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Thomas Lubanga attendant le verdict de la Cour Pénale Internationale le 14 mars 2012
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La Cour pénale internationale (CPI) a déclaré mercredi, à l'unanimité, l'ancien chef rebelle congolais Thomas Lubanga Dyilo coupable de crimes de guerre en République démocratique du Congo (RDC).
M. Lubanga a été jugé coupable d'avoir procédé à l'enrôlement d'enfants de moins de 15 ans et de les avoir fait participer activement à des hostilités du 1er septembre 2002 au 13 août 2003, a précisé la CPI dans un communiqué de presse publié mercredi. Il s'agit du premier verdict rendu par la CPI, à l'heure actuelle. Quatorze autres affaires sont portées devant la cour, dont trois sont au stade du procès.
Dans le communiqué, la cour a déclaré: "ces crimes de guerre ont été commis dans le cadre d'un conflit armé interne qui a eu lieu en Ituri (RDC) et a opposé la Force patriotique pour la libération du Congo (FPLC), dirigée par Thomas Lubanga Dyilo, à l'Armée populaire congolaise et à d'autres milices, dont la Force de résistance patriotique en Ituri. Thomas Lubanga Dyilo et les co-auteurs des crimes ont convenu d'un plan commun consistant à mettre sur pied une armée dans le but de prendre et conserver le contrôle de l'Ituri, aussi bien politiquement que militairement". "Ce plan a eu pour conséquence l'enrôlement de garçons et de filles de moins de 15 ans et leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités"..
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Thomas Lubanga Dyilo était président de l'Union des patriotes congolais (UPC), dont il exerçait la direction politique et commandant en chef de sa branche militaire, la FPLC. Il assurait la coordination globale des activités de l'UPC/FPLC et apportait un appui actif aux campagnes de recrutement, par exemple en prononçant des discours devant la population locale et les recrues.
En outre, il a personnellement utilisé des enfants de moins de 15 ans comme gardes du corps et voyait régulièrement de tels enfants assurer la garde d'autres membres de l'UPC/FPLC.
La Chambre, composée des juges Adrian Fulford (juge président), Elizabeth Odio Benito et René Blattmann, a conclu que les éléments de preuve présentés par le procureur établissent au-delà de tout doute raisonnable que Thomas Lubanga Dyilo a apporté une contribution essentielle au regard du plan commun.
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A la demande de Thomas Lubanga Dyilo et en application de l'article 76‑2 du Statut de Rome, la Chambre consacrera une audience distincte à la fixation de la peine. Elle établira également les principes applicables aux réparations en faveur des victimes. La défense a le droit d'interjeter appel de la déclaration de culpabilité dans un délai de 30 jours suivant la réception de la traduction française du jugement.
Thomas Lubanga Dyilo a été transféré à La Haye le 17 mars 2006, en exécution d'un mandat d'arrêt délivré par la Chambre préliminaire de la CPI. Son procès, le premier devant la juridiction onusienne, s'est ouvert le 26 janvier 2009, pour s'achever par la présentation des conclusions orales des parties et participants les 25 et 26 août 2011.
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