Jofrere
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 Posté le: Mer 14 Déc 2005 11:25 Sujet du message: Les Américains remettent en question le droit du sol |
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http://www.lefigaro.fr/international/20051214.FIG0063.html
| Citation: | Philippe Gélie
[14 décembre 2005]
LA CHAMBRE des représentants du Congrès américain délibère demain sur une disposition qui pourrait changer la face du pays. Au détour d'une proposition de loi destinée à durcir la législation contre l'immigration illégale, l'acquisition de la citoyenneté américaine par la simple naissance sur le territoire des Etats-Unis pourrait être remise en cause. «tout individu né ou naturalisé aux Etats-Unis et soumis à leur juridiction est citoyen» de plein droit. Combien d'Européens possèdent la double nationalité parce que leurs parents se trouvaient outre-Atlantique lors de leur naissance ?Depuis près de cent quarante ans, toute personne née sur le sol américain, même de parents en situation illégale, a droit automatiquement à un passeport américain. C'est la conséquence du 14e amendement à la Constitution, ratifié en 1868 pour garantir le droit des esclaves récemment émancipés de rester dans le pays. Il stipule que Si la mesure défendue par 92 députés républicains de la chambre basse était adoptée, c'en serait fini de cette application radicale du droit du sol, que les Etats-Unis sont un des derniers pays au monde à maintenir sans aménagements. Les auteurs du texte estiment que les illégaux ne sont, par définition, pas «soumis à la juridiction» américaine et que le 14e amendement ne s'applique pas à eux. Le raisonnement concernerait par extension les touristes et autres ressortissants étrangers non immigrants.
«Certains viennent chez nous pour mettre au monde des enfants…», explique Lamar Smith, élu républicain du Texas. La disposition sur la citoyenneté s'inscrit dans un texte «tout répressif» qui laisse de côté le programme de visas temporaires en faveur des travailleurs étrangers proposé par George W. Bush. La Maison-Blanche et le Parti républicain le déplorent, craignant de perdre les voix de la communauté latino-américaine, première minorité dans le pays. A un an des élections de mi-mandat, qui verront le renouvellement de la Chambre et d'un tiers du Sénat, les élus font la sourde oreille. «Il ne s'agit pas d'un problème politique à gérer, dit le représentant de l'Arizona Hayworth, c'est une invasion qu'il faut arrêter.»
Une base de données nationale
La proposition de loi imposerait aussi aux employeurs de vérifier le numéro de Social Security de tous leurs salariés dans une base de données nationale sous peine de sanctions sévères. Elle rendrait obligatoire la détention préventive des clandestins, limiterait les recours contre les procédures d'expulsion et imposerait des peines incompressibles contre les passeurs et les récidivistes. Certains députés voudraient aussi faire voter la construction d'une barrière métallique le long des 3 200 km de frontière avec le Mexique...
Outre l'administration, les associations d'immigrés et les lobbies industriels ont tenté de bloquer ce texte. «Il n'a pas besoin d'avoir force de loi pour nous offenser, dit Cecilia Munoz, du Conseil national La Raza à Los Angeles. Le mal est fait.» Bruce Josten, vice-président de la chambre de commerce américaine, regrette l'absence de mesures d'accueil des travailleurs étrangers, indispensables dans l'agriculture et le bâtiment, ainsi que l'obligation «irréaliste» de contrôler le statut des 145 millions salariés américains.
Mais rien ne semble entamer le zèle des députés. D'après les sondages, 51% des Américains considèrent la lutte contre l'immigration clandestine comme une priorité et 49% approuvent la suppression de l'octroi automatique de la nationalité. Les adversaires comptent encore sur le Sénat ou sur la Cour suprême pour bloquer la réforme. |
ça me rappelle fortement un autre sujet débattu sur ce forum il y a quelques semaines de cela.
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