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SOS-Racisme saisit le Conseil d'Etat

NOUVELOBS.COM | 10.11.05 | 18:20

Le président Dominique Sopo a annoncé que l'association saisissait le Conseil d'Etat avec un référé liberté en réaction aux déclarations de Nicolas Sarkozy sur l'expulsion des étrangers condamnés.


Dominique Sopo, président de SOS racisme (Sipa)

D ominique Sopo, président de SOS-Racisme, a annoncé jeudi 10 novembre que l'association saisissait le Conseil d'Etat avec un référé liberté, au lendemain des déclarations du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy qui a demandé aux préfets d'expulser les étrangers condamnés pour des violences urbaines.
"La proposition de Nicolas Sarkozy est illégale", a souligné Dominique Sopo lors d'une conférence de presse au siège de SOS-Racisme, rappelant que dans le droit français chaque cas devait être étudié individuellement.

Expulsion collective

L'association considère la demande de Nicolas Sarkozy comme une mesure d'expulsion collective. "Nous venons de saisir le Conseil d'Etat avec un référé liberté", a déclaré Dominique Sopo. Dans cette procédure, le Conseil d'Etat a 48 heures pour se prononcer.
Le président de SOS-Racisme a critiqué également le fond des propos du ministre de l'Intérieur: "Nicolas Sarkozy fait un lien entre les troubles en cours et une présence étrangère", a-t-il déploré.
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