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« Des droits de propriété sécurisés permettent la sérénité ». Voilà ce que répondait Mencius, un ancien philosophe chinois, lorsqu’on lui posait la question de comment gérer un pays. Face au défi de bâtir une société harmonieuse et développée, l’Etat central chinois a récemment publié le « Document Central Numéro Un ». C’est un document sans précédent en matière de protection des droits fonciers des 700 millions de ruraux Chinois. Il est à ce jour la réponse la plus forte de Pékin au fait que les droits individuels des paysans sur la terre restent non protégés et non sécurisés un quart de siècle après le démantèlement des fermes collectives.
Cette non sécurisation des droits individuels des paysans décourage l’investissement agricole et facilite les expropriations ainsi qu’un développement urbain irresponsable. Elle ralentit le développement agricole et affecte grandement la sérénité des paysans : durant les neufs premiers mois de 2006, 17.000 cas de manifestations paysannes souvent violentes ont été officiellement rapportés, impliquant près de 400.000 paysans ; leur grief premier concernait la terre. Par ailleurs, avec le fossé grandissant entre le développement urbain et le développement rural, plus de 200 millions de paysans ont migré vers les villes, en particulier vers les zones côtières développées, cherchant une vie meilleure.
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L’Etat central n’est en réalité pas totalement responsable du retard du secteur agricole et de l’insécurité des paysans. En effet, une série de lois nationales a été adoptée pour renforcer les droits des paysans depuis les années 1990. Le problème se situe plutôt du côté de l’application de ces lois au niveau local.
Les droits fonciers des paysans sont en effet « réajustés » de manière illégale, puis soit sont réattribués à des « développeurs extérieurs », soit sont accaparés par les dirigeants officiels locaux qui les revendent à prix d’or pour des usages non-agricoles. Les autorités locales exercent un pouvoir presque sans entraves pour exproprier les terres agricoles en faveur du développement urbain, avec des compensations très largement insuffisantes pour les paysans.
Ainsi, la plupart de la formidable richesse générée par les réformes de la Chine depuis 30 ans n’a pas atteint les campagnes. Officiellement, les revenus en ville sont devenus 3,28 fois supérieurs à ceux de la campagne (et ceci ne prend pas en compte les nombreux avantages sociaux disponibles uniquement dans les villes). L’absence des droits de propriété sécurisés dans les campagnes désincite les agriculteurs à s’engager dans des investissements à long terme qui pourraient améliorer leur productivité. De ce fait, beaucoup d’entre eux migrent vers les villes développées afin de trouver du travail.
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Pourtant, des pays non loin de la Chine offrent des exemples pertinents. Après avoir achevé les réformes foncières et sécurisé les droits de propriétés des paysans – pendant la période de l’après guerre – les économies rurales du Japon, de la Corée du Sud et de Taïwan ont décollé très rapidement. Le résultat a été une campagne prospère qui a permis de modérer la migration de masse vers les villes, l’étalant sur deux générations ou plus.
En Chine le Document Central de 2008 envoie désormais un signal fort de changement, garantissant les droits des paysans sur la terre d’une manière exhaustive et déterminée. Bien sûr, la mise en application de ces politiques rencontrera une résistance considérable chez les dirigeants officiels locaux, mais Pékin devra se montrer inflexible : ceux qui ne respecteront pas ces nouvelles dispositions devront en subir le coût en termes de carrière. L’été dernier, plusieurs ministres ont d’ailleurs lancé une campagne commune d’inspection des violations des droits fonciers ruraux. Résultat : plus d’un millier de dirigeants locaux ont été sanctionnés sur une période de trois mois.
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Il doit donc y avoir un contrôle indépendant et global des progrès accomplis au niveau local, grâce à des ONG, à un suivi minutieux fondé sur des enquêtes de terrain et la mise en place d’une hotline relayant les plaintes des paysans. Enfin, à moyen terme, un système judiciaire accessible et indépendant doit être instauré avec des services d’aide juridique pour les paysans. A ce jour en effet, les tribunaux locaux peuvent difficilement servir d’instances impartiales pour répondre aux plaintes des paysans puisque leur personnel est dans une large mesure nommé et financé par les autorités locales qui sont très souvent elles-mêmes les fauteurs de trouble dans les conflits portant sur la terre.
L’implication claire de ce nouveau document est que Pékin est déterminé à sécuriser les droits fonciers des paysans. La sérénité et le développement devraient suivre.
Li Ping est membre du Rural Development Institute et du Cato Institute aux USA.
Avec la collaboration de www.UnMondeLibre.org
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