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[Katana]

Les policiers, leurs supérieurs, leur ministre et les médecins ont menti ou ont agi comme dans les pires heures de l’histoire de ce pays (on le savait mais c’est officiellement confirmé…à demi mot).

A lire les méthodes employées par la police, les médecins et le ministre de l’intérieur pour couvrir les agissements de la police, on se dit que l’histoire se répète à l’envi sur le vieux continent.


Les policiers sévèrement tancés dans l'affaire de Clichy
LE MONDE | 18.07.06 | 12h14 • Mis à jour le 18.07.06 | 12h19


Absence totale d'égards" pour un blessé grave, "erreurs (sic.) et incohérences (lol)" dans la procédure suivie : saisie le 20 janvier par le député Claude Evin (PS, Loire-Atlantique), la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a rendu, le 10 juillet, un avis très critique sur la façon dont les policiers ont interrogé Muhittin Altun, 17 ans, à l'hôpital Beaujon (Clichy-la-Garenne, Hauts-de-Seine), le 28 octobre 2005.


Ce jeune homme, devenu majeur, est le seul rescapé de l'électrocution qui a tué deux adolescents réfugiés dans un transformateur EDF de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) à l'issue d'une course-poursuite avec des policiers. Le drame fut le prélude des émeutes de novembre.
Rendu public, mardi 18 juillet, par M. Evin, l'avis de la CNDS satisfait l'un des avocats de Muhittin Altun, Me Jean-Pierre Mignard. "Pour la première fois, la parole de Muhittin est prise en compte, pas seulement par ses avocats, mais par un organe officiel de la République, souligne-t-il. Le ministre de l'intérieur devra tirer les conséquences de cet avis."

Quand Muhittin Altun, gravement brûlé, arrive à l'hôpital dans la nuit du 27 au 28 octobre, il est "conscient" mais "prostré et psychologiquement agressé", selon le docteur T., le médecin réanimateur de garde. C'est par ce chef de clinique que le jeune homme apprend la mort de ses deux camarades. Le même médecin, appelé par le commissariat de Bobigny entre 22 heures et minuit, donne son autorisation pour une audition du blessé : "Il n'y avait pas de coma, de défaillances d'organes, il ne s'agissait pas d'un malade en réanimation", a-t-il justifié devant la CNDS.

Quand deux policiers se présentent munis d'une réquisition, le 28 au matin, l'autorisation est confirmée par le docteur C., qui a relevé la garde. Moins de dix-huit heures après l'accident, les deux fonctionnaires s'installent ainsi avec leur ordinateur près du lit du patient. L'interrogatoire commence à 10 h 15. Il dure jusqu'à 11 h 50. Le jeune homme est "alité, dans la salle de réveil, salle collective, réservée aux polytraumatisés graves" où les visites sont interdites, souligne la CNDS.

La commission relève plusieurs dysfonctionnements. L'officier de police judiciaire F. a indiqué avoir agi sur saisine du parquet dans le cadre d'une enquête sur les recherches des causes de la mort des deux adolescents à Clichy-sous-Bois, précisant que Muhittin Altun "devait être entendu en tant que victime". Mais le gardien de la paix B., qui l'accompagnait, a assuré qu'il s'agissait d'une enquête de flagrance, ce que confirme le procès-verbal. La distinction est importante : la CNDS note que "l'identité de M. A. [Muhittin Altun] a été relevée selon le principe réservé aux personnes mises en cause".

De plus, "l'audition du mineur s'est déroulée sans avis préalable aux parents", qui étaient pourtant passés dans la nuit lui apporter ses papiers d'identité. Et, selon le récit de Muhittin Altun, poursuit la CNDS, "la tonalité de l'interrogatoire n'était pas celle que l'on attend du recueil de témoignage d'une victime".

L'avis dénonce "une absence totale d'égards et de prise en compte minimum de l'état physique, psychologique et moral dans lequel se trouvait ce mineur". Les défenseurs du jeune homme, Mes Mignard et Emmanuel Tordjman, ont fait part de leur intention de déposer une plainte avec constitution de partie civile pour "mise en danger délibérée de la vie d'autrui". La CNDS relève aussi des "erreurs et des incohérences dont elle ne s'explique pas la raison, si ce n'est la précipitation à questionner [Muhittin Altun]".

La réquisition remise au médecin le 28 octobre attribue ainsi au mineur "une date de naissance erronée, fixant son âge à 21 ans".
La commission conclut à "un manquement à la déontologie". Elle recommande au ministère de l'intérieur "de rappeler solennellement aux fonctionnaires de police le respect des dispositions en faveur des mineurs". Pour M. Evin, l'affaire "pose aussi la question du droit des personnes dans les établissements de santé". L'ancien ministre de la santé "regrette fortement que les médecins n'aient pas mieux protégé leur patient". La CNDS demande que l'autorisation donnée aux services de police de procéder à des auditions de patients soit obligatoirement écrite.

Nathalie Guibert et Mustapha Kessous

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