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Me Georges-André Hoarau, ne sera pas poursuivi pour diffamation envers la garde des sceaux
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La plainte déposée par la Garde des Sceaux contre un avocat réunionnais qui avait mis en cause ses diplômes a été jugée «irrecevable» par un tribunal correctionnel de Saint-Pierre-de-La-Réunion. L’histoire remonte au 15 mai dernier, la Ministre de la Justice porte plainte pour diffamation contre Me Hoarau, 55 ans, qui défend un justiciable poursuivi pour des escroqueries aux prestations sociales lors d'une audience en correctionnel. Rachida Dati lui reproche ces propos, dans une plaidoirie: "On poursuit des gens qui produisent des faux pour des allocations, mais un procès qui n'aura jamais lieu, c'est celui de notre grande chef à tous, Mme Rachida Dati, qui utilise un faux MBA..."
Le bâtonnier avait ainsi ironisé, faisant directement allusion à une polémique lancée par «L'Express», affirmant que la ministre avait présenté un dossier pour intégrer l'Ecole nationale de la Magistrature mentionnant «l'obtention d'un MBA européen du groupe HEC-ISA». Un diplôme qu’elle n’a jamais obtenu. La Chancellerie avait démenti, indiquant que Mme Dati n'avait «jamais prétendu être diplômée d'un MBA européen». Alors que les avocats du prévenu avaient plaidé «le principe essentiel de la liberté d'expression», le procureur de la République avait estimé que «la liberté d'expression a une limite, c'est la présomption d'innocence». Il requérait 5.000 euros d'amende contre l'avocat.
Le procès s'était divisé en deux parties. Une première au cours de laquelle on avait évoqué la procédure, avant de se pencher sur le fond du dossier, à savoir si oui ou non la Ministre de la Justice avait évoqué dans son CV un diplôme qu'elle ne possédait pas, et si Me Georges-André Hoarau était en droit d'évoquer cet épisode pour défendre son client et l’affaire avait été mis en délibérée pour le 3 octobre.
Le tribunal correctionnel de Saint-Pierre-de-La-Réunion a finalement jugé irrecevables les poursuites pour diffamation envers la Garde des Sceaux. Dans son jugement, le tribunal a invoqué l'article 41 de la loi de 1881, qui affirme le principe de la liberté de parole des avocats, lors de leurs plaidoiries. Rachida Dati était à l'origine de la procédure pénale contre l'avocat, mais ne s'était pas constituée partie civile.
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