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La circulaire Valls met fin à la circulaire Gueant
06/06/2012
Les étudiants étrangers peuvent de nouveau accéder à un premier emploi
Par Redaction Grioo.com
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Manuel Valls
La circulaire "Valls", signée de Manuel Valls (ministre de l'intérieur), Michel Sapin (ministre du travail), et Geneviève Fioraso (ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche) est entrée en vigueur le 31 mai 2012 et abroge à la fois le texte réglementaire du gouvernement Sarkozy visant à réduire l’immigration professionnelle et le texte correctif du 12 janvier 2012.
La nouvelle circulaire s'adresse principalement aux étudiants étrangers non communautaires vivant déjà en France (ils sont 60 000 concernés), et qui y ont obtenu un diplôme de niveau master et souhaitent exercer une première activité professionnelle :
"Vous porterez une attention particulière à l’instruction" de leurs demandes, peut-on lire dans la circulaire, qui s'adresse aux agents administratifs. Ces derniers devront se montrer beaucoup plus bienveillants qu'ils ne l'étaient lorsque la circulaire Guéant était en vigueur.
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La circulaire vise à "Faciliter la délivrance d’un titre de séjour autorisant l’exercice d’une première activité professionnelle".
Le titre de séjour peut être obtenu dès que l’étudiant obtient un emploi ou une promesse d’embauche, (ce qui se produire avant l'obtention de son diplôme NDLR). Si les conditions sont réunies, les papiers sont renouvelés jusqu’à l’issue de cette première expérience professionnelle.
Les étudiants étrangers non communautaires qui ont un niveau d'études inférieur au niveau master ne bénéficient pas des mêmes faveurs que ceux diplômés au niveau master. Ils peuvent utiliser la procédure de changement de statut de droit commun. Dans ce cas, les employeurs doivent d’abord vérifier qu’ils ne trouvent pas de candidats français ou étrangers déjà autorisés à travailler (une offre d'emploi est diffusée pendant trois semaines contre deux mois auparavant).
Extrait de la nouvelle circulaire "Valls" qui abroge la circulaire Gueant
Vous pouvez télécharger la circulaire complète ci-dessous.
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circulaire gueant
étrangers non communautaires
manuel valls
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