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Vos droits: expulsion et rétention
10/10/2005
 

Dans ce premier volet concernant les expulsions, tour d'horizon législatif, avant un prochain article sur les conditions de détention
 
Par Maître Mateno Michèle
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Le ministre de l’intérieur français  
Le ministre de l’intérieur français
© http://www.midilibre.com
 

« La lutte contre l’immigration clandestine ne doit pas se faire sur les frontières, mais les dans les lieux et les pensées des immigrants clandestins, elle doit s’opérer dans le cadre de la coopération Nord-Sud basé sur un dialogue équilibré, et non pas reposer sur un monologue du Nord. Il faut une politique et non une police de l’immigration. le Sud ne doit pas être contraint à la mendicité. » M. Khalil JEMMAH, président de l’QFVIC.

La sécurisation de l’immigration est corrélative à une modification de l’immigration et corrélative à une modification des modalités de contrôle. Dorénavant celle-ci ne porte pas seulement sur les entrants mais aussi sur ceux qui se trouvent légalement installés dans le pays d’accueil.
Ceci se traduit par la mise en place d’un système où coexistent différents types de contrôles : le contrôle externe (en amont à l’entrée du territoire), le contrôle interne (à l’intérieur du territoire) et le contrôle sociétal (contrôle du mode de vie).

L’éclatement des contrôles frontaliers a impliqué la multiplication des contrôles d’identité sur l’ensemble des territoires. Dès lors, ce sont tous les citoyens qui peuvent faire l’objet de ces contrôles. Ceux-ci étant légitimés auprès de l’opinion publique en fonction du temps et des évènements comme des mesures nécessaires à la répression de l’immigration clandestine et /ou du trafic de drogue ; du terrorisme …

Dès lors, l’identité de la société apparaît essentiellement comme une question de survie, de défense des valeurs culturelles, transformant ainsi les questions liées à la culture en une politique sécuritaire qui touche non seulement les migrants mais aussi tous les citoyens.

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Il est coutume d’entendre dire qu’on a « expulsé » une personne alors que le propos est tout autre même si la finalité est la même ; la personne de nationalité étrangère devenue ou étant indésirable du pays Hôte est renvoyée hors des frontières de celui ci.

De façon générale, l’expulsion est la décision d’une autorité publique agissant au nom de l’Etat qui enjoint à un étranger de quitter le territoire pour des raisons d’ordre public ou de sécurité nationale.

Elle ne peut être prononcée que contre un étranger qui se trouve déjà sur le territoire national et ne constitue donc pas, à titre principal, une interdiction d’entrer, ou même si elle empêche l’étranger qui en fait l’objet de pénétrer à nouveau sur le territoire tant qu’elle n’a pas été abrogée.

De façon plus précise, en l’état actuel du droit en Europe, pour chaque Etat, renvoyer l’étranger est un acte discrétionnaire, régalien, expression de sa souveraineté et de la maîtrise de son territoire et aussi un moyen d’assurer la cohésion sociale, objectif éminemment politique, qui peut en même temps avoir des répercussions sur les Etats dont les étrangers expulsés sont les ressortissants (cf. exemple du Mali en France, du Ghana ou du Nigeria en Grande Bretagne…).

L’étranger rétention :

Il est usuel de penser qu’une personne une fois arrêtée par les forces de l’ordre est directement conduite dans un avion.
Or la procédure est plus complexe que cela du fait du Dogme des Droits de l’Homme.

En effet tout dépendra de la situation de la personne lorsqu’elle est interpellée.
Si elle possède un passeport, la procédure est plus rapide.
Dans le cas contraire la personne est placée dans un lieu de détention, et une procédure s’engage afin de procéder à sa reconduite.

Cette situation amène à de nombreux abus, et à des situations rocambolesques !

 
© lemonde.fr  

Des individus de types négroïdes ou arabes se retrouvent ici sous le coup d’une reconduite à la frontière alors qu’ils sont de nationalité française ou en situation régulière en France (important de préciser ici, que SCHENGEN ne concerne pas l’établissement dans un pays d’une personne titulaire d’un permis de séjour dans un pays membre. Souvent cette personne, restée plus de 3 mois dans le pays est considérée comme en situation irrégulière et fera l’objet d’une reconduite à la frontière…. Mais encore faut il que le pays de résidence accepte de la récupérer !!!!).

Des mères accompagnées d'enfants qu’elles allaitent ou encore des mineurs se sont retrouvés dans ces lieux … la situation tournant à l’ubuesque lorsque ces derniers sont accompagnés à l’école tout les matins par des officiers de polices qui, bons princes viennent les chercher le soir (comprenez vous, Il y a l’obligation scolaire à respecter en attendant de les renvoyer dans leur pays … surtout que nombre de ces enfants ne connaissent même pas ce pays).

 
© cnpdpi.pt  

Inutile de parler ici des mauvais traitements et autres violences infligées aux jeunes en attente de départ par les plus âgés.

La situation est encore plus absurde quand ces endroits qui sont des prisons ne portant pas leur nom voient se côtoyer des personnes d’horizons et d’origines diverses.
Comment en effet, imaginer (bien que dans la même galère) le sortant de prison pour meurtre à coté de l’immigré présent dans le pays depuis plus d’une décennie ? Le terroriste avec le vendeur de breloques sur la voie publique … La mère de famille analphabète avec la Mère maquerelle …..
La situation n’étant pas des plus éthiques la personne contrainte au retour doit attendre l’exécution de la mesure et là les disparités sont flagrantes selon les pays d’Europe dans lequel le ou la malheureuse est appréhendé(e) ( 32 jours maximum en France, indéterminé en grande Bretagne ; plus de 4 mois aux Pays Bas…).

Toutes les personnes ne sont pas reconduites, toutefois, lorsqu’elles le sont, elles ne doivent pas en principe être entravées ou surveillées (rappel LA LIBERTE EST LE PRINCIPE) mais là encore l’autorité, discrétionnairement peut décider qui entraver en arguant que la personne est un danger…. (qui ne serait pas dangereux de se voir contraint à rentrer dans un endroit ou il n’a plus rien?)

       
Mots-clés
afrique   ghana   mali   nigeria   
 
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