|
|
 |
|
|
 |
|
 |
L’OHADA: un droit pour tous qui simplifie les affaires en Afrique
04/04/2005 |
| |
 |
Dans cette chronique qui est la première d'une série, le cabinet Tech & Co Consulting vous aide à découvrir les possibilités de la zone OHADA
|
 |
 |
 |
|
|
 |
Par
Dominique Owona (Tech & Co Consulting Afrique) |
 |
|
|
|
 |
|
 |
|
|
|
 |
|
|
|
|
|
La zone OHADA en clair
©
http://www.jurisint.org |
|
|
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
Comment créer une SARL au Cameroun ? Comment rédiger un contrat de bail pour une boutique à Lomé? Que faire face à un impayé à N’Djamena ? Il y une dizaine d’années, toutes ces questions avaient autant de réponses que de pays dans lesquels on pouvait les poser. Créée en 1998, l'O.H.A.D.A, Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, est un nouvel outil juridique imaginé et réalisé par les juristes africains pour simplifier et harmoniser le droit des affaires. A la clé, il s’agit de dynamiser le développement économique et la croissance en Afrique francophone par la mise en place d’outils et d’instances juridiques fiables.
.
Cette organisation ambitieuse a pour vocation de pallier les archaïsmes du droit africain, « des » droits africains devrait-on dire, qui croulaient sous le poids de coutumes variées longtemps jugées responsables de l’inertie et de l’insécurité juridique des relations contractuelles privées à cause de leur imprévisibilité et par conséquent, de leur manque de fiabilité. Bref, un droit qui en a découragé plus d’un de faire quoi que ce soit « au pays » !
Le modèle consacré le 1er janvier 1998 s’apparente à de nombreux égards au système français dans les mécanismes juridiques institués. Moderne, c’est un droit qui se veut simple, rapide dans son application et accessible à tous les acteurs économique présents dans la région tout en faisant la promotion de l'arbitrage comme mode de règlement des différends contractuels.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
 |
|
|
|
|
|
Pour en savoir plus, dans la série "Que sais-je?"
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Un véritable arsenal juridique a donc été construit, harmonisé et adapté pour faciliter la vie des entreprises et encourager l’initiative d’entreprendre grâce à la refonte de pans entiers du droit des affaires : droit commercial général, droit des sociétés ( SARL, SA, GIE…), mécanismes permettant de s’assurer que celui avec lequel on signe un contrat va bien payer (droit des sûretés), mais aussi institution de règles simplifiées permettant d’obliger les mauvais payeurs à s’exécuter. Le législateur a également codifié le droit des entreprises en difficultés (redressement, liquidation), ainsi que l’arbitrage, le droit des contrats de transport de marchandises par route et enfin l’organisation et l’harmonisation de la comptabilité des entreprises.
Ce droit des affaires facilite l’entrée sur le marché africain, ainsi que les opérations une fois installé. En somme, circuler, s’implanter ou faire des affaires en Afrique francophone aujourd’hui, pour les personnes issues de la diaspora de même que pour un français de souche, devient plus simple puisque tout est « familier »: pas de barrière de langage, une monnaie unique ( le franc CFA est à l’Afrique ce que l’euro est à l’Europe), et à présent un droit unique pour les affaires largement inspiré du modèle français.
|
Et ça marche ! Les exemples sont nombreux, les décisions de justice abondantes et la liste des pays candidats à l’adhésion à l’organisation s’allonge. Pourquoi ? Tout simplement parce que l’OHADA, structure supranationale, s’est dotée d’institutions solides, crédibles et fédératrices qui définissent et approuvent chaque année un programme des points de droit des affaires qui feront l’objet d’une harmonisation ( compétence du conseil des ministres), après avis donné par des praticiens du droit ( cour commune de justice et d’arbitrage). Des actions coordonnées et un suivi méticuleux des travaux de l’organisation (secrétariat permanent), ainsi qu’une formation adaptée des nouveaux juges au sein d’une école indépendante des Etats (ERSM) pour garantir la liberté des décisions rendues par les magistrats, sont autant d’atouts qui expliquent le succès de l’OHADA.
En résumé, vous pouvez vous lancer dans les affaires avec ou sur le continent africain sans vous soucier des difficultés juridiques.
Dans nos prochaines chroniques, nous aborderons des points concrets comme la création d’une SARL, la signature d’un contrat de bail, les assurances… Nous émaillerons nos articles de conseils pratiques et de glossaires explicatifs.
|
|
| |
|
| |
 Donnez
votre opinion ou lisez les 8 réaction(s) déjà écrites
 Version
imprimable de l'article
 Envoyer
l'article par mail à une connaissance
Partager sur:
 Facebook
 Google
 Yahoo
 Digg
 Delicious
|
| |
| |
Les dernières photos publiées sur Grioo Village |
|
|
|
| |
|
| |
Les derniers billets sur nos blogs |
 _____Rwanda entre les deux son coeur balance .. L’inavouable responsabilité française au Rwanda ... Le génocide comme stratégie de guerre totale. Quand Paris formait les génocidaires
On s'était dit rendez vous dans 5 ans... Place des grands hommes
____Le FNC (Le MEND).. "Le FN au pied du terril et au pis de la vache": Sassou "président". C’est un malfrat dangereux. Toutefois, si cette situation perdure Peut être; faut-il passer aux actes de violence contre ce pouvoir tyrannique!
_______L’absence de référence à la stratégie africaine,..stratégie politique ou économique, de stratégie de communication ou de développement.. la phase stratégique, la phase tactique, la phase opérationnelle sur le terrain.. L'art de la guerre de Sun Tzu
________Afrique ; République Démocratique du Congo : aux origines de la dette..! La seule annulation de la dette est t-elle une solution valable pour la RDC ? Riche d'innombrables ressources, 80% de la population vit avec moins de 2 dollars par jour
________''Colère de Dieu'' contre ''Septembre noir'' ‘KGB’,CIA,Mossad,''Demain, le mot Guoanbu.. ''Pensez comme la cible, et ne cessez de vous identifier à elle jusqu’au moment…'' Les services de renseignement sont l'oeil et le poumons de chaque état
____La guerre des banlieues n'aura pas lieu en AFRIQUE ... « Nos partenaires du nord ne doivent pas être nos maîtres », pour fomenter des troubles dans plusieurs pays d’AFRIQUE.. Notamment la france
_____Le futur n'attend pas et c'est maintenant.."argent" ..ministère des finances... La politique Locale Africaine comme concept pécuniaire.. Les hommes "noirs" prefèrent mentir pour du Bizness moribonde; Gestion du portefeuille d'état
____Prévoyance obsèques - contrat assurance vie multisupport : Concept ..."argent" Créer votre patrimoine.. SE PROTEGER en cas de coup dur.. Les FCPI (Les Fonds Communs Placement l'Innovation), FIP (Les Fonds d'Investissement de Proximité)
_______L'argent m'intéresse ? Parlons-en entre "nous".. Comptabilité et Gestion, PME/PMI..Payer moins d'impôts (idf) et se constituer un Patrimoine. Investire France-Afrique-Engleterre-USA-Canada : "LOI Scellier"..TVA
|
|
| |
| |
| |
| |
Top |
| |
| |
|
| |
| |
|
|
|
|
|