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  Devenir citoyen français , droit du sol ou du sang?
Pour tout savoir sur le code de nationalité français
 
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Devenir citoyen français , droit du sol ou du sang?

Nombre de messages
:  382
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  concernant la naturalisation
driouech m'hamed ( 20/03/2004 18:08 )
À Milan / Italy

salut ,je suis descendant d'un ancien combattant de l'armée françaises , la question qui se pose
est on 'a le droit de faire la demande ou bien non , j'ai lu le code civil de la naturalisation , certout article 21,paragraphe 4,5,6
qui dise que tout individu a travaillé
ou fait la guerre pendant ou moins 5ans avec succée pendant la guerre , (ancien ressortissant)
a le droit de la faire . merci
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Christiane ( 09/05/2004 14:32 )
À / France

Pour ceux qui souhaitent savoir comment proceder pour obtenir la nationalité française, le plus simple est de s'adresser à la préfecture de votre ville.
Vous demandez un dossier de naturalisation et il suffit de remplir le dossier avec tous les documents afférants et voilà il ne vous reste plus qu'à attendre la réponse qui est longue, compter 2 ans en moyenne.
Bonne chnace à tous
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  Naturalisation réponse
puff ( 09/06/2004 03:39 )
À Paris / France

Tu as eu 18 ans en 1978, et depend donc des lois Murcef appliquées de 1973 à 1993. Selon cette loi, tu es française depuis ta 18ème année, charge à toi de prouver que tu résidais en france entre ta 13ème et 18 ème année par le biais de certificats de scolarités par exemple. Tu peux poser ta demande au consulta de ton pays, en leur précisant que tu es française (selo la loi Murcef tu as bénéficié d'une acquisiton automatique à ta majorité par le motif naissance et résidence en France), et que tu souhaites obtenir un certificat de nationalité. C'est assez rapide.
Puff.
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  QUE FAIRE ?
CHERIF F. ZOHRA ( 14/06/2004 20:37 )
À / Algeria

Tout d'abord je tiens à vous remercier de nous avoir réservé cet espace nous permettant d'exposer nos problemes concernant la nationalité française.
Je suis née à Montpellier le 18/07/1985 de parents Algeriens mais à cause de quelques problèmes entre mes parents, j'ai quittée le territoire français en direction de l'algerie avec ma mère
à l'age de plus d'un an.
J'ai suivi les démarches pour avoir mon cetificat de nationalié française en mars 2003, malheureusement je n'ai reçu l'ombre d'une réponse si ce n'est que l'accusé de réception. Je vous prie de venir à mon aide pour pouvoir avoir mon certificat de nationalité car mon réve c'est de continuer mes études en France aprés que j'ai eu mon bac en Algérie.
Veuillez recevoir l'expression de mes sentiments dévoués.
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  Ce que tu dois faire
puff ( 16/06/2004 05:04 )
À Ramonville-saint-agne / France

D'après moi tu es française, et pour le prouver tu as besoin d'un certificat de nationalité, que tu dois demander au tribunal d'instance de ton domicile. Il te sera juste demander ton acte de naissance, un justificatid de domicile, une pièce d'identité, et les documents prouvant que tu as bien été habitante de la France entre ta 13ème et 18 ème année. Si quelque chose te pose problçeme dans ce que je viens d'énoncer, contacte moi urgemment à navigo4@hotmail.com, et tu verras que cest dans la poche.
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  Fils de Français
PUFF ( 06/07/2004 09:43 )
À Ramonville-saint-agne / France

TOut dépend de l'année à laquelle ton père a obtenu sa nationalité française, et tout dépend également de l'age que tu as. Renseigne moi la dessus, et je pourrai té répondre. Puff pour vous servir.
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  Double citoyenneté
kabson ( 04/08/2004 18:27 )
À Saint-jérôme / Canada

Je suis guinéen et je voudrai savoir si mon pays accepte la double citoyenneté. Merci de me repondre.

Kabson
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  nationalité Francaise
CLARISSE ( 16/08/2004 20:24 )
À Nonthaburi / Thailand

Puff, ton éclairage juridique serait le bienvenu...
Nous entreprenons une recherche sur notre père , ressortissant du Cameroun , qui entré en France en 1946. Il y a fait ses études grace à une bourse de l'Union Francaise en provenance de Dakar. Nous avons retrouvé une de ses cartes d'étudiant mentionnant sa nationalité Francaise.
Dans quel cas se pourrait-il qu'il ait été Francais et où pouvons-nous nous renseigner ?
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bessynjoh ( 16/08/2004 20:31 )
À Nonthaburi / Thailand

Nés en France entre 1958 et 1962, de parents étudiants "Camerounais" (indépendance en 1960) mon frère, ma soeur et moi-meme aimerions savoir quelles démarches amorcer en vue de l'obtention de la nationalité francaise.
Quelle est à votre avis la procédure la plus simple et la plus rapide ?
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  a bessiyoh
msm ( 17/08/2004 22:31 )
À Silver Spring / United States

pour repondre a ta question, il fodrait savoir si t parents ont eu des documents (passport ou carte d`identite du kmeroun) si c le k, vous ne pouvez pretendre a la nationalite francaise en arguant d`une citoyennete anterieur a 1960... par consequent vous devrez passer par la naturalisation si vous avez reside plus de 5 ans en france de facon reguliere.
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  Réponse à Clarisse
puff ( 24/08/2004 20:04 )
À / France

Chère Clarisse, excuse moi pour le retard avec lequel je te réponds. Concernant ton père, il y a une méthode radicale et implacable pour déterminer si ton père était français, et de quelle manière il l'est devenu. Il faut que tu te rendes impérativement au tribunal d'instance dont dépend ta commune, avec l'état civil compl^^et de ton père, et on pourra t'y renseigner. En effet, chaque tribunal d'instance dispose d'un serveur contenant les decrets de naturalisation de tous les étrangers en ayant bénéficié, et ce depuis l'époque Napoléon. Si ton père a été naturalisé, son état-civil figurera dans ce serveur. Dans le cas contraire, c'est que la mention de nationalité française inscrite dans sa carte d'étudiant résulte d'une erreur de l'administration universitaire. Tiens moi au courant s'il te plait. Puff pour vous servir.
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  Réponse à Bessynjoh
Puff ( 24/08/2004 20:23 )
À / France

Vous êtes tous les deux nés en France entre 1958 et 1962. Par conséquent vous avez atteint votre majorité entre 1976 et 1980. Par conséquent comme Akila, vous dépendez tous deux des lois Murcef appliquées de 1973 à fin 1993. Cette loi établit que vous avez acquit automatiquement la nationalité française, sans aucune démarche de votre part à la condition unique que vous résidiez en France entre votre 13ème et 18ème année. Voila donc tout ce que vous avez à faire pour obtenir chacun un certificat établissant que vous êtes tous les deux français respectivement depuis 1976 et 1980, prouver votre présence en France pendant ces cinq années, ce qui n'est pas très dificille en somme, les tribunaux étant très souples. Si vous avez des problêmes pour accomplir ces démarches, n'hésiter pas à me contacter personellement. Puff pour vous servir.
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  Réponse à el abdallaoui
Puff ( 24/08/2004 20:51 )
À / France

Cher abdallaoui, malheureusement, tu ne peux bénéficier du principe du double droit du sol. En effet, ton pays le Maroc n'était pas une colonie française. Elle était même si dans la pratique cela ne changeait rien à ce qui se passait, un protectorat sous mandat de la société des nations. Or le principe du double droit du sol, s'applique aux personnes dont les parents sont nés sur un térritoire encore français à la date de leur naissance. Un protectorat n'a jamais eu et n'aura jamais le statut de territoire francais, tu ne peux donc te prévaloir de la nationalité francaise par ce moyen. Mais en revanche, étant né en 1978, tu peux bénéficier de la loi du 16 mars 1998, loi qui établit que au titre des mesures transitoires de cette loi dont tu bénéficie, que tu es français depuis le 1er septembre 1998, date d'entrée en vigeur de cette loi, si au 1er septembre 1988, tu peux prouver que tu avais 5 année de présence sur le territoire français. Si tu réunis cette condition, la procédure sera simple et rapide au tribunal d'instance de ton domicile. Si tu as des doutes par rapport à cela, si tu rencontres certaines difficultés, quel quelles soient, n'hésite pas à me contacter.
Puff pour vous servir.
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  Nés en France
Puff ( 28/08/2004 10:38 )
À Ramonville-saint-agne / France

Chers Amies et chers amis de Grioo. Vous tous et toutes qui êtes nés en France, et qui n'avez pas encore pu bénéficier de votre nationalité française, je vous donne un conseil : Ne vous embrouillez pas à prendre l'assistance d'un avocat. Ceci est ma pensée. Pourquoi penses-je ainsi ? Pour la simple raison que la nationalité pour vous est un DROIT acquit sous réserve que vous remplissiez certaines conditions, et qu'un avocat qui vous couterait assez cher, ne peux donc vous venir en aide. En effet, si vous remplissez les conditions, vous êtes dans votre droit et la procédure est simple, rapide et se passe au tribunal d'instance et non à la préfecture. Si vous ne remplissez pas les conditions, un avocat ne pourra rien pour vous non plus, car ne pouvant forcer un juge d'instance à ne pas appliquer la loi. Vous devez juste savoir quels sont vos droits, et quelles conditions vous devez remplir, le reste ne devient alors que formalité. La plupart d'entre vous n'ont pas de souci à ce faire, car ayant acquit la nationalité française automatiquement, sous réserve de prouver leur présence en France. Les seules personnes ne pouvant prétendre à une nationalité acquise de façon automatique, à qui il serait demandé de prouver qu'ils ont entrepris des démarches en vue de l'obtention de la nationalité française, sont malheureusement celles qui sont nées entre le 1er janvier 1976 et le 1er septembre 1977. Vous autres qui n'êtes pas nés dans cette période, pouvez même si vous êtes agés aujourd'hui de 50 ans, toujours réclamer votre nationalité française. La seule difficulté serait alors de prouver votre résidence en France dans le passé, ce qui n'est pas souvent simple étant donné la difficulté à retrouver parfois les documents anciens pouvant la prouver. Mais ce n'est toutefois pas incontournable, et je peux prodiguer bon nombre de conseils sur ce point. Bon courage à tous et à toutes ! Puff pour vous servir.
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anna ( 31/08/2004 21:33 )
À / Sweden

Bonjour,
Le maroc n'a jamais été une colonie française mais un pays sous protectorat français (les conditions de naturalisations sont particulières : voir convention de madrid du 3 juillet 1880).
Malheurereusement, le fait de naître en France de parents étrangers ne suffit pas à être français mais on peut l'acquérir dès 13 ans auprès du Tribunal d'Instance en remplissant plusieurs conditions dont 5 ans de résidence en France
Dans ton cas, c'est la naturalisation à la sous préfecture mais il faut 5 ans de résidence en France ou 2 ans si tu es étudiant en France.
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  naturalisation après 2ans d'études supérieures
ahmed ( 02/09/2004 13:28 )
À Avignon / France

bonjour,
je suis rentré sur le territoire français en septembre 2002, pour préparer un BTS, aujourd'hui diplômé je vais intégrer l'université pour préparer une licence, n'ayant AUCUNE attache familiale en France, je voudrais savoir, s'il m'est possible de déposer une demande de naturalisation
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  naturalisation
anna ( 03/09/2004 17:23 )
À / Russian Federation

tente une demande de naturalisation à la sous-préfecture et tu verras....
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  CNF
ANNA ( 03/09/2004 17:27 )
À / Russian Federation

relance le tribunal d'instance de montpellier pour connaitre le suivi de ton dossier.
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  oui mais j'ai déja le dossier !!
francis ( 03/09/2004 17:27 )
À Lyon / France

anna, merci pour ta réponse mais j'ai le dossier...ma question était par rapport à la condition de résidence...qui est réduite à 2ans dans mon cas car j'ai suivi 2ans d'études supérieures avec succès...mais il faut (paraît-il) avoir des ressources stables et y avoir des attaches familiales...JE N'AI PAS DE FAMILLE EN FRANCE !!! alors ??? ai-je une chance ???
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  NATURALISATIONS
ANNA ( 03/09/2004 17:42 )
À / Russian Federation

JE NE VEUX PAS TE DIRE DE BETISES
il est possible que le fait d'avoir des attaches familales en France t'aide plus facilement à l'acquisition de la nationalité française mais rien n'est sur. A l'entretien à la sous-pref. renseigne toi
Qui ne tente rien n'a rien !
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