tribune, « ce texte veut organiser une Europe d’asile, soutenir le développement des pays d’émigration » en s’intéressant « à la misse en place d’un cadre commun pour l’intégration des immigrés basé sur la langue, l’éducation et le logement. »
Qualifié par certain de « pacte de la honte », voici les grandes lignes de ce projet de loi :
En matière d’immigration légale :
Chaque Etat européen doit fixer ses propres conditions d’admission sur son territoire, en limitant le nombre d’immigrants admissibles, en fonction des besoins de son marché économique et en prenant en considération l’impact que cela pourrait avoir sur l’économie européenne.
Il leur est demandé aussi de « réguler l’immigration familiale » (donc de limiter le recours au regroupement familial) en fonction des capacités d’accueil, d’intégration. La culture, la langue, le logement sont les principales données qui seront appréciées.
En ce qui concerne l’immigration illégale :
Un renforcement de la coopération des États membres avec les pays d’origine et de transit doit être prévu. Les étrangers en situation irrégulière seront renvoyés dans leur pays d’origine.
S’ajoute à cela la volonté d’étudier au cas par cas les demandes de régularisation, de conclure des accords de réadmission avec les pays d’origine et, de lutter contre ceux qui exploitent les étrangers, notamment en ce qui concerne le travail au noir.
Pour ce qui est du contrôle aux frontières :
Les visas biométriques seront généralisés dès 2012. Il s’agit de visas délivrés après recueil préalable des empreintes digitales des dix doigts du demandeur et prise de sa photo d'identité. Les données collectées alimentent une banque de données consultable aux frontières de l’espace Schengen.
Des moyens supplémentaires seront aussi donnés à l’agence Frontex, qui s’occupe de la coordination dans la maîtrise des frontières extérieures.
Le pacte annonce aussi des mesures concernant le droit d’asile et le partenariat économique. Le premier, qu’il soit politique ou religieux, sera établi en suivant une procédure unique à tous les pays européens. Et pour le second, il s’agit de soutenir les pays d’origine et de transit en favorisant leur développement.
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