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| La Suisse ordonne la remise des fonds Duvalier à Haïti
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Les détenteurs des comptes n’ont pas pu prouver l’origine légale des valeurs saisies |
| Par Alterpresse.org |
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Jean-Claude Duvalier et sa femme Michele Bennett, le 27 mai 1980 (AP)
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nouvelobs.com |
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L’Office fédéral de la justice (OFJ) de la Suisse a ordonné la remise à Haïti des fonds bloqués de l’ancien dictateur Jean-Claude Duvalier, soit environ 7 millions de francs, annonce la presse locale. Les détenteurs des comptes n’ont pas pu démontrer que ces avoirs ne sont pas d’origine délictueuse, précise la même source.
La décision de l’OFJ peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal pénal fédéral dans les 30 jours après sa communication. Dès que cette somme est retournée en Haiti, elle devra être affectée à des projets de développement au profit de la population haïtienne, selon l’ordonnance del’OFJ. Ces projets seront réalisés et gérés en collaboration avec des organisations non gouvernementales expérimentées dans ce domaine, souligne l’institution.
Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a déjà noué des contacts avec des organisations susceptibles d’être intéressées par ces projets. Il veillera à leur mise en oeuvre et à l’utilisation transparente des fonds, par l’entremise de la représentation suisse à Port-au-Prince. Les fonds de l’ancien dictateur haïtien en Suisse sont gelés depuis 2002. Jean-Claude Duvalier, qui vit en exil depuis sa chute en 1986, est accusé d’avoir détourné plus de 100 millions de dollars.
www.alterpresse.org
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Résumé du Communiqué de l’Office fédéral de la justice (OFJ) suisse en date du 12.02.2009 |
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Jean-Claude Duvalier en 2006
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fotki.com |
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Les fonds Duvalier bloqués par la Suisse (environ 7 millions de francs suisses) seront remis à Haïti, les détenteurs des comptes n’ayant pu démontrer que ces avoirs ne sont pas d’origine criminelle. Ces avoirs devront être affectés à des projets de développement au profit de la population haïtienne. Cette décision de l’Office fédéral de la justice (OFJ) peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal pénal fédéral, dans les trente jours dès sa communication.
Les autorités haïtiennes font grief à l’ancien président, Jean-Claude Duvalier, d’avoir, dès son entrée en fonction en 1971 jusqu’à sa fuite d’Haïti en 1986, vidé - avec la complicité de plusieurs personnes de son entourage - les caisses de l’Etat, transférant les fonds détournés qui s’élèveraient à plusieurs centaines de millions de USD, dans des établissements bancaires à l’étranger. Ce faisant, le clan Duvalier a agi comme une organisation criminelle au sens de l’art. 260ter du code pénal, relève l’OFJ dans sa décision.
En l’espèce, la condition de la double incrimination à laquelle est subordonné l’octroi de l’entraide judiciaire est remplie. De surcroît, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral dans l’affaire Abacha, les dispositions du CP sur la confiscation sont applicables, ce qui a pour effet d’entraîner un renversement du fardeau de la preuve. Etant donné que dans leurs mémoires les détenteurs des comptes ont été dans l’incapacité totale d’apporter la preuve que les valeurs déposées sur ces comptes qui ont été bloquées par la Suisse (soit quelque 7 millions de francs) n’étaient pas d’origine criminelle, l’OFJ a ordonné leur remise à la République de Haïti.
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Jean-Claude Duvalier en mars 1982 dans son bureau
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daylife |
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Des organisations non gouvernementales expérimentées dans les domaines projets humanitaires ou sociaux seront associées à la gestion de ces fonds. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a déjà noué des contacts avec des organisations susceptibles d’être intéressées par la mise en place de ces projets.
Il veillera à leur mise en oeuvre et à l’utilisation transparente des fonds, par l’entremise de la représentation suisse à Portau- Prince. La décision n’est pas encore exécutoire. Pour l’heure, les fonds Duvalier restent en Suisse puisque la décision de l’OFJ n’est pas encore exécutoire. Elle peut en effet faire l’objet d’un recours devant le Tribunal pénal fédéral dans les 30 jours à compter de sa communication.
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La Suisse ordonne la remise des fonds Duvalier à Haïti |
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15/02/2009 15:42 à Gießen / Germany ) |
pardon remettez aussi pour le cameroun le Gabon,les CONGos,... |
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OUAIS |
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Rienafoutre (
15/02/2009 17:09 à Toronto / Canada ) |
Combien la suisse a fait d'interet sur cette argent depuis l'avoir encaisser de son dictateur..
avant de le remttre à Haiti..
Pluto drole..
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15/02/2009 18:05 à Oklahoma City / United States ) |
Restitution de fonds... dossier des biens mal acquis au grand jour...le TPI qui effraie les assoifes de sang...tout ca est tres encourageant. |
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Sacrés Suisses !? |
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Ogotemmêli (
15/02/2009 18:27 à Neuilly-sur-seine / France ) |
C'est assez croustillant d'entendre la justice assortir de conditions de transparence et de bonne utilisation des Fonds la restitution de l'argent volé par les Duvalier et placé depuis des décennies en Suisse : qu'est donc devenu leur secret bancaire, dont la fonction consiste justement à assurer l'opacité de certaines transactions financières d'origine criminelle, délinquante, et autres malversations internationales???
Le vice qui donne des leçons à la vertu...
Que les Suisses retirent les conditions bidons qu'ils fixent à l'utilisation de ces fonds, car elles sont constitutives d'une insulte (atteinte) à la souveraineté de la République d'Ayiti, libre de faire ce qu'il lui plaît de son propre argent : un pays spécialisé dans le recel de détournements de finances publiques n'a pas de leçon à donner aux pays victimes de ces détournements... |
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@ Ogotemmêli!! |
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wildcat (
15/02/2009 18:40 à Vitry-sur-seine / France ) |
Le secret bancaire dépend du pouvoir d'influence des titulaires des comptes!!! un petit article sur le gabon nous le prouve!!!
http://www.rfi.fr/actufr/articles/110/article_78358.asp
Gabon
Poursuivie pour avoir divulgué le relevé bancaire d'un haut responsable
Article publié le 14/02/2009 Dernière mise à jour le 14/02/2009 à 15:08 TU
Marlène Rapontchombo.
(Photo : FUCR)
La justice gabonaise doit rendre sa décision le 19 février dans un procès au cours duquel une employée de banque a comparu ce vendredi, à la suite d'une plainte du procureur de la République. Marlène Rapontchombo a été arrêtée après la divulgation sur internet et dans les milieux judiciaires de relevés bancaires du procureur de la République, parent du président Omar Bongo Ondimba, par ailleurs mis en cause pour corruption par trois ONG gabonaises. La prévenue est soupçonnée de « violation du secret professionnel » mais c'est contre la BGFIBank, son employeur, que le procureur a porté plainte.
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Le procès a débuté tambour battant. « Etes-vous entrée dans le compte de Monsieur Bosco Alaba Fall ? », demande le juge à l’accusée devant la barre. « Oui », répond-elle. « Pourquoi ? ». « Par simple curiosité »... Silence dans la salle. « Avez-vous imprimé l’historique » ? « Non », dit-elle.
Et pourtant, un rapport interne des données informatiques de la banque prouve que l’accusée, à travers son identifiant et son mot de passe, a visité le compte de Monsieur Alaba Fall et édité les relevés bancaires.
Marlène nie et laisse penser qu’une personne mal intentionnée a utilisé ses codes d’accès. Les débats traînent en longueur. La partie civile révèle que la jeune femme aurait transmis les relevés bancaires à son amant, Félix Bongo, recherché par la justice gabonaise. Celui-ci les aurait propagés dans la presse pour discréditer le redoutable procureur.
Pour le préjudice subi, la partie civile a exigé cinq cents millions de francs CFA (762 000 euros) de réparation, payables par BGFIBank, l’employeur de Marlène. L’accusée ayant déjà quitté la banque, l’avocat de BGFI a rejeté cette demande. Le verdict sera rendu jeudi prochain. Marlène est retournée en prison.
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16/02/2009 04:46 à Fort-de-france / Martinique ) |
Le peuple haitien n'a donné aucun mandat à aucune ONG organisme non gouvernementale pour recevoir des fonds et les gérer pour lui. L'état haitien représente le peuple haitien. Les ONG sont des usurpateurs. Si les recéleurs suisse veulent vraiment remettre cet argent au peuple haitien que cela se fasse par les voies légalement connues sinon qu'ils rendent leur argent aux ayant droits Duvalier . Quand ces gens ont déposé l'argent sur les comptes numérotés des banques suisses il n'y avait pas tous ces chichis de vierges éffarouchées. Vous n'avez strictement aucune autorité morale S'il n'y avait pas de réceleurs il n'y aurait pas de voleurs. Au juste faite ce que vous voulez vraiment faire . Prenez l'argent et vous serez de vrais Suisses. rien de nouveau sous le soleil.période |
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NAGB (
16/02/2009 08:35 à Neuilly-sur-seine / France ) |
Plutot que les quelques milions de Duvallier il faut exiger que la france rende avec les intéret les millards que les haitiens ont versé au XIX siecle pour indemniser les français de la perte d'Haiti Ca a été la ruine pour Haiti qui ne s'en ai jamais relevé. |
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ESCROS |
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16/02/2009 12:48 à Paris / France ) |
QUAND LA SIUSSE ET LES AUTRES BANQUES EUROPEENS PARLE D'UNE CERTAIN SOMME DE NOS DIREGEANTS IL FAUT LE MULTIPLIER PLUSIEURS FOIS POUR ARRIVER AUX SOMMES JUSTES . |
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