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Procès Habré: Création conjointe d’une Cour internationale ad hoc
31/03/2011
 

Entre l’Union Africaine et le Sénégal pour juger l'ex-président tchadien poursuivi pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité
 
Par Rachel Kesseng
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Hissène Habré, quitte le tribunal de Dakar sous escorte policière, le 25 novembre 2005  
Hissène Habré, quitte le tribunal de Dakar sous escorte policière, le 25 novembre 2005
© Afp
 

Le Sénégal et l’Union Africaine vont signer un accord définissant les modalités de mise en œuvre d’une Cour internationale ad hoc, pour juger Hissène Habré.

Cette décision intervient alors que la Cour pénale internationale (CPI) s'est dite incompétente, pour juger l’ancien président tchadien, au motif de l'application du principe juridique de non rétroactivité de la loi.
En effet, les faits reprochés à Hissène Habré sont antérieurs à la création de la Cour Pénale Internationale.

Un communiqué de L’UA, a précisé que les démarches liées à la mise en place de cette Cour internationale ad hoc "seront conduites sur la base des ressources mobilisées lors de la table ronde des bailleurs" qui s’est tenue à Dakar en novembre 2010.

L’ancien président tchadien, poursuivi pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité, est réfugié au Sénégal depuis son reversement en 1990, après un coup d'Etat, de l'actuel président Idriss Déby.

Hissène Habré est accusé de milliers d'assassinats politiques, de massacres et de tortures, durant ses huit années de présidence.
Avec cet accord entre le gouvernement sénégalais et l'Union africaine, le procès de l'ancien président tchadien, va peut-être, enfin avoir lieu.


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Mots-clés
cpi   hissène habré   idriss déby   sénégal   tchad   union africaine   
 
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