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Régularisation des sans-papiers en Belgique : un accord trouvé
21/07/2009
 

100 000 personnes seraient concernées selon les ONG
 
Par Panapress
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© reuters  

Les partis de la coalition gouvernementale belge sont tombés d'accord sur les conditions de régularisation des sans-papiers, estimés en Belgique à environ 100.000 personnes par les ONG de défense des droits de l'homme.

Dans un communiqué remis lundi à la presse à Bruxelles, le gouvernement belge fait savoir qu'il n'y aura pas de circulaire pour une régularisation collective des sans-papiers, mais la mise en application des conditions fixées, il y un an.

Ainsi seront régularisées, les demandeurs d'asile dont la procédure dure depuis au moins 5 ans. Cette durée est réduite à 4 ans pour les familles avec enfants scolarisés. Plusieurs centaines d'Africains demandeurs d'asile depuis de longues années tombent dans ce cas. L'autre critère de régularisation retenu est celui de l'ancrage social durable qui concerne les sans-papiers pouvant apporter la preuve d'un séjour d'au moins 5 ans en Belgique.

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Ce critère vise spécialement les anciens étudiants ayant choisi de travailler en Belgique ainsi que les demandeurs d'asile ayant été débouté de ce droit avant la date du 18 mars 2008. Seront également régularisés les Etrangers en situation irrégulière pouvant apporter la preuve d'avoir un travail rémunéré sur le territoire belge avant le 31 mars 2007.

Par ailleurs, le ministre en charge de la Politique migratoire et de l'Asile peut, pour des raisons humanitaires, accorder le séjour légal à un étranger en situation irrégulière en Belgique. Les Etrangers malades en séjour illégal en Belgique sont spécialement visés par cette disposition. On rappelle qu'à la suite d'un remaniement ministériel, Mme Annemie Turtelboom (libérale flamande du parti Open Vld) a perdu le portefueille de la Politique migratoire et de l'Asile au profit de Melchior Wathelet, du parti Centre démocrate humaniste (CDH), d'obédience chrétienne.

A noter que les femmes de ménage parmi lesquelles plusieurs centaines d'Africaines, actuellement clandestines (souvent mères de famille) pourront être régularisées, en apportant la preuve du titre de service, remis à la personne chargée de leurs prestations (souvent des personnes âgées).




       
Mots-clés
afrique   belgique   immigration   immigration clandestine   sans papiers   
 
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