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La Suisse ordonne la remise des fonds Duvalier à Haïti
15/02/2009 |
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Les détenteurs des comptes n’ont pas pu prouver l’origine légale des valeurs saisies
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Alterpresse.org |
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Jean-Claude Duvalier et sa femme Michele Bennett, le 27 mai 1980 (AP)
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nouvelobs.com |
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L’Office fédéral de la justice (OFJ) de la Suisse a ordonné la remise à Haïti des fonds bloqués de l’ancien dictateur Jean-Claude Duvalier, soit environ 7 millions de francs, annonce la presse locale. Les détenteurs des comptes n’ont pas pu démontrer que ces avoirs ne sont pas d’origine délictueuse, précise la même source.
La décision de l’OFJ peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal pénal fédéral dans les 30 jours après sa communication. Dès que cette somme est retournée en Haiti, elle devra être affectée à des projets de développement au profit de la population haïtienne, selon l’ordonnance del’OFJ. Ces projets seront réalisés et gérés en collaboration avec des organisations non gouvernementales expérimentées dans ce domaine, souligne l’institution.
Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a déjà noué des contacts avec des organisations susceptibles d’être intéressées par ces projets. Il veillera à leur mise en oeuvre et à l’utilisation transparente des fonds, par l’entremise de la représentation suisse à Port-au-Prince. Les fonds de l’ancien dictateur haïtien en Suisse sont gelés depuis 2002. Jean-Claude Duvalier, qui vit en exil depuis sa chute en 1986, est accusé d’avoir détourné plus de 100 millions de dollars.
www.alterpresse.org
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Résumé du Communiqué de l’Office fédéral de la justice (OFJ) suisse en date du 12.02.2009 |
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Jean-Claude Duvalier en 2006
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fotki.com |
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Les fonds Duvalier bloqués par la Suisse (environ 7 millions de francs suisses) seront remis à Haïti, les détenteurs des comptes n’ayant pu démontrer que ces avoirs ne sont pas d’origine criminelle. Ces avoirs devront être affectés à des projets de développement au profit de la population haïtienne. Cette décision de l’Office fédéral de la justice (OFJ) peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal pénal fédéral, dans les trente jours dès sa communication.
Les autorités haïtiennes font grief à l’ancien président, Jean-Claude Duvalier, d’avoir, dès son entrée en fonction en 1971 jusqu’à sa fuite d’Haïti en 1986, vidé - avec la complicité de plusieurs personnes de son entourage - les caisses de l’Etat, transférant les fonds détournés qui s’élèveraient à plusieurs centaines de millions de USD, dans des établissements bancaires à l’étranger. Ce faisant, le clan Duvalier a agi comme une organisation criminelle au sens de l’art. 260ter du code pénal, relève l’OFJ dans sa décision.
En l’espèce, la condition de la double incrimination à laquelle est subordonné l’octroi de l’entraide judiciaire est remplie. De surcroît, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral dans l’affaire Abacha, les dispositions du CP sur la confiscation sont applicables, ce qui a pour effet d’entraîner un renversement du fardeau de la preuve. Etant donné que dans leurs mémoires les détenteurs des comptes ont été dans l’incapacité totale d’apporter la preuve que les valeurs déposées sur ces comptes qui ont été bloquées par la Suisse (soit quelque 7 millions de francs) n’étaient pas d’origine criminelle, l’OFJ a ordonné leur remise à la République de Haïti.
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Jean-Claude Duvalier en mars 1982 dans son bureau
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daylife |
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Des organisations non gouvernementales expérimentées dans les domaines projets humanitaires ou sociaux seront associées à la gestion de ces fonds. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a déjà noué des contacts avec des organisations susceptibles d’être intéressées par la mise en place de ces projets.
Il veillera à leur mise en oeuvre et à l’utilisation transparente des fonds, par l’entremise de la représentation suisse à Portau- Prince. La décision n’est pas encore exécutoire. Pour l’heure, les fonds Duvalier restent en Suisse puisque la décision de l’OFJ n’est pas encore exécutoire. Elle peut en effet faire l’objet d’un recours devant le Tribunal pénal fédéral dans les 30 jours à compter de sa communication.
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