 |
 |
| Cameroun : la constitution modifiée sur mesure pour Paul Biya
|
| |
Le nombre de mandats est désormais illimité, et le président bénéficie de l'immunité à la fin de son mandat |
| Par Redaction Grioo.com |
|
| |
 |
|
 |
|
|
|
 |
|
|
|
|
|
Reçu par Nicolas Sarkozy il y a quelques mois
©
elysee.fr |
|
|
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
La révision constitutionnelle était attendue, et elle a eu lieu. Comme prévu, le verrou qui limitait le nombre de mandats présidentiels a sauté, et le président camerounais peut désormais être réélu ad vitam eternam. L'article 6 alinéa 2 stipule maintenant que "Le président de la République est élu pour un mandat de sept (07) ans. Il est rééligible ".
L'article 53 alinéa 3 stipule désormais que "Les actes accomplis par le président de la République en application des articles 5, 8, 9 et 10 ci-dessus, sont couverts par l’immunité et ne sauraient engager sa responsabilité à l’issue de son mandat". Il faut comprendre que le président camerounais s'est assuré d'une parfaite immunité à la fin (éventuelle) de son mandat.
Un autre point important concerne la vacance du pouvoir. L'article 6 alinéa 4 stipule désormais qu'en cas de vacance à la tête de l'Etat, le délai sera de 120 jours maximum (contre 40 jours maximum auparavant) pour organiser des élections. Le président par intérim est le président du Sénat (un sénat qui n'existe pas encore au Cameroun, précisons le).
Paul Biya a donc finalement réussi son coup, avec semble t-il l'aval quasi explicite et bienveillant de Paris : il a reçu l'ambassadeur de France le jour même où le projet de révision constitutionnel a été déposé. Paris a par ailleurs été bien discrète lors des émeutes qui ont fait 40 morts selon les autorités (plus de 100 selon des associations), en majorité tués par balles. Le secrétariat d'Etat aux droits de l'homme n'a sauf erreur, pas adressé la moindre critique aux autorités camerounaises.
 En fichier attaché, la constitution camerounaise de 1996, avant modification.
|
|
Les modifications apportées à la constitution camerounaise |
Le projet de loi déposé la semaine dernière sur la table du président de l’Assemblée nationale.
Article 1er : Les dispositions des articles 6, 14, 15, 51, 53 et 67 de la loi n°96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972 sont modifiées et complétées ainsi qu’il suit :
Article 6 :
Alinéa 2 (nouveau) : Le président de la République est élu pour un mandat de sept (07) ans. Il est rééligible.
Alinéa 4 (nouveau) : En cas de vacance de la Présidence de la République pour cause de décès, de démission ou d’empêchement définitif constaté par le Conseil Constitutionnel, le scrutin pour l’élection du nouveau Président de la République doit impérativement avoir lieu vingt (20) jours au moins et cent vingt (120) jours au plus après l’ouverture de la vacance.
a) L’intérim du Président de la République est exercé de plein droit, jusqu’à l’élection du nouveau Président de la République, par le président du Sénat. Et si ce dernier est, à son tour empêché, par son suppléant suivant l’ordre de préséance du Sénat ;
b) Le Président de la République par intérim- le Président du Sénat ou son suppléant- ne peut modifier ni la Constitution, ni la composition du Gouvernement. Il ne peut recourir au référendum. Il ne peut être candidat à l’élection organisée pour la Présidence de la République ;
c) Toutefois, en cas de nécessité liée à l’organisation de l’élection présidentielle, le Président de la République par intérim peut, après consultation du Conseil Constitutionnel, modifier la composition du Gouvernement.
Article 14 :
Alinéa 3 a (nouveau) : Les Chambres du Parlement se réunissent aux mêmes dates en sessions ordinaires chaque année aux mois de mars, juin et novembre sur convocation des bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat, après consultation du Président de la République.
Article 15 :
Alinéa 4 (nouveau) : En cas de crise grave ou lorsque les circonstances l’exigent, le Président de la République peut, après consultation du Président du Conseil Constitutionnel et des bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat, demander à l’Assemblée nationale de décider, par une loi, de proroger ou d’abréger son mandat. Dans ce cas, l’élection d’une nouvelle Assemblée nationale a lieu quarante (40) jours au moins et cent vingt (120) jours au plus après l’expiration du délai de prorogation ou d’abrègement de mandat.
Article 51 :
Alinéa 1 (nouveau) : Le Conseil Constitutionnel comprend onze (11) membres désignés pour un mandat de six (06) ans non renouvelable.
Article 53 (nouveau) :
Alinéa 1 : La Haute Cour de Justice est compétente pour juger les actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions par :
- le Président de la République en cas de haute trahison ;
- le Premier ministre et les autres membres du Gouvernement et assimilés, les hauts responsables de l’administration ayant reçu délégation de pouvoirs en application des articles 10 et 12 ci-dessus, en cas de complot contre la sûreté de l’Etat.
Alinéa 2 : Le Président de la République ne peut être mis en accusation que par l’Assemblée nationale et le Sénat statuant par un vote identique au scrutin public et à la majorité des quatre cinquièmes des membres les composant.
Alinéa 3 : Les actes accomplis par le Président de la République en application des articles 5, 8, 9 et 10 ci-dessus, sont couverts par l’immunité et ne sauraient engager sa responsabilité à l’issue de son mandat.
Alinéa 4 : L’organisation, la composition, les conditions de saisine ainsi que la procédure suivie devant la Haute Cour de Justice sont déterminées par la loi.
Titre 13 – Dispositions transitoires et finales
Article 67 :
Alinéa 6 (nouveau) : Au cas où la mise en place du Sénat intervient avant celle des Régions, le collège électoral pour l’élection des sénateurs est composé exclusivement des conseillers municipaux.
Article 2 : La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d’urgence puis insérée au Journal officiel en français et en anglais.
|
|
|
|
|
|
Ecrire
une réaction
|
Cameroun : la constitution modifiée sur mesure pour Paul Biya |
Nombre de messages:
15
Pages:
1
|
|
leo (
07/04/2008 22:04 ) |
s´i est bete pour croire que son successeur doit respecter cette clause relative à l´immunité il se goure le pauvre idiot |
|
|
 |
|
|
|
(
07/04/2008 22:52 ) |
Apres avoir trafique la constitution, il ne lui reste plus qu'a trafiquer des elections pour etre réélu pour perpète avec en prime une immunité à vie. |
|
|
|
|
|
|
(
07/04/2008 22:56 ) |
Pour faire des choses pareilles, ces dictateurs savent tenir leur promesses. Mais quand il s'agit du peuple alors....
C'est de l'egoisme a l'etat pur. |
|
|
|
Pauvre Afrique |
|
yuotam (
07/04/2008 23:21 ) |
Tristesse, désolation, écoeurement.
Pourquoi, ce clown, n'instaure pas la royauté, après lui son fils, et après son fils le petit fils, et puis quoi encore.
Le pire, c'est que cette grippe aviaire et ce syndrome de la vache folle a atteint tous nos dingues en liberté, sa va mal finir tout ça.
Tant qu'on se tuera, on enrichira les marchands d'armes blancs qui se feront des couilles en or sur notre dos, au lieu de nous développer.
Après Bernard KOUCHNER viendra distribuer du pain sec et de l'eau sucrée aux rescapés.
Et après se sont leur curés modernes qu'ils appellent ONG, genre Arche de zeopedophile, qui viendront jouer avec nos gamins.
Le pire, soit nos despotes sont inconscients, soit ils ont signé un pacte dangereux avec le diable blancs pour foutre la merde chez nous, ou alors les deux.
Moi je comprends plus se comportement suicidaire de tout ce beau continent et riche de surcroît.
500 ans d'esclavage, de colonialisme, de néocolonialisme, et maintenant la françafrique et commonwaelthafrica, moi je dit maintenant sa suffit.
Pendant ce temps nos gamins peuvent continués de venir crever, dans leur centre de rétention, que moi j'appelle camps de concentration moderne avec barbelé, il manque juste des miradors avec projecteurs et chambre a gaz comme ont voit dans les films sur les nazi.
Et si le projet genre arche de zoé, est un projet qui nous dépasse, genre former des futurs despotes, pour que les blancs continu leur pillage de L'Afrique pour les prochains 500 ans a venir si la terre existe encore.
N'oublions pas que pendant l'esclavage, les portugais qui avait eu la bénédiction du pape, pour faire ce trafic humain, les Portugais volaient les enfants noirs les formaient pour la chasse aux noirs, et ensuite les envoyaient en Afrique accomplir leur sale besogne un peu comme nos despotes actuel.
Cela s'est révélè très efficace dans ce commerce de la honte, un peu comme le chasseur de canard qui met les canards de bois avec les canard apprivoises, pour attirer les canards sauvages.
Au Liberia, nous avons assisté au même phénomène, les Américains et le fabriquant de pneu Firestone, qui a déversè sur les cotes du Liberia des esclaves noirs affranchies, qui se sont révélé envers leur frère noirs autochtone plus con, d' ou cette guerre civile au Liberia qui a enrichis les marchands de diamants juif,s et autres pilleurs de caoutchouc riches, ainsi que les marchants de mines anti-personnel.
|
|
|
|
|
INCROYABLE CES BULL SHITS |
|
KAK74 (
08/04/2008 11:36 ) |
N y a t il personne dans ces pays pour se réveiller et en finir avec ces gens là?? Y a des pays où ces choses ne peuvent plus arriver... |
|
|
|
|
|
|
bibiche (
08/04/2008 12:29 ) |
ca changera, même en France; il y a eu la révolution de 1789 |
|
|
|
|
Un jour viendra |
|
Bibiche (
08/04/2008 12:36 ) |
Immunité ou pas, la vie a sa propre justice et un jour l'on répond d'une manière ou l'autre à ses faits et actes. |
|
|
|
|
tjs les meme reactions |
|
sfb (
08/04/2008 15:25 ) |
Ce sont tjs les memes reactions qu'on lit sur le net
Les gens sont dégoutés, écoeurés, etc.
Vous vous attendez à quoi ? si on n'est pas capable de changer les choses ou de protester, ou de retourner au pays pour se battre alors on se tait.
on est gentillement assis sur nos fauteuils ds nos apparts en france et on veut que les choses changent. on fait des années sans aller au pays et on ESPèRE que les choses changent.
Biya a raison, tant que son peuple le laisse faire, il fait.
Pauvres de nous.
SFB. |
|
|
|
Au contraire Il faut toujours les mêmes réactions |
|
yuotam (
08/04/2008 21:08 ) |
Puisque, chez nous les gens sont bâillonné ou systématiquement assassinés, pendant les manifestations, ou tué par les escadrons de la mort a 4 heures du matin.
Les voleurs de nos richesses, et les créateurs de misères chez nous, ne doivent plus dormir sur leur 2 oreilles.
Au moins leur complice pillards blancs sont informé, ainsi que les populations des pays occidentaux que leur forfait ne passe plus, que le monde entier est informé de leur malversation.
Le comportement des rejetons, et les membres de leur familles doit être connu du monde entier, s'il faut le répéter 36000 fois on le fera même derrière nos écran comme tu le dit, si cela peut ramener la démocratie chez nous cela vaut la peine |
|
|
|
|
Le Rêve |
|
innsa (
09/04/2008 07:47 ) |
"Les actes accomplis par le président de la République (...) sont couverts par l’immunité et ne sauraient engager sa responsabilité à l’issue de son mandat"
L'homme le plus important du pays n'est pas responsable des décisions qu'il prend...
Ha l'Afrique.... que des enfants ou des fous (qui sont pas forcement responsables des leurs actes) |
|
|
|
|
Le roi est mort vive le roi!!!! |
|
wildcat (
09/04/2008 09:19 ) |
Longue vie au Roi Biya et à sa descendance. Tu prouves encore aux peuples africains qu'être chef en Afrique à vie est possible. Vive La Constitution Sur Mesure. Alors à qui le tour ? |
|
|
|
|
La Constitution selon Biya |
|
La Constitution en Afrique (
09/04/2008 17:13 ) |
Pour une vue complète sur la révision en passe d'être votée par l'Assemblée Nationale, lisez et commentez sans modération sur le site LA CONSTITUTION EN AFRIQUE la note d'un constitutionnaliste
° Projet de révision au Cameroun. La Constitution selon Biya
http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-18563230.html
Au plaisir d'échanger
SB
|
|
|
|
|
genocide de la france en afrique |
|
attou (
13/04/2008 21:18 ) |
français visieur et assassins
!
largement connu aujourd' hui des masses Kamerunaises, bien que la crapule de Biya s' attribue lui meme, genereusement, de faux brevets de reussite en glorifiant sa pretendue oeuvre de construction nationale accomplie patiemment, avec tenacite, realisme et methode, de lutte contre la pauvrete et le grand banditisme.
CE BILAN DE FAILLITE, c' est l' enrichissement illicite d' une poignee de bourgeois, une misere et des difficultes pires que sous le colonialisme ancien pour les masses laborieuses des villes et des campagnes, le maintient d' un joug colonial subtil et la persistance de l' exploitation et du pillage economique imperialistes
Il est du reste evident que si BIYA-BI FAGGET et sa bande de voleurs avaient si brillament reussi une grande oeuvre de construction nationale, de lutte contre la pauvrete, d' instauration de la democratie et des libertes fondamentale, ils n' auraient pas si peur qu' une infirme minorite des Kamerunais menacent d' aneantir cette oeuvre grandiose accomplie patiemment, avec tenacite, realisme et methode! N' est ce pas?
En realite, dans son ecrasante majorite, le peuple Kamerunais n' est plus dupe de la plate demagogie du regime. LES GENS EN ONT MARE DE BIYA ET SA CLIQUE. Mais cette lassitude generale vis a vis des fantoches de yaounde ne sufit pas pour une veritable mobilisation populaire contre les serpents du RDPC.
POUR MOBILISER LARGEMENT LES MASSES POPULAIRES DANS LA LUTTE CONTRE LA BOURGEISIE BUREAUCRATIQUE NEO-COLONIALE POURRIE, POUR MAINTENIR ET DEVELOPPER L' OFFENSIVE CONTRE LE REGIME, IL FAUT ABSOLUMENT COMBATTRE PIED A PIED DANS LES MASSES LA DEMAGOGIE DES FANTOCHES ET LEUR POLITIQUE DE BLUFF! IL FAUT REPONDRE D
|
|
|
|
|
|
|
regimes duneo colonialisme (
15/04/2008 20:59 ) |
Le blog de soutien http://liberezedouardetondeekoto.blogspot.com/
|
|
|
|
|
aminata |
|
pleure (
16/04/2008 23:19 ) |
aminata
Date: 16/04/2008 23:12
Pleure, pleure ô mon pays bien-aimé
le cameroun est riche de ses enfants, de son sous sol et de sa forêts et de son pétrole.
Elle rejette ses enfants à la mer et en prison détourne pour une petite élite ses biens nationaux.
Pleure, pleure, ô mon pays bien-aimé.
l'afrique se transforme en tombeau pour la jeunesse africaine
Huit corps repêchés sur la côte de la douala
L’unité maritime, transportant les barques de sauvetage semi-solides
du groupement territorial des garde-côtes de douala, a repêché, hier, huit corps de jeunes africains qui flottaient sur l’eau à deux miles marins a douala
Les sources du cameroun ont indiqué qu’un pécheur, qui se trouvait à proximité du phare, a découvert 5 corps flottant à la surface de l’eau. Il a alors mis au courant les services des garde-côtes de douala qui ont accouru vers le lieu indiqué où ils ont pu repêcher les cinq corps à huit heures trente du matin, avant de les transporter au
port de limbe pour les remettre aux agents de la protection civile de la ville. L’opération de recherche se poursuit à travers toute la région où trois autres corps ont été découverts avant d’être transportés à l’hôpital de douala. Le bilan des victimes de l’immigration clandestine repêchées par les barques de sauvetage s’élève donc à huit personnes.
L’aspect des corps repêchés indique qu’il s’agit de personnes dont l’âge oscille entre 20 et 25 ans, qui se sont noyées en mer depuis deux jours,
|
|
|
|
Nombre de messages:
15
Pages:
1
|