Opinion Grioo.com: Jean-Baptiste Ngandomane, avocat à la Cour, spécialiste de droit du sport

Grioo.com

Grioo Pour Elle

Village

Forums

Blogs

Samedi 20 Mars 2010

RECHERCHER : Sur Grioo.com

Sur Google

	Accueil Rubriques Archives	Contact Qui sommes-nous ?

Retour à l'article

Jean-Baptiste Ngandomane, avocat à la Cour, spécialiste de droit du sport

	Cette semaine, Grioo.com vous présente ce jeune avocat aux multiples facettes
Par Serge NGAPO



		Maître Jean-Baptiste Ngandomane © Grioo.com

Maître Ngandomane, pouvez-vous vous présenter aux grioonautes?

Je suis né en 1972 au Cameroun, je crois c’était l’année de la réunification du Cameroun. J’ai été à l’école primaire de Mokolo à Yaoundé. Ensuite j’ai été tenté par la prêtrise, j’ai donc fait le séminaire de Mvolyé pendant 7 ans, de la 6ème à la Terminale. Après, je me suis inscrit à la faculté de droit à l’université de Yaoundé. C’était le début des années de braise de 1990 à 1992. Ces années commençaient à devenir difficiles avec les grèves et autres mouvements. Je suis donc arrivé à Toulouse pour poursuivre mes études. J’y ai intégré la faculté de droit. Je me suis inscrit également dans une école de journalisme. Mais malheureusement, je me suis rendu compte qu’il était difficile de suivre les deux cursus même temps mais j’ai continué à écrire par passion. Je faisais des piges dans les journaux locaux. J’ai donc eu un cursus normal en droit des affaires, droit international et droit européen. Par la suite, j’ai préparé une spécialisation en droit du sport, un doctorat qui combinait le droit des affaires et le droit du sport. Pendant les trois ou quatre années de cette préparation doctorale, j’ai travaillé comme journaliste à Africa International. J’y ai créé la rubrique Sport qui n’existait pas. Il y avait de temps en temps des articles en sport mais pas de rubrique idoine. J’en suis donc devenu chef des services des sports. En novembre 2001 à Toulouse, j’ai soutenu ma thèse de docteur en droit sur « L’exploitation commerciale du sportif professionnel : aspects juridiques » avec une mention très honorable et compliments du jury. Le même mois, j’ai passé à Paris le CAPA (certificat d’aptitude à la profession d’avocat). Mais, j’ai choisi de poursuivre la profession de journaliste jusqu’à la coupe du monde 2002 au Japon et en Corée du sud. En revenant du Japon juin 2002, j’ai eu l’opportunité de faire mon stage au sein d’un cabinet d’avocats d’affaires dans le 8ème arrondissement à Paris. C’est toujours mon cabinet actuel. Mais, je suis devenu avocat indépendant au sein de ces cabinets groupés c’est-à-dire des avocats indépendants qui mettent en commun leurs charges : les bureaux et autres charges du cabinet sont partagés entre confrères.



		Jean-Baptiste Ngandomane a travaillé pour Africa International © africainternational.info

Pourquoi cette orientation vers le droit du sport ? Au regard de votre formation, vous êtes plutôt spécialisé dans le droit des affaires…

C’est un peu particulier car à Yaoundé, j’ai fait en deuxième année du droit public. J’avais de bons professeurs comme feu Roger Gabriel Nlep à qui je voudrais particulièrement rendre hommage. Je souhaitais faire de la diplomatie. Mais, je me suis rendu compte par la suite qu’au bout de cette voie, les postes de responsabilité étaient sujets à nomination. Lorsque je suis arrivé à Toulouse, j’ai été obligé de reprendre ma deuxième année pour passer le DEUG et comme je ne voulais pas refaire la même chose, j’ai commencé à faire du droit privé et du droit des affaires. Je me suis rendu compte que cette branche du droit ouvrait beaucoup plus de perspectives. C’est au moment où j’écris pour Africa International que je me rends compte qu’en droit du sport, il n’y avait pas beaucoup d’experts africains indépendants proportionnellement aux sportifs ou athlètes professionnels africains en activité. C’était un constat personnel, certains trouveront peut-être qu’il en existe assez. Cette activité au sein du service des sports d’Africa International m’a permis de jauger la demande dans ce domaine. C’est une clientèle particulière qui demande une approche différente. Le fait d’avoir suivi certaines compétitions, championnats du monde ou continentaux de football ou d’athlétisme m’a un peu aidé et surtout m’a permis de voir quelle était la vraie demande. A titre d’exemple, je sais qu’il y avait des sportifs professionnels qui signaient seuls leurs contrats ou qui n’avaient pas d’assurance-vie. Le besoin de conseil est tellement évident… Imaginez-vous un sportif qui gagnerait 120 000 euros par mois, qui a des enfants et qui n’aurait pas d’assurance vie. C’est un exemple parmi tant d’autres. Certains payent 200 000 euros d’impôts par an, en début de carrière car ils ne sont pas conseillés comme il se doit à leur début sur les systèmes d’étalement de leurs revenus et de leur imposition. Ce n’est pas toujours de la compétence de leurs agents respectifs.



		Jean-Baptiste Ngandomane a écrit sur des événements comme les derniers jeux olympiques concernant les problèmes de dopage © Reuters

Comment faites-vous pour passer de cette vocation d’avocat à celle de journaliste ? Vous nous avez dit écrire beaucoup et publier. Qu’est-ce qui fait le pont entre les deux ?

C’est l’écriture dans le sens propre du terme. En tant qu’avocat, nous écrivons beaucoup pour conclure et pour toutes sortes d’actes. C’est vrai que l’écriture en elle-même reste pour moi une passion. Chaque mois, je trouve toujours le temps d’écrire. Soit j’écris pour Africa International, soit j’anime certaines rubriques sur des sites divers. J’aime bien faire des encadrés juridiques ponctuels sur des événements comme sur les derniers jeux olympiques concernant les problèmes de dopage. Cela répond aussi à un besoin d’informations d’un certain public. A titre d’anecdote, au séminaire de Mvolyé, je faisais déjà partie de l’équipe du journal. Comme il était interdit d’avoir la radio, la presse ou la télévision, seuls les journalistes avaient le privilège d’accès à ces sources d’informations. Nous préparions un petit journal parlé qui était animé pendant l’heure du petit-déjeuner ou du dîner ; le petit-déjeuner étant spécialisée pour les nouvelles sportives. Cela gênait parfois les prêtres qui considéraient que notre dévouement n’était pas toujours le même pour nos études... C’est un peu ce fantasme du privilège du savoir, cette quête perpétuelle de l’information qui me passionne, afin d’éclairer toutes nos actions par ailleurs. Et comme avocat, il est tout à fait impérieux d’avoir une vision globale avant de conseiller nos clients.



		Il est difficile pour les africains de trouver des stages

Durant toute votre formation, à quelles difficultés majeures avez-vous été confronté ?

La première difficulté était d’ordre financière. Vous savez comment cela se passe. Nos parents nous envoient faire nos études en Occident en faisant d’énormes sacrifices au départ. Et lorsque nous arrivons, nous ne pouvons plus complètement compter sur eux, il nous faut nous prendre en main. J’ai été barman à Toulouse pendant mes études par exemple entre autres petits boulots. Après c’est plus compliqué. Pour s’installer à Paris, prendre des bureaux dans les « beaux quartiers », cela devient très vite onéreux. Mais maintenant, il faut s’adapter. Cela peut consister en un business-plan à mettre en place avant de se lancer. La clientèle des grandes entreprises peut paraître inaccessible pour des avocats indépendants mais il y a de la marge car la compétence joue toujours. Trouver par exemple des stages n’est pas chose facile pour un jeune avocat. Mais c’est une règle qui est la même partout ici, à Dakar ou Douala. Il existe toujours par le biais du stage non rémunéré des voies d’entrée qui permettent de s’imposer dans la durée. Il est vrai que j’ai des confrères qui sont sortis de l’école depuis un an voire deux et qui n’ont pas encore trouvé de stage dans un cabinet. Je considère que j’ai eu un peu de chance car je n’ai pas cherché pendant longtemps. Je passe le CAPA en Décembre 2001 et il fallait trouver un cabinet pour prêter serment. J’ai décidé de couvrir la coupe du monde de football 2002 au Japon et en Corée du sud. Au sortir de cette compétition début Juin, je me suis mis à chercher un cabinet pour mon stage et j’ai eu la chance d’intégrer mon cabinet actuel immédiatement.



		Charlotte Mbango, championne olympique

Aujourd’hui, selon votre expérience, quelle est la place du droit du sport en Afrique, l’Afrique étant un vivier d’athlètes ?

Honnêtement, ce n’est pas une notion qui est intégrée dans la pratique. J’aimerais promouvoir cela. Je suis entrain d’écrire un livre avec un confrère belge. J’aimerais plus tard faire des séminaires, voir comment introduire le droit du sport dans les universités. En France par exemple, il n’y a que quatre ou cinq universités qui l’intègrent dans les différentes formations. Il n’y a pas encore sur le continent le réflexe de faire appel aux spécialistes. Aujourd’hui, on ne parle pas de droit du sport en Afrique mais il existe à travers la réglementation du sport. Le sport professionnel n’étant pas développé, il y a une certaine distance avec cette discipline. Ainsi, je vois par exemple des litiges dans des clubs africains où il existe des pratiques que nous ne verrons jamais dans des clubs européens à cause des sanctions financières très élevées : un joueur peut se faire virer du jour au lendemain sans être payé. Les notions de contrats, de prestations de services sportifs restent assez vagues dans la pratique quotidienne. Je pense que c’est plus parce que le sport professionnel n’est pas développé. On le voit bien, quand il y a beaucoup d’enjeu comme lors des élections à la tête des fédérations, les textes sont examinés à la loupe, voire modifiés en faveur des uns ou des autres. Mais les choses évoluent petit à petit. Aujourd’hui par exemple, en football, il existe une indemnité de solidarité pour la formation. Si vous transférez un joueur de moins de 23 ans à Chelsea à 40 millions d’euros, vous devez reverser une indemnité de 5% aux clubs formateurs parmi lesquels se trouve souvent un club africain. Nous en sommes aux balbutiements, mais j’ai espoir que cela évolue rapidement.



		Jean-Baptiste Ngandomane a été consulté pour la défense des "Lions Indomptables" contre la FIFA dans l'affaire des maillots non conformes

Parlons de cas concrets qui permettraient aux grioonautes de mieux appréhender le domaine du droit du sport si vous le voulez bien...

Lorsque la fédération de football du Cameroun a été sanctionnée lors de la dernière coupe d’Afrique des nations pour avoir porter un maillot non conforme (perte de 6 points au départ de la prochaine coupe du monde et une amende pécuniaire) il y a eu 2 procédures disciplinaires en première instance et appel à la FIFA. Avant la troisième phase juridictionnelle au tribunal arbitral du sport, j’ai rencontré le bâtonnier Akere Muna du Cameroun pour discuter des possibilités ouvertes au Cameroun pour sa défense. Il était question de demander un sursis à exécution qui aurait permis la suspension des sanctions, avant une levée définitive de celles-ci au bout d’une longue procédure. Malheureusement ou heureusement, la FIFA a décidé de lever la sanction sportive. Pour des questions d’opportunité et non de droit, la fédération camerounaise a décidé de stopper le litige. Ils ont préféré payer l’amende pour que l’affaire s’arrête là. Au strict plan juridique, il y avait pourtant beaucoup de choses à faire. Alors, que le Cameroun ait perdu en première et deuxième instance face à la FIFA était envisageable. Beaucoup de dirigeants de la FIFA s’étaient personnellement impliqués dans cette affaire. Je pense que le débat judiciaire n’a pas eu lieu en toute sérénité. Je pense aussi que la fédération camerounaise aurait en revanche eu gain de cause auprès du tribunal arbitral du sport. La sanction contre elle était contestable, il n’appartenait pas à la FIFA de sanctionner mais à la CAF organisatrice du tournoi. La FIFA désigne un nombre limitatif de compétitions où les équipements sont soumis à approbation, or la CAN (Coupe d’Afrique des Nations) n’en fait pas partie. En plus, la sanction était disproportionnée par rapport à la faute... J’aurai l’occasion de faire un papier sur ce sujet auprès de vos colonnes. La plupart des affaires sont des litiges pour non respect des contrats. En début d’année, par exemple lors du mercato, j’ai dû saisir les juridictions compétentes pour faire injonction à la FIFA d’ordonner la délivrance des certificats de transfert international pour des footballeurs privés à tort de la faculté d’exercer leur activité professionnelle. Et souvent, cela avait pour origine un litige entre la FIFA et leur club d’origine pour lequel les footballeurs étaient totalement étrangers.

Pour finir, quels conseils donneriez-vous à un grioonaute qui voudrait suivre la même voie ?

Etre un bon juriste d’abord, compétent, téméraire et surtout développer ses contacts. C’est un milieu très fermé où la courte échelle n’existe pas toujours. Ceux qui exercent depuis 20 ou 30 ans ont leurs fils qui sont avocats et qui reprennent leurs cabinets.

Grioo.com vous remercie Maître Ngandomane.

Merci à vous.

Pour contacter Maître Ngandomane : ngandomane@hotmail.com

	Publicité