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La justice suisse ordonne la restitution à Haiti des fonds détenus par les Duvalier
17/08/2009 |
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Le recours exercé par les Duvalier ayant été rejeté, 6,5 millions de dollars gelés dans les banques suisses depuis 2002 seront remis aux autorités haïtiennes
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Par
Alterpresse.org |
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Jean Claude Duvalier alias ''Bebe Doc''
©
daylife |
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Les avoirs détenus en Suisse par la famille Duvalier sont sur le point d’être restitués à Haïti selon une nouvelle décision adoptée, ce vendredi 14 août 2009, par les autorités helvétiques.
En ce sens, un montant de sept millions de francs (6,510,000.00 dollars américains au taux de change du 14 août 2009), gelé dans les banques suisses depuis 2002, sera remis aux autorités haïtiennes à une date non encore précisée.
En prenant cette décision, le Tribunal pénal fédéral (Tpf) a rejeté le recours d’une fondation de la famille de l’ex-dictateur, qu’il assimile à une « organisation criminelle ». Le Tpf estime que la structure, mise en place par l’ancien dictateur Jean-Claude Duvalier et ses proches, doit être qualifiée d’organisation criminelle.
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Cette structure consistait à « user du pouvoir absolu du chef de l’Etat pour faire régner un climat de terreur en Haïti et procurer à ses membres des revenus considérables par le détournement systématique des fonds publics » , poursuit le Tribunal pénal fédéral.
Dans un arrêt rendu, le 12 août 2009, le Tpf a même jugé hors-la-loi le clan des Duvalier, rapporte la presse helvétique. Pour justifier sa demande de restitution, formulée par une fondation enregistrée à Vaduz, la famille Duvalier arguait que les fonds détenus en Suisse " avaient pour unique origine la fortune personnelle de Simone Duvalier", la mère de Jean-Claude Duvalier. Un argument écarté par le TPF.
« Il est établi que Simone Duvalier était membre de l’organisation criminelle, dirigée par son mari François Duvalier, puis par son fils Jean-Claude, en sa qualité de bénéficiaire des détournements de fonds opérés systématiquement par cette organisation », estime le Tpf cité par la presse suisse.
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Dans son arrêt, la Cour relève que « les fonds rendus à Haïti devront être utilisés de façon transparente, au bénéfice de la population haïtienne, par le biais de projets humanitaires ou sociaux à réaliser et à gérer d’entente entre les autorités et les organisations non gouvernementales (Ong) ».
Jean-Claude Duvalier et son entourage sont accusés d’avoir détourné plus de 100 millions de dollars sous le couvert d’oeuvres sociales avant la chute de sa dictature le 7 février 1986 en Haïti.
www.alterpresse.org
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