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La France veut poursuivre Paul Kagame
21/11/2006
 

Le juge anti-terroriste Jean-Louis Bruguière veut que le TPIR poursuive le président rwandais
 
Par Rédaction
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© rwanda.net  

La justice française demande que le président rwandais Paul Kagame soit traduit devant la justice internationale. Dans une ordonnance, le magistrat antiterroriste Jean-Louis Bruguière recommande que le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) intente des poursuites contre M. Kagame pour sa participation présumée à l'attentat contre l'avion de son prédécesseur, Juvénal Habyarimana, le 6 avril 1994.

La recommandation du juge Bruguière intervient au terme de son enquête ouverte en mars 1998 à Paris. Le juge souligne notamment que « Paul Kagame, avec les membres de son état-major, avait, après les accords d'Arusha d'août 1993, conçu cette opération qu'il devait soigneusement planifier. »

Le juge a aussi demandé l'émission de mandats d'arrêt internationaux contre neuf membres de l'entourage de Paul Kagame, dont l'actuel chef d'état-major de l'armée rwandaise, James Kabarebe, pour leur rôle présumé dans cet attentat.

La mort du président Habyarimana avait déclenché le génocide par les hutus contre la minorité tutsie. Le génocide a fait quelque 800 000 morts, surtout au sein de la minorité tutsie.

Des généraux refusent de comparaître

Par ailleurs, deux généraux rwandais, inculpés pour leur participation au génocide de 1994, ont refusé de comparaître, lundi, devant le TPIR.

Augustin Bizimungu et Augustin Ndindiliyimana étaient respectivement chefs d'état-major de l'armée et de la gendarmerie au moment du génocide. Ils sont accusés de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre. Ils ont boycotté l'audience pour protester contre le fait que le général canadien Roméo Dallaire, qui commandait alors les forces de l'ONU au Rwanda, ait été autorisé à témoigner par vidéoconférence. Ils allèguent que l'absence physique du général canadien est préjudiciable à leur défense.

Un autre haut officier rwandais, Innocent Sagahutu, a également boycotté l'audience. Un quatrième accusé, l'ancien haut officier François-Xavier Nzuwonemeye, était cependant présent.

Le général Dallaire, qui a déjà témoigné à deux reprises devant le TPIR, a été autorisé à s'exprimer, en dépit de l'absence de trois accusés.

Un Rwandais devra subir son procès à Montréal

Pendant ce temps, Désiré Munyaneza, un citoyen rwandais qui vit au Canada depuis plusieurs années, devra finalement subir son procès au printemps prochain à Montréal. La Cour supérieure du Québec a en effet refusé, lundi, la demande des avocats de M. Munyaneza, qui voulaient faire tomber les chefs d'accusations.

Désiré Munyaneza devra donc répondre à sept chefs d'accusation: deux de génocide, deux de crimes contre l'humanité et trois de crimes de guerre. L'homme de 39 ans, un Hutu, aurait tué environ 200 personnes, majoritairement des Tutsis, en 1994.

M. Munyaneza a été arrêté l'an dernier à Toronto par la GRC. Il est le premier individu accusé au Canada en vertu de la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, entrée en vigueur en 2000. Son procès doit commencer à la fin du mois de mars et s'étendre sur 12 semaines.

Pour la première fois dans l'histoire canadienne pour des accusations semblables, la cour se déplacera à l'étranger. En janvier prochain, le juge André Denis et les avocats se rendront au Rwanda pour interroger des témoins qui ne peuvent se déplacer.

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