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Etat camerounais :champion des abus et violation des droits

 
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Auteur Message
Alex
Grioonaute régulier


Inscrit le: 05 Aoû 2005
Messages: 466

MessagePosté le: Lun 23 Fév 2009 11:46    Sujet du message: Etat camerounais :champion des abus et violation des droits Répondre en citant

Didier_Daan a écrit:
Cameroun. Inventaire préoccupant des violations des droits humains

Amnesty International a rendu public ce jeudi 29 janvier un rapport sur la situation alarmante des droits humains au Cameroun, accusant le gouvernement de violations flagrantes, telles que des homicides et des actes de torture, sur une période de plus de dix ans.

Les violations répertoriées dans le rapport sont le fait principalement de la répression de la dissidence politique.

« L’opposition politique n’est pas tolérée au Cameroun, a expliqué Tawanda Hondora, directeur adjoint du programme Afrique d’Amnesty International. Toute dissidence est étouffée soit par la violence, soit par le détournement de la justice pour réduire les personnes qui émettent des critiques au silence. »

Les forces de sécurité camerounaises ont régulièrement recours à une force excessive et injustifiée, et les auteurs de ces agissements bénéficient presque toujours de l’impunité.

Vers la fin du mois de février 2008, les forces de sécurité ont tué pas moins de 100 civils au cours de manifestations contre l’augmentation du coût de la vie. Amnesty International a vu des photographies et reçu des témoignages suggérant que certaines des victimes ont été tuées à bout portant, alors qu’aucun effort n’avait été fait pour privilégier une arrestation.

« Les procès iniques, les manœuvres d’intimidation et de harcèlement, allant notamment jusqu’aux menaces de mort, sont systématiquement utilisés par les autorités pour réprimer les critiques formulées par la classe politique, les défenseurs des droits humains et les journalistes, a ajouté Tawanda Hondora.

La loi du silence imposée aux médias est particulièrement préoccupante. Si un journaliste est considéré comme trop critique à l’égard du gouvernement, il est réduit au silence – et les stations de radio et chaînes de télévision se voient contraintes de cesser leurs activités. »

Le journaliste Michel Mombio a été arrêté en septembre 2008 et a passé dix jours en garde à vue. Il a ensuite été transféré à la prison centrale de la capitale, Yaoundé, et inculpé d’escroquerie et de chantage. Il était toujours détenu en janvier 2009, sans avoir été jugé.

Des journalistes couvrant les manifestations de rue de février 2008 ont été agressés par des membres des forces de sécurité. Parmi les victimes figuraient un caméraman de la chaîne de télévision Canal 2 International ; il a été roué de coups puis arrêté, et sa caméra a été détruite. Il n’a été remis en liberté qu’après que des soldats l’eurent obligé à les payer.

Selon le rapport d’Amnesty International, les conditions carcérales au Cameroun sont caractérisées par l’insuffisance tant de la nourriture que des soins médicaux, ainsi que par la surpopulation. Trop souvent, les mineurs sont incarcérés au côté des adultes, et la séparation entre détenus hommes et femmes est inadaptée, ce qui donne lieu à des actes de violence et d’exploitation, sexuelles notamment.

Les prisons seraient infestées de rats et de cafards, et certains détenus dorment dans les toilettes, faute d’autre lieu où se reposer.

Amnesty International a rendu public ce jeudi 29 janvier un rapport sur la situation alarmante des droits humains au Cameroun, accusant le gouvernement de violations flagrantes, telles que des homicides et des actes de torture, sur une période de plus de dix ans.

Les violations répertoriées dans le rapport sont le fait principalement de la répression de la dissidence politique.

« L’opposition politique n’est pas tolérée au Cameroun, a expliqué Tawanda Hondora, directeur adjoint du programme Afrique d’Amnesty International. Toute dissidence est étouffée soit par la violence, soit par le détournement de la justice pour réduire les personnes qui émettent des critiques au silence. »

Les forces de sécurité camerounaises ont régulièrement recours à une force excessive et injustifiée, et les auteurs de ces agissements bénéficient presque toujours de l’impunité.

Vers la fin du mois de février 2008, les forces de sécurité ont tué pas moins de 100 civils au cours de manifestations contre l’augmentation du coût de la vie. Amnesty International a vu des photographies et reçu des témoignages suggérant que certaines des victimes ont été tuées à bout portant, alors qu’aucun effort n’avait été fait pour privilégier une arrestation.

« Les procès iniques, les manœuvres d’intimidation et de harcèlement, allant notamment jusqu’aux menaces de mort, sont systématiquement utilisés par les autorités pour réprimer les critiques formulées par la classe politique, les défenseurs des droits humains et les journalistes, a ajouté Tawanda Hondora.

La loi du silence imposée aux médias est particulièrement préoccupante. Si un journaliste est considéré comme trop critique à l’égard du gouvernement, il est réduit au silence – et les stations de radio et chaînes de télévision se voient contraintes de cesser leurs activités. »

Le journaliste Michel Mombio a été arrêté en septembre 2008 et a passé dix jours en garde à vue. Il a ensuite été transféré à la prison centrale de la capitale, Yaoundé, et inculpé d’escroquerie et de chantage. Il était toujours détenu en janvier 2009, sans avoir été jugé.

Des journalistes couvrant les manifestations de rue de février 2008 ont été agressés par des membres des forces de sécurité. Parmi les victimes figuraient un caméraman de la chaîne de télévision Canal 2 International ; il a été roué de coups puis arrêté, et sa caméra a été détruite. Il n’a été remis en liberté qu’après que des soldats l’eurent obligé à les payer.

Selon le rapport d’Amnesty International, les conditions carcérales au Cameroun sont caractérisées par l’insuffisance tant de la nourriture que des soins médicaux, ainsi que par la surpopulation. Trop souvent, les mineurs sont incarcérés au côté des adultes, et la séparation entre détenus hommes et femmes est inadaptée, ce qui donne lieu à des actes de violence et d’exploitation, sexuelles notamment.

Les prisons seraient infestées de rats et de cafards, et certains détenus dorment dans les toilettes, faute d’autre lieu où se reposer.

Source: www.amnestyinternational.be/doc/article14194.html


Un cas lié au blocage de la circulation durant des heures dans la capital Yaoundé.

Yaoundé : Un enseignant jugé pour outrage au président Biya

J.B. Ketchateng, Le Messager a écrit:
L'affaire de Fube Roland Fonwi Tita a été renvoyée au 05 mars hier au Tpi du centre administratif.

Le tribunal de première instance de Yaoundé centre administratif examinait hier jeudi 19 février de nombreuses d'affaires d'escroquerie et de menaces, dont quelques unes suivant la procédure du flagrant délit. Parmi celles-ci, il se trouvait notamment un procès qui oppose le ministère public, chargé de défendre l'intérêt général, à Fube Roland Fonwi Tita, un jeune enseignant de sciences à Yaoundé.Le motif des poursuites est simple et grave: "outrage au président de la République et autres".

Mais l'accusé qui se trouve détenu à la prison de Kondengui n'a pas pu se défendre, les juges ayant renvoyé la cause au 5 mars prochain. Tenant compte de l'importance des témoins en l'espèce, le tribunal a en effet déclaré qu'il devait tout d'abord entendre les personnes qui ont assisté à cette affaire " comme on n'en voit plus dans les tribunaux depuis les années 1990 marquées par les revendications démocratiques et les critiques acerbes et irrévérencieuses contre le régime du Renouveau et ses dirigeants ", selon le mot de M. Che, un collègue de l'accusé.

Fube Roland Fonwi Tita a en effet été arrêté à bord d'un taxi, selon les témoignages de membres de sa famille et de ses collègues de l'English high school of Yaoundé, le 30 janvier dernier, alors que le président de la République et son épouse revenaient de Libreville où Paul Biya et ses pairs résolvaient la crise née des placements de la Banque des Etats de l'Afrique centrale (Beac) à la Société générale en France. " Il a fait un commentaire qui disait qu'il n'était pas normal que les routes soient ainsi bloquées.Il a dit qu'il aurait été préférable pour tous qu'il prenne le chemin des airs avec un hélicoptère ", explique un de ses collègues.

C'est alors qu'un passager du taxi qui devait le transporter à Nkolmbong, où l'attendaient des élèves de la Christian comprehensive high school où il dispense également des enseignements de géologie et de chimie, ordonne au taximan de diriger son taxi à la direction nationale de la police judiciaire. Il [le passager] aurait brandi une arme et menacé le chauffeur ", explique encore un collègue de l'infortuné professeur de sciences diplômé de l'Ecole normale supérieure de Bambili et de l'université de Yaoundé I où il a obtenu une licence.

Après la Pj d'Elig-Essono, Fube Roland Fonwi Tita est plutôt renvoyé avec l'homme qui l'a interpellé à la … présidence de la République. " Il a dit qu'on lui a posé de nombreuses questions entre 13h et 21h sur un projet d'attentat contre les autorités, on lui a placé une plaque indiquant son nom et des accusations portées contre lui, on l'a pris en photo, obligé à signer un procès-verbal où il était marqué qu'il est sans-emploi avant de le ramener au secrétariat d'Etat à la Défense. N'eût été une âme charitable, nous n'aurions jamais su où il était dès qu'on s'est inquiété de ne pas le retrouver ", témoigne Ernest, un parent de M. Fube.

Placé sous mandat de dépôt le 04 février 2009 à la prison de Kondengui, Fube Roland Fonwi Tita s'est déjà présenté deux fois devant ses juges. Mais son dossier n'a pas avancé et ses avocats qui ne voulaient " pas parler de cette affaire " n'ont pas pu expliquer davantage la situation de leur client. Au grand dam de M. Eyong Tarh, le directeur de l'English high school of Yaoundé à Obili où M. Fube a laissé ses élèves. " Nous avons appelé tous ceux qui peuvent être intéressés par ce cas à agir pour qu'il soit libéré ", a toutefois indiqué M. Eyong Tarh.

YAOUNDE - 20 FEVRIER 2009
© J.B. Ketchateng, Le Messager


Un cas d'arbitraire d'un ministre dans une affaire de droit d'auteur d'artistes camerounais

Droits d’auteur: La Cour Suprême désavoue Ama Tutu Muna

Souley ONOHIOLO, Le Messager a écrit:
Après près de dix mois d’attente, la chambre administrative de la Cour Suprême rétablit la Cmc dans ses droits, en suspendant les décisions de la ministre de la Culture ayant conduit à la création de la Socam.

La Chambre administrative de la Cour suprême, par la voie de son conseiller chargé des actions en référé et des demandes de sursis à exécution, a rendu sa décision au sujet des recours nos 76 et 77/2008, des 27 mai et 4 juin 2008. Lesdits recours portent sur l’affaire de la Cameroon music corporation (Cmc) contre Etat du Cameroun (Mincult). “ Au nom du peuple camerounais, l’an 2008 et le 17 décembre 2008 ; nous Emmanuel Sandeu, conseiller à la Chambre administrative de la Cour suprême chargé de statuer sur les actions en référé et les demandes de sursis à exécution ; ordonnons : les demandes de sursis à exécution recevables. Il est ordonné la suspension des effets de la décision n° 0088/ Mincult/Cab du 12 mai 2008 du ministre de la Culture portant retrait d’agrément à la Cmc et de celle n° 0089/ Mincult/Cab du 15 mai 2008 du même ministre portant nomination des membres du comité ad hoc chargé de la gestion des affaires courantes de ladite société. La présente ordonnance sera exécutoire sur minute avant enregistrement et notification en sera faite aux parties par les soins du greffier en chef ”. Telle est la consistance de l’ordonnance n° 0341 Ose/Ca/Cs/2008 accordant le sursis à exécution demandé par la Cmc.

Depuis hier jeudi 19 février, la décision fait grand bruit dans les chaumières et les milieux artistiques. “ Il y a eu beaucoup de pressions au niveau de la chambre administrative. Pour des intérêts suspects et inavoués, une main noire tapie dans l’ombre n’a pas voulu que cette décision soit rendue publique. Sinon, comment admettre qu’elle soit rendue le 17 décembre 2008 ; que le greffier en chef l’ait préparée le 7 janvier 2009 mais qu’elle ne soit notifiée par voie d’huissier aux concernés que le 18 février 2009 ? ”, s’interroge un avocat. A le croire, la décision de la Cour suprême est de grande portée historique. Elle marque le retour de la Cmc comme structure devant gérer le droit d’auteur et les droits voisins du droit d’auteur de l’art musical. “ En rétablissant la Cmc dans ses droits, la Cour suprême reconnaît que la Cmc est encore la seule société de gestion collective juridiquement valable. En conséquence ; la Socam n’a aucune existence légale ; si oui de fait simplement ”, affirme un enseignant de droit.

Violations flagrantes de la loi

Tout commence samedi 10 mai 2008. Sam Mbende alors Pca de la Cmc, convoque une Ag de la société. Celle-ci se tiendra, non sans remous notamment, l’interpellation du Pca en fonction. Il est réélu malgré tout. Vexée, la ministre Ama Tutu Muna de la Culture procède lundi 12 mai 2008 au retrait de l’agrément à la Cmc, en violation des dispositions législatives et réglementaires du décret d’application n°2001/956/Pm du 1er novembre 2001 fixant les modalités d’application de la loi n°2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et au droits voisins. Trois jours après (le 15 mai), la ministre viole également l’article 18 du décret du 1er novembre 2001, en mettant en place un comité ad hoc. Celui-ci procède par une alchimie indescriptible à la création le 7 juin 2008, de la Société civile camerounaise du droit d’auteur de l’art musical (Socam). Ce sera alors le début de la grande bataille judiciaire. Joint au téléphone depuis la ville de Bruxelles où il se trouve, Sam Mbende pense que la Cmc qui reprend son agrément, est remise en scelle par la Cour suprême. “ Il faut croire en la Justice camerounaise. La Cour suprême vient de nous en donner la preuve. La démocratie camerounaise est vraiment en marche. L’indépendance et la liberté des magistrats de cette Cour ne sont plus à démontrer. On voit bien qu’ils ont dit le droit ”, conclut Sam Mbendé.

Souley ONOHIOLO

Ama Tutu Muna appelle Amadou Ali au secours

Selon des sources proches du cabinet du vice Premier ministre, ministre de la Justice et garde des sceaux, la ministre de la Culture, n’ayant pu empêcher la publication de la décision de la Cour suprême, a rencontré hier après midi son collègue membre du gouvernement pour lui demander d’arrêter l’application de l’ordonnance. Sa cellule juridique a introduit “ un recours en révision aux fins du rapport de l’ordonnance du sursis à exécution ”. Même si à en croire les spécialistes du droit, cette démarche n’existe pas dans le code de procédure pénale. Mais pour se donner bonne conscience, Ama Tutu agite auprès d’Amadou Ali, la fibre du “ trouble à l’ordre public ” que cette mesure pourrait d’après elle, provoquer au sein de la communauté artistique. Elle exige que ce soit le même juge (Emmanuel Sandeu) qui rapporte sa décision. La ministre de la Culture est d’autant plus fondée dans ses prétentions qu’elle pense que si Amadou Ali n’exerce pas la pression sur le juge conseiller à la Chambre administrative de la Cour suprême, l’autorité du Premier ministre, chef du gouvernement, risque d’en prendre un coup.

On se souvient que lors de sa présentation du programme économique, financier, social et culturel du gouvernement, à l’Assemblée nationale le 18 novembre 2008, Ephraïm Inoni avait versé dans l’autoglorification en affirmant de façon péremptoire que : “ Les remous sociaux observés au sein de la corporation des artistes musiciens ont été contenus grâce à la création d’une nouvelle société de gestion de leurs droits, la Socam ”. L’ordonnance de la Chambre administrative de la Cour Suprême montre bien que le chef du gouvernement a mal apprécié les faits. Au regard des pressions politiques en vue, la Chambre administrative pourra-t-elle résister et ne pas se dédire ? Wait and See.


Ministre incompétent ou ignorant Evil or Very Mad

Un cas de non respect de loi dans une affaire d'un ministre inculpé pour détournement de fond.

Jean Baptiste Ketchateng, Mutations a écrit:
Procédure : Atangana Mebara dit niet au juge

YAOUNDE - 13 FEVRIER 2009
© Jean Baptiste Ketchateng, Mutations

L'ex-secrétaire général de la présidence de la République ne s'est pas rendu hier à une convocation de l'instruction.

L'ancien secrétaire général à la présidence de la République Jean-Marie Atangana Mebara a été convoqué hier par le juge d'instruction en charge de l'affaire pour laquelle il est interpellé depuis le 06 août 2008. Mais de diverses sources, Mutations a pu apprendre que M. Atangana Mebara ne s'est pas finalement rendu au bureau du juge d'instruction au tribunal de grande instance du Mfoundi à Yaoundé ce jeudi 12 février 2009.

Au quartier de la justice qui se trouve au centre de la ville, l'ancien proche collaborateur du président de la République que diverses sources attendaient ne s'est donc pas présenté et, selon des sources pénitentiaires, Jean-Marie Atangana Mebara s'est fait porter pâle. " C'est bien son droit de ne pas sortir, nous ne pouvons pas l'y obliger parce que nous avons reçu le mandat d'extraire de la prison le concerné qui a dit qu'il est malade ", a indiqué à Mutations le régisseur de la prison de Kondengui, Francis Nkemanda.

Mais, dans l'entourage de l'ancien ministre de l'Enseignement supérieur incarcéré, l'on ne cache pas qu'il sera désormais difficile de répondre aux convocations du juge instructeur sans valider une violation de la loi." Mon client [Jean-Marie Atangana Mebara, Ndlr] a été placé en détention préventive le 06 août 2008. Le 06 février dernier correspondait à la fin de la période légale durant laquelle il pouvait être retenu " a dit en substance Me Claude Assira, l'un des avocats de l'ex-secrétaire général à la présidence de la République.
En rappelant que six mois constituent le laps de temps dans lequel le nouveau code de procédure pénale cantonne la détention provisoire, la défense de Jean-Marie Atangana Mebara ne s'empêche pas de souligner que le mandat de détention aurait pu être prorogé conformément à la loi. Apparemment, cela ne s'est pas fait. Jean-Marie Atangana Mebara n'aurait pas encore appris du juge qu'il devait séjourner quelque temps encore en prison, le temps qu'il approfondisse son enquête.

D'ailleurs, à ce sujet, l'affaire n'aurait pas sensiblement avancé. Tout juste apprend-on de sources judiciaires que, Hubert Otele Essomba, interpellé dans la foulée de l'arrestation de M. Atangana Mebara, a été entendu hier par le juge d'instruction. M. Otele Essomba, directeur général adjoint d'Apm, une société qui devait superviser les investissements publics camerounais dans le secteur de l'aéronautique, sous le regard du secrétariat général de la présidence de la République, pourra-t-il édifier davantage son compagnon d'infortune sur ce que leur reproche la justice ?

L'on se souvient cependant que quelques perquisitions avaient été effectuées chez M. Atangana Mebara à la fin de l'année dernière.

D'anciens dirigeants de la Camair tels que Yves Michel Fotso et l'administrateur directeur général de la Société nationale des hydrocarbures (Snh) avaient également été entendus par la police qui attendait le témoignage de Marafa Hamidou Yaya, ex-secrétaire général à la présidence de la République et actuel ministre de l'Administration territoriale. Un éventail de hautes personnalités qui témoignent de l'importance d'une affaire où les sources policières parlent de surfacturation présumée dans la location d'un aéronef pour le compte de voyages présidentiels. Mais comment avancer dans une telle affaire lorsque l'accusé peut désormais - comme dans le cas des détenus pour le meurtre du militant Sdf Grégoire Diboulé - réclamer sa remise en liberté avant tout autre acte de procédure.


Concernant l'Opération Epervier(visant à inculper et condamner les responsables d'entreprises ou responsables d'Etat accusés de détournement de fonds publics).Le ministre de la Justice donne les procédures à respecter.

Jean François CHANNON, Le Messager a écrit:
Procédure: Les armes d’Amadou Ali

DOUALA - 18 FEVRIER 2009
© Jean François CHANNON, Le Messager

Face à la confusion et aux différents règlements de compte qui caractérisent aujourd’hui l’Opération Epervier, quel est le rôle que chaque maillon de la chaîne doit jouer ?

1– Le Contrôle supérieur de l’Etat

Normalement, c’est à ce niveau que commence ou devrait commencer le processus de mis en examen d’un gestionnaire public. Les soupçons peuvent être formulés par l’Agence nationale d’investigation financière (Anif), la Commission nationale anti-corruption (Conac), ou d’autres sources crédibles. En fait, le ministère délégué à la présidence chargé du Contrôle supérieur de l’Etat est en quelque sorte le gardien du budget public. Il a en son sein des inspecteurs d’Etat spécialisés dans l’audit administratif et financier. Sous l’autorité directe du président de la République, les missions du Contrôle supérieur de l’Etat consistent au contrôle du budget de l’Etat et de son exécution dans toutes les administrations publiques. Normalement les opérations de contrôle sont soit annuelles, soit semestrielles. Après avoir reçu leur feuille de route de la présidence de la République, les inspecteurs d’Etat se déplacent pour les administrations qui leur sont indiquées et procèdent aux contrôles selon leur méthodologie professionnelle. Après quoi ils rédigent un rapport de contrôle qui est adressé à la présidence de la République. Les conseillers juridiques du président de la République qui sont entre autres des magistrats analysent alors ces rapports et font des notes au chef de l’Etat sur les cas avérés de mauvaise gestion et d’atteinte à la fortune publique.

2- Le juge d’instruction

Pendant toute la période de détention provisoire qui ne saurait dépasser 18 mois, compte tenu du fait que les détournements des fonds publics sont assimilés dans le Code de procédure pénale à des crimes, le détenu provisoire est en contact avec le juge d’instruction. C’est lui qui instruit à charge et à décharge. A la fin de l’information judiciaire, le juge d’instruction, s’il est convaincu de la culpabilité du suspect, établit une ordonnance de renvoi devant le tribunal de grande instance compétent pour que le prévenu soit jugé.

3– Le conseil de discipline budgétaire et financière

Il s’agit d’une instance logée au Contrôle supérieur de l’Etat. C’est en fait une juridiction interne à la Fonction publique camerounaise. Le conseil de discipline budgétaire et financière (Cdbf) est présidé par le ministre délégué à la présidence chargé du Contrôle supérieur de l’Etat. Il comprend essentiellement les inspecteurs d’Etat en fonction au Contrôle supérieur de l’Etat. Cette instance devrait normalement être la deuxième étape de l’Opération Epervier. Les gestionnaires soupçonnés de malversations et de mauvaise gestion, selon les résultats des contrôles opérés par les inspecteurs d’Etat y sont traduits. Sur instruction évidemment de la présidence de la République.
Les personnalités mises en cause comparaissent donc devant cette espèce de tribunal. Ils sont entendus, et jugés. Après quoi le président du Conseil de discipline budgétaire et financière donne le verdict dans un communiqué final. Dans ce communiqué il est fait état du déroulement de la séance du Conseil et du verdict proprement dit. Si les mis en cause sont reconnus coupables, ils sont mis en débet, c’est-à-dire qu’ils sont condamnés à rembourser les sommes détournées dans les caisses publiques. S’ils contestent ce verdict, la voie de recours est la Chambre administrative de la Cour suprême. Entre temps, dans les normes, aucune action judiciaire au pénal ne saurait être entreprise. Si la Chambre administrative de la Cour suprême confirme la décision du Conseil de discipline budgétaire et financière, alors on passe à l’étape suivante.

4– La Chambre des comptes de la Cour suprême

Celle-ci est saisie par le Contrôle supérieur de l’Etat sur les cas de malversations avérées. Les magistrats membres de la Chambre des comptes analysent les différents dossiers en mentionnant les fautes pénales commisses par les mis en cause. Ceux-ci doivent être convoqués et entendus par cette institution. A la fin, la Chambre des comptes dresse un rapport et les mis en cause deviennent désormais des “ éperviables ”. Le rapport de la Chambre des comptes est transmis directement au ministre de la Justice garde des sceaux. C’est le Minjustice qui, après analyses des fonctionnaires de la direction des Affaires pénales de son département ministériel, saisit le procureur de la République territorialement compétent.

A ce niveau, le procureur de la République saisit donc les officiers de police judiciaire pour les interpellations des mis en cause. L’information judiciaire est alors ouverte contre ces suspects. A l’issue des enquêtes des officiers de police judiciaire qui se déroulent conformément à la loi, notamment pour ce qui est des auditions dans les locaux de la police et de la gendarmerie, s’il y a suffisamment de charges pénales, les mis en cause sont déférés au parquet. Le procureur examine les procès verbaux d’auditions et s’il établit qu’il y a suffisamment de charges contre les suspects, il procède à la mise sous mandat de dépôt dans une maison d’arrêt. Selon le Code de procédure pénale dans son article 221, il s’agit d’une détention provisoire dont le délai est de six mois, renouvelable une seule fois, pour six mois en cas de délit, et 12 mois en cas de crime.


Comment donc expliquer comme beaucoup de leaders de la société publique camerounaise semblent dénoncer que certaines personnes inculpés, Forjindam par exemple,ex-directeur du chantier naval ait été inculpé sans que le Control Supérieur de l'Etat ait constaté rien d'anormal dans sa gestion de la dite entreprise ? Qu'il soit encore en prison alors qu'aucune preuve de détournement ait été trouvé à son encontre pire encore que le préavis de six mois de sa détention ait expiré depuis plusieurs jours ?

Autant de bavures judiciaires qui entachent plus que jamais l'Etat camerounais qui semble empiéter sur le travail d'une justice qui elle même soulève des doutes sur sa compétence et ses capacités à maitriser le nouveau code pénal adopté dans le pays.
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