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Procès Laurent Gbagbo: La CPI rejette l'appel de suspension
13/12/2012
 

L'ex président ivoirien a perdu l'appel qu'il avait interjeté contre la CPI
 
Par Panapress
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L'ex-président de la Côte d'Ivoire, Laurent Gbagbo, a perdu l'appel qu'il avait interjeté contre son procès en instance à la Cour pénale internationale (CPI) avec la décision prise mercredi qui réaffirme la compétence de la cour de le juger pour des crimes contre l'humanité.

La juge de la chambre d'appel de la CPI, Mme Anita Ušacka, a décidé que la cour basée à la Haye est compétente pour juger des cas de crimes contre l'humanité commis au-delà de 2003, balayant un argument avancé contre le procès de Gbagbo.

L'ancien président de la Côte d'Ivoire avait déclaré que la Cour n'était pas compétente pour juger des cas de crimes contre l'humanité et crimes de guerre parce qu'une décision mandatant la Cour à juger ces crimes de guerre et crimes contre l'humanité se limitait à 2002 et 2003.

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© reuters  

La juge a déclaré que la cour a été sollicitée pour mener une enquête sur des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis en 2003 et après, ce qui inclut la violence post-électorale de 2010/2011.

L'ex-président Gbagbo, qui protestait contre la tenue de son procès à La Haye sur la base que son état de santé était fragile et que ses droits ont été violés lors de sa détention en Côte d'Ivoire, a été débouté et devra faire face à son procès devant la Cour.

La cour avait récemment tenu une conférence de mise en état pour aborder les exigences du procès au cas où les juges confirmeraient les preuves contre lui.


Il est accusé de crimes contre l'humanité, de viols, de déplacements et d'autres actes inhumains commis lors de la lutte prolongée pour le pouvoir dans son pays.

La récente décision limite les chances d'appel pour la défense. La CPI avait, au préalable, émis un mandat d'arrêt contre son épouse, Mme Simone Gbagbo, pour crimes contre l'humanité dans ce pays de l'Afrique de l'Ouest.





       
Mots-clés
afrique   cour pénale internationale   cpi   laurent gbagbo   
 
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