En cas de perte d'emploi, ils devront en retrouver un dans le même secteur ou la même zone géographique.
L es députés ont adoptés vendredi 5 mai un dispositif limitant à certaines activités professionnelles et à des zones géographiques précises les autorisations de travail pour les étrangers, dans le cadre du projet de loi sur l'immigration.
"Concrètement, un étranger ayant bénéficié de ces dispositions qui perdrait son emploi ne serait autorisé à en chercher un autre que dans le même métier ou la même zone géographique", précise dans son rapport Thierry Mariani (UMP).
Une autre disposition, destinée aux employeurs de travailleurs étrangers, prévoit d'obliger ces derniers à vérifier qu'ils sont bien détenteurs d'un contrat de travail.
Autorisations de travail
Enfin, une dernière mesure contraint tout donneur d'ordre, qui passe un contrat avec un entrepreneur pour la réalisation de travaux ou la fourniture de services (d'un montant minimum de 3.000 euros), à "se faire remettre" par cet entrepreneur un document attestant que tous ses employés disposent d'autorisations de travail, et ce tous les six mois. Une disposition qui concerne aussi les particuliers, qui doivent s'en assurer au moment de la signature du contrat.
Initialement, un seuil de 30.000 euros était prévu pour les particuliers, mais les députés ont décidé d'aligner le seuil sur celui des professionnels -soit 3.000 euros-.
Les discussions à l'Assemblée se sont poursuivies sur le volet du projet consacré à l'immigration "pour des motifs de vie privée et familiale", les députés se réservant à plus tard celui concernant les ressortissants de l'Union européenne.
Il est temps qu'en Afrique on choisisse les entreprises qui devront traiter avec nous.
Il est temps qu'en Afrique, on revoit tous les contrats signés entre la france et les mafieux chefs d'états africains aux ventre bedonnants.
Il est temps que l'on résilie dans tous les pays d'Afrique, les accords de coopération militaire, qui ne servent à rien, sinon à nous rendre esclaves à vie.
Il est temps, qu'en Afrique, on revoit la position des entreprises fraçaises, que l'on revoit tous les accords qui ont été signés autrefois sans que le peuple dans son ensemble soit consulté.
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