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| L’OHADA: un droit pour tous qui simplifie les affaires en Afrique
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Dans cette chronique qui est la première d'une série, le cabinet Tech & Co Consulting vous aide à découvrir les possibilités de la zone OHADA |
| Par Dominique Owona (Tech & Co Consulting Afrique) |
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La zone OHADA en clair
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http://www.jurisint.org |
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Comment créer une SARL au Cameroun ? Comment rédiger un contrat de bail pour une boutique à Lomé? Que faire face à un impayé à N’Djamena ? Il y une dizaine d’années, toutes ces questions avaient autant de réponses que de pays dans lesquels on pouvait les poser. Créée en 1998, l'O.H.A.D.A, Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, est un nouvel outil juridique imaginé et réalisé par les juristes africains pour simplifier et harmoniser le droit des affaires. A la clé, il s’agit de dynamiser le développement économique et la croissance en Afrique francophone par la mise en place d’outils et d’instances juridiques fiables.
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Cette organisation ambitieuse a pour vocation de pallier les archaïsmes du droit africain, « des » droits africains devrait-on dire, qui croulaient sous le poids de coutumes variées longtemps jugées responsables de l’inertie et de l’insécurité juridique des relations contractuelles privées à cause de leur imprévisibilité et par conséquent, de leur manque de fiabilité. Bref, un droit qui en a découragé plus d’un de faire quoi que ce soit « au pays » !
Le modèle consacré le 1er janvier 1998 s’apparente à de nombreux égards au système français dans les mécanismes juridiques institués. Moderne, c’est un droit qui se veut simple, rapide dans son application et accessible à tous les acteurs économique présents dans la région tout en faisant la promotion de l'arbitrage comme mode de règlement des différends contractuels.
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Pour en savoir plus, dans la série "Que sais-je?"
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Un véritable arsenal juridique a donc été construit, harmonisé et adapté pour faciliter la vie des entreprises et encourager l’initiative d’entreprendre grâce à la refonte de pans entiers du droit des affaires : droit commercial général, droit des sociétés ( SARL, SA, GIE…), mécanismes permettant de s’assurer que celui avec lequel on signe un contrat va bien payer (droit des sûretés), mais aussi institution de règles simplifiées permettant d’obliger les mauvais payeurs à s’exécuter. Le législateur a également codifié le droit des entreprises en difficultés (redressement, liquidation), ainsi que l’arbitrage, le droit des contrats de transport de marchandises par route et enfin l’organisation et l’harmonisation de la comptabilité des entreprises.
Ce droit des affaires facilite l’entrée sur le marché africain, ainsi que les opérations une fois installé. En somme, circuler, s’implanter ou faire des affaires en Afrique francophone aujourd’hui, pour les personnes issues de la diaspora de même que pour un français de souche, devient plus simple puisque tout est « familier »: pas de barrière de langage, une monnaie unique ( le franc CFA est à l’Afrique ce que l’euro est à l’Europe), et à présent un droit unique pour les affaires largement inspiré du modèle français.
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Et ça marche ! Les exemples sont nombreux, les décisions de justice abondantes et la liste des pays candidats à l’adhésion à l’organisation s’allonge. Pourquoi ? Tout simplement parce que l’OHADA, structure supranationale, s’est dotée d’institutions solides, crédibles et fédératrices qui définissent et approuvent chaque année un programme des points de droit des affaires qui feront l’objet d’une harmonisation ( compétence du conseil des ministres), après avis donné par des praticiens du droit ( cour commune de justice et d’arbitrage). Des actions coordonnées et un suivi méticuleux des travaux de l’organisation (secrétariat permanent), ainsi qu’une formation adaptée des nouveaux juges au sein d’une école indépendante des Etats (ERSM) pour garantir la liberté des décisions rendues par les magistrats, sont autant d’atouts qui expliquent le succès de l’OHADA.
En résumé, vous pouvez vous lancer dans les affaires avec ou sur le continent africain sans vous soucier des difficultés juridiques.
Dans nos prochaines chroniques, nous aborderons des points concrets comme la création d’une SARL, la signature d’un contrat de bail, les assurances… Nous émaillerons nos articles de conseils pratiques et de glossaires explicatifs.
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L’OHADA: un droit pour tous qui simplifie les affaires en Afrique |
Nombre de messages:
8
Pages:
1
création d’une SARL |
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(
05/04/2005 22:05 ) |
J' attend avec impatiente votre prochain article qui je l' èspère abordera concrètement la création d' une SARL
Merci d'avance
Thomas Joël Tchouawou |
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bonne nouvele |
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ibondou edna (
06/04/2005 11:35 ) |
je trouve que c'est une très bonne chose, ça prouve que les choses bougent en afrique, vraimment c'est cool |
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Fascinant! |
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CARN (
06/04/2005 19:11 ) |
Je félicite Mr D.G pour l'excellent travail de recherche qu'il a fait. La seule chose qui me comble dans le rétablissement de cette "vérité" historique, c'est le fait de montrer qu'on peut être Noir ou nègre et être capable de choses grandioses. Je m'adresse ici, à ceux qui soutiennent encore l'idée (même tacitement) qu'il existe une race supérieure aux autres...
Quant à Mr Yuotam, dont j'ai lu l'intervention avec intérêt (comme toutes les autres d'ailleurs), permettez-moi, sans désobligeance aucune, ce petit conseil: prenez la peine de vous relire lorsque vous écrivez, votre texte est truffé de fautes d'orthographe et de grammaire, c'est un peu gênant... même si le fond mérite qu'on le salue.
Je suis camerounaise, et comprenez ma fierté si je peux me targuer d'un illustre compatriote quoique bisaeul, comme cet héros, grand Général. Merci encore Mr D.G de redonner, de quelque moyen que ce soit, une quelconque fierté à l'Afrique. |
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CARN (
06/04/2005 19:23 ) |
On est jamais à l'abri des caprices de l'informatique, ce texte est destiné au "papier" sur Mr Gnammankou, veuillez m'en excuser.
Quant à ce dernier, cette erreur me permet de réagir. Je ne connaissais pas grand chose sur l'OHADA et j'avoue en avoir appris davantage en vous lisant, je vous remercie de cet éclairage. Vous êtes charmante chère dame ou demoiselle, si vous me permettez cette petite entorse, une photo aussi sensuelle dans ce texte se justifie-t-elle????
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Une femme vous parle ! |
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07/04/2005 16:20 ) |
Moi aussi je n'étais pas à l'abri d'un caprice informatique ...Non, plus sérieusement : Ma soeur c'est bien , vous avez l'air intelligente alors ne vous transformer pas en vamp : vous donneriez raison à beaucoup de nos confrères, qui n'acceptent pas encore qu'une femme puissent travailler sans relever son jupon ! Ceci dit vous pouvez encore entreprendre une double carrière dans la communication ou le mannequinat
Pourquoi pas ! En plus ,une femme peut -^tre très "belle" sans pour autant avoir des chemisiers qui ressemble à des sous vêtements !
Si cela vous aide à signer des contrats, je ne sais pas si vous pourrez vraiment les tenir (et les contrats et les hommes) bien longtemps... |
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LA VERITE TRIOMPHE TOUJOURS |
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08/04/2005 05:46 ) |
Le mensonge peut courir cent ans, mais la vérité le rattrape en un seul jour.
Enfin la vérité a triomphé après plus de 2400 ans de mensonge.
Un enfant est né le 29 janvier 1962.
L'esprit divin est descendu sur lui le 05 février 1962, afin qu'il nous révèle la vérité.
Depuis le 05 février 2003, le compte à rebours final a commencé.
Pour plus de renseignements sur cette grande imposture qui changea notre vision des choses, consultez régulièrement : www.kamitik.com |
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quel rapport ? |
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roger (
10/04/2005 16:40 ) |
je ne vois pas ce que le message du 8 avril vient faire ici. Il n'a pas sa place sur ce site, il n'a pas sa place comme réaction à cet très bon article de Mme Owona. De plus, je trouve ce texte sectaire, et c'est un acte de prosélytisme. |
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je suis hors-sujet |
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biyemassi (
05/11/2005 19:16 ) |
Dominique là est trop jolie dis-donc. Qui fait dieu fait j'ai son phone! |
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