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Voici la Volonte du Ministre de l'Integration et de l'Egalite des Chances : une depenalisation partielle des actes racistes..il veut que ca ne soit plus que des delits juge par le code civil...


Le Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénophobie (MRAX) s'oppose à la volonté du gouvernement de vouloir dépénaliser certaines discriminations commises en raison de l'origine ethnique dans la fourniture des biens et services (accès à une discothèque, par exemple) et dans l'emploi.
Dépénalisation
Différents projets de loi, visant à lutter contre les discriminations, émanant du ministre de l'Intégration et de l'Egalité des Chances, Christian Dupont, ont été déposés à la Chambre. L'un des projets vise la lutte contre le racisme en remplacement de la loi de 1981. Il y est question de dépénalisation partielle.
Opinion et plus délit
Une fois ce texte voté, "le racisme sera redevenu une opinion et non plus un délit, cela fait peur", a indiqué jeudi, au cours d'une conférence de presse organisée par le MRAX, l'avocat Vincent Lurquin, ancien président de l'association.
Cour d'Arbitrage
Le gouvernement a tenu à répondre à un arrêt de la Cour d'Arbitrage qui estime qu'il faut "traiter de manière égale les différentes discriminations" sur base de la race mais aussi du handicap et de l'orientation sexuelle qui n'étaient pas pénalisées.
Condamnations rares
Le MRAX souhaiterait pénaliser l'ensemble des discriminations. Le gouvernement n'a pas choisi cette voie, essentiellement parce qu'elle ne paraît pas concrètement adaptée pour mettre fin aux discriminations. Les condamnations sont, en effet, extrêmement rares, rétorque le cabinet du ministre Christian Dupont.
"Système novateur"
Le MRAX souligne qu'il est du devoir du ministre compétent de donner les moyens au parquet d'organiser les poursuites car les victimes de racisme sont fragilisées. Le pénal permet à la société de se protéger. Le gouvernement a proposé un système "novateur", rappelle le cabinet Dupont. Dans un premier temps, un juge ordonne la cessation de la discrimination et octroie des indemnités forfaitaires à la victime (6 mois de rémunération en emploi, 1.300 euros maximum dans les biens et services). Dans un deuxième temps, en cas de poursuite du comportement discriminatoire, l'auteur est condamné à des peines pénales. Le cabinet rappelle également qu'une nouvelle disposition est par ailleurs introduite, qui pénalise désormais "la diffusion d'idées fondées sur la supériorité raciale", soit le racisme et plus simplement l'incitation à la haine raciale.
Discussion encore ouverte
Pour le ministre Dupont, les projets déposés à la Chambre "peuvent encore être discutés, évidemment, voire critiqués. Mais il faut alors pouvoir proposer des alternatives, juridiquement solides et efficaces pour les victimes".
Commission de la Justice
Le MRAX demande à être auditionné en Commission de la Justice de la Chambre. Par ailleurs, lançant un appel à la société civile, il propose lundi après-midi une réunion sur ces questions en ses locaux.
Consultations
Au cabinet du ministre Dupont, on insiste sur l'importance de la réforme en cours dont l'élaboration a donné lieu à de nombreuses consultations, auxquelles le MRAX a toujours été associé. Cette réforme ne peut être résumée par "des slogans alarmistes et réducteurs", précise-t-on.

http://www.spcm.org/forum/religions/108832-belgique-vers-une-depenalisation-du-racisme.html
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"Dingue de zic, zincou d'Afrique, affronte la vie en adoptant les us de la clique" (Feniksi)

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http://www.mrax.be/article.php3?id_article=457

j espere que le lien fonctionne
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[chanteloup]

Elle reviens la "bête immonde".