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Nicolas Sarkozy, en déplacement à Grenoble pour un discours sur la sécurité, le 30 juillet.
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AFP |
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La liste des causes pouvant conduire à la déchéance de la nationalité française se diversifie. Après la polygamie, suggérée par Brice Hortefeux, dans l’affaire Liès Hebbadj c’est au tour de la délinquance d’être proposée par le président français lui-même.
En effet, lors de sa visite à Grenoble pour l’installation du nouveau préfet de l'Isère, vendredi 30 dernier, le président français a dévoilé les axes de sa prochaine politique de répression de la violence au cours d’un discours sur le thème de la sécurité. Nicolas Sarkozy a clairement annoncé qu'il souhaite que la possibilité de déchoir les délinquants d'origine étrangère, de leur nationalité, puisse être examinée par le parlement:
"Il ne faut pas que nous hésitions à réévaluer les motifs pouvant donner lieu à la déchéance de la nationalité française…La nationalité française doit pouvoir être retirée à toute personne d'origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d'un policier, d'un gendarme ou de toute personne dépositaire de l'autorité publique." Ce sont les propos du président français rapporté par le journal le Monde.
Dans le même ordre d’idées, le chef d’état français souhaite que l'acquisition de la nationalité à l'âge de 18 ans pour un mineur délinquant né en France de deux parents étrangers, ne soit plus un droit. Des dispositions qui pourraient même être intégrées à la future loi «relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité».
Le projet de loi «relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité» a été présenté par Eric Besson au Conseil des ministres le 31 mars dernier. Il prévoit notamment le durcissement des conditions d'entrée en France et la création d'une zone d'attente spéciale en cas d'arrivée massive de réfugiés. Pour l’heure, la proposition de Nicolas Sarkozy semble difficilement adoptable, au regard de la catégorisation des français qu’elle induit.
Une pratique tout à fait contraire à l’esprit de la constitution de la France, comme le souligne avec force une partie de l’opinion politique française. La réaction de l'ancien Garde des Sceaux socialiste Robert Badinter ce lundi sur France Inter, à elle seule sufit à résumer ce à quoi pourrait conduire l’adoption d’une telle proposition:
"L'article premier de la Constitution dit que (...) la France assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens « sans distinction d'origine», qu'ils soient français de souche ou d'origine étrangère … En voulant sanctionner d'une certaine manière une catégorie de Français - ceux d'origine étrangère - le chef de l'Etat "veut faire des discriminations contre les Français au regard de mêmes crimes, de même infractions, selon l'origine de la personne, selon les modalités d'acquisition de la nationalité française."
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Sur la déchéance de la nationnalité en France... |
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Nicolas Sarkozy,Michèle Alliot-Marie et Brice Hortefeux, en déplacement à Grenoble, le 30 juillet à Grenoble.
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AFP |
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En rappel :
La déchéance de la nationalité est strictement encadrée par l'article 25 du code civil français.
Il reconnait 5 situations pour lesquelles la déchéance de la nationalité française peut être envisagée.
Il s'agit entre autre des actes de terrorisme, d’espionnage et d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation.
La personne visée par une procédure de déchéance de sa nationnalité doit l'avoir acquise depuis moins de dix ans, et ne doit pas devenir apatride du fait de sa perte de nationalité. Enfin la déchéance de la nationalité doit bénéficier d’un avis conforme du conseil d’Etat.
Ce sujet qui n’a sans doute pas fini de faire couler beaucoup d’encres et de salive, remet à l’ordre du jour la question cruciale de l'indexation "Des français d’origines étrangères". Ces"Français(es) défititivement provisoires". Et l'on est en droit de s'interroger, car si cette mention a peu de chance d’être apposée sur une carte d’identité d’un français issu de l’immigration, elle rend parfaitement compte de cette réalité. c'est dire si à l'avenir l'acquisition de la nationnalité française ne sera pas réservée aux êtres absolument parfaits!
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