|
|
 |
 |
|
 |
|
|
|
 |
|
|
|
|
|
Le président camerounais Paul Biya
|
|
|
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
L’actualité Camerounaise reste dominée depuis un certain temps par la série d’arrestations spectaculaires des anciens barons du régime politique en place. Ces mises en détention participeraient selon la thèse officielle à l’assainissement des mœurs dans le processus de gestion des ressources publiques.
Ainsi celles-là s’inscriraient en droite ligne avec la volonté affirmée (dans les discours officiels) de lutter contre la corruption et spécifiquement contre les détournements des deniers publics. Face à cette thèse officielle, se dresse la thèse selon laquelle ces arrestations participeraient plutôt à une forme d’épuration politique contre les prétendants au pouvoir suprême. Il s’agirait alors selon ce point vue, de la réponse politique d’un système à bout de souffle aux prétentions internes au système.
 |
La volonté affirmée de lutter contre la corruption dans les discours est mise à mal par la non mise en œuvre de certains mécanismes constitutionnels. A l’instar de l’article 66, relatif à la déclaration des biens. Et si on commençait par là ? |
 |
|
|
S’il est difficile pour nous de voir clair dans les intentions manifestes et/ou latentes des acteurs dans ce remue ménage politico et/ou judiciaire, il reste certain que la volonté affirmée de lutter contre la corruption dans les discours est mise à mal par la non mise en œuvre de certains mécanismes constitutionnels. A l’instar de l’article 66, relatif à la déclaration des biens. Et si on commençait par là ?
|
|
|
|
|
|
|
|
|
 |
|
|
|
|
|
L'ancien premier ministre Inoni Ephraim, a été arrêté
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
L’article 66 de la constitution Camerounaise prévoit le système de déclaration des biens au début et à la fin de leur mandat ou de leur fonction pour une catégorie de personnalités politiques et certains fonctionnaires. Il concerne en substance, le chef de l’Etat, le premier ministre, les membres du gouvernement, les députés, les directeurs généraux, pour ne citer que ceux-là.
C’est dire que cet article de la loi fondamentale touche le cœur de la « boite noire » du système politique. L’un des buts visés par celui-ci est alors sans conteste la lutte contre la patrimonialisation des ressources publiques. D’ailleurs pour la banque Mondiale, les systèmes de déclaration des informations financières restent essentiels pour la lutte contre la corruption et contribuent à créer un climat d’intégrité [1] au sein de l’administration et peuvent permettre de détecter l’emploi à des fins privés des ressources publiques. Ainsi donc l’article 66 de la constitution Camerounaise se révèle être d’une importance irréfutable.
|
L’article 66 de la constitution Camerounaise prévoit le système de déclaration des biens au début et à la fin de leur mandat ou de leur fonction pour une catégorie de personnalités politiques et certains fonctionnaires : président, premier ministre...etc |
|
|
|
Cependant, malgré l’importance manifeste de cette disposition constitutionnelle, il a fallu 10 ans (1996-2006) pour voir naître la loi n°003/2006 relative à l’application de cette disposition constitutionnelle. Et depuis maintenant 5 ans, elle attend toujours le décret d’application qui permettra sa mise en œuvre effective. Or dans le même temps le régime en place procède à des arrestations massives en son propre sein selon un timing, des procédés et des objectifs n’ayant pas une visibilité apparente.
|
|
|
|
|
|
|
 |
|
|
|
|
|
Marafa Hamidou Yaya est la dernière victime d'importance de l'opération Epervier...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
C’est ainsi par exemple que certains hauts fonctionnaires se retrouvent derrière les barreaux pour certains faits alors que d’autres ayant commis des faits similaires sont simplement invités à effectuer des restitutions. Dès lors la tentation est grande de penser que ces arrestations sont à la tête du client et n’auraient pas que des objectifs d’amélioration de l’éthique professionnelle au sein de la fonction publique.
Car tous les hauts fonctionnaires supposés indélicats ne sont pas traités de la même manière comme l’exigerait par exemple l’application de l’article 66 qui est indispensable pour crédibiliser le travail politique contre la corruption.
|
Tous les hauts fonctionnaires supposés indélicats ne sont pas traités de la même manière |
|
|
|
En effet, la crédibilité du travail politique contre la corruption passe nécessairement par l’application effective de l’article 66 de la constitution. Il est certes évident que l’application de cet article ne saurait être la panacée pour la lutte contre la corruption. Cependant il reste un instrument fondamental pour celle-ci. La mise en application de cette disposition constitutionnelle pourra d’une part servir de mise en garde contre la patrimonialisation des ressources de l’Etat par les hauts fonctionnaires dans leurs ensembles y compris le chef de l’Etat.
|
D’autre part elle pourra permettre de détecter des conflits d’intérêts (réels et apparents [2] et les potentiels d’enrichissement illicite. C’est certainement pourquoi Joseph R.A. Ayee considère la déclaration des biens comme l’un des instruments clés pour conserver l’intégrité au sein de la fonction publique [3]. L’application de l’article 66 de la constitution pourra être utilisée aux deux niveaux complémentaires que sont la prévention et la répression de la corruption.
Elle peut servir de base pour détecter et éviter les conflits d'intérêts potentiels avant qu'ils ne surviennent et fournir dans le même temps une base pour relever les incohérences dans le patrimoine des personnalités politiques et des fonctionnaires visés. Autrement dit, fournir la preuve probante de revenus illicites et servir de base à d’éventuelles poursuites judiciaires.
|
Le principe de déclaration des biens peut augmenter de façon significative la responsabilité publique |
|
|
|
Les enjeux fondamentaux liés à l’application de cette disposition constitutionnelle sont à relier à la transparence et la responsabilisation des dirigeants politiques et administratifs dans le processus de gestion de la chose publique. Il reste constant que le principe de déclaration des biens peut augmenter de façon significative la responsabilité publique, ce qui entraîne nécessairement la reddition des comptes sur les actes posés par les uns et les autres. Si l’on s’accorde à reconnaître que la lutte contre la corruption est un impératif de développement, il convient alors de mettre en application l’article 66 au plus tôt.
Sali Bouba Oumarou est analyste sur www.UnMondeLibre.org
[1] Banque mondiale, Fiche d’information sur: le rapport intitulé "Public Office, Private Interests: Accountability through Income and Asset Disclosure".
[2] Voir le site de la Banque Mondiale consulté le 25 juin 2012
[3] Joseph R.A. AYEE, « La Fonction publique en Afrique : Ethique »,Cafrad/ONU 13-15 décembre 1998,p.10
Publié en collaboration avec www.UnMondeLibre.org
|
|
|
|
|
|
|
 |
|
|
| |
 Donnez
votre opinion ou lisez les 1 réaction(s) déjà écrites
 Version
imprimable de l'article
 Envoyer
l'article par mail à une connaissance
Partager sur:
 Facebook
 Google
 Yahoo
 Digg
 Delicious
|
| |
| |
Les dernières photos publiées sur Grioo Village |
|
|
|
| |
|
| |
Les derniers billets sur nos blogs |
 Jean-Pierre Thystère-Tchicaya naît le 7 janvier 1936 à Pointe-Noire, de parents vili.
___Inauguration des voiries urbaines de la ville de Nkayi--Betou mé yamb’ ngue na Congo ! (munukutuba)
____La ville de Nkayi sera entièrement électrifiée Jeudi 3 Mai 2012 - 12:41 VILLAGE NATALE in PSYCHISME NEEGRIIER
___Qui est à plaindre la victime ou l'assasin?? mardi-gras descendres Au pays des larmes___ici est mort le seigneur loué soit le seigneur. Croire que Dieu est le Maître et le Seigneur de toute chose - Loué soit Dieu, Maître de l'univers! ... La haine!
__Mensonge pour vérité, Incompétence pour erreur de la nature, Irresponsabilité pour accident.. Symptôme et creuset de la région des grand lacs ». La problématique FIN des partis politiques après la mort ou la retraite des président-fondateurs
___Tableau de bord d'une douce croisière Républica Centra-Africaine après le M23 (rdc) et les FDLR (rwandais) voici venir :"SELEKA" (coalition, en sango, la langue usuelle en République centrafricaine) Centrafrique: pour qui roule la Seleka?
___Médiation Nguesso - Centrafrique: de réelles chances d'un accord aux pourparlers de Libreville. Merci Sassou, le pompier pyromane..«un risque difficile à détecter - « Les Congolais ont la fortune à portée de main et pourtant, ils restent pauvres
Prédateurs et sadiques: L'Afrique et ses guerres qui n'en finissent pas. Des chefs charismatiques aux guérilleros sans vision. Pourparlers stériles. Y'a-t-il un intérêt mili-politique à pénétrer une femme avec un fusil d'assaut et appuyer sur la détente?
__Centre Afrique : Le président François Bozizé, candidat à sa propre succession, est lui-même arrivé au pouvoir par les armes. Il a renversé en 2003 le président Ange Félix Patassé avant de se faire élire en 2005.
___UA et Société civile: Le droit d'exister.. Paix et Sécurité en Afrique : La Facilité de Paix pour l'Afrique. Gestion des flux ... UA et Société civile: Le droit d'exister en afrique l’expression d’une nausée postcoloniale .
|
|
| |
| |
| |
| |
Top |
| |
| |
|
| |
| |
|
|
|
|
|