Posté le: Ven 10 Juin 2005 13:00 Sujet du message: EVENEMENT D'IMPORTANCE SUR UNE QUESTION CRITIQUE
Survie et Attac sont en phase sur cette question cruciale. Il faut surtout ne pas laisser cette question à des ONG noyautées par les grands groupes américains comme Transparency !!!
Citation:
24 juin 2004 Colloque sur les paradis fiscaux et judiciaires à l'Assemblée nationale
Publié le jeudi 10 juin, 2004
Les paradis fiscaux et judiciaires
Méfaits et résistances au Sud et au Nord
Colloque du 24 juin 2004
organisé par Survie à l'Assemblée nationale
Accès : 126 rue de l'Université, 75007 Paris
INSCRIPTION OBLIGATOIRE à Survie, par téléphone (01 44 61 03 25), fax (01 44 61 03 20) ou mail Joseph DEMEULEMEESTER(joseph.survie@wanadoo.fr)
L'objectif de ce colloque est de mieux faire comprendre que le système des paradis fiscaux et judiciaires, en pleine expansion, est une entreprise de démolition des droits humains, en ce qu'il encourage une criminalité économique, politique et écologique mondialisée. Il s'agit donc d'inscrire en tête de l'ordre du jour politique et militant - français, européen et mondial - l'interdiction de ces zones de non-droit, qui sont à la source des plus graves problèmes de notre temps. Cette journée sur les paradis fiscaux et judiciaires a pour but :
d'en illustrer les méfaits, les conséquences,
de montrer qu'il ne manque pas de solutions juridiques ou institutionnelles permettant de les empêcher de nuire,
de débattre sur les moyens d'imposer des solutions au niveau politique. Elle voudrait servir à intensifier les débats sur les paradis fiscaux et judiciaires dans le monde associatif, politique et médiatique.
Programme
9h15 Accueil par Arnaud Montebourg : le sens d'une Mission parlementaire
1ère partie : les méfaits des paradis fiscaux et judiciaires dans les pays du Sud comme dans les pays du Nord
I. L'encouragement à l'irresponsabilité et à la criminalité sociales et économiques
9h30 - 11h10, puis débat jusqu'à 11h50
Illustration des maux générés par les paradis fiscaux et judiciaires dans les pays pauvres et dans les pays riches :
L'évasion fiscale : la réduction des budgets des États, la dégradation des droits sociaux ;
L'offre de pavillons de complaisance par de nombreux paradis fiscaux crée une énorme brèche dans le droit international du travail ;
Le secret bancaire permet le blanchiment à grande échelle et l'essor de tous les trafics : des entreprises deviennent la proie de multinationales aux dérives mafieuses ;
Le secret bancaire favorise la grande corruption et autorise tous les détournements de fonds publics et de biens sociaux.
Au Sud : pillage des matières premières et des finances publiques, hausse vertigineuse de la dette - qui se reconstitue après les allégements.
Au Nord : des entreprises pillées ou volatiles, impossibilité d'investir dans les biens publics.
Les mafias et les trafics internationaux prolifèrent via les paradis fiscaux et judiciaires. Ceux-ci leur offrent discrétion et impunité, grâce au secret bancaire et à la lenteur (voire l'absence) de toute coopération judiciaire. La finance criminelle s'y mêle à la finance légale.
Illustration des maux générés par les différents trafics dans le monde, sur les êtres humains, sur l'environnement :
Les trafics de pétrole, de diamant, de bois : saccage de l'environnement, sources de conflits armés…
Les trafics de drogue, d'organes, de personnes : guérillas, assassinats, exploitation de la personne humaine…
Les trafics d'armes, le mercenariat, l'utilisation des paradis fiscaux pour monter des coups d'État et financer des guerres : combien de morts, de violations des droits de l'Homme ?
Intervenants :
Éric Toussaint, président du Comité pour l'abolition de la dette du Tiers-monde (CADTM)
Christophe Delcourt, secrétaire général de la Fédération CGT Finances
François Lille, président de l'association Biens publics à l'échelle mondiale, groupe Paradis Fiscaux d'ATTAC
Corinne Lepage, présidente de Cap21
Pause : 15'
II. Le fonctionnement des paradis fiscaux et judiciaire
12h05 - 12h35
Qu'est ce qu'un paradis fiscal ? A-t-il un statut juridique particulier ?
Le secret bancaire
Le côté " light " de la réduction d'impôt : l'évasion fiscale pour les entreprises et les particuliers ;
Le côté " hard " du blanchiment, du financement d'activités occultes et criminelles. Pourquoi peut-on parler de paradis judiciaire ?
L'extraterritorialité
Des zones de non-droit : absence de justice et/ou de coopération judiciaire.
Le rôle des banques et le fonctionnement des paradis fiscaux, projections hors la loi des principales places financières. Pourquoi et par qui ont été créés les paradis fiscaux ? Où se trouvent les paradis fiscaux et judiciaires ?
A qui profite le crime ? Qui soutient ces territoires à l'indépendance généralement factice ? Les mafias, de grandes entreprises, des pays qui en tirent des bénéfices financiers, des pays et/ou leurs services secrets, qui ont besoin de masquer la dimension financière de leurs activités inavouables… Quel est le rôle de l'Europe et des États-Unis ?
Intervenant :
Gérard Gourguechon, SNUI, groupe Paradis Fiscaux d'ATTAC
2ème partie : lutter contre les paradis fiscaux et judiciaire
III. La problématique technique et juridique
14h00 - 15h15, puis débat jusqu'à 15h45
La situation actuelle :
Les obstacles rencontrés par les juges pour juger la criminalité financière : des exemples concrets.
La réaction contre ces obstacles : L'appel de Genève et la Déclaration de Paris.
Les timides débuts de l'Espace judiciaire européen. Le GAFI et les autres instruments internationaux de "lutte" contre l'argent sale.
Pour lutter contre les paradis fiscaux et judiciaires, peut-on et faut-il les neutraliser, les réformer ou les supprimer ? Quelle approche contre le paradis fiscal ? Quelle approche contre le paradis judiciaire ?
Les remèdes envisageables :
Les mesures contre l'absence de poursuites judiciaires (progrès et extension possibles de la coopération judiciaire)
Quelles solutions techniques pour garantir la traçabilité des transactions financières et l'accessibilité rapide aux comptes litigieux en cas d'enquête ?
Les mesures possibles contre l'évasion fiscale.
Peut-on empêcher les échanges financiers avec des paradis fiscaux ?
Une justice financière internationale est-elle envisageable ? Sous quelle forme ?
Faut-il pointer les paradis fiscaux et judiciaires, territoires à l'indépendance généralement factice, ou les grandes puissances qui les protègent et les instrumentalisent ? Peut-on réduire la nuisance de l'immunité judiciaire et du secret bancaire installés dans ces "mondes sans lois" sans désigner et combattre les stratégies d'impunité des multinationales, des grandes banques et des oligarchies politico-militaires ?
Intervenants : ▪ John Christensen (Jersey) Tax Justice Network ▪ Lecture des propositions de Renaud Van Ruymbeke par Olivier Charasson (comédien) ▪ Jean-Philippe Lacour (La Tribune) ▪ Éric Alt, Syndicat de la Magistrature, groupe Paradis Fiscaux d’ATTAC
Pause : 15'
IV. Refuser une dérive ruineuse et non fatale : la problématique politique
6h00 - 17h20 puis débat jusqu'à 18h
Le besoin urgent d'une réponse forte de la démocratie :
Les maux vont plus vite que les remèdes : les affaires Enron, Parmalat, Prestige, Metaleurop, le pillage de l'ex-Zaïre, les trafics de tous ordres, etc.
La seconde guerre froide contre le terrorisme implique selon ses stratèges un redoublement des pratiques illicites des services secrets
Les paradis fiscaux et judiciaires comme concrétisation du rêve dogmatique ultra-libéral : extinction des lois, confiance aveugle en la philanthropie des plus puissants. C'est un projet qui menace la démocratie et tous les droits humains. Qu'en est-il de la volonté politique ? Des solutions existent mais les paradis fiscaux et judiciaires demeurent : à quoi est dû le blocage ?
À l'absence de prise de conscience ou au sentiment d'impuissance ?
Aux intérêts géostratégiques des grandes puissances ?
À la grande corruption ?
Comment imposer au monde politique qu'il mette en place les solutions juridiques et techniques en France, en Europe, et à l'échelle mondiale ?
Face aux paradis fiscaux et judiciaires, la seule réponse possible est militante (résister) et politique (reconstruire du droit et des institutions). C'est un travail citoyen qui devra pallier le manque actuel de volonté politique :
Réaliser un immense travail de conviction et de pédagogie sur les méfaits des paradis fiscaux et judiciaires est de la plus grande urgence ;
Créer le désir d'édifier un socle de biens publics, un contrat social et politique à l'échelle mondiale.
Comment mener ce travail politique, au sens fort, en France, en Europe, et à l'échelle mondiale ?
Le Sud et le Nord étant également menacés, n'est-ce pas le premier chantier politique qui pourrait réunir les forces qui, là-bas et ici, refusent un monde sans lois ni droits ?
Intervenants :
▪ Jean-Claude Liaudet, psychosociologue et psychanalyste, auteur de "Le complexe d’Ubu ou la névrose libérale" ▪ Alain Deneault, (Canada), chercheur, auteur de P"aul Martin et compagnies" ▪ Lecture d’extraits de la proposition de loi du sénateur belge Pierre Galland par Olivier Charasson (comédien) ▪ François-Xavier Verschave, président de Survie
Posté le: Ven 10 Juin 2005 13:05 Sujet du message: Nous perdons du terrain tous les jours ...
René Schwok, membre du comité éditorial de la revue Transitions et du comité directeur de l'association suisse pour les études de la communauté européenne (ECSA - Suisse) et auteur du livre Suisse-Europe : le choix historique : trois scénarios pour l'an 2000 - Georg (1993)
Interviewé dans les enjeux internationaux de France Culture par Thierry Gracin :
Citation:
(...)
TG : "vous nous dites que ces trains d'accords adhoc permettent de maintenir certaines des spécificités suisses dans des domaines qui tiennent à coeur aux suisses, c'est à dire : le franc, le secret bancaire, la fiscalité indirecte (je vous cite) plus basse, le protectionnisme agricole, et ...les cartels. Et puis on pourrait dire surtout, les paradis fiscaux hein, il faut le dire carrément."
RS : "Oui, oui en bonne partie, heuh, ce qui est intéressant dans ces accords c'est un peu ma thèse, c'est que pour la première fois l'union européenne, les voisins de la suisse, légalise et légitimise le secret bancaire. Parce que dans ces accords que la suisse vient de signer, il y en a un c'est sur schengen dublin, on a voté que sur celui-là, mais il y en a huit autres, et parmi les huit autres, il y en a un sur la fiscalité de l'épargne. Et la suisse se voit garantir le maintient du secret bancaire, par ses voisins et c'est la première fois de l'histoire. Jusqu'à présent on avait toléré le secret bancaire en matière d'évasion fiscale, maintenant on le légalise, on le légitimise, et donc les milieux économiques suisses et leurs soutiens, se disent alors il faut jamais adhérer à l'Union européenne, parce que si on adhère à l'union européenne, certainement qu'il y aura des pressions..."
TG : "Rassurez-vous, rassurez les grands industriels suisses, il y a le cas du Luxembourg et des îles anglo normandes et bien d'autres aberrations dans les pays membres concernant les paradis fiscaux. Donc vous voyez, il n'y a pas péril en la demeure, mmême si la suisse un jour (mais ce n'est pas le cas donc), envisageait d'adhérer à l'union européenne... "
(...)
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