psychisme negriier Lui envoyer un mail

Inscription ou réinscription en doctorat de droit - Université Paris 1 ...

http://fr.wikipedia.org/wiki/Doctorat_en_droit

Histoire

Le doctorat en droit dans les milieux professionnels Le Doctorat en droit dans les milieux professionnels

Par Stéphane Valory Docteur en droit, Directeur du département Droit des affaires et droit fiscal des Editions Lamy, Chargé d'enseignement à la Faculté de droit d'Aix-en-Provence.

Rubrique : Vie des docteurs ; débouchés Abstract : Doctorat ; docteurs en droit ; professions juridiques ; opportunités English Abstract : although the French title of Docteur en Droit appears to some people very traditional and academic, that story explains how the French system give a large range of opportunities to our Doctors in Law and how it is more and more appreciated by professionals, in any sectors, thanks to their high level of skills their degree guarantees. Date : janvier 2012 NDLR : les indications bibliographiques ci-dessus sont établies sous le contrôle de la rédaction de La RDD et n’engagent pas l’auteur.

Du rat de bibliothèque au juriste d’excellence, l’image du docteur en droit varie selon les professions et les personnes concernées. Ses contrastes, voire ses paradoxes, révèlent les atouts d’une formation moderne aux fortes potentialités de développement.

L’évaluation de la place du doctorat en droit au sein des différentes professions juridiques - des avocats aux juristes d’entreprise en passant par le notariat et la magistrature -, témoigne de la modernité et du dynamisme du diplôme. Certes, la première impression, assez communément partagée, suggère son inadaptation à la pratique du droit (I). Mais elle laisse rapidement la place à la reconnaissance de ses multiples atouts, qui dessine alors, en contrepoint, les contours d’une formation garantissant des compétences valorisées aussi bien dans les entreprises que dans les professions juridiques et judiciaires (II). Il en ressort que l’image supposée du doctorat en droit dans les milieux professionnels ne correspond ni à certains préjugés ni aux potentialités du diplôme, ce qui permet d’amorcer des pistes de réflexion en vue de procéder à une rénovation du doctorat davantage tournée vers la pratique (III).

I – L’image d’un diplôme inadapté à la pratique du droit

L’inadaptation du doctorat à la pratique du droit repose sur trois éléments. Le premier est la finalité a priori universitaire du diplôme (A). Le second tient à l’inadéquation supposée entre la formation doctorale et les exigences de la pratique (B). Le troisième réside dans la faible attractivité du doctorat en termes d’accès aux professions, du moins au regard de l’investissement exigé par la rédaction d’une thèse (C). A. La finalité universitaire du doctorat

Le doctorat en droit est indéniablement le diplôme universitaire par excellence. On en connaît les raisons : l’obtention du diplôme est la principale clé d’entrée aux postes d’enseignants-chercheurs titulaires de l’université1. De fait, les statistiques établies par le Centre d’études et de recherche sur les qualifications (Céreq) montrent que les docteurs en droit, sciences économiques et gestion ayant soutenu leurs thèses en 2004 se destinaient à 81 % à l’enseignement supérieur ou la recherche publique, ce qui est largement supérieur à la moyenne, de 72 %2.

Ce débouché naturel induit donc au sein des praticiens l’image d’une formation n’ayant aucunement pour objectif de répondre à leurs besoins, à la différence des anciens diplômes de 3e cycle, en particulier les DESS. Conformément d’ailleurs à son étymologie – « docteur » a pour origine le verbe latin « docere », « enseigner » –, le doctorat en droit est ainsi perçu comme ayant pour principale vocation de former des enseignants. Cette finalité apparaît au demeurant bien plus conforme à la tradition que l’usage moderne et répandu du mot « docteur », devenu synonyme courant de médecin. Une perception confortée par la pratique des facultés

Le caractère universitaire du doctorat en droit, pour partie inhérent au diplôme, est en outre conforté par la pratique des facultés. D’abord – mais ce phénomène n’est pas propre au domaine juridique –, la grande majorité des directeurs de thèse forment leurs étudiants avec pour objectif l’intégration dans le corps enseignant3. Du coup, les orientations possibles vers les autres professions du droit sont peu explorées, ce qui explique que la majorité des directeurs de thèse ne se sentent pas concernés par d’éventuels partenariats avec les entreprises, en particulier à travers les conventions Cifre. Ce phénomène participe probablement aussi à la relative faiblesse du taux de satisfaction des docteurs intégrant le secteur privé4.

Ensuite, même si cela n’est que rarement exprimé explicitement, il existe, aussi bien d’ailleurs au sein de l’université qu’aux yeux des praticiens, une hiérarchie entre les « bons » docteurs en droit, dont les travaux doivent permettre l’obtention d’un poste dans l’enseignement supérieur, et les moins bons, dont le seul recours sera de se tourner vers les différentes professions juridiques. Si cette vision des choses relève d’une certaine logique eu égard à la finalité du diplôme, elle est peu valorisante pour les praticiens docteurs en droit et de nature à renforcer le sentiment que le doctorat n’a pas grand-chose à apporter aux milieux professionnels.

Enfin, la réorganisation des études rendue nécessaire par la réforme LMD (licence, master, doctorat) témoigne à l’occasion de l’absence de prise en compte d’éventuels débouchés extra universitaires. Ainsi, dans certaines facultés, la mise en place des masters recherche en lieu et place des anciens DEA a été pensée en vue de diminuer le nombre de docteurs en droit. La volonté des dirigeants est alors de mettre fin à la situation d’échec que connaissent actuellement les diplômés en attente de postes d’enseignants, dont on sait que le renouvellement est faible. Il n’est donc pas envisagé, dans ces cas-là, de développer les débouchés dans les professions du droit. De manière cohérente, ces nouveaux masters sont résolument axés sur la recherche théorique, les masters professionnels (ex-DESS) seuls ayant vocation à former les futurs praticiens. B. L’inadéquation de la formation doctorale

Outre son caractère universitaire, les milieux professionnels, en particulier les entreprises et les cabinets d’avocats, se rejoignent parfois pour juger le doctorat déconnecté des besoins de la pratique.

Tout d’abord, les sujets de thèse sont estimés trop théoriques, de sorte que la recherche effectuée par le docteur est ressentie comme étant sans grande utilité pour l’entreprise ou le cabinet d’avocats. L’observation n’a rien d’étonnant puisque, comme on l’a vu précédemment, les sujets sont souvent choisis dans une perspective universitaire. D’où le sentiment pour les praticiens d’être en présence de juristes aptes à prendre du recul par rapport à un problème donné mais éloigné du concret.

D’autres critiques sont liées à la nature même de la formation doctorale. Elles conduisent à s’interroger, en premier lieu, sur l’utilité d’une recherche pointue pour la pratique juridique. Les juristes d’entreprise y voient volontiers un élément dissuasif, le mode de fonctionnement des entreprises conduisant à privilégier la polyvalence par apport à l’extrême spécialisation. Le réflexe, lorsqu’une expertise très pointue est requise, est plutôt de recourir aux services d’avocats ou de professeurs d’université.

En deuxième lieu, une recherche de qualité suppose de disposer de temps pour réfléchir. Or, dans les entreprises et les cabinets d’avocats – mais c’est valable pour toutes les professions –, le travail s’effectue souvent dans l’urgence et dans un souci de pragmatisme. D’où la crainte d’un décalage source de frustrations avec les aspirations prêtées aux docteurs.

En troisième lieu, la solitude qui entoure la rédaction de la thèse apparaît comme un handicap, surtout pour les entreprises. En effet, « l’anachorète du droit », selon l’expression de Bernard Cerveau, avocat au barreau de Paris, ancien directeur juridique des assurances dommages chez AXA France, effraie les recruteurs qui tendent à le considérer comme individualiste et peu porté à l’organisation collective et au travail en équipe.

En quatrième lieu, alors qu’on aurait pu s’attendre à ce que les qualités rédactionnelles de docteurs ayant passé plusieurs années à écrire une thèse soient incontestées, ce n’est pas toujours le cas. Les avocats notamment dénoncent un style universitaire, voire ampoulé, inadapté à leur pratique. La vitesse d’écriture, jugée trop lente, est également mise en cause. Cette critique rejoint la difficulté supposée des docteurs à se plier à des contraintes de temps. C. La faible attractivité du doctorat pour accéder aux professions du droit

Sur le marché du travail, n’étant que rarement ressenti comme susceptible de répondre aux besoins des praticiens, il est logique que le doctorat ne paraisse pas constituer pas un élément déterminant pour décrocher un poste ou négocier un meilleur salaire, sauf dans certains cas précis5. Le diplôme pourra cependant être davantage valorisé dans les entreprises ou cabinets de pays étrangers, notamment anglo-saxons, où il bénéficie d’un prestige supérieur à celui dont il jouit en France.

Au plan réglementaire, il avait été envisagé il y a quelques années de subordonner l’accès à la profession d’avocats aux conseils à la détention d’un doctorat, compte tenu de la bonne adéquation entre la formation doctorale et l’activité de ces avocats6. Mais la Chancellerie s’y est opposée.

Au sein de la magistrature, le doctorat en droit ne procure pas non plus d’avantages particuliers, sauf pour devenir auditeur de justice7. En dehors de ce cas, il n’existe pas d’équivalence permettant l’accès à l’École nationale de la magistrature, contrairement à ce qui est prévu pour les avocats. Cette différence de régime est curieuse car, au regard de la spécificité du doctorat, on ne voit pas pour quelles raisons les modalités d’accès aux écoles de formation devraient être différentes. Au final, résume Thierry Fossier, président de la chambre de la famille au tribunal de grande instance de Grenoble, « le doctorat n’ajoute rien ni ne retire quoi que ce soit pour l’accès aux fonctions judiciaires, quelles qu’elles soient ». Le cas particulier des avocats

La seule exception notable réside dans la dispense, au profit des docteurs en droit, de l’examen d’entrée dans les écoles de formation des avocats (École de formation des barreaux (EFB) à Paris, centres régionaux de formation professionnelle des avocats (CRFPA) ailleurs). L’avantage est indéniable, cet examen étant jugé plus difficile et sélectif que l’examen de sortie (qui délivre le certificat d’aptitude à la profession d’avocat). Les conditions de cette équivalence ont été modifiées en 2004.

· Situation avant 2004 – Jusqu’à la loi du 11 février 2004 réformant le statut de certaines professions judiciaires et juridiques8, les docteurs en droit étaient dispensés, non seulement de l’examen d’entrée à l’EFB et aux CRFPA, mais également de la formation donnée dans ces écoles et des préstages à effectuer dans les cabinets d’avocats.

Cette équivalence était critiquée à un double titre. D’une part, il était fait observer qu’eu égard à la spécificité de la formation doctorale (recherche poussée sur un sujet souvent théorique), la dispense des cours et des préstages ne se justifiait guère. D’autre part, l’accent était mis sur le risque de contournement des modalités d’entrée aux écoles de formation par le biais d’inscriptions en doctorat : des étudiants recalés aux examens d’entrée pouvaient être tentés de s’inscrire en doctorat dans le seul but de bénéficier de l’équivalence, quitte à rédiger une thèse de qualité médiocre.

· Situation depuis 2004 – La loi du 11 février 2004 a pris en compte ces critiques et diminué les avantages reconnus jusque-là aux docteurs en droit9. Ces derniers, s’ils restent dispensés de l’examen d’entrée, ont désormais l’obligation de suivre les cours et d’effectuer les préstages.

· Appréciation – Cette réforme est satisfaisante car elle paraît avoir trouvé un juste point d’équilibre entre, d’une part, les exigences de la formation à la profession d’avocat et, d’autre part, la reconnaissance de l’expertise juridique des docteurs.

En effet, nul ne peut sérieusement contester que le docteur en droit qui s’est consacré exclusivement à ses travaux de recherche ne dispose pas de toutes les compétences nécessaires à l’exercice de la profession d’avocat. Il est, de ce point de vue, sur un pied d’égalité avec les autres étudiants et doit être traité comme eux. On remarquera qu’avant la réforme, certaines écoles demandaient déjà aux docteurs de suivre le cursus général, ce qui était généralement accepté.

Quant au maintien de la dispense de l’examen d’entrée, il se justifie par la solide expertise juridique acquise par le docteur au cours de ses années de recherche. L’examen d’entrée a pour principal objet de vérifier le niveau juridique des candidats ; il paraît logique, s’agissant du grade universitaire le plus élevé, de le réputer acquis pour leurs titulaires. Une réforme positive pour l’image du doctorat

Cette réforme paraît également positive pour l’image du doctorat au sein de la profession d’avocat. D’abord, le fait que l’équivalence soit désormais moins avantageuse devrait réduire le nombre d’étudiants s’inscrivant en doctorat à seule fin de devenir avocat. Cette motivation, si elle n’est pas condamnable en tant que telle (ce n’est pas parce qu’un étudiant s’inscrit en doctorat avec cet objectif qu’il rédigera nécessairement une mauvaise thèse), est cependant dangereuse car, s’appliquant à un travail long, ingrat et exigeant au plan intellectuel, elle est de nature à tirer la qualité des thèses vers le bas, en dépit de la vigilance de plus en plus forte des directeurs d’écoles doctorales.

Ensuite, l’existence d’un passe-droit injustifié, de surcroît susceptible de donner naissance à un grief de thèse de complaisance lorsque le docteur s’est trouvé auparavant en situation d’échec lors de l’examen d’entrée à l’école de formation, porte indiscutablement préjudice au prestige du diplôme. L’adoption de conditions d’équivalence plus équilibrées devrait corriger ce déficit d’image.

Enfin, la réforme du 11 février 2004 améliore la situation des docteurs en droit au moment où ils passent l’examen de sortie. D’une part, ils seront mieux préparés. D’autre part, mieux intégrés, ils auront la certitude d’être traités comme les autres candidats. II – La réalité d’une formation valorisée

Outre son prestige qui, lié à celui de l’université, reste intact, la formation doctorale ne manque pas d’atouts pour séduire les milieux professionnels (A). En témoigne l’accès de nombreux docteurs en droit au marché du travail (B). Mais l’utilité du titre ne s’arrête pas là : il peut aussi servir son titulaire de différentes manières en cours de carrière (C). A. Les atouts de la formation doctorale

Les critiques portées par les milieux professionnels ne les empêchent pas de reconnaître les qualités acquises par les docteurs en droit, qui sont autant d’arguments à mettre en avant dans le cadre d’une recherche d’emploi. Quant aux faiblesses supposées des docteurs, elles apparaissent en définitive peu pertinentes.

· Les qualités reconnues aux docteurs en droit - Avant tout, le docteur en droit est considéré comme un juriste de haut niveau, ce qui implique non seulement une culture juridique supérieure à la moyenne mais également une méthode de travail parfaitement maîtrisée. Son aptitude à l’analyse et à la synthèse, sa capacité de prendre du recul et de trouver une solution à un problème donné, peuvent en faire un élément précieux dans n’importe quelle profession.

Du fait de la longueur et de la difficulté de la rédaction de la thèse, le docteur est également crédité d’une force de caractère et d’une ténacité appréciées. La solitude de la recherche, elle, atteste de son autonomie.

Enfin, les qualités rédactionnelles du docteur sont très largement admises. Dans un domaine - le droit - où l’écrit revêt une grande importance, qu’il s’agisse de l’entreprise (rédaction de contrats, de rapports), de la magistrature (rédaction des décisions de justice), du notariat (rédaction d’actes) ou des avocats (rédaction de conclusions et de consultations), l’atout est de taille. De manière plus générale, au-delà des qualités de style, l’énonciation claire des idées et des concepts est un besoin que l’on retrouve partout.

· Le défaut de pertinence des faiblesses imputées aux docteurs en droit - Pour être dignes d’attention, les faiblesses imputées aux docteurs en droit n’en sont pas moins assez relatives. Reprenons-en quelques-unes.

L’inutilité de la recherche pour la pratique juridique ? Elle dépend essentiellement du sujet de thèse. Comme on le verra plus loin, des recherches pointues peuvent intéresser les entreprises ou les cabinets d’avocats sous certaines conditions. La critique porte donc davantage sur des travaux en particulier que sur le doctorat en général. De manière plus large, la tendance actuelle à la spécialisation des juristes constitue un environnement favorable au développement du doctorat.

On ajoutera que travailler sur un sujet très pointu n’implique pas que les connaissances acquises se limitent à ce sujet. Une recherche sérieuse oblige aussi à en maîtriser les aspects périphériques, d’autant que des approches transversales sont très souvent nécessaires. Ainsi, un doctorant qui aurait travaillé pendant quelques années sur un thème de droit des contrats peut être considéré comme un spécialiste de la matière en général, et il aura vraisemblablement développé des connaissances dans des domaines voisins (par exemple en droit des sociétés, en droit de la vente, en droit public, etc.).

L’incapacité de travailler dans l’urgence ? Ce reproche n’apparaît pas décisif. Certes, la rédaction d’une thèse exige un temps de réflexion peu disponible dans l’exercice d’une activité professionnelle. Mais affirmer que plusieurs années de recherche rendent les docteurs ipso facto incapables de travailler sous la pression paraît franchement excessif. On pourrait au contraire soutenir que les capacités d’analyse et de synthèse développées au cours de la thèse constituent des atouts pour affronter les situations d’urgence. En dernière analyse, il s’agit là surtout d’une question de personnalité, et on ne voit pas pour quelles raisons un étudiant de master serait mieux préparé qu’un docteur à travailler sous la contrainte. Pas d’incompatibilité avec le travail collectif !

L’objection est la même s’agissant de l’aptitude à travailler en commun : ce n’est pas parce qu’un chercheur est parvenu à mener à bien une entreprise solitaire qu’il faut en déduire qu’il est réfractaire au travail collectif ! Si l’on considère les formations dispensées, on s’aperçoit que l’étudiant en master recherche n’est pas mieux loti sur ce plan-là et que l’étudiant en master professionnel ne peut faire valoir en plus qu’un stage de quelques mois en milieu professionnel, ce qui ne constitue pas un avantage décisif.

La solitude du docteur en droit ne doit d’ailleurs pas être exagérée. En premier lieu, il y a des docteurs qui connaissent le monde extra-universitaire pour y avoir travaillé durant leur doctorat ou y avoir rédigé leur thèse, notamment dans le cadre d’une convention Cifre. En second lieu, beaucoup de doctorants sont chargés de travaux dirigés (monitorat, poste d’Ater, vacations). Ils y apprennent le travail en groupe mais également des techniques de management (gestion du rapport d’autorité, organisation de réunions, prise de parole en public, etc.), qui sont des compétences primordiales dans le monde professionnel. On ajoutera que le rôle croissant des écoles doctorales tend à atténuer l’isolement des étudiants.

Des qualités rédactionnelles peu douteuses...

Quant aux critiques portant sur les qualités rédactionnelles des docteurs, elles reviennent à contester la qualité des thèses. L’art de rédiger étant au cœur du doctorat en droit, il n’est pas concevable qu’un étudiant puisse soutenir ses travaux avec succès sans une excellente maîtrise de l’écrit. Et il n’est pas concevable non plus que cette maîrise ne lui donne pas les moyens de faire évoluer sa technique vers d’autres formes d’écrit (conclusions d’avocats, consultations, actes notariés, etc.). Et si un temps d’adaptation peut être nécessaire, il ne devrait pas être supérieur à la moyenne, bien au contraire.

Si ce n’est pas le cas, cela signifie que la thèse est mauvaise. Nul doute que, dans le passé, des travaux de qualité médiocre ont pu aboutir à la délivrance du grade de docteur. Et que cela peut encore arriver. Mais la hausse contemporaine du niveau des thèses est un fait établi. En outre, les écoles doctorales contribuent largement à lutter contre les thèses de mauvaise qualité, ce qui est d’ailleurs l’une de leurs principales missions. En effet, dans un tel cas, les directeurs s’opposent à la soutenance. Les soupçons d’une minorité ne doivent donc pas occulter la réalité : les thèses médiocres ou de complaisance sont en voie de disparition

B. L’accès au marché du travail

Dans les milieux professionnels, la thèse est d’autant plus valorisée qu’elle porte sur un sujet pratique susceptible de répondre à un besoin. Le constat est logique : l’investissement qu’un recruteur sera prêt à réaliser sur un docteur sera proportionnel à l’apport que celui-ci pourra effectuer pour son activité.

L’expérience prouve l’efficacité de cette démarche. En particulier, le taux de docteurs en droit financés par les conventions Cifre qui intègrent une entreprise est de 80 %10. Quant aux directeurs juridiques d’entreprise ou aux cabinet d’avocats, ils regrettent souvent l’absence de thèses pratiques, ce qui atteste a contrario leur intérêt pour ce type de travaux.

Les structures pouvant être intéressées par des thèses pratiques sont très variées. Les principales sont les entreprises (55 % des conventions Cifre sont signées avec des PME et 30 % avec des grandes entreprises) et les cabinets d’avocats de taille importante. Mais on trouve aussi des organismes de droit public, en particulier des collectivités locales. Les thèses techniques appréciées des praticiens

Les sujets qui se prêtent le mieux à ces recherches sont ceux qui portent sur des matières très techniques, comme le droit des nouvelles technologies, le droit de l’environnement, le droit fiscal, le droit financier et boursier, certains pans du droit public. Mais il n’y a pas de règle absolue : une étude de notaires peut être intéressée par une thèse en droit des aliments, une coopérative par une recherche sur les spécificités de certains contrats conclus par ce type de structure, un organisme international par des travaux en droit international public réalisés par un historien du droit...

Lorque la thèse est ainsi valorisée, le docteur en droit peut prétendre à un salaire d’entrée supérieur environ de 10 % à celui offert à un étudiant de master. Cette évaluation est corroborée par une étude du Céreq établissant, pour les docteurs en droit, sciences économiques et gestion intégrant le secteur privé, que « le diplôme de docteur engrange des salaires plus élevés que les masters mais également que les jeunes n’ayant pas achevé la thèse »11. Certes, ce « retour sur investissement » pour le docteur doit être relativisé compte tenu des années consacrées à sa thèse12. Il n’en reste pas moins réel.

Dans une perspective détachée de la problématique du sujet de thèse, le faible taux de chômage incline aussi à l’optimisme quant à l’insertion professionnelle globale des docteurs (y compris dans l’enseignement supérieur). Évalué à 5,1 % pour 2001 en droit, sciences économiques et gestion (taux de chômage à trois ans)13, ce bon résultat est corroboré par les observations faites sur le terrain. Ainsi, le professeur Jean-Marie Pontier, ancien directeur de l’école doctorale de la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille, constate une « intégration réussie avec des débouchés très divers ». Les avocats aux conseils, terre d’accueil pour les docteurs en droit

La profession d’avocat aux conseils constitue un cas particulier car c’est actuellement la seule activité professionnelle dans laquelle la formation doctorale est valorisée en tant que telle. C’est logique puisque l’activité de ces avocats, qui consiste notamment à rédiger les pourvois formés devant le Conseil d’État et la Cour de cassation, requiert à la fois des qualités rédactionnelles et une haute expertise juridique. Les docteurs en droit représentent environ 30 % des effectifs des associés et collaborateurs dans cette profession.

L’édition juridique au sens large (comprenant la presse) peut aussi être intéressée par les compétences des docteurs puisque, là aussi, les deux principales qualités requises des journalistes-rédacteurs dans ce secteur sont de savoir écrire et d’être de solides juristes. Plus précisément, explique Guillaume Deroubaix, directeur éditorial des éditions LexisNexis JurisClasseur, le travail de l’éditeur consiste, dans une première phase, à « livrer l’information juridique », puis, dans une deuxième phase, à « donner du sens » à cette information, notamment en la reliant à d’autres sources. Or, le docteur en droit étant un « expert en recherche documentaire », il est la personne idoine pour accomplir cette mission, d’où la décision d’orienter le recrutement vers cette population.

C. Les bénéfices en cours de carrière

Quelle que soit l’activité exercée, le doctorat en droit peut utilement servir les intérêts de son titulaire. D’une part, le titre est de nature à rassurer la clientèle des professionnels libéraux, ce qui en fait un instrument de captation non négligeable. D’autre part, muni d’une haute expertise juridique et doté d’une bonne image au sein de la profession - ce que Pascal Madrelle, huissier à Châteauroux, appelle un « aspect positif de référencement » -, le docteur en droit est un candidat désigné pour participer aux groupes de réflexion ou intégrer des instances représentatives. Les docteurs en droit sont clairement surreprésentés dans ces organes. Cette implication ne procure généralement pas de revenus supplémentaires directs, mais peut avoir des retombées positives sur l’image du professionnel libéral ou la réputation du juriste d’entreprise, donc indirectement sur ses revenus.

Par ailleurs, et ce quelle que soit la profession, le doctorat en droit, du fait de son caractère universitaire, apparaît comme un élément facilitant une collaboration entre le praticien et la faculté de droit. Le docteur sera alors amené à effectuer des interventions ponctuelles dans un cursus d’enseignement, éventuellement en tant qu’enseignant associé14. Là aussi, le prestige attaché à l’université fait de cette activité accessoire un élément valorisant pour le professionnel.

Si ces différents atouts peuvent se concrétiser au plan professionnel, ils apportent aussi une gratification personnelle au docteur en droit. Ils soulignent ainsi une dimension essentielle du doctorat, qui, en plus d’être un projet professionnel, est une belle aventure humaine. La rédaction de la thèse s’apparente en effet à un parcours initiatique où l’apprentissage sur soi se combine à la fierté d’être allé au bout d’un défi, où la leçon d’humilité donnée par les difficultés de la recherche voisine avec le plaisir intellectuel. Se dessine ainsi une véritable « éthique de la thèse », remarque Jacques Charlin, notaire et ancien professeur associé à l’Université Jean Moulin (Lyon III), qui constitue une source d’enrichissement tout au long de la vie.

III – Éléments de réflexion en vue d’une rénovation du doctorat en droit

Le décalage entre l’image du doctorat en droit dans le monde professionnel et les atouts de la formation doctorale suscitent naturellement des interrogations : quelle est la source du malentendu ? Est-il encore possible de le dissiper ? Comment procéder pour y parvenir ? Avant de dégager quelques pistes de réflexion, il faut surtout bien cerner les raisons pour lesquelles une rénovation du doctorat paraît nécessaire. Les enjeux d’une rénovation

La première raison qui vient à l’esprit est la volonté de sauvegarder le prestige du diplôme. Certes, on l’a constaté, le doctorat, qui reste le grade le plus élevé de l’université, conserve globalement l’image d’une formation d’excellence, y compris dans les milieux professionnels. Mais, pour n’avoir pas su évoluer au cours des dernières décennies, sa valorisation insuffisante en termes d’accès au marché du travail, combinée à l’arrivée dans les milieux professionnels d’un nombre croissant de docteurs connaissant des difficultés pour « rentabiliser » leurs années de recherche, tendent à le discréditer.

Quant à l’université, le doctorat n’y constitue pas un élément de distinction particulier puisque la presque totalité du corps enseignant est titulaire du diplôme. C’est plutôt la réussite au concours d’agrégation qui est ressentie comme prestigieuse. Pourtant, doctorat et agrégation ne se situent pas sur un même plan : le premier récompense un travail de recherche alors que le second sanctionne la réussite à un concours de recrutement dans le corps enseignant, ce qui suppose le choix préalable d’un métier. L’agrégation ne concerne donc pas les docteurs choisissant d’exercer une autre profession. Les deux distinctions n’ont pas la même finalité et ne devraient pas être comparées. Reste que le prestige de l’agrégation fait incontestablement de l’ombre au doctorat.

La modernisation du doctorat paraît ensuite s’imposer pour favoriser l’insertion des docteurs qui n’intègrent pas l’université, soit parce qu’ils ne parviennent pas à obtenir un poste, soit parce qu’ils n’aspirent pas au métier d’enseignant. Or, cette population tend à croître dès lors qu’il est actuellement délivré bien plus de doctorats qu’il n’y a de postes à pourvoir dans l’enseignement supérieur. Et la situation de ceux qui se destinaient à l’université et qui n’y trouvent pas de débouchés est particulièrement préoccupante car ils se retrouvent en situation d’échec ou de précarité. Or, pour de nombreux universitaires, dont Jacques Mestre, doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille, « il est moralement impossible de se désintéresser du sort de doctorants qui jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement des universités ».

Ce constat établi, deux voies pourraient être explorées. La première consisterait à décider une fois pour toutes que le doctorat a une finalité exclusivement universitaire. La résolution du problème des débouchés passerait alors par la mise en place d’un système permettant de délivrer autant de doctorats que de recrutements prévisibles dans l’enseignement supérieur. C’est la démarche implicitement adoptée par les facultés profitant de la réforme LMD pour diminuer le nombre d’étudiants en master recherche.

Cette option serait tout à fait dommageable. D’abord, elle aboutirait à priver les milieux professionnels de la formation la plus élevée de l’université et donc d’une force de travail de qualité. Ensuite, l’université opèrerait un repli sur elle en rupture avec sa vocation (servir le dynamisme de l’économie) et contraire aux politiques d’ouverture au monde professionnel qu’on constate un peu partout ailleurs ; son prestige (et celui du doctorat) en sortirait passablement écorné. Enfin, isoler la recherche de la pratique serait peu constructif, les liens unissant les deux étant sources d’enrichissement mutuel. Ouvrir le doctorat au monde professionnel

La seconde voie, la seule qui paraisse envisageable, est donc d’assurer la promotion du doctorat hors de l’université et de renforcer les débouchés dans les différentes professions du droit. Elle implique un important travail sur l’image du diplôme et une réflexion aboutie sur les réformes à lui apporter, qu’il s’agisse de la pratique universitaire ou de son statut juridique.

Cette orientation postule naturellement que ces débouchés extra universitaires puissent être développés. Plusieurs éléments le laissent supposer. En premier lieu, le fait que les réels atouts de la formation doctorale soient peu mis en avant suggère une marge de progression. Il en va de même, en deuxième lieu, de la comparaison avec la place du doctorat dans différents pays étrangers, en particulier anglo-saxons, où le diplôme est bien mieux perçu qu’en France dans les milieux professionnels. En troisième lieu, le succès rencontré par les écoles doctorales ayant adopté une démarche volontariste de recherche de collaboration avec les entreprises constitue également un motif d’encouragement.

Dans cette perspective, l’évolution du doctorat pourrait être rapprochée de celle qu’ont connue les diplômes universitaires de 3e cycle il y a quelques années. Pour répondre à la concurrence des diplômes délivrés notamment par les écoles de commerce en sciences économiques et en gestion, l’université avait su ouvrir ses formations aux entreprises, notamment avec les anciens DESS devenus des masters professionnels. Tabler sur une recherche doctorale orientée vers la pratique relèverait d’une même logique et pourrait faire face à l’offensive probable des écoles de commerce ou des facultés privés sur ce terrain. Pour le moment, la Chancellerie a confirmé que la délivrance des doctorats demeurait un monopole des universités, mais rien ne dit que cela ne changera pas à l’avenir. Mettre en place une politique du choix des sujets de thèse

L’amélioration des débouchés pour les docteurs repose, en premier lieu, sur la mise en place d’une « politique volontariste » dans le choix des sujets de thèse, estime le professeur Jean Hauser, ancien directeur de l’école doctorale de l’Université Montesquieu-Bordeaux IV. Celle-ci doit être menée sous la responsabilité des directeurs d’écoles doctorales, en collaboration avec les directeurs de thèse. Elle suppose que soit identifiée, pour chaque doctorant, la finalité de la recherche, ce qui permettra de définir le sujet en conséquence.

Pour l’étudiant désireux d’intégrer le monde professionnel, la démarche est avantageuse à un double titre. D’une part, elle peut lui permettre de mettre en place une convention Cifre, ce qui lui garantit le financement de ses travaux, son intégration dans l’entreprise dès le début de son doctorat et son embauche probable après la soutenance. D’autre part, indépendamment de ces conventions, elle renforce ses chances de trouver un emploi en mettant son sujet de recherche en adéquation avec les besoins de la pratique. Il convient alors, pour le directeur de thèse, d’avoir une bonne perception des thèmes « monnayables » sur le marché du travail. Développer les conventions Cifre

La conclusion de conventions Cifre constitue, en deuxième lieu, une voie privilégiée pour rapprocher la formation doctorale des différentes professions du droit. En effet, ce mode de financement des thèses associe étroitement l’université (où se trouve le laboratoire de recherche), l’entreprise et le doctorant, qui déterminent en commun le thème de la recherche. L’étudiant est intégré dans l’entreprise dès le début de ses travaux, où il les mènera à bien sous le contrôle et avec l’aide du laboratoire de recherche.

L’efficacité de ce type de convention est avérée : 69 % des thèses sont soutenues à l’issue de la convention (contre 54 % pour l’ensemble des thèses de droit selon les statistiques du Céreq15), 44 % des doctorants restent dans l’entreprise Cifre, 36 % d’entre eux sont recrutés dans une autre entreprise16.

De 1993 à 2003, 231 conventions ont été signées, ce qui représente 4 % du total des Cifre et 22 % des Cifre en sciences humaines et sociales. C’est relativement peu en proportion, et il est clair que ce mode de financement a davantage vocation à financer les thèses en sciences exactes que les thèses de droit. Reste qu’il semble bien disposer d’un réel potentiel de développement dans le domaine juridique si l’on en croit l’Association nationale de la recherche technique, en charge de ces conventions, qui estime que la France a du retard en la matière par rapport aux pays étrangers. Mieux valoriser la formation doctorale

L’ouverture vers les milieux professionnels suppose également de valoriser la formation doctorale en tant que telle, indépendamment du sujet. L’idée est que, même si ce dernier ne répond pas totalement aux besoins du recruteur, le docteur aura en tout état de cause acquis des compétences qui pourront être utilement exploitées. Cette mise en valeur doit être assurée en amont par les écoles doctorales, ce que beaucoup font déjà, notamment sur les sites Internet des universités. Quant aux docteurs en droit, ils doivent savoir « vendre » leur formation lorsqu’ils passent un entretien d’embauche.

Dégagées précédemment, ces compétences paraissent être les suivantes :

- expertise juridique sur un sujet pointu ;

- culture juridique supérieure à la moyenne ;

- qualités rédactionnelles ;

- capacités d’analyse et de synthèse ;

- autonomie dans le travail ;

- force de caractère et ténacité ;

- aptitude au management en cas d’expérience dans l’enseignement.

La mise en avant de ces atouts, à moduler selon les circonstances, sera d’autant plus efficace que le sujet de thèse sera en relation avec l’activité du recruteur. Une recherche d’emploi bien ciblée suppose donc l’identification au préalable des besoins des entreprises. Continuer la lutte contre les thèses médiocres et de complaisance

Il est avéré que le développement des écoles doctorales et la hausse du niveau général des études rendent les soutenances de thèses médiocres ou de complaisance de plus en plus rares. Il faut le faire savoir et continuer à œuvrer dans ce sens. Il est en effet évident que l’arrivée sur le marché du travail de docteurs de faible niveau nuit considérablement au prestige du diplôme, même s’ils ne représentent qu’une minorité.

Il convient aussi de signaler que, dans l’objectif de donner plus de lisibilité au doctorat, certains enseignants sont favorables à ce que les thèses pratiques soient distinguées des thèses théoriques au plan juridique. Cette option consacrerait l’opposition qui existe, dans les faits, entre les thèses dites « agrégatives » et les autres, les premières étant seules susceptibles d’ouvrir les portes de l’enseignement supérieur (qualification au Conseil national des universités (CNU) et préparation au concours d’agrégation). Cela reviendrait en quelque sorte à réintroduire l’ancienne thèse de 3e cycle.

Une telle initiative, qui relève des pouvoirs publics, présente cependant des inconvénients. Le principal est de créer une hiérarchisation au profit du doctorat sanctionnant la thèse agrégative, à l’image de ce qui existait auparavant, le doctorat d’État étant mieux considéré que le doctorat de 3e cycle. Il n’est pas sûr que la création d’un doctorat à deux vitesses soit de nature à clarifier l’image du diplôme, d’autant que la frontière entre les différents types de thèse est difficile à délimiter et source d’arbitraire. Le gain en termes de lisibilité n’apparaît donc pas évident, d’autant que le niveau et la nature des thèses peuvent se déduire en partie par les mentions obtenues lors des soutenances et par la qualification délivrée par le Conseil national des universités. On observera pour finir qu’une réforme en ce sens serait probablement peu compatible avec la politique d’homogénéisation européenne des diplômes actuellement en cours. Renforcer les échanges d’informations

D’une manière générale, une meilleure circulation de l’information autour du doctorat paraît souhaitable à tous les niveaux : les doctorants doivent connaître la réalité des débouchés professionnels ; les écoles doctorales doivent entretenir des liens avec les milieux professionnels pour déterminer leurs besoins ; les doctorants doivent se rencontrer pour partager leurs expériences et rompre leur isolement.

Sur ce plan-là aussi, la création des écoles doctorales est salutaire. Celles-ci constituent en effet un lieu privilégié d’échanges, à travers l’organisation de conférences, la mise à disposition de documents d’information, ou encore la tenue de réunions avec ses différentes équipes. On osera ajouter qu’il entre également dans l’objet de l’AFDD, par le biais notamment de ses délégations régionales et de la présente revue, de participer à ces échanges.

1 Certes, des concours de recrutement spécifiques permettent à des non-docteurs d’accéder à des postes de maître de conférences ou de professeur, mais cette population ne représente qu’une faible part des effectifs.

2 L’insertion des docteurs – Enquête Génération 2004 – Interrogation 2007, juill. 2010, p. 6. Des études portant sur l’insertion professionnelle des docteurs sont régulièrement mises en ligne sur le site www.cereq.fr

3 Le Céreq dresse le constat suivant, toutes disciplines confondues : « La réalisation de la thèse est davantage un projet étudiant qu’un projet professionnel. C’est en général le bon déroulement des études qui décide les individus à effectuer une thèse, sans que leur insertion professionnelle ultérieure ait été clairement envisagée. Aux dires des docteurs interrogés, les discours et les pratiques des enseignants se focalisent sur le doctorat tout au long du parcours étudiant, cette voie étant considérée comme la filière d’excellence » (D. Martinelli, J.-J. Paul et C. Perret, Emploi public, emploi privé, la difficile conversion des titulaires de thèse, Céreq Bref n° 146, oct. 1998, p. 2).

4 Ce taux serait de 54 % en 2001 pour l’ensemble des docteurs en sciences humaines, contre 78 % pour les docteurs en sciences exactes (Études sur la mobilité des jeunes docteurs, Cereq, nov. 2002, p. 14).

5 V. infra.

6 V. infra.

7 Aux termes de l'article 18-1 du statut de la magistrature (Ord. n° 58-1270, 22 déc 1958), peuvent être nommés directement auditeurs de justice « les docteurs en droit qui possèdent, outre les diplômes requis pour le doctorat, un autre diplôme d'études supérieures ».

8 L. n° 2004-130, 11 févr. 2004, JO 12 févr. 2004, p. 2847.

9 V. L. n° 71-1130, 31 déc. 1971, art. 12-1, al. 2 nouv.

10 Les statistiques relatives aux conventions Cifre citées dans le présent article ont été communiquées par l’Association nationale de la recherche technique (ANRT), qui gère ces conventions pour le compte du ministère chargé de la Recherche.

11 Études sur la mobilité des jeunes docteurs, préc., p. 26 et 27. Selon ces travaux, en 2001, tous secteurs confondus, le salaire médian du premier emploi du docteur en droit, sciences économiques ou gestion était de 1 720 euros et celui occupé trois ans plus tard de 1 970 euros.

12 Encore que la réalisation d’une recherche pratique bien amorcée en master peut considérablement réduire la durée des travaux.

13 Études sur la mobilité des jeunes docteurs, préc., p. 10.

14 Les postes d’enseignant associé (professeur ou maître de conférences associé) sont destinés à des praticiens qui, en sus de leur activité professionnelle, donnent des cours sur des thèmes liés à leur domaine de compétence.

15 Études sur la mobilité des jeunes docteurs, préc., p. 25. Cette estimation, faite en 2001, concerne les thèses en droit, sciences économiques et gestion. Les estimations faites sur le terrain laissent cependant entrevoir un pourcentage moindre pour les thèses de droit.

Dans les pays de tradition universitaire anglo-saxonne

Dans le pays de tradition universitaire anglo-saxonne on parle du doctorat ès droits (au pluriel). Il peut s'agir d'un doctorat de recherche ou bien d'un « haut » doctorat honorifique.

Aux États-Unis il existe deux autres doctorats. Il existe également des PhD en droit.

Royaume-Uni, Australie, Nouvelle-Zélande

Au Royaume-Uni, en Australie et en Nouvelle-Zélande, le doctorat ès droits est un doctorat décerné après avoir produit de nombreuses publications apportant une importante et originale contribution à la science ou à l'étude du droit.

Au Canada

Au Canada le doctorat en droit Legum Doctor (abrégé LL.D.) est un grade honorifique conféré à des personnalités politiques. Le doctorat en droit Juris Doctor (abrégé J.D.) est un doctorat d'exercise, qui permet de travailler comme avocat.

Au Québec, le doctorat en droit Legum Doctor(abrégé LL.D.) est un grade décerné après des études de troisième cycle en droit. Il ne permet pas de travailler comme avocat sans avoir à suivre par ailleurs la formation du barreau.

Aux États-Unis

On trouve aux États-Unis le diplôme de juris doctor (en abrégé : J.D.) qui est un doctorat d'exercice (doctorat professionnel comme le doctorat en médecine - MD) préparé typiquement en trois ans après un diplôme de premier cycle (undergraduate degree) de quatre ans et un examen de sélection, le Law School Admission Test, dans une école de droit d'une université. Il permet de travailler comme avocat.

Il existe également le grade de doctor of juridical science (J.S.D.) (docteur en sciences juridiques) qui est un doctorat de recherche et qui est relativement rare (diplôme de troisième cycle obtenu après une maitrise). La plupart des professeurs en droit, en particulier dans les meilleures écoles, ne détiennent que le doctorat d'exercice.

Enfin le doctorate of laws (doctorat ès droits) (LL.D) est maintenant un grade purement honorifique.

Pour obtenir le titre d'avocat, il faut avoir obtenu un diplôme reconnu par l'American Bar Association et être admis au barreau d'un État.

Dans les pays de tradition universitaire romano-germaniste En Allemagne

En tant que grade universitaire, une double déclinaison existe en Allemagne pour les docteurs en droit, à savoir:

Dr. iur. (iuris): Doktor der Rechtswissenschaften ou docteur en sciences juridiques

Dr. iur. utr. (iuris utriusque): Doktor „beiderlei Rechte“, ou docteur en droit séculier et canon.

En Belgique

Grade universitaire reconnu, le régime académique des docteurs en droit belge peut être classé par communauté linguistique (Synthèse 2005 pour les universités de droit francophones)

En Espagne

En France

En France, avant la réforme LMD, la première étape du doctorat en droit était l'entrée en DEA, d'emblée scindé entre la recherche en droit privé (section CNU 01), en droit public (section CNU 02) et en histoire du droit (section CNU 03).

Il existait à l'origine deux sortes de doctorat : le doctorat de troisième cycle et le doctorat d'Etat. Ces deux titres ont été fusionnés pour former le doctorat, qui constitue l'actuel doctorat en droit.

L'obtention d'un doctorat en droit dispense de certaines épreuves à l'École nationale de la magistrature et de l'examen d'entrée aux centres régionaux de formation professionnelle des avocats, le docteur devant cependant suivre les enseignements du centre, puis accomplir un stage de 18 mois avant de passer le certificat d'aptitude à la profession d'avocat. Ce grade est indispensable aux candidats à la maîtrise de conférences et aux agrégations de droit privé, de droit public, de science politique et d'histoire du droit et des institutions. Préparation de la thèse

Sujet.

La thèse de doctorat doit porter sur un sujet neuf, sujet à controverse ou de synthèse, apportant sa contribution à la doctrine juridique. Sa finalité n'est pas forcément de combler une lacune dans la pensée juridique mais d'user de rhétorique initiatique.

Durée. La préparation d'une thèse de doctorat en droit (recherches, rédaction) dure en principe trois ans. Selon l'avancement des travaux du doctorant, le directeur de thèse peut autoriser la soutenance de la thèse avant l'expiration de ce délai ; il peut aussi exiger une durée de préparation plus longue : le doctorant doit alors solliciter du Président de l'Université (sur justifications d'un avis de son directeur de recherches) l'autorisation d'accomplir une année supplémentaire.

Présentation. Au cours de la préparation de la thèse, le directeur de recherche et le doctorant tendent à l'élaboration d'un plan cartésien compréhensible par tout juriste, en trouvant les intitulés idoines. Lors de la rédaction de la thèse, l'actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale est mise en avant et les aspects de technique rédactionnelle et de synthèse sont évoqués. Afin de respecter la structure binaire traditionnelle du droit français, la thèse de doctorat comprend deux parties. L'archétype d'une telle thèse est un équilibre entre deux parties, divisées en deux titres, eux-mêmes scindés en chapitres.

La thèse en droit elle-même, sans qu'il existe de règle préétablie, avoisine voire dépasse les 500 pages en format A4, écrites en police de caractère 12 sur double interligne. Ces règles informelles de présentation facilitent la lecture des membres du jury. Désignation des rapporteurs et du jury

Lorsqu'il juge que la thèse peut être soutenue, le directeur de recherches désigne deux rapporteurs (professeurs des universités ou maîtres de conférences habilités à diriger des recherches) auxquels le doctorant envoie un exemplaire de sa thèse.

Le chef d'établissement (souvent en accord avec le directeur de thèse et le doctorant) désigne ensuite les membres du jury.

La composition traditionnelle du jury a longtemps été de 5 membres mais avec la réforme de 2006 et la règle paritaire qu'elle instaure le jury tend à revenir à 4 membres sauf pour les thèses co-dirigées ou en co-tutelle.

Le jury comporte désormais :

deux membres « extérieurs » remplissant les fonctions de rapporteur,

deux membres « intérieurs » dont le directeur de recherches remplissant les fonctions de suffragant.

Les membres « extérieurs » ne doivent pas appartenir à l'Université au sein de laquelle l'impétrant est inscrit ou au sein de la même école doctorale (certaines école doctorales peuvent comprendre plusieurs Universités).

Le président du jury est désigné juste avant la soutenance par les membres du jury parmi ses membres hormis le directeur de recherche. Soutenance

Le jour de la soutenance, l'impétrant expose en cinq à dix minutes les raisons qui l'ont conduit à choisir le sujet et de le traiter. Il met en avant les points-clés juridiques de sa thèse. Le directeur de la recherche retrace le déroulement de l'élaboration des travaux, exprime éventuellement des regrets si des points ont été passés sous silence.

La parole est passée au président du jury, qui donne son opinion sur la pertinence juridique de thèse puis interroge le futur docteur.

Il passe la parole aux rapporteurs et au(x) dernier(s) membres du jury qui approfondissent des questions de droit leur tenant à cœur ; les critiques s'expriment tant sur le fond de la thèse (sujet traité, opinions développées, etc.) que sur la forme (grammaire, qualité de l'expression, etc.). Chaque membre du jury peut engager un dialogue avec l'impétrant.

Le jury se retire pour délibérer ou demande au public de se retirer suivant la configuration de lieux.

Le jury revient annonce ensuite sa délibération, qui porte sur l'admission au grade de docteur en droit et la mention accordée : « mention passable », « mention honorable », « mention très honorable » sauf si l'Université a décidé de ne plus délivrer de mentions.

Il peut y adjoindre les félicitation de jury (qui sont désormais toujours délivrées à l'unanimité). Il peut proposer la thèse pour un prix de thèse sauf si l'Université a décidé de ne plus accorder cette distinction. Il peut autoriser la diffusion en l'état (donc la publication) avec éventuellement des corrections. Ces trois éléments sont désormais indépendants les uns des autres.

Une fois docteur, l'impétrant peut porter une simarre noire portant l'épitoge correspondant à son grade mais cet usage, dont plusieurs tableaux témoignent (par exemple, La soutenance) ne persiste de nos jours que pour des collations de doctorat particulièrement solennelles telles que les collations de doctorats honoris causa (voir plus bas).

Une fois la proclamation des résultats faite, et le grade de docteur décerné verbalement, le président du jury peut alors accrocher l'épitoge à trois rangs (bac, licence et doctorat) sur l'épaule gauche de la simarre du candidat. De manière symbolique, certaines universités attribuent au nouveau doctorant une épitoge miniature, portée à la boutonnière durant la réception suivant la soutenance.

Publication des thèses

Les thèses publiées le sont généralement dans des collections spécialisées qu'offrent les principaux éditeurs juridiques.

Il n'y a pas encore en France de politique qui dépasse la dichotomie entre thèses en droit privé ou en droit public. Or à l'évidence, au même titre que la veille juridique doctrinale, une politique de promotion de la recherche juridique qui systématise pour l'ensemble des facultés la publication ou du moins la mise en ligne en base de données (outre celle des sujets de thèses), serait un saut qualitatif évident. Un même raisonnement pourrait valoir pour les travaux de qualité des masters juridiques en cours d'émergence avec la réforme LMD lancée à Bologne.

Or cette réflexion de haut niveau et validée par le corps universitaire, dont la mise en valeur est encore insuffisante, contribue directement à l'expression de la réflexion juridique française trop souvent absente à l'échelle internationale comme le constate l'association Capitant qui s'attache à promouvoir la culture juridique française.

En ce début de XXIe siècle pour l'ensemble des branches du droit dont les interactions tentent à s'accroître avec la complexification endémique du droit, cette base de données intégrant l'ensemble des branches de droit, Masters et écoles doctorales, symbole concret des décloisonnements universitaires, pourrait trouver rapidement sa place au sein des autres disciplines des sciences humaines et sociales françaises, francophones et européennes.

En Italie

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue !

En Pologne

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue !

En Suisse

Le grade de docteur en droit est un grade universitaire qui marque l'aboutissement de l'apprentissage en droit. Voir aussi

Diplôme d'études universitaires générales de droit

Diplôme universitaire de technologie - Carrières juridiques

Licence en droit

Liens externes

Europe Association européenne des docteurs en droit

Belgique Écoles doctorales belges - Communauté française

France Association française des docteurs en droit

lire la suite