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Les mesures concernant le budget 2009 de l’Outre-mer ne font pas l’unanimité
02/10/2008
 

Victorin Lurel, secrétaire national PS à l’Outre-mer a dénoncé les mesures prises concernant le budget 2009 de l’Outre-Mer. Pour lui, certaines d’entres-elles vont pénaliser l’économie ultramarine.
 
Par Alexandra Guellil
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Pour le secrétaire national à l’Outre-Mer du Parti Socialiste, Victorin Lurel, le projet de budget 2009 accordé à l’Outre-Mer, notamment en ce qui concerne le plafonnement des niches fiscales, ne fera que pénaliser les économies ultramarines.

Dans un communiqué, Victorin Lurel explique que même si « le Parti Socialite partage évidemment l’objectif affiché par le gouvernement de ne permettre à aucun contribuable d’échapper à l’impôt », l’équité fiscale ne serait pas réellement effective.

En d’autres termes les plus riches étant protégés par le bouclier fiscal et quelque part cautionnés par le gouvernement, cette mesure contribuerait selon Victorin Lurel à « assécher le financement des investissements outre-mer que ni l’Etat, en faillite, ni l’Union Européenne, dont les crédits sont désormais fléchés sur l’économie de la connaissance, ni les banques, frileuses, ne peuvent relancer. »

Victorin Lurel signe et persiste : « le budget du secrétaire d’Etat à l’Outre-Mer (SEOM) continue, malgré une progression de 9,2% à payer les dettes accumulées. »

Pour défendre son point de vue, le Secrétaire à l’Outre-Mer du Parti Socialiste estime que :

La majeure partie des 150 millions d’euros de crédits supplémentaires dévolus au SEOM serviront ainsi «à la mise à niveau du financement des exonérations de charges sociales» (selon le document de présentation du débat d’orientation budgétaire de juillet dernier). A savoir : le remboursement d’une partie de la dette de près d’un milliard d’euros du SEOM envers la sécurité sociale au titre de la compensation des exonérations de charges sociales.

10 millions d’euros viendront abonder la ligne budgétaire unique (LBU) dont l’État refuse toujours de réactualiser les paramètres de financement, alors que la dette de l‘État envers les opérateurs de logement social s’élève entre 37 et 475 millions d’euros selon les différentes estimations existantes.

Les crédits d’intervention en faveur des emplois aidés, notamment en Outre-Mer, gérés désormais par la mission « Travail et emploi » subissent, eux, une baisse drastique de plus de 600 millions d’euros l’an prochain et de 1,8 milliard d’euros d’ici 2011.

En résumé, Victorin Lurel, reste dans le rôle d’opposant à la future loi programme pour l’Outre-Mer qu’il ne considère pas du tout avantageuse pour le développement économique et social des départements, territoires et collectivités d’Outre-Mer concernés.


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De son côté, Yves Jégo reste persuadé…
 
© assemblee-nationale.fr  

Le secrétaire d’Etat à l’outre-mer, Yves Jégo, devrait présenter très bientôt une « stratégie globale de croissance pour l’Outre-Mer reposant » sur le développement économique, la formation professionnelle, le logement et la continuité territoriale.

Appuyé sur la hausse des crédits à hauteur de 9,2%, soit 1,88 milliard d’euros, du Ministère de l’Outre-Mer, on estime que l’effort de l’Etat sera de 16,5 milliard d’euros contre 15,6 milliard d’euros l’année dernière, dont 3,3 milliards d’euros pour les dépenses fiscales, contre 2,8 milliard d’euros l’année dernière.

Le logement, lui, devrait bénéficier de 9 millions d’euros supplémentaires et quant à la défiscalisation prévue par la LODEOM (Loi pour le développement économique de l’Outre-Mer), Yves Jégo [i « plaidera contre le plafonnement » contrairement à la réduction fiscale] pour investissement productifs qui sera plafonnée à 40 000 euros par foyer fiscal soit 15% du revenu du foyer » en essayant de ne pas provoquer l’abaissement du plafond spécifique à l’Outre-Mer.

Les zones franches globales d’activités dans les DOM devraient bénéficier de 16 millions d’euros. En ce qui concerne la continuité territoriale, il est question de négocier avec les compagnies des tarifs spécifiques pour obtenir des prix liés aux revenus.



       
Mots-clés
budget 2009   com   dom   outre-mer   tom   victorin lurel   yves jégo   
 
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