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RD Congo: La CPI lance des mandats d'arrêt contre Sylvestre Mudacumura et Bosco Ntaganda
16/07/2012
 

Sylvestre Mudacumura également sous le coup d'un mandat d'arrêt
 
Par Panapress
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Bosco Ntaganda  
Bosco Ntaganda
 

La Cour pénale internationale (CPI), basée à la Haye, a lancé des mandats d'arrêt contre Sylvestre Mudacumura, le chef d'un groupe rebelle rwandais, contre le chef rebelle congolais, Bosco Ntaganda, pour crimes de guerre présumés commis en République démocratique du Congo (RDC). Selon le communiqué de la CPI transmis samedi à la PANA à New York, ces deux mandats font suite aux requêtes soumises à la Cour en mai par le Bureau du Procureur.

Sylvestre Mudacumura, 58 ans, est le commandant suprême du groupe rebelle rwandais des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR). Ce groupe est la plus récente incarnation des groupes rebelles rwandais créés par les Hutus rwandais responsables du génocide de 1994 des Tutsis et des Hutus modérés au Rwanda et il est impliqué dans des crimes commis dans l'est de la RDC depuis un certain temps.

Selon le communiqué, Sylvestre Mudacumura est également soupçonné d'avoir commis des crimes de guerre, du 20 janvier 2009 à la fin de septembre 2010, dans le contexte du conflit dans les régions du Kivu, dans l'est de la RDC.

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Réfugiés congolais à Bunagana, près de Kisoro dans le sud-ouest de l'Ouganda le 15 mai 2012.  
Réfugiés congolais à Bunagana, près de Kisoro dans le sud-ouest de l'Ouganda le 15 mai 2012.
© reuters
 

La Cour a estimé qu'il y avait des motifs raisonnables de croire qu'il est responsable de neuf chefs d'accusation de crimes de guerre, consistant en des attaques contre des civils, des meurtres, des mutilations, des traitements cruels, des viols, des actes de torture, des destructions de biens, de pillages et d'outrage à la dignité humaine.

La CPI avait déjà lancé un mandat d'arrêt il y a six ans contre Bosco Ntaganda, actuellement général dans l'armée nationale de la RDC, pour trois chefs d'accusation de crimes de guerre qui auraient été commis contre des civils dans la région de l'Ituri de 2002 à 2003.

Il s'agit de l'enrôlement d'enfants de moins de 15 ans, de la réquisition d'enfants de moins de 15 ans et de l'utilisation d'enfants de moins de 15 ans pour participer activement aux hostilités. La Cour, a cependant indiqué que ce nouveau mandat d'arrêt était un prolongement du précédent contre M. Ntaganda, un des hauts commandants de la milice dirigée par le chef de guerre congolais Thomas Lubanga Dyilo, qui a été condamné en mars par la CPI pour des crimes en RDC.

 
© archq.org  

'La Cour a considéré qu'il y avait des motifs raisonnables de croire que M. Ntaganda doit répondre de trois chefs d'accusation de crimes contre l'humanité (meurtre, viol et esclavage sexuel) et de persécution', indique le communiqué.

Conformément à ce mandat d'arrêt, il porte la responsabilité pénale individuelle de quatre chefs de crimes de guerre contre l'humanité (meurtre, attaques contre la population civile, viols et esclavage sexuel) et pillages, selon la CPI.

La CPI est la première cour internationale permanente mise en place pour poursuivre des individus pour génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre et crimes d'agression. En plus de la situation en RDC, la Cour mène des enquêtes en République centrafricaine, dans la région du Darfour, en Ouganda, au Kenya, en Libye et en Côte d'Ivoire.

       
Mots-clés
afrique   bosco ntaganda   cour pénale internationale   cpi   rdc   
 
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