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Teodorin Obiang Nguema pourra être poursuivi dans l'affaire dite des ''biens mal acquis'' |
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Teodorin Obiang Nguema pourra être poursuivi dans l'affaire dite des ''biens mal acquis''
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afp/Abdelhak Senna |
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La Cour de cassation française a rejeté mardi (15/12) le pourvoi formé par Teodorin Obiang, le fils du président équato-guinéen, qui demandait l'annulation de son inculpation dans l'affaire dite des biens mal acquis en invoquant l'immunité dont il bénéficierait en tant que deuxième vice-président de son pays.
"Teodorin Obiang ne peut se prévaloir d'une immunité car les faits imputés relèvent exclusivement de sa vie privée en France et sont donc détachables de l'exercice des fonctions étatiques protégées par la coutume internationale", selon l'arrêt de la Cour.
Âgé de 46 ans, Teodorin Obiang a été mis en examen (inculpé) en mars 2014 pour blanchiment de détournement de fonds publics, abus de biens sociaux et abus de confiance. Pour la justice française, il se serait frauduleusement bâti en France, avec des fonds publics de Guinée Equatoriale, un patrimoine immobilier et mobilier estimé à plusieurs centaines de millions d'euros, selon une source proche de l'enquête.
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La voie ouverte au premier procès des biens mal acquis en France ? |
L'instruction, close en septembre, a pointé du doigt ses dépenses somptuaires: voitures de luxe, jet privé, hôtel particulier de six étages dans le très chic XVIe arrondissement de Paris saisi par la justice en 2012.
Le parquet national financier (PNF) doit désormais rendre ses réquisitions avant que le juge ne décide de le renvoyer ou non en correctionnelle, ce qui ouvrirait la voie au premier procès des biens mal acquis en France.
Toutes les tentatives du camp Obiang pour empêcher qu'un tel procès se tienne ont à ce jour échoué, a relevé Emmanuel Piwnica, avocat de l'association anticorruption Transparency International France, dont la plainte avait déclenché la procédure. "Cet arrêt réduit encore les immunités de façade dont se targuent les dignitaires soupçonnés depuis trop longtemps de voler les ressources de leur pays," a commenté le président de l'ONG anticorruption Sherpa, également partie civile, William Bourdon. "La voie est ouverte à un procès de façon certaine", a-t-il ajouté.
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''Nomination de circonstance'' pour la cour de cassation |
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Le président Obiang aurait nommé son fils pour le protéger
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Teodorin Obiang demandait l'annulation de sa mise en examen, invoquant son statut de vice-président chargé de la défense et de la sécurité de l'État, qui octroyait à ses yeux une immunité. Débouté en avril par la cour d'appel de Paris, il s'était pourvu en cassation.
"La mission de mon client touche à un domaine régalien par excellence et il doit donc être protégé", avait estimé Me Paul Mathonnet lors de l'audience le 25 novembre.
La cour d'appel de Paris avait considéré que sa nomination comme vice-président, décidée en 2012 par son père, le président Teodoro Obiang au pouvoir depuis 36 ans, laissait penser à une nomination de circonstance de nature à faire échec à toute évolution de la présente procédure pénale.
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Le camp Obiang songe à d'autres actions en justice sur le plan international pour tenter de mettre un terme à la procédure française et notamment à une éventuelle saisine de la Cour internationale de justice par la Guinée Equatoriale, a souligné l'un des avocats du pays, Me Jean-Charles Tchikaya.
En octobre 2014, Teodorin Obiang avait accepté de renoncer à 30 millions de dollars d'avoirs aux Etats-Unis, dans le cadre d'un accord passé avec le gouvernement américain qui le poursuivait pour corruption.
La justice française enquête également sur les patrimoines bâtis par les familles de plusieurs dirigeants africains, celle de Denis Sassou Nguesso (Congo), du défunt Omar Bongo (Gabon) ou encore du président centrafricain déchu François Bozizé.
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