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Double peine: le cas Bouchelaleg embarrasse Sarkozy

 
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Jofrere
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MessagePosté le: Mer 30 Aoû 2006 17:30    Sujet du message: Double peine: le cas Bouchelaleg embarrasse Sarkozy Répondre en citant

http://fr.news.yahoo.com/30082006/5/double-peine-le-cas-bouchelaleg-embarrasse-sarkozy.html

Double peine: le cas Bouchelaleg embarrasse Sarkozy

PARIS (AP) - Nicolas Sarkozy en avait fait l'emblème de sa réforme de la double peine: l'arrestation de Chérif Bouchelaleg, Algérien père de six enfants français passé près de l'expulsion en 2002, embarrasse le ministre de l'Intérieur qui a sans attendre répliqué mercredi aux accusations de laxisme de l'extrême droite.

Coïncidence incroyable, alors que Dominique de Villepin est en Haute-Savoie, un homme force mardi plusieurs barrages installés pour la venue du Premier ministre, après avoir volé une voiture à Genève. Après sommations, les gendarmes, voyant que le conducteur n'obtempère pas, ouvrent le feu. L'incident n'a "aucun rapport" avec la présence du chef du gouvernement, selon les gendarmes.

Cependant, l'homme au volant s'appelle Chérif Bouchelaleg. Cet Algérien père de six enfants français, parti d'Algérie à l'âge de 11 ans, avait été menacé d'expulsion en 2002 après plusieurs condamnations en France pour vols, conduite en état d'ivresse et bagarres. L'affaire avait ému le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, qui lui avait évité l'éloignement en le faisant assigner à résidence et avait érigé son cas en symbole de l'injustice de la double peine.

Doublant la gauche sur son terrain et forçant la main d'une partie de la majorité, Nicolas Sarkozy faisait voter à l'automne 2003 au Parlement sa loi sur l'immigration. Un de ses volets, voté à la quasi-unanimité, abolit partiellement la double peine pour les étrangers qui ont noué des liens profonds avec la France. Instituée par la loi du 31 décembre 1970, "cette peine après la peine" rendait possible l'éloignement d'un étranger qui avait purgé son temps de prison en France, au risque de faire exploser des familles.

L'arrestation de Chérif Bouchelaleg a donc donné du grain à moudre aux partisans de la double peine, à commencer par l'extrême droite, qui a saisi l'occasion pour réclamer son rétablissement et taxer Nicolas Sarkozy de laxisme. "En supprimant la double peine, il permet aux immigrés multirécidivistes de poursuivre leurs méfaits jusqu'à mettre en danger jusqu'au Premier ministre lui-même", s'est insurgé le président du Front national Jean-Marie Le Pen.

"Il faut rétablir la double peine" pour "expulser les étrangers délinquants et il faut expulser tout de suite ce M. Bouchelaleg qui n'a rien à faire sur le territoire", a réclamé le président du Mouvement pour la France Philippe de Villiers sur LCI.

La réponse ne s'est pas fait attendre. Signe de son embarras, Nicolas Sarkozy s'est exprimé à la sortie du Conseil des ministres dans la cour de l'Elysée, ce qu'il fait rarement. Le cas Bouchelaleg, a-t-il expliqué en substance, n'a rien à voir avec la double peine mais concerne la question de la multirécidive.

"M. Bouchelaleg est arrêté, doit être sanctionné" avec "beaucoup de sévérité" et "sa place est en prison sans aucune indulgence", a-t-il commenté, écartant l'hypothèse de son expulsion. "Ce qui est posé dans cette affaire-là, ce n'est absolument pas la question de la double peine" mais "celle de la punition la plus sévère possible pour les multirécidivistes", a-t-il exposé.

Le bilan de la suppression de la double peine est "très positif. Elle a permis à des milliers de personnes de s'intégrer ou de se réinsérer sur le plan familial, social et professionnel", renchérit le député UMP Etienne Pinte dans "La Croix" à paraître jeudi. "Il ne faut pas se fixer sur un dérapage individuel", ajoute celui qui fut l'instigateur de cette réforme auprès du ministre de l'Intérieur.

Depuis l'entrée en vigueur de la loi Sarkozy I sur l'immigration du 26 novembre 2003, quatre catégories d'étrangers sont protégées de la double peine: ceux nés en France; qui y résident depuis l'âge de 13 ans; depuis plus de vingt ans; depuis plus de dix ans et y fondé une famille, sous réserve d'au moins trois ans de vie commune. En sont en revanche exclues les personnes condamnées pour terrorisme.

Fin juin, Ségolène Royal s'était invitée dans ce débat en proposant de "reconduire systématiquement hors de France, à leur sortie de prison, les délinquants dangereux". Elle s'était défendue de vouloir rétablir la double peine en expliquant que sa proposition ne visait pas "ceux qui ont grandi en France, mais des auteurs de crimes ou de délits arrivés depuis peu" en France. AP
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