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Des présidents africains poursuivis par la justice française?
06/05/2009
 

Un juge d'instruction français a jugé recevable la plainte déposé par Transparency International France, un organisation anti-corruption, contre trois présidents africain (Sassou N'guesso, Omar Bongo et Obiang N'guema).
 
Par David Reinhardt
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© daylife  

Une situation inédite. Des présidents en exercice pourrait être inquiétés par une justice étrangère. Trois présidents africains (Sassou N'guesso, Omar Bongo et Obiang N'guema) font l'objet d'une plainte déposée par l'organisation anti-corruption, Transparency International France.

Une requête jugée recevable par la juge d'instruction Françoise Desset, qui a ordonné mardi une information judiciaire sur les propriétés comptes bancaires et limousines détenus par les présidents concernés et leur familles.« Le parquet, qui s'opposait à l'ouverture en invoquant une irrecevabilité de la plainte déposée en décembre, peut faire appel mais n'a pas encore pris sa décision. Il dispose de cinq jours de délai » a indiqué le procureur. En cas d'appel, le dossier serait suspendu jusqu'à l'automne prochain, le temps que la chambre de l'instruction se prononce pour infirmer ou confirmer l'ordonnance de la juge Françoise Desset.

L'avocat de Transparency International, William Bourdon, a cependant souligné que la procédure était la première de ce type à viser des chefs d'Etat en exercice. "L'identification et la poursuite de ceux qui, inlassablement et sournoisement, appauvrissent leurs pays est désormais possible".

Si l'enquête était effectivement lancée, les magistrats se heurteraient au problème de l'immunité coutumière accordée aux chefs d'États en exercice. A noter que les proches peuvent en théorie être arrêtés, sauf immunité diplomatique. Les 39 propriétés et 70 comptes bancaires détenus par Omar Bongo et ses proches, les 24 propriétés et 112 comptes bancaires de la famille Sassou-Nguesso, ainsi que les limousines achetées par la famille Obiang risqueraient une saisie.

A noter que les précédentes tentatives de poursuivre Omar Bongo, Denis Sassou Nguesso et Teodoro Obiang Nguema pour biens mal acquis n'avaient pas abouti malgré une forte médiatisation. Affaire à suivre...

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Mots-clés
biens mal acquis   congo   denis sassou nguesso   gabon   guinée equatoriale   omar bongo   teodoro obiang nguema   
 
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