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OXFAM France: Les mecanismes de la spoliation du Niger

 
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samuel
Grioonaute régulier


Inscrit le: 28 Jan 2005
Messages: 424

MessagePosté le: Sam 23 Nov 2013 06:12    Sujet du message: OXFAM France: Les mecanismes de la spoliation du Niger Répondre en citant

Quand on evoque l'exploitation outrancire des richesses minieres africaines par la France, la plupart des gens se demendent: mais comment ca se passe? En effet il est difficile de se figurer comment cette exploitation se fait CONCRETEMENT ou de se faire une idee des mecanismes par lesquels nos Etats se font spolier de leurs richesses.

Pour la premiere fois, l'ONG internationale OXFAM aidee de plusieurs autres organisations et notamment l'Union Europeenne, apres une longue enquete au Niger, vient de devoiler la facon dont Areva s'y prend pour voler aux Nigeriens leurs richesses. C'EST UN RAPPORT TRES INSTRUCTIF. Il met a nu toutes les astuces, toutes les ficelles utilisees par la France et Areva pour enlever presque gratuitement , et ce, depuis plus de 40 ans, l'uranium grace auquel la France est aujourd'hui l'une des puissances energetiques du monde, un pays qui exporte de l'uranium et construit des centrales nucleaires a tour de bras alors qu'il ne produit pas un seul gramme sur son propre sol.

Pendant ce temps, en termes d'indice de developpement humain (IDH), le Niger est classe comme le dernier pays du monde, c'est-a-dire que c'est le pays le plus pauvre de la planete alors que tous les experts estiment qu'il n'y aurait aucune raison qu'il ne figure parmi les plus riches s'il tirait de ses ressources minieres des prix acceptables.

Vous croyez certainement savoir ce qu'est la pauvrete mais je vous jure que vous ne serez completement edifies que le jour ou vous aurez visite ce pays, ou plus de 80% des gens vivent encore dans des huttes, dans une misere et un manque d'hygiene indicibles. Quand on entre au Niger, la seule chose dont on a envie c'est de repartir le plus vite possible tant la chaleur, la crasse et la poussiere vous oppressent.

Quant aux habitants, on a l'impression qu'ils etaient morts et qu'on vient de les deterrer. Ils ressemblent a ces revenants qu'on voit dans les films d'horreur car ils en portent les haillons, paraissent affames et hebetes et sont couverts de poussiere de la tete aux pieds. Voila a quoi plus de 40 ans d'exploitation impitoyable ont reduit l'un des peuples les plus fiers de la terre, heritier des plus grands empires et royaumes ouest-africains: le Songhay, le Kanem-Bornou, l'empire Peul d'Ousmane Dan Fodio (qui, il faut le rappeler est ne, non pas au Nigeria mais dans un village nigerien), les Etats-cites Haoussa, les confederations touaregues, etc. etc.

Lisez le rapport d'OXFAM. Il montre surtout que les temps ont change. Aujourd'hui, grace a Internet et aux reseaux sociaux, plus aucune verite ne peut rester cacheee tres longtemps. Doucement mais surement l'Afrique se reveille et ''grignote'' petit a petit sa liberte.

Citation:
Niger : à qui profite l’uranium ? : L’enjeu de la renégociation des contrats miniers d’AREVA

Introduction :

Depuis plus de quarante ans, le groupe AREVA (précédemment le CEA puis la COGEMA) exploite l’uranium nigérien à travers ses filiales locales, la Somaïr et la Cominak. Les conventions minières nigériennes qui fixent leur cadre juridique et fiscal depuis dix ans, arrivent à échéance le 31 décembre 2013.

Les contrats sont donc actuellement en pleine renégociation. Cela représente une occasion historique pour le Niger d’obtenir de meilleures conditions pour l’exploitation de ses ressources, et notamment de plus grandes retombées financières, essentielles pour la mise en oeuvre du plan de développement économique et social (PDES) du pays.

En France, une ampoule sur trois est éclairée grâce à l’uranium nigérien. Au Niger, près de 90% de la population n’a pas accès à l’électricité1.

Le Niger est l’un des Etats les plus pauvres du monde. Avec près de 60% de la population vivant avec moins de 1$ par jour2, le pays se place au dernier rang du classement de l’indice de développement humain des Nations unies3.

Pourtant, le Niger est aussi le 4ème producteur mondial d’uranium, le 2ème fournisseur d’AREVA (juste après le Kazakhstan), et un partenaire stratégique de la France, à qui il fournit plus de 30% de l’approvisionnement de ses centrales nucléaires.


Dans le face à face entre l’un des Etats les plus pauvres du monde, dont le budget annuel s’élève à 2 milliards d’euros, et le « leader mondial de l’énergie nucléaire », au chiffre d’affaires qui dépassait les 9 milliards d’euros en 2012, la France a un rôle essentiel à jouer. Le gouvernement français doit exiger que les négociations entre AREVA et le Niger se fassent dans la plus grande transparence, sans pression politique, afin d’assurer des revenus équitables pour le Niger, à la hauteur de l’importance stratégique que revêt cette ressource pour la France.

Actuellement, alors qu’il est le principal produit d’exportation du pays, l’uranium ne contribue qu’à hauteur de 4% à 6% du budget de l’Etat du Niger.

Faire augmenter cette participation est un enjeu majeur, car le Niger reste très dépendant à l’aide au développement, qui peut représenter jusqu’à 40% de son budget. Le Niger doit réduire sa dépendance à l’aide internationale et augmenter ses revenus internes, notamment en bénéficiant davantage du produit de ses ressources naturelles.

Le Niger a besoin de revenus supplémentaires pour faire face à des crises alimentaires récurrentes, pour assurer la survie d’un système d’accès gratuit aux soins menacé, investir dans l’éducation, l’agriculture, et faire face à une situation sécuritaire dégradée.Suite à la guerre au Mali, des ressources budgétisées pour certains secteurs sociaux ont été allouées à la défense, notamment à l’envoi d’un contingent au Mali4.

L’uranium est identifié comme l’une des sources possibles d’augmentation des revenus. Pour le représentant du FMI au Niger, il y a des possibilités d’amélioration du partenariat entre AREVA et le Niger à l’occasion de ces renégociations : « il pourrait y avoir un changement substantiel notamment sur le prix et la fiscalité de l’uranium. Les impacts ne sont pas encore quantifiés, mais peuvent être déterminants »5.

Aujourd’hui, la pression pour augmenter les revenus et la transparence des industries extractives est mondiale.

Au Niger, la Constitution exige désormais la publication des contrats avec le secteur des industries extractives6. Les revenus de l’uranium sont un sujet dont on parle bien au-delà de Niamey : à travers le pays, les citoyen-nes n’hésitent plus à manifester pour demander des contrats plus équilibrés7.

L’Union européenne vient d’adopter des Directives pour la mise en place d’un reporting pays par pays dans les industries extractives, qui devrait permettre d’identifier les flux de revenus et de garantir ainsi de meilleures retombées financières pour les Etats miniers et pétroliers8.

En France, la transparence et la mobilisation des revenus liés à l’exploitation des ressources naturelles est une priorité de la politique de développement9. Le gouvernement s’est engagé pour la mise en oeuvre de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE)10 et il soutient les initiatives de la Banque Africaine de Développement et la Banque mondiale11 pour aider les Etats africains à mieux négocier leurs contrats dans le secteur extractif.

Et pourtant, la première entreprise minière française, dont l’Etat est actionnaire à plus de 80%, résiste aux tentatives de rééquilibrer son contrat avec le gouvernement nigérien12.

Cette note d’information fait suite à une mission d’Oxfam au Niger en partenariat avec le ROTAB13, au cours de laquelle nous avons réalisé des entretiens avec des responsables nigériens et des représentants de la société civile.

Elle repose également sur des rapports d’ONG, du FMI, et de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE).

Malheureusement, malgré nos demandes réitérées, nous n’avons à ce jour pas obtenu de rendez-vous avec AREVA. Nous nous basons donc sur les données disponibles sur leur site internet14.

Cette note expose les principaux enjeux et le contexte des renégociations des contrats de la Somaïr et de la Cominak. Oxfam et le ROTAB exigent en particulier la transparence la plus totale sur cette renégociation vitale pour les Nigériennes et Nigériens.

L’uranium au Niger

L’uranium a été découvert au Niger en 1957 par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) et le 1er lot de « yellow cake » a été produit en 1971.

Aujourd’hui, deux gisements d'uranium sont exploités par des filiales d’AREVA : la mine d'Arlit, située à proximité de la ville du même nom et exploitée par la Somaïr, et la mine d’Akouta, située dans la commune d’Akokan au sud d’Arlit, gérées par la Cominak.

La Somaïr et la Cominak sont deux sociétés de droit nigérien créées respectivement en 1968 et 1974.

La Somaïr appartient à 63,6% à AREVA et 36,4% à la SOPAMIN, agence qui assure la gestion des parts de l’Etat du Niger, tandis que la Cominak est partagée entre AREVA (34%), la SOPAMIN (31%), la société japonaise Overseas Uranium Resources Development - OURD (25%) et la société espagnole ENUSA (10%).

Les minerais sont traités sur place puis le « yellow » cake est exporté via le port de Cotonou, au Bénin, principalement vers les usines de la Comhunex en France où il est enrichi.

Uranium : la guerre des chiffres

En 2010, la Somaïr et la Cominak ont extrait un total de 114 346 tonnes d’uranium au Niger15, représentant une valeur d’exportation de 2 300 milliards de francs CFA (plus de 3,5 milliards d’euros). Sur cette somme, le pays n’aurait touché que 300 milliards de Francs CFA (environ 459 millions d’euros), soit 13% de cette valeur exportée16.

Les différents revenus de l’uranium

Les principales sources de revenus de l’uranium pour l’Etat du Niger sont :
1) La redevance minière, taxe qui s’applique sur la valeur des minerais extraits. 2) L’impôt sur les sociétés, calculé sur les bénéfices des entreprises. 3) Les dividendes, que la SOPAMIN reçoit en tant qu’actionnaire de la Somaïr et la Cominak et qui dépendent des bénéfices des deux entreprises. 4) D’autres revenus fiscaux sont perçus, notamment la TVA, les droits de douane, des droits immobiliers… mais ils représentent des montants moindres.

Depuis 2006, les montants des recettes de l’uranium perçues par l’Etat du Niger sont disponibles grâce à la mise en place de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE)17. Les données sont publiées avec deux ans de retard, mais elle permettent d’avoir un aperçu des sommes en jeu.

Sur la base de ces informations, il ressort que depuis 2007, les revenus de l’uranium pour le Niger ont augmenté. Cette évolution est à lier avec la renégociation du prix d’enlèvement de l’uranium. Ce prix est, en effet, crucial en termes de revenus pour le Niger, car il détermine les montants de la redevance minière perçue par le pays, et impacte également les bénéfices des sociétés, donc le montant de leur impôt sur les sociétés et les dividendes destinés à leurs actionnaires.

Avant 2007, le Prix Niger de l’uranium est pratiquement fixe et ne dépasse pas les 42 euros/kg, alors que les cours mondiaux s’emballent à partir de 2003 – sur les marchés spéculatifs comme pour les prix de long terme - et peuvent monter jusqu’à 187 euros/kg. En 2008, le gouvernement nigérien fait pression sur AREVA en distribuant des permis d’exploitation à des concurrents – notamment chinois. On peut penser que la question de l’attribution de l’immense gisement d’Imouraren a pesé dans le rapport de force entre le Niger et l’entreprise française. Niamey obtient alors la signature d’un avenant financier au contrat en cours avec AREVA avec effet rétroactif au 1er janvier 2007. Il acte une augmentation du prix de l’uranium, qui passe à 40 000 francs CFA/kg (environ 61 euros) et qui sera renégocié annuellement.

En 2013, et après de longues négociations, il est fixé à 73 000 FCFA/kg (environ 111 euros/kg). En 2008, la SOPAMIN obtient également le droit de racheter une partie de l’uranium aux sociétés minières pour le revendre sur les marchés internationaux (300 tonnes sur la production de 200718).


Ainsi, à partir de 2007, la redevance minière, les impôts sur les bénéfices et les dividendes versés à l’Etat nigérien s’élèvent de façon notable. AREVA clame que 70% de la valeur de l’uranium revient à l’Etat du Niger. Mais le Président Issoufou et la société civile nigérienne jugent ce partenariat déséquilibré19 : ils rappellent que l’uranium représentait 70,8% des exportations du pays en 2010, et seulement 5,8% de son PIB20.

En effet, compte tenu de la valeur de l’uranium pour la France et pour AREVA, sa contribution absolue au budget nigérien peut paraitre assez faible, d’autant que les volumes de production des deux mines sont en augmentation constante. Selon les chiffres de l’ITIE, cette contribution ne dépasse pas 70 millions d’euros par an en 2010 et 2011. En 2012, elle devrait s’élever à 100 millions d’euros. Un an après le début de son exploitation, et avec moins de 20 000 barils/jour, le pétrole rapporte déjà plus que l’uranium au Niger. Certes, le pétrole vaut cher, mais les contrats ont aussi été mieux négociés. Le régime actuel d’AREVA assure à ses filiales un certain nombre d’avantages fiscaux, au détriment des Nigériens.

L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE)
L’ITIE est une coalition composée de gouvernements, d’entreprises, de groupes de la société civile, d’investisseurs et d’organisations internationales. Elle offre aux sociétés et gouvernements un cadre reconnu au plan international destiné à la publication des paiements versés par les entreprises et des recettes reçues par les Etats dans le secteur des mines, du pétrole et du gaz.

Si l’initiative reste volontaire, elle est une étape importante pour le renforcement de la gouvernance et l’amélioration de la transparence et de la redevabilité dans les industries extractives.

http://eiti.org/fr


Enjeux de la renégociation:

fiscalité et prix de l’uranium

Un régime fiscal accomodant pour le « leader mondial de l’uranium »
Le code des investissements nigérien prévoit un certain nombre d’exemptions fiscales destinées à attirer les investisseurs étrangers, aujourd’hui critiquées par le FMI :

« D'après les projections, les exonérations accordées en 2011 devraient totaliser 149 milliards FCFA (5 % du PIB), pour la plupart liées au code des investissements. Une récente analyse réalisée par le Département des finances publiques (FAD) sur les bénéficiaires actuels des dispositions du code, y compris les investisseurs dans le secteur des télécommunications, signale que le code, sous sa forme actuelle, ne présente qu'une efficacité limitée pour attirer des investissements supplémentaires » 21.

Pour le Programme des Nations unies pour le Développement (PNUD), « l’ampleur excessive des exonérations conduit à une véritable atrophie de la matière imposable ». Dans une étude sur la fiscalité au Niger et ses impacts sur la pauvreté, l’organisation recommande « la rationalisation de ces exonérations fiscales », considérant que « les pertes de recettes fiscales, qui résultent de ces stratégies, constituent un obstacle fondamental à la mise en oeuvre de stratégies de lutte contre la pauvreté »22.

Selon le FMI, ces exonérations fiscales représentaient 216 milliards de FCFA en 201323.

L’Union européenne est également très critique de ces exemptions. Elle a ainsi décidé de conditionner le versement par l’Europe au Niger d’une prime de 2 millions d’euros à la suppression d’une exonération d'impôt sur les bénéfices des sociétés et la suppression de la disposition portant déductibilité des provisions pour diversification de l'impôt sur les sociétés minières24.


Aujourd’hui, la Somaïr et la Cominak profitent pleinement de ces avantages fiscaux : exemptions sur les droit de douane, exonérations de TVA ou encore une exonération sur les taxes sur les carburants, qu’elles utilisent pourtant en grande quantité25.

Une « provision pour reconstitution de gisement » leur permet également de mettre de côté 20% de leurs bénéfices, qui échappent ainsi à l’impôt sur les sociétés26.


Si certaines exonérations fiscales peuvent éventuellement être justifiées dans le cadre d’un nouveau projet nécessitant des investissements de grande ampleur, des entreprises en activité depuis cinquante ans dans le pays ne devraient pas en avoir besoin.

La question du régime fiscal applicable est également un point faible des conventions actuelles. Une clause de stabilité permet en effet aux sociétés d’échapper à toute nouvelle législation qui leur serait plus défavorable que celle en vigueur au moment de la signature du contrat, tout en les autorisant à opter pour le régimes prévus par des lois nouvelles si celles-ci s’avèrent plus favorables. Ainsi, la Somaïr et la Cominak ne sont pas soumises à la nouvelle loi minière de 2006, qui instaure par exemple un taux de redevance minière progressif (variant en fonction des résultats). Ainsi, alors que le taux de redevance minière aurait, en application de cette loi, pu monter jusqu’à 9% voire 12%, les entreprises ont continué de bénéficier d’un taux stable de 5,5%. Par contre, en matière d’impôt sur les bénéfices, alors que les conventions prévoyaient des taux plus élevés que ceux prévus par la législation nigérienne (40,5%), la Somaïr et la Cominak ont pu exiger d’être soumises au taux légal de 30%.

Si AREVA veut se montrer exemplaire dans ses rapports avec l’Etat du Niger, elle doit accepter de renoncer à ces exonérations et d’être soumise au régime fiscal ordinaire du Niger. Mais aujourd’hui, le Ministère des Mines à Niamey confirme qu’AREVA fait de la résistance et refuserait de se voir appliquer les taxes supplémentaires ou la réduction des exonérations prévues par la loi de 200627.

Une autre anomalie fiscale :

la convention franco-nigérienne de non-double imposition

La Convention fiscale franco-nigérienne de 1965 exempte d’impôt sur les sociétés toute entreprise qui n’a pas d’établissement stable au Niger. Cela pourrait s’appliquer à des sous traitants de la Somaïr et de la Cominak, dont AREVA elle-même. Les sous-traitants français, et sans établissement stable au Niger, peuvent, en vertu de cette convention, être dispensés d’impôt sur les sociétés nigérien.

Il faut noter que cette convention est au seul bénéfice de la France : si beaucoup d’entreprises françaises vont faire des affaires au Niger, on voit moins de sociétés nigériennes gagner des marchés en France.

Rentabilité de l’uranium :

le grand bluff

Pour justifier son refus de se soumettre à la nouvelle législation fiscale nigérienne, AREVA affirmerait que cette hausse des charges rendrait son activité non-rentable28.

La rentabilité de la Somaïr et de la Cominak dépend de leurs coûts d’extraction, et du prix d’enlèvement auquel AREVA, la SOPAMIN, ENUSA et OURD leur rachètent l’uranate pour le revendre à leurs clients.

« Quand on veut baisser le montant de l’impôt, on augmente les charges »
Côté charges, depuis 2006, les coûts de production de l’uranium par la Somaïr et la Cominak ont doublé. Cette hausse réduit automatiquement les bénéfices des sociétés, et ainsi les dividendes versés à la SOPAMIN ainsi que le bénéfice imposable. Et soulève de nombreuses questions. Pour l’un des fonctionnaires de l’administration fiscale nigérienne que nous avons rencontré : « Quand on veut baisser le montant de l’impôt, on augmente les charges ». La complexité de l’entreprise, qui est en relation commerciale avec des parties liées (AREVA est un groupe international) et les difficultés de l’Etat à contrôler les opérations sur le site ajoutent à la suspicion.

Bien sûr, des hausses de coûts peuvent être justifiées. Mais il serait nécessaire, pour clarifier les relations entre AREVA et le Niger, de fournir des explications techniques sur cette situation.

En termes de rentabilité, une augmentation des coûts de production peut être compensée par une hausse du prix de vente. Le prix d’enlèvement de l’uranium, fixé annuellement, n’est pas directement lié aux conventions en négociations mais en est un élément important, car s’il est trop faible, il affecte la rentabilité des mines et fournit un argument à AREVA pour demander l’application d’une fiscalité plus légère.

Plusieurs facteurs ont contribué à la baisse du prix « spot » (échangé sur les marchés) ces dernières années : une baisse de confiance suite à l’accident de Fukushima, l’arrivée sur le marché de l’uranium issu du démantèlement des armes nucléaires russes, et les annonces de découvertes de gisements nouveaux. Cependant, ces éléments sont conjoncturels et les analystes s’accordent à dire que le prix remontera : le programme russe arrive à sa fin, les commandes de nouvelles centrales reprennent29, et les gisements – notamment en Centrafrique ou en Namibie – se révèlent moins prometteurs qu’annoncé. En outre, le prix « spot » n’est que très peu représentatif de la valeur réelle de l’uranium : seulement 10 à 15% du « yellow cake » est échangé sur ce marché, la plus grande partie des ventes s’effectuant via des contrats de long terme, aux prix plus élevés et plus stables.30

Il est donc douteux d’affirmer que l’économie de l’uranium n’est pas rentable. Dans les dix prochaines années que couvriront les nouvelles conventions, il est très probable que les prix connaissent de nouvelles envolées. AREVA a conclu des contrats de fourniture majeurs avec les Emirats Arabes Unis31, la Pologne32, les Etats-Unis33 ou la Chine34, et peut toujours compter sur son client historique, EDF35.

Aujourd’hui, le cout de l’uranium ne représente que 5% du coût du kWh nucléaire, une part marginale dans le coût de l’électricité36. Une hausse des prix du minerai au Niger aurait donc un impact relativement faible, mais pourrait permettre à l’un des pays les plus pauvres du monde d’augmenter significativement ses revenus.

Au-delà du prix, il est important de prendre en compte la totalité du modèle économique d’AREVA et la place qu’y occupe réellement le « yellow cake » nigérien. Sur le seul 1er trimestre 2013, AREVA a généré un chiffre d’affaire consolidé de 2,279 milliards d’euros37, soit plus que le budget annuel total du Niger (environ 2 milliards d’euros38). Au 3ème trimestre 2013, son chiffre d’affaire s’éleve à 6,8 milliards d’euros, en hausse par rapport à 2012 et son carnet de commande atteint 42 milliards d’euros39 (soit 21 ans de budget du Niger). En 2012, le chiffre d’affaire total du groupe dépassait les 9 milliards d’euros et ses activités minières lui ont rapporté un chiffre d’affaire de 1,36 milliards d’euros, en hausse de 5,5%. Si l’on en croit ses bilans et sa communication à ses actionnaires, AREVA se porte bien.

Une ressource stratégique dont AREVA et la France ne peuvent se passer
Le Niger, 2ème fournisseur d’uranium d’AREVA, lui assure près de 40% de son approvisionnement. Les gisements de Centrafrique ou de Namibie sont pour l’instant gelés, et ceux de Mongolie ne seront pas exploités avant dix ans. Dans ce contexte, la valeur réelle de l’uranium nigérien dépasse donc la valeur commerciale du minerai : c’est une ressource stratégique dont AREVA et la France ne peuvent se passer. Niamey semble en position de force pour demander des prix d’enlèvement plus élevés. AREVA a besoin de cet uranium, son modèle économique « intégré », du combustible à la centrale, en dépend.

Climat et opacité des négociations :

où est l’exemplarité ?

Une analyse précise de ces conditions d’exploitation, sur le modèle économique d’AREVA et de ses filiales, et sur le coût de l’uranium devrait servir de base à une discussion transparente sur ce qui constitue un revenu équitable pour le Niger.

Justement, en octobre 2013, l’ambassadeur de France annonçait qu’un audit de la Somaïr et la Cominak, décidé d’un commun accord par les actionnaires, serait prêt à la fin du mois40. Cet audit réalisé par Bearing Point ferait une situation des coûts, et des simulations pour les années à venir, en fonction des prix, des recettes et des charges. Ce travail est très important dans le climat de doute et d’opacité qui entoure les revenus miniers et d’AREVA au Niger, et pourrait permettre de mener les discussions sur les renégociations sur la base d’éléments précis et techniques, et de clarifier les relations de l’entreprise française avec Niamey.

Un audit secret, des menaces ostensibles

Le 31 octobre dernier, Oxfam France demandait la publication de cet audit41. Malheureusement, il restera confidentiel.

Ce qui fait plus de bruit, ce sont les annonces et menaces d’AREVA. En octobre 2013, sans même en informer le gouvernement nigérien, pourtant coactionnaire des sociétés, le groupe annonce son intention de suspendre la production de ses mines nigériennes si le gouvernement persiste à vouloir renégocier son partenariat42. Puis Luc Oursel, le PDG d’AREVA, s’est empressé de signer un accord pour exploiter un gisement d’uranium en Mongolie. Une manière de faire comprendre à Niamey que si le Niger exige un meilleur prix pour son uranium, d’autres pays pourraient prendre le relais. Or, vu le temps de mise en production d’une mine d’uranium, ce nouveau gisement ne pourrait être exploitable que dans dix ans. Il n’y a pas de réalité derrière cette stratégie d’AREVA, qui a toujours, en pratique, besoin de l’uranium nigérien. Mais il y a une pression politique certaine.

Ainsi, encore une fois, des négociations qui pourraient être techniques risquent de prendre une dimension politique et opaque. Ce qui pourrait relever du bon sens et de l’analyse économique est difficilement mis en oeuvre. Dans l’administration nigérienne, certains regrettent que les phases finales des négociations se fassent au plus haut niveau, à Paris, sans techniciens : « On est dans l’extra-juridique, l’extra-comptable, l’extra-fiscal »43.

« L’uranium ça a une dimension particulière »44

Il est primordial de mettre fin à ce fonctionnement « spécial », pour soutenir la lutte contre la pauvreté au Niger ainsi que la bonne gouvernance, et la crédibilité de la France en Afrique.

Le Ministre du développement Pascal Canfin affirmait en septembre dernier que la France devait se montrer « exemplaire » dans les négociations des nouveaux contrats d’AREVA. Le récent rapport du Sénat sur la présence française en Afrique « encourage la France à faire en sorte que les entreprises françaises du secteur, notamment celles dans lesquelles l'État français a une participation -telles que AREVA ou TOTAL- soient exemplaires en matière de transparence et de responsabilité environnementale et sociale. » et recommande d’aller plus loin en faisant « la démonstration que les entreprises françaises sont des partenaires fiables et respectueux des intérêts de long terme des pays africains »45.

Aux dernières nouvelles, les discussions entre le Niger et AREVA pourraient s’accélérer et les nouvelles conventions pourraient être signées d’ici la fin du mois de novembre. C’est dans ce climat et cette précipitation que se jouent les dix prochaines années d’exploitation de l’uranium du Niger, ainsi que les relations entre AREVA et le pays. Un contrat mal négocié aux dépens du Niger perpétuerait les tensions, priverait les Nigériens de ressources essentielles au financement des services sociaux et confirmerait une gouvernance opaque et déséquilibrée dans le secteur des industries extractives au Niger. Alors que le pays s’apprête à développer l’exploitation du pétrole, le modèle laissé par AREVA serait loin d’être « exemplaire ».

Au-delà des aspects financiers…

S’il est vrai que les enjeux des renégociations actuelles tournent principalement autour de la valeur de l’uranium et de la fiscalité, d’autres facteurs ne doivent pas être occultés : la question environnementale et sanitaire avec l’exposition des populations riveraines aux poussières radioactives.

AREVA a toujours clamé qu’elle respecte la réglementation dans ce secteur mais les travailleurs se plaignent du silence imposé sur les maladies professionnelles dans les hôpitaux de la compagnie, et l’Observatoire de la santé mis en place en 2009 a fini par être dénoncé par les ONG partenaires d’AREVA comme « une opération de communication ».1

Les organisations nigériennes demandent également un audit indépendant sur ce sujet.

1 http://www.afriquinfos.com/articles/2011/11/30/afrique-occidentale-191927.asp
2 http://www.tresor.economie.gouv.fr/7096_presentation-
3 http://hdr.undp.org/fr/statistiques/
4 Entretien Oxfam France avec représentant Banque mondiale, octobre 2013
5 Entretien Oxfam France avec un représentant du FMI, Niamey, octobre 2013
6 Article 150 de la Constitution du 25 novembre 2010 : « Les contrats de prospection et d'exploitation des ressources naturelles et du sous-sol ainsi que les revenus versés à l'État, désagrégés, société par société, sont intégralement publiés au Journal Officiel de la République du Niger. »
7 http://www.lemonde.fr/afrique/article/2013/10/12/manifestation-anti-areva-au-niger_3494805_3212.html
8 http://www.oxfamfrance.org/Vote-du-Parlement-europeen-en,1710
9 http://www.ambafrance-sn.org/IMG/pdf/07_31_Dossier_de_presse_-_CICID.pdf
10 http://eiti.org/fr/news/la-france-et-le-royaume-uni-engagent-envers-une-norme-mondiale-de-transparence
11 http://www.worldbank.org/en/news/press-release/2012/10/05/world-bank-launches-fund-african-countries-negotiate-deals-for-oil-gas-minerals
12 « Areva a annoncé mercredi à l'AFP qu'il risquait de devoir interrompre la production d'uranium de la Somaïr, une de ses filiales minières au Niger, en rejetant la faute sur les autorités nigériennes qui veulent renégocier leur partenariat avec le groupe nucléaire français. », Le Figaro.fr, 23/10/2013 : http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2013/10/23/97002-20131023FILWWW00598-niger-areva-suspendrait-son-activite.php

Recommandations

Le ROTAB demande au gouvernement du Niger :

- De permettre que les termes des nouvelles conventions de la SOMAÏR et la COMINAK fassent l’objet d’un débat au Parlement, avant leur signature ;
- D’exiger, en tant qu’actionnaire de la SOMAÏR et de la COMINAK, la publication de l’audit des sociétés, afin d’assurer que tous les éléments de la négociation sont transparents et accessibles ;

- D’impliquer les services techniques du Ministère des Mines, de la Direction Générale des Impôts et de la Direction Grande Entreprises, des services de Douanes et du Ministère de l’Environnement dans toutes les phases de la négociation ;

- De faire respecter les dispositions du Code minier de 2006 et toutes les législations en vigueur au Niger.

Oxfam France demande au gouvernement français :

- D’exiger d’AREVA, en tant qu’actionnaire de la SOMAÏR et de la COMINAK, la publication de l’audit des sociétés, afin d’assurer que tous les éléments de la négociation sont transparents et accessibles ;

- De n’exercer aucune pression sur le gouvernement du Niger pour obtenir des dérogations à la loi minière de 2006, des exemptions fiscales, ou toute dérogation à la législation nigérienne en faveur d’AREVA, qui réduiraient les retombées financières pour le Niger ;

- De s’assurer que les négociations, à toutes les étapes, se déroulent dans la plus grande transparence.



13 Le Réseau des Organisations pour la Transparence et l’Analyse Budgétaire (ROTAB - Publiez Ce Que Vous Payez Niger) est un collectif d’associations, ONG et syndicats du Niger participant à la campagne mondiale Publiez Ce Que Vous Paye qui réclame la transparence dans le secteur des industries extractives - http://www.rotabniger.org/
14 Site consulté pour la dernière fois le 15/11/2013.
15 http://world-nuclear.org/info/Country-Profiles/Countries-G-N/Niger/
16 Rapport SOMO, Radioactive Revenues, mars 2011, p. 34 - http://somo.nl/publications-en/Publication_3629/
17 http://eiti.org/fr/litie
18 Selon le Ministère des Mines, la production totale d’uranium en 2007 était de 3153 tonnes
19 http://www.challenges.fr/monde/20131006.CHA5268/le-niger-juge-son-partenariat-avec-areva-desequilibre.html
20 Rapport ITIE 2011 : http://www.itieniger.ne/document/4eme_rapport_itie_niger_2011.pdf
21 http://www.imf.org/external/french/pubs/ft/scr/2011/cr11357f.pdf
22 http://www.pnud.ne/rap_eval/Rapport_Etude_fiscalit_%20pauvrete_Niger.pdf
23 Rapport AEC page 21
24 Entretien avec un représentant de la Délégation de l’UE à Niamey, Octobre 2013
25 Entretien avec un représentant de l’administration fiscale au Niger, Niamey, octobre 2013
26 Ibid. note 13
27 Entretien avec un représentant du Ministère des Mines et du Développement Industriel, Niamey, octobre 2013
28 Entretien avec des représentants de l’administration nigérienne, Niamey, octobre 2013
29 http://www.huffingtonpost.fr/2013/10/21/royaume-uni-edf_n_4134463.html
30http://www.caseyresearch.com/cdd/how-important-is-the-spot-price-of-uranium ou encore http://www.cameco.com/investors/markets/uranium_price/longterm_complete_history/
31 http://www.areva.com/FR/actualites-9501/emirats-arabes-unis-areva-remporte-un-contrat-majeur-de-fourniture-d-uranium-enrichi.html
32 http://www.areva.com/FR/actualites-9555/pologne-areva-remporte-un-nouveau-contrat-pour-la-fourniture-delements-combustibles-a-uranium-faiblement-enrichi-ufe-pour-le-reacteur-de-recherche-maria.html
33 http://www.areva.com/FR/actualites-9827/areva-remporte-un-contrat-de-70-millions-de-dollars-pour-la-fourniture-d-uranium.html
34 http://www.areva.com/FR/actualites-8601/areva-recyclage--areva-modernisera-l-usine-mox-du-royaumeuni.html
35 http://www.capital.fr/bourse/actualites/areva-signe-2-contrats-importants-avec-edf-dans-la-fourniture-d-uranium-758592
36 http://www.nuclearforum.be/fr/forum/le-prix-de-l-uranium-dans-le-kwh-nucleaire
37 http://www.areva.com/FR/actualites-9821/chiffre-d-affaires-1er-trimestre-2013-155--de-croissance-organique.html
38 http://www.agenceecofin.com/gestion-publique/2509-6823-niger-le-gouvernement-adopte-un-budget-de-1279-milliards-fcfa-pour-2013
39 http://www.areva.com/FR/actualites-10014/chiffre-d-affaires-au-30092013-croissance-soutenue.html
40 http://www.agefi.fr/articles/l-audit-sur-les-mines-d-areva-au-nigera-sera-pret-fin-octobre-1290205.html
41 http://www.oxfamfrance.org/Niger-l-enjeu-de-la-renegociation,1806
42 http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2013/10/23/97002-20131023FILWWW00598-niger-areva-suspendrait-son-activite.php
43 Entretien avec un représentant de l’administration fiscale au Niger, Niamey, octobre 2013
44 Entretien avec l’ambassadeur de France au Niger, octobre 2013
45 http://www.senat.fr/rap/r13-104/r13-104113.html#toc654


La confédération internationale Oxfam est un réseau de 17 organisations de solidarité
internationale qui travaillent ensemble dans plus de 90 pays pour trouver des solutions durables à la pauvreté, les injustices et les inégalités.
www.oxfam.org/fr
En France, Oxfam mène depuis 25 ans des campagnes de mobilisation citoyenne et de pression sur les décideurs politiques. L’organisation contribue également aux actions humanitaires d’urgence et aux projets de développement du réseau, en collaboration avec des partenaires et des alliés dans le monde entier.
www.oxfamfrance.org
Créée en 2006, le Réseau des Organisations pour la Transparence et l’Analyse Budgétaire (ROTAB) - PCQVP Niger est un collectif d’associations, ONG et syndicats qui travaille sur plusieurs questions, y compris la mise en oeuvre de l'ITIE, la transparence budgétaire, le renforcement des capacités et la sensibilisation aux questions relatives au secteur minier au sein des communautés extractives. La coalition a également été impliquée dans les activités de plaidoyer au niveau national.
http://www.publishwhatyoupay.org/fr/where/coalitions/niger
Ce rapport a été rédigé par Anne-Sophie Simpere et Ali Idrissa.


Ce document a été réalisé avec l’aide de l’Union européenne. Le contenu de cette publication relève de la seule responsabilité d’Oxfam France et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant la position de l’Union européenne.
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samuel
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MessagePosté le: Dim 01 Déc 2013 09:46    Sujet du message: Répondre en citant

Update:

Citation:
Arnaque AREVA - Niger : Mode d’emploi
Publié le 29 novembre 2013

Lues : 2373 fois

Le récent rapport de l’ONG OXFAM vient de corroborer, une fois de plus, une vérité largement admise des nigériens, celle de savoir que la France, à travers sa multinationale AREVA, pompe gratuitement l’uranium de leur pays et ne leur jette que quelques miettes au passage, non sans oublier de corrompre ou faire chanter en amont l’élite dirigeante du pays. A l’appui de leurs accusations envers l’Hexagone, un chiffre très parlant, celui de la participation du yellow cake dans le PIB national.

5% seulement en 40 ans d’exploitation ! Un vrai scandale dans le pays dit 4ème producteur mondial de l’uranium et dont le même uranium sert à éclairer au moins une ampoule sur trois en France et beaucoup d’autres ampoules à travers le monde.

Et ce « monde » est d’accord que la France n’a pas été correcte avec le Niger. Elle ne l’est toujours pas encore, puisque l’arnaque continue de plus belle, avec la main basse d’AREVA sur le plus gros gisement d’uranium au monde, celui d’Imouraren et la signature de la toute prochaine convention dans des conditions tout aussi douteuses et scandaleusement avantageuse pour la France. Comment la « France exemplaire » s’y prend-elle pour siphonner allègrement les ressources de notre pays sans que nous ne pussions nous y opposer ? Notice sommaire du « pillage minier » d’un pays classé au top 5 des pays les plus pauvres du monde.

Accords boiteux et corruption des élites

Les problèmes du Niger ont sans doute commencé le jour où l’un de nos dirigeants avait signé la première convention minière avec la France. Profitant de son expertise d’ex colonisatrice et de la naïveté des dirigeants africains des premières heures des indépendances, la France, à l’instar des autres puissances colonisatrices, n’a pas hésité, un seul instant, à signer avec le Niger, un des ces « accords boiteux » où le mot le plus important était « concession ». Dans notre conception africaine, « concession » c’est comme la maison du voisin, c’est simple. Mais dans le droit européen, c’est compliqué, car « concession » est synonyme « d’état dans un état ». Ce qui donne, à priori, droit de vie et de mort, au bénéficiaire de la concession, sur tout ce qui se trouve dans son périmètre. La « concession » s’accompagne également de toute une série d’exonération sur tel ou tel produit massivement importé, ce qui prive le pays d’importantes ressources financières.

Voila qui explique pourquoi le Niger ne peut pas et n’a jamais pu contrôler ce qui se passe à Arlit et Akokan. Il n’ya aucun fonctionnaire de l’état ni au moment de l’enfutage ni ailleurs pour contrôler effectivement les quantités extraites ainsi que leur composition. Pour avoir séjourné à Arlit pendant 5 ans et pour avoir enquêté autour du problème, je sais qu’il n’existe pas de nigérien, ni à Arlit ni à Niamey, capable de certifier exactement les chiffres de production fournis par AREVA. Pour preuve, depuis la mise en service de COMINAK et SOMAÏR, les « directeurs des productions » des deux sociétés qui pouvaient le faire, ont toujours été des « blancs ». La « nigérisation » s’est arrêtée à la porte de ce poste, le plus stratégique des deux sociétés. Et c’est à ce niveau que se passent les plus grandes magouilles minières. Mahamadou Issoufou et Hassoumi Massaoudou en tant que miniers, le savent très bien. A COMINAK et SOMAÏR, ce sont les « DP » (Directeurs de production) qui managent réellement les choses et non les DX ou DE (Directeurs des exploitations) qui sont en théorie les « chefs », mais dont le pouvoir est surtout de faire la police entre les cadres et les ouvriers nigériens. Nombreux sont les ouvriers et cadres qui ont été radiés sans aucun droit pour avoir « volé » quelques mètres de fils de fer irradié.

Non seulement les nigériens ne maitrisent pas les tonnages exacts qui sont prélevés dans leur sous sol, mais ils méconnaissent également la composition des cargaisons contenues dans les tonneaux bleus envoyés en France. Est-ce uniquement du yellow cake ? Les géologues et géomorphologues sont formels là-dessus : l’uranium tout comme l’or et certains métaux précieux sont des minéraux qui apparaissent le long des anciennes failles géologiques. Le cas de l’uranium nigérien est attesté comme étant « mélangé » avec de l’or et d’autres métaux précieux. Mais depuis COGEMA jusqu’à AREVA, rien n’a été certifié par les français. Voilà qui fait une grosse perte pour le Niger et une grosse plus-value pour la France.

Il faudrait simplement retenir que si la France a réussi à dérouler son plan, pour le moins machiavélique, d’exploitation de l’uranium nigérien, c’est parce qu’elle a usé et abusé de tous les moyens à sa disposition. L’un des stratagèmes connus en la matière, est la corruption des élites dirigeantes. C’est connu dans tous les milieux financiers et économiques, les entreprises françaises sont les plus grandes corruptrices en Afrique. La France est régulièrement épinglée par les rapports américains sur la transparence économique pour sa très grande propension à corrompre les élites africaines pour accéder à des marchés très convoités. AREVA, TOTAL FINA ELF, Bolloré, Bouygues, sont parmi les principaux exportateurs de la corruption en Afrique. Le mode opératoire est déjà connu : Outre les valises pleines de craquants, il ya les bourses françaises pour les enfants, les vacances tous frais compris à la côte d’azur pour Madame et les membres de la famille, une propriété en France ou ailleurs, des virements dans les comptes des enfants ou des proches, etc.

Quand l’argent et les autres stratagèmes ne suffisent plus pour faire avaler au prince du moment les « pilules hexagonales », alors c’est tant pis pour lui. La France n’hésite pas à sortir et utiliser sa grosse artillerie. Le coup d’état est la recette la plus éprouvée en pareille circonstance. On ne compte plus désormais les coups de force contre les régimes de notre pays qui ont tenté, à un moment ou à un autre, de s’opposer à la gloutonnerie française. De Diori, jusqu’à Tanja, les nigériens sont largement édifiés sur les méthodes expéditives françaises au Niger. Quand les régimes résistent aux coups d’état ou que le contexte international n’est plus favorable à ce type de solution radicale, la France ne lâchant rien, n’hésite pas à allumer le feu dans un coin de la maison. C’est ainsi que sont nées les différentes « rebellions touarègues » qu’a connues notre pays.

Surfacturations et rapatriement des fonds

Pratiquement, tous les coups d’état et toutes les rebellions qui ont endeuillé et retardé notre pays, ont un lien direct avec l’uranium, la sève nourricière de la France. Comprenez alors que si la France n’a pas le contrôle du Niger, elle est foutue. Car il n’ya pas que l’uranium à bas pris, de l’or et des métaux précieux gratis, de l’électricité « low cost », il ya également derrière, une gigantesque opération de rapatriement de fonds organisée du Niger vers la France.

La surfacturation ou la refacturation est le mode opératoire privilégié par les industries extractives pour gonfler les couts de production et donc payer moins de redevances au pays et aux régions d’où sont extraites les matières premières. AREVA, CNPC, SEMAFO, toutes ces sociétés procèdent de la même manière pour arnaquer notre pauvre pays. Souvenez-vous, la SORAZ a été surfacturée. Un audit a été lancé aux premières heures de la 7ème république, sans que rien ne filtre jusqu’à présent. Un autre « audit externe » a été annoncé récemment par le ministre Tchana sur la COMINAK et la SOMAÏR. Toujours rien. On l’imagine, les dossiers sont brulants. Ce qu’il faut retenir, ce sont les « couts de production » qui sont toujours dans le collimateur des auditeurs.

En fait, les choses se passent à peu près comme cela : Prenons une tonne d’uranium d’Arlit et supposons qu’elle est vendue à 1milliard de CFA. En dehors de quelques modiques taxes directement perçues avant le départ des futs, les redevances quant à elles sont calculées sur la base des bénéfices et au prorata des parts que notre pays détient dans la société extractrice. Autrement, si AREVA qui contrôle de bout en bout le processus, dit que la production de notre tonne a couté 900 millions, les redevances que notre pays percevra se calculeront sur les 100 millions restants. Supposons que notre pays détient 30% des parts de la société, celui-ci s’en sortira au plus avec 30 millions de CFA. Or, en matière de cout de production, tous les analystes sont d’accord pour dire que ces couts ne peuvent en aucun cas excéder la moitié des couts de revient de la marchandise. En clair, le cout de production de notre tonne d’uranium prise en hypothèse ne peut, en aucun cas, dépasser 500 millions de CFA. Jugez de vous-même l’étendue de l’arnaque, pensez surtout que cela dure depuis plus de 40 ans et que plus de 113 000 tonnes ont été extraites.

Toute cette opération de vol est camouflée dans les faux chiffres sur les quantités et les couts de production, les faux rapports environnementaux et les faux audits internes. Comment une société comme AREVA s’y prend-elle pour surfacturer la production de l’uranium nigérien. En faisant recours à des sociétés écrans d’origine française, la plupart du temps parmi ses « filiales » à qui elle confie la quasi-totalité des contrats de fournitures juteux. Aux entreprises nigériennes de sous traiter avec les entreprises françaises bénéficiaires des marchés. Le journal Aïr Info a récemment dévoilé au grand jour le stratagème utilisé par AREVA pour rapatrier la majorité des fonds d’investissement de ses filiales au Niger. Par exemple, AREVA facture à 10 euros un service quelconque avec son « fournisseur » français qui facture le même service à un euro, voire moins, avec un sous traitant de la place. Et l’argent peut tranquillement retourner d’où il est venu.

Il n’ya pas de doute, le Niger, plus qu’un « partenaire stratégique », est le pays d’où la France tire la plus belle affaire de son histoire.

El Kaougé Mahamane Lawaly, Le Souffle 13 Maradi
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Dilo
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MessagePosté le: Dim 01 Déc 2013 11:10    Sujet du message: Répondre en citant

SAMUEL, merci d'attirer l'attention des Grioonautes sur l'extravagante et immorale exploitation des ressources nigériennes par la France.

Mais, Allons Samuel, il est tout de même un peu exagéré de la facon dont tu décris le Niger et les Nigériens. Tu écris:
Citation:
Vous croyez certainement savoir ce qu'est la pauvrete mais je vous jure que vous ne serez completement edifies que le jour ou vous aurez visite ce pays, ou plus de 80% des gens vivent encore dans des huttes, dans une misere et un manque d'hygiene indicibles. Quand on entre au Niger, la seule chose dont on a envie c'est de repartir le plus vite possible tant la chaleur, la crasse et la poussiere vous oppressent.

Quant aux habitants, on a l'impression qu'ils etaient morts et qu'on vient de les deterrer. Ils ressemblent a ces revenants qu'on voit dans les films d'horreur car ils en portent les haillons, paraissent affames et hebetes et sont couverts de poussiere de la tete aux pieds. Voila a quoi plus de 40 ans d'exploitation impitoyable ont reduit l'un des peuples les plus fiers de la terre, heritier des plus grands empires et royaumes ouest-africains: le Songhay, le Kanem-Bornou, l'empire Peul d'Ousmane Dan Fodio (qui, il faut le rappeler est ne, non pas au Nigeria mais dans un village nigerien), les Etats-cites Haoussa, les confederations touaregues, etc. etc.

Qui aime, chatie!! Mais ce n'est pas aussi dégoutant que tu le décris.
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samuel
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MessagePosté le: Dim 01 Déc 2013 15:20    Sujet du message: Répondre en citant

Sorry Dilo. Ca peut paraitre insultant en effet. Je suis desole mais 'j'exagere'' toujours un peu pour faire prendre consience, tu l'auras compris. Parfois aussi, on ecrit, on clique, et quand on se rend compte de ce qu'on a dit il est trop tard. Le Niger n'est pas que cela. C'est aussi un tres beau pays. Avec des gens tres courageux, tres accueillants, tres attachants. Et surtout, surtout, les plus belles femmes du monde!
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samuel
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MessagePosté le: Sam 11 Jan 2014 22:59    Sujet du message: Répondre en citant

Update:

Citation:
Niger : étudiants et associations vent debout contre un compromis avec Areva

Des centaines d'étudiants ont manifesté vendredi 10 janvier à Niamey, la capitale du Niger, contre tout « compromis » dans la renégociation d'un contrat liant Areva au Niger – pays où le groupe français extrait 40 % de son uranium. Vingt-trois ONG et syndicats ont aussi dénoncé les relations opaques entre le géant du nucléaire et l'Etat nigérien.

Les étudiants, qui ont marché de leur campus au Parlement nigérien, défendent « la souveraineté du peuple sur ses ressources naturelles », a affirmé Inoussa Abdouramane, secrétaire général de l'Union des étudiants nigériens à l'université de Niamey.

FISCALITÉ ALLÉGÉE POUR AREVA

Areva et le gouvernement nigérien sont en négociations tendues au sujet de la Somaïr et la Cominak, deux mines exploitées par Areva dans le nord du pays depuis le début des années 1970. Ces deux sites n'étaient jusqu'alors pas soumis à la nouvelle loi minière de 2006, qui porte le taux de redevance minière de l'Etat nigérien jusqu'à 12 % de la valeur des ressources extraites, en fonction des profits, alors que les royalties s'élèvent actuellement à 5,5 %.

Les négociations portent sur une nouvelle convention de dix ans, la précédente ayant expiré le 31 décembre 2013. Selon Niamey, elles achoppent sur le refus d'Areva de voir s'appliquer aux deux sociétés le nouveau Code minier de 2006, qui devrait générer plus de ressources pour le Niger.

Mohamed Bazoum, ministre des affaires étrangères nigérien et président du parti au pouvoir, le Parti nigérien pour la démocratie et le socialisme (PNDS), a récemment provoqué un tollé en déclarant que les deux partenaires tentent de trouver un compromis afin d'éviter une fiscalité trop lourde pouvant conduire à la fermeture des mines, évoquant des menaces d'Areva en ce sens.

« CONVENTIONS MOYENÂGEUSES »

« Habituée à la reconduction tacite des conventions, la multinationale française s'agrippe mordicus aux conventions moyenâgeuses qui lui sont plus profitables », dénoncent ONG et syndicats dans une déclaration commune diffusée vendredi.

Dans ce texte, les 23 organisations, qui condamnent « le silence sournois » des autorités nigériennes, exigent « le retrait pur et simple du permis d'Imouraren », un troisième site, encore non actif, dont Areva a obtenu la concession, et son « reversement au patrimoine national ». Elles appellent également à des manifestations « massives », le 25 janvier, « en vue de mettre la nation nigérienne dans ses droits ».

l'ONG Oxfam, pour qui Niamey, entre 1971 et 2010, n'aurait perçu que 459 millions d'euros, soit 13 % de la valeur totale des exportations d'uranium, évaluées à 3,5 milliards d'euros.

« En France, une ampoule sur trois est éclairée grâce à l'uranium nigérien. Au Niger, près de 90 % de la population n'a pas accès à l'électricité », constate le rapport d'Oxfam, « Areva au Niger : à qui profite l'uranium ? », publié en décembre. Le quatrième producteur mondial de ce minerai de base servant à la fabrication du combustible des centrales nucléaires reste en effet l'un des pays les plus pauvres du monde, dernier dans le classement de l'indice de développement humain (IDH) publié en 2013 par les Nations unies.


11 janvier 2014
Pubié le 11 janvier 2014
Source : http://www.lemonde.fr/
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samuel
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MessagePosté le: Sam 11 Jan 2014 23:13    Sujet du message: Répondre en citant

Update:

Citation:
Déclaration de presse des structures de la société civile unies pour la défense des intérêts du Niger

Réunies le ce Vendredi 10 janvier 2014, pour examiner les questions relatives à l’exploitation de l’uranium notamment les négociations en vue de la signature d'une nouvelles conventions entre le Groupe nucléaire Areva et le Niger, nous structures de la société civile unies pour la défense des intérêts du Niger rendons public la déclaration dont la teneur suit :


comme vous le savez, c’est en 1957 que le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM français) a découvert l’uranium dans le sous sol nigérien et la première tonne d'uranium est sortie en 1971.

Dans le cadre de cette exploitation, les filiales du Commissariat à l’Energie Atomique ( CEA), devenue ensuite Compagnie Générale des Matières Atomiques(COGEMA), et enfin AREVA ont été crées. Il s’agit notamment de la SOMAIR créée en 1968 dont les actions sont reparties entre Areva (63,6%) et la SOPAMIN (36,4%). Quant à la COMINAK créée en 1974, ses actions sont détenues par Areva (34%) , la SOPAMIN (31%), OURD (25%) et ENUSA (10%).

Rappelons avec beaucoup d'amertume que France à son groupe nucléaire Areva à toujours fait la loi dans quant à l’exploitation de notre l’uranium.

Pour preuve, le premier code minier nigérien connu date seulement de 1993, il s’agit de l’ordonnance n° 93-16 du 2 mars 1993, portant loi minière modifiée par l’ordonnance n° 99-48 du 5 novembre 1999 et la Loi n° 2006-26 du 09 août 2006. Il faut aussi signaler l’existence des textes d’application de cette loi notamment le Décret n° 2006-265/PRN du 18 Août 2006, fixant les modalités d’application de la loi minière modifié récemment par le décret n°2013-580/PRN/MM/DI du 27 décembre 2013.

Il est important de rappeler encore une fois que la dernière convention qui lie notre pays au groupe nucléaire français Aréva signée en 2003 est arrivée à terme depuis le 31 décembre 2013. A cet effet, une nouvelle convention devrait être conclue en vue de la poursuite des activités de Areva et de ses filiales avant janvier 2014.

Mais, habituée à la reconduction tacite des conventions, la multinationale française s’agrippe mordicus aux conventions moyenâgeuses qui lui sont plus profitables.

Pire, le groupe nucléaire exige du Niger la non application de la loi minière de 2006 que les représentants du peuple nigérien ont souverainement votée en vue de préserver les intérêts de la nation.

A la lumière de tout ce qui précède, nous structures de la société civile nigérienne unies pour la défense des intérêts de notre pays dénonçons et condamnons fermement:

1. Le silence coupable et sournois des autorités en charge du secteur minier dont la complicité avec Areva ne fait plus l’ombre d’un doute;

2. L'absence de transparence et l’opacité complaisante qui entourent ces négociations;

3. Le double langage des autorités de la 7ème République qui font croire au peuple un semblant de volonté de signer un contrat équilibré tout en cédant dans le même temps aux desiderata de groupe nucléaire français, comme l’illustrent les grotesques tentatives d’explication du Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères érigé en avocat autoproclamé d'AREVA;

4. Le manque d’intérêt manifeste des autorités nigériennes face aux souffrances des populations en général et celles de la région d’Agadez en particulier. Sinon, comment comprendre, que le premier Ministre en déplacement dans la région n’ait pas pris le temps de s’informer de la situation exacte sur place, ni de visiter les installations de la compagnie en péril, encore moins de rassurer les nigériens sur cette épineuse question;

5. Le rôle volontairement ambigu de la SOPAMIN dans la gestion de l’uranium assimilable purement et simplement au mercenariat;

6. Le laxisme des autorités de la 7ème République qui auraient dû négocier un contrat un an avant l'échéance comme le prévoit la loi;

7. La décision cavalière et unilatérale du groupe nucléaire français d’arrêt sans concertation aucune les activités de la Cominak, se rendant de fait entièrement responsable de tout préjudice subi par le peuple nigérien en particulier les travailleurs du secteur;

8. Les propos inappropriés et discourtois tenue à dessein sur des ondes internationales par Areva à l'endroit du peuple nigérien spolié depuis 1956;

9. Par ailleurs, nous structures de la société civile unies pour la défense des intérêts du Niger exigeons :

➢ La publication dans les délais, les plus brefs de l’audit de l’exploitation de l’uranium au Niger ;

➢ La mise sur le marché du périmètre de la Cominak et de la SOMAIR;


➢ Le retrait pur et simple du permis d'Imouraren et son reversement au patrimoine national ;

10. Réaffirmons notre attachement à la Constitution du 25 novembre 2010 notamment en ses articles 147 à 153 et renouvelons notre ferme détermination à lutter pour que les ressources naturelles et du sous- sol profitent réellement au Niger et à son peuple.

11. Rappelons au Président de la République son serment Coranique de respecter et de faire respecter la constitution du 25 novembre 2010;

12. Et enfin, lançons un vibrant appel aux forces vives de la nation à participer massivement aux manifestations prévues le 25 janvier 2014 sur toute l'étendue du territoire en vue de mettre la nation nigérienne dans ses droits.

Fait à Niamey le 10 janvier 2014
ont signé:
1- ROTAB
2- GREN
3- USN
4- CASPANI
5-AJRN
6-SYNCOTAXI
7- ANC NIGER
8- REPRODEVH
9-ONDDCV
10-TCHETON RAYOUA
11- ANACCTIE
12- MOJEN
13-MORIBANE
14- ATSM/F
15- ALTERNATIVE ESPACE CITOYEN
16- REE NIGER
17- IRDI
18- CODDAE
19- SYMPAMINE
20- DJOLIBA
21- ONG ONICHAMENT BONFEREY
22- AREN
23- CASPANI
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