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Shell confronté à plusieurs actions en justice et condamné au Nigeria

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LAGOS (AFP) - Le géant pétrolier anglo-néerlandais Shell (London: RDSB.L - actualité) , est confronté à plusieurs actions en justice au Nigeria à la suite de plaintes déposées par des habitants du Delta du Niger (sud) contre les dégradations de l'environnement provoquées par la production pétrolière.

Vendredi, la Haute cour fédérale de Port Harcourt, a condamné Shell à payer 1,5 milliards de dollars aux communautés du Delta du Niger, a indiqué un porte-parole de la compagnie ajoutant que Shell a immédiatement "fait appel devant une instance supérieure".

Dans un communiqué vendredi, la direction de Shell au Nigeria a indiqué que "dans sa plainte les Aborigènes Ijaw de l'Etat de Bayelsa, arguent de l'application d'une résolution du Sénat (en août 2004, approuvée par l'Assemblée en 2003) prévoyant le paiement de 1,5 milliards de dollars aux communautés Ijaw), en compensation des dégâts sur l'environnement causés par les opérations de la compagnie".

Shell a basé son appel sur "le manque de preuve concernant les dégradations évoquées".

La pollution des eaux et des terres cultivables du delta est le fait de sabotages et ne relève pas de sa responsabilité, estime la compagnie.

Argument infirmé par une autre condamnation: la Haute cour fédérale de Benin City avait ordonné à Shell, le 14 novembre 2005, l'arrêt immédiat du torchage, une technique qui consiste à brûler à l'air libre le gaz produit par l'extraction pétrolière.

Le verdict faisait suite à une plainte déposée par sept villages Ijaw dénonçant cette pratique qui provoque notamment de graves maladies respiratoires.

Pour le tribunal de Bénin, le torchage constitue "une violation des droits fondamentaux à la vie et à la dignité garantis par la Constitution".

La procédure, lancée le 20 juillet 2005, avait été soutenue par différentes organisations locales et internationales de défense de l'environnement.

Shell avait également fait appel de ce verdict, mais sans arrêter le torchage. Aussi les plaignants et leurs conseils ont déposé une nouvelle plainte le 16 décembre.

"Les deux affaires ne sont pas directement liées, mais les deux plaintes viennent des habitants du Delta du Niger qui souffrent", explique Akinbode Oluwafemi, directeur de programme de ERA/FoEN au Nigeria.

"Nous pensons que Shell doit arrêter complètement le torchage, ce qu'a dit la justice", ajoute-t-il estimant que "depuis novembre, Shell bafoue la justice nigériane.

"Mais nous n'avons pas de raison de douter de notre système judiciaire (...) le droit est de notre côté".

Pour M. Akinbode "Shell espère que nous nous épuisions, c'est pourquoi ils vont d'appel en appel, mais ce qu'on attend c'est que Shell arrête d'ignorer la loi au Nigeria".

Le Nigeria est le premier producteur de pétrole brut d'Afrique et le sixième exportateur mondiale avec 2,6 millions de barils/jour en moyenne. Shell est le premier partenaire du pays avec plus de 900.000 barils/jour en temps normal.

Depuis le début de l'année, Shell est la cible d'attaques de séparatistes Ijaw - prise d'otages de neuf expatriés depuis le 18 février et sabotages d'oléoducs - qui demandent à la compagnie, en échange de la libération des otages 1,5 milliard de dollars en compensation de la pollution.

Depuis ces attaques, Shell perd 455.000 barils/jour, soit 20% de la production nationale du Nigeria, et a déclaré une situation de "force majeure" pour une durée illimitée, la compagnie ne pouvant plus honorer ses commandes.