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Guadeloupe : en situation irrégulière, il est renvoyé en Haïti avec son fils de 4 ans…
01/10/2008 |
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Les faits remontent à la veille de la rentrée scolaire, dans une commune du nord de la Guadeloupe, où un enfant de 4 ans, né en Guadeloupe de parents en situation irrégulière a été rapatrié à Port-au-Prince à la suite d’un contrôle d’identité.
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Par
Alexandra Guellil |
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Le 1er septembre dernier dans la commune de Sainte-Rose (au nord de la Guadeloupe) à environ 11 heures du matin, comme tous les parents, Patrick Depreux, haïtien d’origine, emmène son fils de 4 ans, Geftey, faire des achats en vue de la rentrée scolaire en moyenne section de maternelle, prévue le lendemain.
A l’issue d’un contrôle d’identité, des agents des forces de l'ordre menottent le père, en situation irrégulière, sous les yeux de son fils, né en Guadeloupe. Ils sont tous les deux renvoyés à Port-Au-Prince, dès 16 heures de l’après midi. La mère, elle aussi, en situation irrégulière mettra quelque temps à se manifester de peur d'être, elle aussi, expulsée.
A la veille de la rentrée et sans aucune valise, Geftey n’aura pas eu le temps de dire « au revoir » à sa mère et se retrouve en Haïti, un pays qu’il ne connaît pas, à 48 heures du passage de l’ouragan Hanna. A préciser que l’île avait déjà été ravagée par Fay et Gustav faisant prés de 529 morts et énormément de dégâts. Le père et l'enfant se sont réfugiés dans une maison du sud de l'île qui a perdu son toit dans les intempéries.
A la suite de cette expulsion pour le moins « radicale », de nombreux comités de soutien se sont formés pour essayer de faire revenir Geftey en Guadeloupe.
Face à l’émotion de nombreux guadeloupéens, le préfet de la Région Guadeloupe, Emmanuel Berthier a déclaré dans un communiqué avoir « respecté la procédure dans le cadre de l’article 78.2 » du code de procédure relatif au contrôle d’identité.
Emmanuel Berthier a aussi précisé que « depuis 5 ans, la mère et le père de famille se maintenaient en situation irrégulière sur le territoire français, sans avoir engagé de procédure de régularisation » n’oubliant pas de clôturer l’affaire en expliquant qu’une « aide au retour et à la réinstallation, dans le cadre du regroupement familial, a été proposé à la mère » … Oui mais, en Haïti.
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Selon la loi, Giftey doit vivre sur le sol haïtien dont ses parents sont originaires… |
Aussi « scandaleuses » et « inhumaines » que puissent être les expulsions de Giftey et de son père, il faut tout de même avouer qu’elles ont été faites en accord avec la loi et la législation française.
Geftey, né en Guadeloupe, n’était pas en règle, parce que ses parents n’étaient pas français ou en cours d'une procédure de régularisation. Logiquement et si on s’en tient à la loi, il est tout a fait normal que Geftey soit renvoyé en Haïti avec ses parents.
Pour rester de droit en Guadeloupe, les parents de Geftey auraient donc dû engager des procédures de régularisation, le « droit du sol » ne pouvant s’appliquer immédiatement à l’enfant, dans la mesure où ses parents étaient en situation irrégulière. Si ses parents avaient disposé d'un titre de séjour en règle, l'enfant en aurait automatiquement bénéficié. Et, dès l'âge de 13 ans, en application du « droit du sol », il aurait pu demander la nationalité française. Autre possibilité, si entre temps ses parents s'étaient fait naturaliser, il aurait pu, par « le droit du sang » devenir français.
Si d'un point de vue légal, l'expulsion de l'enfant est totalement justifiée, les conditions humaines dans lesquelles elle s'est déroulée laissent sans doute à désider.
Inutile de se rappeler les images « choc » des expulsions dans le 19ème arrondissement de Paris, il y a quelques mois, de ces familles en situation irrégulières, soutenues par de nombreuses personnalités, et arrachées violemment du territoire français.
On pourrait aussi se poser des questions sur le sens des propos tenus par Nicolas Sarkozy lors de la récente venue de Benoît XVI :
« Et c’est en pensant à la dignité des personnes que nous affrontons la si délicate question de l’immigration, sujet immense qui demande générosité, respect de la dignité et en même temps prise de responsabilité. »
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Le point sur le « droit du sol » et la nationalité française |
Il y a quatre manières d’obtenir la nationalité française :
 par le « droit du sang » selon lequel « est considéré comme français tout enfant dont au moins un des deux parent est français ou devient français »
par le « droit du sol » selon lequel « devient automatiquement français, l’enfant qui est né en France de parents français et/ou régularisés. Pour l’enfant né en France de parents étrangers, la nationalité devient de plein droit à 18 ans. »
par « naturalisation », selon laquelle « un étranger majeur, résident sur le sol français depuis au moins cinq ans peut demander à être naturalisé. Cette durée de résidence peut être réduite à deux ans si le demandeur a accompli avec succès deux années d’études dans un établissement d’enseignement supérieur français ou s’il a rendu, ou peut rendre des services importants à la France. »
Dans tous les cas, depuis la loi "Sarkozy" du 26 novembre 2003 sur la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, il doit justifier de son "assimilation à la communauté française" lors d’un entretien individuel. Celui-ci évalue "selon sa condition" sa bonne connaissance de la langue française et des droits et devoirs conférés par la nationalité française. Le candidat doit aussi faire preuve de bonnes mœurs.
par le mariage, depuis la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration, un étranger uni à un conjoint français depuis quatre ans peut demander à acquérir la nationalité française par déclaration. Le délai est porté à cinq ans lorsque le demandeur ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue pendant au moins trois ans en France à compter du mariage ou, en cas de résidence à l’étranger, lorsque son conjoint français n’était pas inscrit au registre des Français établis hors de France.
Le demandeur doit également avoir un niveau de connaissance de la langue française suffisante, " selon sa condition ".
Renseignements tirés de la législation en vigueur.
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