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Lille : la justice invalide l’annulation du mariage !
18/11/2008 |
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La cour d'appel de Douai a confirmé la validité du mariage des deux époux, annulé pour cause de non-virginité de la mariée.
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Par
Rachel Kesseng |
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Me. Charles-Edouard Mauger, l’avocat de l’épouse
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La demande d’annulation du mariage au motif que la mariée avait menti sur sa virginité avait été réintroduite en appel par le couple, le 29 septembre 2008. Mais le parquet général voulait désormais fonder son jugement sur un «motif légitime» et non «discriminatoire». La cour d'appel de Douai a donc rendu sa décision hier lundi, et rejetée le motif de non virginité, estimant qu’elle (la virginité) ne constituait pas une "qualité essentielle permettant d’annuler le mariage". Cette décision de la cour d’appel vient ainsi confirmer le jugement rendu le 1er avril par le tribunal de grande instance de Lille et "remarier" de fait le couple.
La décision de justice a suscité des réactions mitigées chez les différentes parties prenantes dans cette affaire. Pour Me. Charles-Edouard Mauger, l’avocat de l’épouse : "elle (sa cliente) a compris qu’elle ne devait pas vivre cette situation de façon négative, mais comme porteuse d’espoir pour le futur." son de cloches contraire du côté, le défendeur de l’époux. Me.Xavier Labée a estimé :
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" La cour d'appel de Douai organise un mariage forcé. Cet arrêt m’apparaît très inquiétant. Nos libertés individuelles sont gravement menacées." L’association ni putes ni soumises (NPNS) qui avait milité en faveur du rejet de cet annulation et appeler à manifester contre l’arrêt initial, s’est pour sa part déclarée "soulagée", affirmant : "il faut finir avec les alibis culturels qui continuent de nous enfermer dans des geôles machistes et patriarcales."
En rappel des faits, le tribunal de grande instance de Lille avait annulé un mariage début avril dernier, pour «erreur sur les qualités essentielles du conjoint», car l'épouse avait menti sur sa virginité. Alors que sa fiancée lui avait affirmé qu'elle était vierge, l'homme, musulman marocain comme elle, avait découvert le soir de leurs noces, en 2006, qu'elle ne l'était pas.
L'information, relevée dans la revue juridique le «Recueil Dalloz», et publiée par «Libération» avait immédiatement suscité un cortège de réactions. le Parti socialiste (PS) avait dénoncé une « décision atterrante», et le député (UMP) Jacques Myard avait interpellé la ministre de la Justice Rachida Dati sur le sujet à l'Assemblée.
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