OGOTEMMELI
Super Posteur
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 Posté le: Ven 09 Juin 2006 20:08 Sujet du message: Texte des Accords de Marcoussis |
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http://www.midici.com/midi/?midi=detailart&idart=1252
Outre le texte, il y a une critique fort instructive de ces accords faite par des membres de "la société civile" ivoirienne :
| Citation: | B) De la modification des lois
Ce problème appelle de notre part des remarques de forme et de fond.
1 En la forme,
L'Accord a été signé par les partis politiques les plus représentatifs de la Côte d'Ivoire. Toutefois, les affiliés à ces partis politiques ne représentent pas plus de 10% de la population ivoirienne, comme dans tous les pays du monde. Aussi représentatifs qu'ils puissent paraître, ces partis politiques ne peuvent-ils donc prétendre représenter le peuple de Côte d'Ivoire tout entier. En outre, on entend souvent dire que l'Accord n'a prévu qu'un seul referendum, celui relatif à l'article 35 de la Constitution. En fait, l'Accord n'a pas envisagé les voies par lesquelles les lois devraient être modifiées. Il a simplement affirmé en son point E :
«Les partis politiques représentés à l'Assemblée et qui ont participé à la table ronde s'engagent à garantir le soutien de leurs députés à la mise en œuvre du programme gouvernemental», et au point IX de son annexe :
«Le Gouvernement de réconciliation nationale veillera à ce que les reformes constitutionnelles, législatives et réglementaires que nécessitent les décisions qu'il sera appelé à prendre interviennent dans les meilleurs délais».
Et puis, comment sur des questions d'une telle importance, le peuple de Côte d'Ivoire pourrait-il ne pas être consulté? La responsabilité de telles décisions ne peut être laissée à l'Assemblée nationale, et ce d'autant plus que certaines de ces lois ont été adoptées par elle à l'unanimité en son temps et que le RDR n'y est plus représenté.
C'est pourquoi nous pensons qu'il faut recourir au referendum pour permettre au peuple de se prononcer sur ces questions d'intérêt national. L'on comprend mal, dans ces conditions que Pierre Mazeaud, certes principal animateur de Linas-Marcoussis, mais Président du conseil constitutionnel, la plus haute instance judiciaire française, n'ait pas eu de retenue et ait affiché un mépris royal pour le peuple de Côte d'Ivoire et son Président.
Monsieur Guéhenno, Secrétaire Général Adjoint de l'ONU, chargé des opérations de maintien de paix, lors de sa récente visite en Côte d’Ivoire, a confirmé cette attitude de mépris pour le peuple ivoirien et ses représentants à l’Assemblée nationale, en s’étonnant que les députés modifient les propositions de textes avant de les adopter.
A ce propos, nous nous interrogeons si monsieur Guéhenno a agi au nom de la communauté internationale et précisément au nom de l’ONU, ou s’il a agi pour le compte du gouvernement de la France, son État national, fortement impliqué dans la guerre en Côte d’Ivoire.
2 Au fond,
Ce qui nous préoccupe le plus, c'est la conviction, pour certains signataires de l'Accord, que les lois précitées doivent être obligatoirement modifiées. C'est précisément pour atteindre cet objectif que les auteurs du putsch manqué du 19 septembre 2002 ont pris les armes pour apporter des correctifs au processus démocratique.
L'on peut relever, à ce stade, deux contradictions. La première, c'est de vouloir corriger le processus démocratique par les armes. Et la seconde, c'est, après avoir obtenu de Linas-Marcoussis le principe de la modification, de vouloir l'imposer par la voie la moins démocratique qui soit. Ainsi, plutôt que de recourir à la voie référendaire qui fait appel au peuple tout entier, l'on préfère une assemblée législative amputée de certaines forces politiques, qui, du reste, pourraient prétexter de leur absence pour remettre en cause le résultat. |
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