Union pour un mouvement populaire : UMP
La dispersion de la « jungle » de Calais comme les médiatiques expulsions de sans-papiers l’ont montré : le contrôle de l’immigration constitue une priorité du gouvernement français. Il ne serait désormais plus question de « subir » les migrants, mais de les « choisir », martèle ainsi M. Nicolas Sarkozy. Or ces mâles discours d’Etat contribuent davantage à entretenir un « problème », procurant à peu de frais des bénéfices politiques à ceux qui l’exploitent, qu’à prendre la véritable mesure de ses enjeux.
Par Eric FassinPrésidant un colloque de l’Union pour un mouvement populaire (UMP) consacré à l’immigration, M. Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur, teste, le 9 juin 2005, un nouveau vocabulaire politique promis à un succès considérable : « Je veux passer d’une immigration subie à une immigration choisie. » Bien sûr, l’immigration de travail ne date pas de ce discours, mais la voilà rebaptisée : le choix appartient à l’Etat, non aux migrants — sinon pour les retours dits « volontaires », expulsions consenties moyennant finances. La nouveauté tient à l’opposition dessinée avec l’immigration « subie ». M. Sarkozy le déclare peu après : « C’est quand même bien le minimum que la France décide qui a le droit de s’installer sur son territoire et qui ne l’a pas (1). »L’alternative est ainsi présentée comme une réponse de bon sens à un problème tout à la fois économique et politique.
Il n’est pas question de rejeter l’immigration dans son principe (au contraire, on clame haut et fort que la France doit rester une terre de métissage). C’est une façon de conjuguer, sans tension apparente, les exigences du pragmatisme économique et de la fermeté politique. C’est aussi le moyen de renvoyer dos à dos les partisans de l’ouverture des frontières et ceux de l’immigration zéro, soit la « gauche de la gauche » et la « droite de la droite » et, du même coup, de priver la gauche socialiste de son terrain politique de prédilection, à savoir le « juste milieu » entre les extrêmes.
Le choix de la
« préférence nationale » ?
Toutefois, le partage entre immigrations « choisie » et « subie » est miné par une contradiction fondamentale : cette construction politique n’est ni cohérente logiquement, ni fondée empiriquement (2). En effet, la première est par définition une immigration de travail, tandis que la seconde concerne surtout l’immigration familiale. Or l’opposition entre les deux se défait dès qu’on examine la réalité. D’un côté, les travailleurs sont enclins à avoir une famille : leur conduite n’est pas dictée par le seul intérêt financier. De l’autre, les familles ont tendance à chercher du travail : les liens humains n’empêchent pas la logique économique. Il ne s’agit donc pas seulement d’humanité, mais aussi de rationalité : il est absurde de faire comme si la famille et le travail existaient dans des mondes parallèles, sans rapport aucun. Bref, la solution préconisée par M. Sarkozy n’en est pas une : on ne saurait dans un même mouvement encourager l’immigration « choisie » et décourager l’immigration « subie ».
Sans doute les gouvernements français s’emploient-ils à « rééquilibrer » les deux : l’immigration familiale n’est-elle pas (environ) neuf fois plus importante que l’immigration de travail ? La lettre de mission envoyée le 9 juillet 2007 au ministre de l’immigration Brice Hortefeux est claire : « Vous viserez l’objectif que l’immigration économique représente 50 % du flux total des entrées. » Toutefois, c’est en diminuant celle liée à la famille, bien plus qu’en accroissant celle qui touche au travail, comme le montre le comité interministériel de contrôle de l’immigration dans son rapport annuel (3). Si la part relative du travail dans l’immigration durable venue des pays tiers s’est effectivement accrue en 2007 par rapport à 2006, c’est surtout « grâce » à la baisse des cartes de séjour pour motif familial (4). Malgré l’affichage de cent quatre-vingts « métiers en tension » ouverts à la main-d’œuvre étrangère en raison de « difficultés de recrutement », la réalité des chiffres se révèle bien éloignée des discours officiels : seulement cent soixante cartes « compétences et talents » délivrées lors des trois premiers trimestres de 2008 !
Le renoncement à l’immigration « choisie » n’est donc pas un effet de la crise. La conjoncture permet plutôt de justifier a posteriori ce que les chiffres trahissaient déjà. Il faut l’avoir en tête lorsqu’on lit la lettre de mission adressée le 31 mars 2009 au successeur de M. Hortefeux, M. Eric Besson. Désormais, « la priorité absolue doit aller au retour à l’emploi des personnes qui en sont privées en France ». Il est révélateur qu’après la diffusion de cette lettre à la presse, la fin de la dernière phrase — « donc, en ce qui concerne votre champ de compétence, l’emploi des étrangers en situation régulière » — ait disparu discrètement du document officiel (5). Peut-on affirmer plus clairement le choix de la « préférence nationale » ?
Choisie ou pas, l’immigration est encore et toujours présentée comme un problème. Sinon, pourquoi sans cesse adopter de nouvelles législations, toujours plus strictes — après les lois Sarkozy de 2003 et 2006, la loi Hortefeux de 2007, en attendant sans doute une loi Besson ? Manifestement, la rhétorique de M. Sarkozy ne vise pas à résoudre un problème, mais à le constituer en tant que tel.
Comparer ses propos du 9 juin 2005 avec le discours de politique générale prononcé la veille, à l’Assemblée nationale, par son rival, M. Dominique de Villepin, alors nouveau premier ministre, est éclairant. Si M. de Villepin parle bien d’immigration « choisie » (mais non « subie »), c’est seulement pour l’opposer aux pratiques illégales et à la fraude ; moins inventif (ou moins décomplexé) que son rival, il ne conçoit pas de s’en prendre à l’immigration familiale. Or M. Sarkozy réalise grâce à son vocabulaire un double déplacement. Jusqu’alors l’immigration « subie » était reconnue « de droit ». C’est à celle-là qu’il faut s’en prendre désormais ; il ne suffit donc plus de lutter contre l’immigration illégale.
Sans doute les expulsions d’immigrés en situation irrégulière occupent-elles une place de choix dans la communication gouvernementale. Il n’empêche : les sans-papiers ne sont pas assez nombreux en France pour faire de l’immigration un problème majeur. Par contraste avec les Etats-Unis, où les douze millions de clandestins étaient absents de la dernière campagne présidentielle, organiser le débat public en France autour de quelques centaines de milliers de personnes en situation irrégulière, pour une population de plus de soixante millions d’habitants, demande un travail politique considérable. Le « problème de l’immigration » ne se pose pas tout seul ; il n’existe que pour autant qu’il est posé, et il ne dure que parce qu’il est entretenu et renouvelé.
« D’un côté, explique M. Sarkozy en 2005, le respect de la vie familiale est une de nos valeurs et constitue une condition de l’intégration. D’un autre côté, le regroupement familial tient aujourd’hui une place trop importante dans l’équilibre des flux migratoires et est à l’origine de nombreuses fraudes (mariages blancs ou forcés, fraudes à l’état civil…). »La présomption de fraude résulterait-elle de la volonté politique de « rééquilibrer » ? Et d’en tirer les conséquences : « Il faut avoir le courage de poser autrement les termes du débat. Le regroupement familial est certes un droit, mais pas un droit qui peut s’exercer dans le mépris absolu des règles. » Autrement dit, je sais bien, mais, quand même...
Suspicion de fraude a priori
Du combat contre la fraude, on passe très vite à la redéfinition du droit lui-même : « Il faut donc être plus rigoureux sur l’appréciation des conditions de revenu, de logement, d’intégration préalables au regroupement. » La vie familiale n’apparaît plus comme une « condition de l’intégration » ; à l’inverse, l’intégration fait maintenant partie des « préalables au regroupement » familial.
Rappelle-t-on que le droit à la vie familiale a valeur constitutionnelle en France, et que la Convention européenne des droits de l’homme, dans son article 8, garantit à chacun le droit « au respect de sa vie privée et familiale » ? Le rapport de la commission Mazeaud sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d’immigration tempère en juillet 2008 : « Si le respect de la vie privée et familiale est un droit, la réunion des conditions auxquelles est subordonné son exercice peut faire l’objet d’un contrôle plus poussé sous des formes validées par le Conseil constitutionnel ou la Cour de justice de l’Union européenne. »
Et de détailler tout un programme de lutte contre l’immigration « subie » : « Pour le rapprochement des époux, par la vérification plus rigoureuse de la réalité du mariage, de la continuité de la vie commune ; par l’appréciation attentive des conditions de revenu et de logement pour l’accueil des enfants ; par la vérification plus exigeante de la réalité des relations parentales et éducatives avant d’accorder à un étranger le bénéfice de la prise en compte d’enfants résidents ou français ; par la prise en considération plus circonspecte des documents d’état civil ; par le refus intransigeant et effectif des regroupements de familles polygames ; par la vérification effective du caractère “disproportionné” de l’atteinte au respect de la vie privée et familiale à laquelle le Ceseda code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile subordonne le regroupement familial sur place. » Une commission, pourtant réputée pour avoir résisté à l’injonction présidentielle en matière de quotas, valide ainsi le traitement de l’immigration familiale comme un problème qu’il convient de réduire.
Les lois sur l’immigration de 2006 et 2007, ainsi que la loi sur le contrôle de la validité des mariages en 2006, ont durci la double logique de restriction du droit à la vie familiale à l’œuvre au moins depuis 2003 — suspicion de fraude a priori et conditions préalables toujours plus rigoureuses. En conséquence, le recul des chiffres, du regroupement familial aux mariages binationaux, est édifiant : entre 2006 et 2007, le nombre de titres de séjour délivrés dans ce cadre baisse de 10,6 %. La chute est « d’une telle ampleur qu’elle peut être regardée comme marquant une véritable rupture », note avec satisfaction le bilan interministériel déjà cité.
Pourquoi relancer le « problème de l’immigration », grâce à l’invention de l’« immigration subie », et pourquoi en juin 2005 ? Le nouveau gouvernement est nommé au lendemain du rejet du traité constitutionnel européen par référendum. Soucieux d’interpréter en sa faveur « le sens du vote qu’ont exprimé les Français le 29 mai »,le président de l’UMP estime offrir ainsi une double réponse aux « nonistes ». En signifiant, d’une part, que l’Autre menaçant, culturellement et économiquement, s’incarne moins dans la figure du « plombier polonais » que dans celle de l’immigré, le plus souvent venu d’Afrique ; en revendiquant, d’autre part, une politique volontariste au moment où tant d’électeurs refusent d’être privés de toute prise sur le cours des choses — d’où le contraste que résume l’opposition entre les mots « choisie » et « subie ».
En réponse au « souverainisme antieuropéen », M. Sarkozy dessine donc un « souverainisme européen ». Contrairement à une politique d’immigration qui éloignerait Paris de l’Europe, ce schéma lui permet d’y revendiquer un rôle moteur : « Je veux que la France soit désormais systématiquement la première en Europe pour proposer et bâtir une stratégie migratoire adaptée aux enjeux du monde contemporain. » Le pacte européen sur l’immigration et l’asile, adopté par le Conseil européen le 16 octobre 2008, sous la présidence française, parachèvera une dynamique enclenchée de longue date : non seulement le « problème de l’immigration » est abordé au niveau de l’Union, mais il constitue désormais le cœur de l’identité européenne.
Ce succès diplomatique tient sans doute à l’efficacité électorale d’une stratégie qui constitue l’immigration en problème pour mieux ignorer d’autres « problèmes », ou, plus précisément, d’autres manières de donner sens au mécontentement qui s’est exprimé dans les urnes, et éviter de lui apporter d’autres réponses.
http://www.monde-diplomatique.fr/2009/11/FASSIN/18386
lire la suite
À retenir