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Le Tchad demande à la France de verser les 6,3 millions d’euros de l’affaire de l’arche de Zoé
20/10/2008 |
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Une lettre a été adressée à la garde des sceaux Rachida Dati le 7 octobre 2008 à ce sujet
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Par
Redaction Grioo.com |
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Il y a un an, en octobre 2007, six français membres de l’association "l’Arche de Zoé" avaient été condamnés à verser de façon "solidaire" 4,12 milliards de francs cfa (6,3 millions d’euros) en dommages et intérêts aux familles des 103 enfants que l’arche de Zoé comptait exfiltrer en direction de la France.
Dans une lettre datée du 7 octobre dernier, et adressée à la garde des sceaux Rachida Dati, le Tchad demande à la France d’éxécuter le jugement et par conséquent collecter les 6,3 millions d’euros que les membres de l’arche de Zoé ont été condamnés à payer. "Nous estimons qu'en obtenant le transfèrement des Français (condamnés) du Tchad en France, la France assumait aussi la charge des dommages et intérêts" a précisé le ministre tchadien de la communication Mahamat Hissène.
Condamnés à huit ans de travaux forcés, les six membres de l’Arche de Zoé avaient été transférés en France le 28 décembre 2007 et enfermés dans différents établissements pénitenciaires. Ils avaient été graciés par le président tchadien Idriss Deby le 31 mars 2008 et remis en liberté.
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Mahamat Hissène a également ajouté que le Tchad avait débloqué 1,5 milliards de francs cfa (2,3 millions d’euros) il y a quelques jours, argent versé aux familles : "Nous préférons avancer l'argent en attendant que la France nous paie", a t-il ajoutant que "des sommes ont été versées directement aux familles" alors qu'il y aura "des investissements au bénéfice des communautés en termes de scolarité, de santé et autres".
Ce différend ne perturbe "aucunement les bonnes relations entre la France et le Tchad", a-t-il encore souligné. "Chacun fait la différence entre cette affaire et les relations". Le ministre a également démenti tout versement par la France de sommes d'argent au Tchad de manière extra-officielle: "Si la France nous avait donné l'argent dû, on ne le réclamerait pas à la justice française".
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