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Eunice Barber mise en examen

 
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The Report
Grioonaute


Inscrit le: 18 Sep 2006
Messages: 57

MessagePosté le: Mer 14 Fév 2007 01:12    Sujet du message: Eunice Barber mise en examen Répondre en citant

Citation:
Eunice Barber mise en examen pour outrages et refus d'obtempérer

L 'athlète Eunice Barber a été mise en examen en novembre 2006 dans la plus grande discrétion pour "outrages" et "refus d'optempérer" par un juge d'instruction du tribunal de Bobigny, révèle le journal L'Equipe dans son édition du mardi 13 février.

L'affaire remonte au 18 mars 2006. Au volant de sa voiture, Eunice Barber ne respecte pas une déviation aux abords du Stade de France et s'engage dans une voie fermée à la circulation. Elle est arrêtée par des gardiens de la paix et placée en garde à vue. Voilà ce qui est établi ; pour le reste, les versions divergent.

L'heptatlonienne accuse les gardiens de la paix de l'avoir giflée, blessée à l'épaule et menacée lors de son interpellation, puis dans le fourgon de transfert au commissariat de Saint-Denis. Les policiers soutiennent le contraire.

Eunice Barber dépose plainte quelques jours plus tard auprès de l'inspection générale des services (la police des polices) et se constitue partie civile contre les policiers pour "violences volontaires aggravées, menaces et violation du secret de l'enquête". A l'issue de sa garde à vue, un médecin de l'hôpital Henri-Mondor de Créteil (Val-de-Marne) l'avait arrêtée sept jours.

Dix jours après ce dépôt de plainte, le parquet de Bobigny ouvre, lui, une information judiciaire contre Eunice Barber pour "refus d'optempérer", "mise en danger de la vie d'autrui", "outrages" et "violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique". Selon les gardiens de la paix, l'athlète a sciemment désobéi à leurs instructions en empruntant la voie interdite ; elle se serait ensuite livrée à des actes de violence, allant jusqu'à mordre un policier qui essayait de la maîtriser.

PAS DE POURSUITE RETENUE CONTRE LES POLICIERS

En mettant l'athlète en examen sans poursuivre les policiers, le juge d'instruction semble donc pencher pour la seconde version. Toutefois, les deux chefs d'accusation les plus graves ("mise en danger de la vie d'autrui" et "violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique") n'ont pas été retenus contre l'ancienne championne du monde de saut en longueur.

Ni Eunice Barber ni son avocat, Me Emmanuel Daoud, n'ont souhaité commenter la décision du juge.

La procédure est loin d'être terminée. Depuis cette mise en examen en novembre 2006, le dossier est entre les mains du procureur de Bobigny, à qui il revient de prononcer des réquisitions et de décider si l'heptatlonienne doit comparaître devant le tribunal correctionnel. Dans ce cas, le procès ne se tiendrait pas avant la fin de l'année, voire début 2008.

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3242,36-866630@51-628860,0.html
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Sorel
Grioonaute


Inscrit le: 01 Avr 2004
Messages: 45

MessagePosté le: Mer 22 Oct 2008 11:50    Sujet du message: Répondre en citant

Saisine n°2006-42
AVIS ET RECOMMANDATIONS
de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
à la suite de sa saisine, le 23 mai 2006,
par M. François ROCHEBLOINE, député de la Loire
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 23 mai 2006,
par M. François ROCHEBLOINE, député de la Loire, des conditions de l’interpellation, le 18
mars 2006, aux abords du Stade de France à Saint-Denis (93) de Mme E.B. pour refus
d’obtempérer, outrages, rébellion, coups et blessures volontaires sur agents de la force
publique. Ce jour-là, un service d’ordre et de circulation avait été mis en place aux abords de
l’édifice dans le cadre d’une manifestation sportive attirant un nombreux public.
Les faits incriminés font l’objet d’une information judiciaire ouverte au cabinet de
M. le Doyen des juges d’instruction du tribunal de grande instance de Bobigny (93).
La Commission a entendu Mme E.B, assistée de son avocat. Après avoir visionné le
film de l’interpellation adressé à la Commission par Mme E.B., la CNDS a entendu les
fonctionnaires intervenants, ainsi que l’officier et le commissaire responsable du service de
circulation le jour des faits, assistés de leur conseil.
> LES FAITS
Le 18 mars 2006, Mme E.B. circulait aux abords du Stade de France à Saint-Denis au volant
de son véhicule, à bord duquel se trouvaient sa mère et son neveu âgé d’un an.
Désirant changer de direction en tournant à gauche, elle demandait, selon elle, à un policier
présent qui ignorait sa question, si elle pouvait le faire. En l’absence de réponse de ce
policier, elle tournait à gauche. Toujours selon Mme E.B., le policier « semblait énervé ».
Alors qu’elle poursuivait sa route à faible allure en raison de la circulation très dense à cet
endroit, Mme E.B. constatait que le policier précédemment désigné courrait derrière son
véhicule.
Elle s’arrêtait donc à hauteur d’un terre-plein, où se trouvait un deuxième fonctionnaire de
police. Le premier policier donnait alors un coup avec la paume de sa main sur le véhicule
de Mme E.B., qui recevait également une gifle de la part de ce même fonctionnaire, après
qu’elle eut baissé sa vitre. Elle fit remarquer au policier qu’il n’avait pas le droit de se
comporter ainsi. C’est à ce moment-là que le second fonctionnaire positionné initialement sur
le terre-plein la menottait à une main tout en lui tordant le bras. Mme E.B. précisait
également qu’à ce moment-là, la gifle reçue avait provoqué un épanchement sanguin labial.
Après qu’elle eut demandé en anglais à sa mère de contacter téléphoniquement son agent,
Mme E.B. s’agrippait au montant de portière de son véhicule. Elle précisait aux membres de
la Commission, qu’elle était une athlète de niveau mondial, spécialiste de la discipline de
l’heptathlon, pour la pratique de laquelle l’intégrité des bras et des jambes est nécessaire.
Craignant pour son intégrité physique, elle mordait le premier fonctionnaire qui tentait de lui
faire lâcher prise.
106
Après l’arrivée d’un fourgon de police à bord duquel, selon Mme E.B., se trouvaient cinq à
six fonctionnaires, elle fut mise au sol, menottée « aux deux mains dans le dos », « hissée
dans le fourgon et mise à plat ventre à l’arrière ». Auparavant, elle avait à nouveau mordu un
autre fonctionnaire de police « car (elle) avait très mal aux bras et aux jambes ».
Maintenue la tête sur le côté, immobilisée à plat ventre par « des genoux et des pieds » sur
l’omoplate, Mme E.B. était transportée ainsi au commissariat de Saint-Denis. Tout au long
du trajet, Mme E.B. aurait été tutoyée, traitée de « sale black », et menacée en ces termes
par une policière : « Heureusement qu’il y avait du monde, sinon tu aurais vu ce qu’on allait
te faire ».
L’enquête de flagrance, en raison de la personnalité de Mme E.B., fortement médiatisée, a
été confiée à la Sûreté départementale de Seine-Saint-Denis, où elle fut gardée à vue
pendant vingt-huit heures.
Me E.M., du barreau de Paris, qui assistait Mme E.B., désirait attirer l’attention de la
Commission sur le fait que deux fonctionnaires de police avaient modifié leur version des
faits après avoir pris connaissance des images vidéo des caméras de surveillance détenues
par le magistrat instructeur. Enfin et toujours selon Me E.M., le secret de l’enquête a été violé
pendant le délai de garde à vue, une dépêche de l’AFP rendant compte des faits et citant
des sources policières.
Après avoir visionné le film de l’interpellation adressé à la Commission par Mme E.B., la
CNDS a entendu les fonctionnaires intervenants ainsi que l’officier et le commissaire
responsable du service de circulation le jour des faits.
Le brigadier P.L, affecté à la Compagnie de circulation départementale, assurait le service à
l’angle de la rue El Ouadi et de la sortie autoroutière A86.
Il avait reçu l’ordre de dévier tous les véhicules « à droite par rapport au sens général de la
circulation, ce qui interdisait de tourner à gauche ». Mme E.B. lui demandait alors
l’autorisation de tourner à gauche, il lui répondait par la négative. Profitant du fait que
l’attention de M. P.L. était attirée par un autre automobiliste, elle s’engageait à gauche,
bravant ainsi l’interdiction qui lui avait été faite en « démarrant comme quelqu’un de très
énervé, faisant crisser les pneus ».
Alors qu’elle était bloquée dans la circulation à une cinquantaine de mètres environ, M. P.L.
s’approchait du véhicule. Il invitait Mme E.B. à baisser sa vitre en tapant avec « le plat de sa
main sur la carrosserie pour lui indiquer de baisser sa vitre ». Alors qu’il lui demandait les
raisons de son attitude, elle lui aurait répondu, très énervée qu’« elle n’était pas une
voleuse ». M. P.L. déclarait avoir alors passé son bras dans l’habitacle et posé la main sur le
volant pour la faire stopper. Selon M. P.L., Mme E.B. continuait d’avancer, et il ne put ainsi
se dégager qu’au bout de quelques mètres.
Toujours selon M. P.L., l’un de ses collègues, alerté par ses cris : « Arrêtez, arrêtez ! » s’est
mis en travers et à tenter ce la stopper. Elle ne s’arrêtait alors, toujours selon M. P.L., que
quelques mètres plus lopin, sortant immédiatement de son véhicule. La rejoignant, tentant de
la calmer et mettant ses mains devant lui en protection, il fût dans un premier temps mordu
au pouce gauche. Son collègue motard, M. B.Q. (entendu par la Commission) la menottait à
la main droite alors qu’elle avait passé son bras gauche autour du montant de la portière.
Alors qu’il tentait de lui faire lâcher prise, M. P.L. fût à nouveau mordu par Mme E.B. à
l’épaule. Ayant eu alors un malaise, M. P.L. était pris en charge par les pompiers, qui lui
administraient les premiers soins mais ne jugeaient pas utile de le transporter à l’hôpital. Un
certificat constatant une ITT de un jour lui était délivré par le médecin des UMJ.
107
La Commission a entendu le gardien de la paix B.Q.
En tant que motard, assisté d’un autre collègue, il facilitait l’accès des automobilistes aux
parkings du stade. Par rapport à lui, le brigadier P.L. était placé à cinquante mètres environ
en amont. Un deuxième motard se trouvait quelques mètres plus en aval par rapport à
M. B.Q.
Ce dernier, précisant que son attention avait été attirée par M. P.L. qui criait : « Arrêtez-la !
Arrêtez-la ! », constatait alors qu’il courait à côté d’un véhicule en ayant engagé son bras
droit à l’intérieur de l’habitacle. Selon M. B.Q, l’automobiliste ne s’immobilisait qu’après
l’avoir dépassée « d’une longueur de capot », malgré ses gestes réglementaires. Entretemps,
M. P.L. avait réussi à dégager son bras.
Mme E.B., selon M. B.Q., serait alors sortie de son véhicule « très énervée », en criant : « Je
ne suis pas une voleuse, vous n’avez pas le droit de m’arrêter ! ». Alors que M. P.L. arrivait à
la hauteur de Mme E.B., M. B.Q., pour la calmer, « mettait ses mains en protection parce
qu’elle était proche de lui et très énervée ». M. B.Q. relatait : « Elle l’a mordu à la main
gauche, plus précisément au pouce », « aidé de mon coéquipier (le deuxième motard), nous
l’avons plaquée contre le véhicule pour la maîtriser. Elle s’est alors accrochée au montant de
portière avec son bras gauche », mordant à nouveau M. P.L. qui tentait de lui faire lâcher
prise.
L’arrivée de renforts sur place, ainsi que celle du lieutenant S.C. et du commissaire D.K., a
permis d’interpeller Mme E.B., qui a du être mise au sol « selon les techniques GTPI », afin
de pouvoir la menotter. Alors qu’elle avait été remise debout, selon M. B.Q., Mme E.B., qui
refusait d’être transportée au commissariat, s’est laissée tomber, « entraînant dans sa chute
cinq ou six collègues ». Étant au sol, elle fût « portée dans le véhicule et placée à plat
ventre ».
La gardienne de la paix S.R. a déclaré à la CNDS qu’elle faisait partie de l’équipage du
fourgon ayant transporté Mme E.B. du lieu de l’interpellation jusqu’au commissariat de Saint-
Denis. L’équipage était composé de trois femmes et deux hommes. Au cours du transport,
Mme S.R., aidée par un collègue, a maintenu Mme E.B. à plat ventre, « pour sa sécurité et
celle des fonctionnaires de police ». Mme S.R. « avait un genou sur son dos, la maintenant
par les menottes, alors que [sa] collègue lui maintenait les jambes pliées ».
Le commissaire de police D.K. était responsable de la division circulation autour du Stade de
France le 18 mars 2006 ; il était assisté dans sa mission par le lieutenant S.C.
M. D.K. s’est rendu sur les lieux de l’interpellation lorsqu’il a entendu sur les fréquences radio
de service qu’un « fonctionnaire en difficulté avec un individu, suite à infraction au code de la
route, avait été mordu » par la personne qu’il tentait d’interpeller.
Selon M. D.K., qui constatait à son arrivée sur place que l’interpellation était en cours,
Mme E.B. était « véhémente et résistait de manière surprenante à son interpellation ».
M. D.K. s’est ensuite inquiété de l’état de santé de M. P.L. qui venait de faire un malaise
suite aux deux morsures qui lui avaient été infligées par Mme E.B.
Le commissaire J-P.M., qui assistait M. D.K., a tenu à préciser aux membres de la CNDS :
« Il n’est pas rare d’assister à une interpellation mettant aux prises plusieurs fonctionnaires
de police avec une seule personne, car à l’heure actuelle, la formation des personnels de
police, implique que l’on ne doit porter aucun coup dans le cadre des GTPI lorsqu’il n’y a
aucune menace immédiate sur l’intégrité physique des fonctionnaires intervenants ».
Le lieutenant S.C. a constaté à son arrivée sur les lieux, que Mme E.B. était « très
énervée », le surprenant par sa force physique et son comportement agressif.
Constatant que la situation était figée et après avoir tenté de prendre vainement contact avec
Mme E.B., M. S.C. estimait devoir demander aux fonctionnaires présents de « finir
l’interpellation », confirmant en cela les propos de l’un des fonctionnaires entendus, qui
108
précisait au cours de son audition qu’« une autorité présente sur place avait donné l’ordre
d’en finir », et ce en raison des risques évidents d’attroupement.
> AVIS
Les faits relatés font l’objet d’une information judiciaire au cabinet de M. le Doyen des juges
d’instruction du tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme E.B. a spontanément déclaré à la Commission avoir mordu M. P.L.
La Commission s’interroge cependant sur la réalité de la résistance physique dont elle a fait
preuve lors de son interpellation, au cours de laquelle elle semble avoir résisté à plus de
quatre fonctionnaires de police, qu’elle aurait entraîné dans sa chute.
Il est difficilement croyable que Mme E.B., certes athlète de haut niveau, ait pu ainsi tenir
tête à plusieurs fonctionnaires, qui n’auraient eu comme seule possibilité que de la
neutraliser en l’amenant au sol, et en la transportant à plat ventre dans le fourgon jusqu’au
commissariat local, maintenue ainsi plaquée par deux fonctionnaires, sauf à mettre en cause
l’efficacité des gestes techniques professionnels d’intervention tels qu’enseignés dans les
écoles de police.
> RECOMMANDATIONS
La Commission recommande expressément de bannir le mode de transport utilisé dans cette
affaire, en raison du nécessaire respect dû à la dignité humaine.
La Commission recommande également que soient à nouveau rappelés aux fonctionnaires
de police les termes de la circulaire du 11 mars 2003, relatifs au menottage.
Adopté le 12 février 2007
Conformément à l’article 7 de la loi du 6 juin 2000, la Commission a adressé cet avis au
ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire.
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eikichi onizuka
Bon posteur


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MessagePosté le: Mer 22 Oct 2008 12:12    Sujet du message: Répondre en citant

Le fonctionnaire qui s'est fait mordre à fait un malaise Confused .
Outre les recommendations qu'elle est le jugement .
Heureusement qu'il y a la vidéo


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eikichi onizuka
Bon posteur


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MessagePosté le: Mer 22 Oct 2008 12:15    Sujet du message: Répondre en citant


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