Un grioonaute a fait circuler sur le forum une vidéo assez dérangeante.
Malgré la mauvaise qualité de l'image, qui, on le suppose a été enregistrée via un portable, on distingue très nettement trois policiers blancs ou métis en train de procéder à une interpellation de deux noirs (apparemment antillais, si on prend en considération l'accent).
Il semblerait que cela se soit passé, d'après le grioonaute, dans la nuit du 31 juillet, à Verdun (Meuse).
La vidéo, mise en ligne plus bas, montre bien une violence émanant des policiers qui procèdent à l'interpellation. Après avoir essayé d'immobiliser un des jeunes, menottes au dos, un autre policier lui donne trois coups de poings dans l'abdomen. Quant à l’autre jeune, on ne le distingue nettement que quelques secondes, tenu fermement par un autre policier, avant qu’il ne soit embarqué.
A la vue de cette vidéo, il semble important de rappeler quelques principes généraux en vigueur dans la législation française.
Selon une source policière et l’article 78-1 du code de procédure pénale, il existe plusieurs motifs pouvant légaliser un contrôle d’identité.
Tout d’abord, il peut s’agir d’une personne étant susceptible d’avoir commis ou tenté de commettre une infraction. Il peut s’agir d’une personne à priori recherchée, ou étant prise en flagrant délit (en possession de substances illicites, d’armes blanches...)
Ensuite, il y a ce qu’on appelle "les contrôles préventifs" qui justifient un contrôle sur un individu quelque soit son comportement. En général, la plupart de ces cas sont traités en jurisprudence. Par exemple, un individu qui s’enfuit à la vue des policiers...Mais, comme nous le rappelle la source policière, « si ce dernier ne se retourne pas ou ne paraît pas suspect, il peut être tout simplement en train de courir après son train, ce qui parait un peu léger comme mobile d’interpellation. »
Les autres contrôles préventifs peuvent concerner diverses atteintes à l’ordre public, à la sécurité des biens et personnes.
Enfin, il y a aussi les contrôles « en zones frontalières » qui légalisent les contrôles sur un périmètre de 20 km aux frontières ou aux abords d’un port ou d’un aéroport. Généralement, ils se font sur réquisition du procureur et ne concernent que les personnes en situation irrégulière.
De manière générale, l’utilisation des armes de service peut-être légalisée, s’il s’agit d’un moyen de défense ou de protection. « Par exemple, lors d’un contrôle de véhicule, si l’individu refuse de mettre ses mains sur le volant, on peut pointer l’arme sur le pare-brise, pour se protéger en cas d'agression » a expliqué notre source policière.
En ce qui concerne la fouille au corps, généralement utilisée lors d’un contrôle d’identité. Il peut s’agir d’une palpation de sécurité, lorsque l’individu refuse de fournir sa pièce d’identité. A ce moment là, il est emmené au commissariat pour une vérification d’identité.
Et quant à l’utilisation de la violence comme recours lors d’une interpellation ou d’un contrôle. Il est à savoir qu’aucune violence n’est tolérée, surtout si l’individu est immobilisé par des menottes. Et à la source policière de conclure que « si l’individu a des menottes aux dos, les policiers n’ont qu’à lever ses bras pour qu’il se courbe s’ils veulent le faire entrer dans le véhicule. Des coups de poings à l’abdomen ou autres coups donnés sont complètement superflus et interdit. »
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