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Justice : L'ex-vice consul de Tunisie condamné à huit ans de réclusion criminelle !
16/12/2008
 

Khaled Ben Saïd, ex vice-consul de Tunisie à Strasbourg, a été jugé par défaut par la cours d’assises du Bas-Rhin pour complicité dans des actes torture.
 
Par Rachel Kesseng
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Me Eric Plouvier, avocat de  la plaignante Zoulaika Gharbi .  
Me Eric Plouvier, avocat de la plaignante Zoulaika Gharbi .
 

La cours d’assises de Strasbourg a rendu verdict dans cette affaire de torture dont aurait été victime en Tunisie pays une mère de cinq enfants et résidante depuis en France. L’ex vice-consul de Tunisie, en poste à Strasbourg Khaled Ben Saïd, a été jugé par défaut devant les assises du Bas-Rhin et condamné à une peine de réclusion criminelle de 8 ans, pour "complicité dans les actes de torture ou de barbarie" commis dans son pays contre une tunisienne en 1996.

L’ancien diplomate tunisien n’a pas exécuté de ses propres mains les actes de tortures, qui lui sont reprochés, mais a été condamné pour les avoir commandité, selon le tribunal. La plaignante, Zoulaika Gharbi soutient que, Khaled Ben Saïd, par ailleurs ancien commissaire, est bien le chef des agents de police l’ayant torturée en octobre 1996, dans un commissariat de Jendouba au nord-ouest de la Tunisie.
Ses bourreaux essayant de lui arracher des aveux sur son mari, extradé politique en France depuis 1993. A l’audience, elle a affirmé que M. Ben Saïd lui avait infligés, gifles et coups de poing avant de commander à ses hommes de la "déshabiller" et de la "torturer". Elle avait donc porté plainte en 2001, dès qu’elle a su que l’ancien diplomate était en poste à Strasbourg.

Zoulaika Gharbi aujourd’hui âgée de 44, s’est réjouie de cette sanction : "C'est une grande victoire pour moi et pour le peuple tunisien qui souffre. Surtout pour les femmes". Victoire aussi pour son avocat Me Eric Plouvier: "une grande victoire pour le progrès du droit (…) le régime de dictature de Ben Ali vient de recevoir une flèche judiciaire" a estimé ce dernier.
Du côté de l’avocat de l’accusé l’amertume est totale. L’avocat du condamné, Me Olivier Salichon, a déclaré :"c'est une double déception: je reste convaincu que la compétence universelle ne s'applique pas ici. J'estime que le dossier est totalement vide". Son client qui a toujours nié les faits qui lui étaient reprochés pourrait faire appel de cette décision.

Quant au ministère public représenté par l'avocat général Brice Raymondeau-Castanet, qui a demandé le non lieu dans cette affaire, le dossier est : "absolument vide en termes de preuves ". "Ma conviction, mais elle est personnelle, c'est que Mme Gharbi a subi des actes inadmissibles. Mais ce sentiment ne suffit pas, il faut le prouver. Je suis perplexe quant à ce qui pourrait déboucher sur une condamnation", a ajouté l’avocat général.

Les autorités tunisiennes ont simplement hurlé au scandale en qualifiant cette histoire de : "ni plus ni moins, une affaire montée de toutes pièces et instrumentalisée par les milieux intégristes à des fins de propagande" contre la Tunisie. C’est en vertu du principe dit de la "compétence universelle", prévu par la Convention des Nations unies sur la torture et introduit dans le code pénal français en 1994 que Khaled Ben Saïd a été jugé en France, par contumace.




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afrique   france   justice   tunisie   
 
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