grioo.com

[M.O.P.]

C'est Hautement Criminel, de continuer a permettre a des ignares de gouverner des pays africains en se debut de millenaire, dans lequel se decide l'avenir des peuples.
Des gens comme bongo, nguesso, Deby, Kabila fils, Paul Biya, Wade, etc. qui signent tout et n'importe quoi au nom des populations africaines, scellant par la meme le sort de tout un continent.


Nos Pantins ont il seulement reflechi avant de signer ces contrats ?

Alerte: 222 milliards de pertes fiscales en 2008
C’est le manque à gagner que l’Etat camerounais va subir après l’entrée en vigueur des Ape.

Tous les pays Africains/Caraibes sont concernes, C’est, en principe, dès cette période que les produits en provenance de l’Union européenne (Ue) pourront entrer sans paiement de droits de douane dans les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Acp),

YAOUNDE - 04 SEPT. 2006
© Pascal E. Dang, Mutations

A mesure que l’on s’approche de la date du 1er janvier 2008, l’inquiétude grandit parmi les membres du Groupement inter patronal du Cameroun (Gicam). C’est, en principe, dès cette période que les produits en provenance de l’Union européenne (Ue) pourront entrer sans paiement de droits de douane dans les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Acp), selon les termes des nouveaux Accords de partenariat économique (Ape). Le président du Gicam a tiré la sonnette d’alarme à ce sujet, au cours du point de presse qu’il a donné le 1er septembre 2006 dernier au siège de ce regroupement au quartier Bonanjo à Douala.

Il était question pour André Siaka d’attirer l’attention des pouvoirs publics sur l’imminence de ce vaste changement dans les échanges entre ces deux espaces commerciaux, et la conséquence qu’il pourrait avoir sur l’industrie camerounaise qui se trouve encore fragile et très peu compétitive. "Dès que les barrières douanières seront brisées pour les produits en provenance des pays de l’Union européenne, leurs coûts vont baisser de manière significative et leur prix aussi. Les entreprises locales qui ne pourront pas tenir vont certainement disparaître", a souligné André Siaka.

Les craintes du président du Gicam portent aussi sur le manque à gagner que va subir l’Etat camerounais en termes de recettes douanières, dès que sera mise en place cette zone de libre échange. Le cabinet Pci International Consulting qui a réalisé, il y a quelque temps, "l’étude d’impact des accords de partenariat économique sur l’économie camerounaise*", estime ces pertes fiscales à près de 222 milliards de F Cfa en 2008, et à un peu plus de 234 milliards dès l’année suivante.

Selon le président du Gicam, "l’Etat risque de combler l’importante perte en recettes fiscales qu’il accusera en augmentant la fiscalité à laquelle seront astreintes celles des entreprises qui résisteront à la bourrasque". Il y a donc, pense André Siaka, un risque de voir le Cameroun se transformer en "un vaste comptoir commercial", si les capacités de production ne sont pas renforcées avant le 1er janvier 2008, d'une part, et si les entreprises locales ne sont pas véritablement mises à niveau, d'autre part.

D’autres questions, notamment la voirie urbaine de Douala et la sécurité routière, ont aussi été abordées par le président du Gicam lors de ce point de presse. Le renchérissement des coûts de production, les difficultés d’acheminement des produits et d’autres tares liées à l’état de dégradation accrue des rues de la ville de Douala, pèsent sur les industriels. En tout cas, soutient-on au Gicam, Douala, en l’état actuel de ses infrastructures, n’attire pas les investisseurs et nécessite, pour son relèvement, "un plan d’urgence".

http://www.cameroon-info.net/cmi_show_news.php?id=17988
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[M.O.P.]

L’EUROPE ET "l’AIDE" au sous-développement

Voici le résumé d’un rapport présentée à l’Assemblée nationale française sur la négociation des accords de partenariat économique avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, présenté par Jean Claude Lefort, député communiste.[1] Il s’agit d’un résumé qui précède un rapport très argumenté de plus de 200 pages et que l’on peut consulter sur le site de l’Assemblée Nationale.[2] Notez que ce diagnostic a été approuvé l’ensemble de la délégation, comprenant des éléments aussi néo-libéraux que Pierre Lellouche.

"Surréaliste et navrant"

Pourquoi l’Europe négocie-t-elle avec le plus vaste ensemble de pays pauvres de la planète des accords de libre-échange, dits "accords de partenariat économique" (APE), devant entrer en vigueur le 1er janvier 2008 ?

Ces négociations résultent de la Convention de Cotonou, conclue en juin 2000 entre l’Europe et les 77 pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), et dont le cadre est fixé par un mandat donné, en juin 2002, par le Conseil des ministres de l’Union européenne à la Commission européenne.

Une étude approfondie des négociations en cours, sous la seule impulsion de la Commission, aboutit à ce constat : elles constituent un exercice surréaliste et navrant, à plusieurs titres.

1. Le régime commercial actuel « doit » changer, car les préférences non réciproques qu’accorde l’Union à ses partenaires, depuis plus de quarante ans, auraient « échoué » à assurer leur développement. Or le vrai échec des préférences réside dans la complexité des conditions de leur utilisation et le protectionnisme réglementaire et agricole européen, qui ont empêché les pays ACP de tirer pleinement profit de cet avantage économique modeste, mais réel. A l’inverse, personne ne peut affirmer que les préférences doivent être condamnées parce qu’elles n’ont pas permis, ce qui ne pouvait pas être leur objectif, si l’on veut être rigoureux et honnête sur le plan intellectuel, de régler le problème du sous-développement de pays très pauvres et de transformer ces derniers en « nouveaux pays industrialisés », à l’image de ceux de l’Asie du Sud Est. En effet, d’autres politiques et d’autres instruments doivent être institués pour mettre fin aux cercles vicieux perpétuant pauvreté de masse, dépendance commerciale, et faible attractivité pour les investisseurs étrangers, autant de défis que ni les pays développés, ni certaines élites des pays ACP, n’ont jamais voulu relever, malgré les innombrables recommandations données dans ce sens par l’ONU. Le développement ne peut se réduire au développement du libre-échange et des exportations.

2. L’Europe veut contribuer à la création, chez ses partenaires, d’un cadre « vertueux », permettant d’attirer des investissements et de lutter contre la corruption et la fuite des capitaux. Admirable programme, qui ne tient toutefois pas compte du fait que ce cadre « vertueux » s’écroulera avec l’effondrement de la classe moyenne embryonnaire et celui, accru, des communautés rurales qui résulteront des quatre chocs provoqués par le libre-échange à tout crin :

un choc budgétaire, à la suite du démantèlement des droits de douane, qui affectera les ressources de pays pauvres au sein desquels les tarifs à l’importation constituent, à ce stade de leur développement, un optimum fiscal, tandis que les solutions de remplacement préconisées sont irréalistes et consistent à taxer, de manière disproportionnée ou régressive, les entreprises ou les ménages ;

un choc sur la balance des paiements, imposant des ajustements sur les revenus, les prix intérieurs ou les services sociaux existants qui seront d’autant plus brutaux que les taux de change des monnaies de nos partenaires seront fixes ;

un choc industriel, exposant les pays ACP à un risque de désindustrialisation, par la disparition du réseau des petites et moyennes entreprises, lesquelles font vivre les familles qui veulent éduquer leurs enfants et contribuer ainsi à la mise en valeur du potentiel humain et économique de pays dont les richesses sont parfois pillées par des « hauts » personnages locaux ;

un choc agricole, qui remettra en question la pérennité des agricultures vivrières de subsistance, dont l’existence et le développement constituent les conditions clefs du recul de la pauvreté dans des pays majoritairement ruraux.

Ainsi, lorsque le libre-échange est mis en œuvre, sans le moindre discernement, dans des pays qui ne sont pas en situation de force pour le supporter, car ils souffrent d’un déficit d’alimentation, d’éducation, de santé, d’infrastructures, de technologies et d’épargne, l’avenir de leur population réside dans la survie dans une « économie de souk », dans un exode rural réalisé dans les pires conditions et dans le départ, dans des conditions effrayantes, des habitants les mieux formés et/ou en situation de désespoir vers l’Europe. Tous les travaux de la CNUCED, du PNUD, de la FAO et de la Commission économique pour l’Afrique de l’ONU tendent à le montrer.

Cet avenir lourd de menaces pour la paix et la stabilité de zones parfois proches de l’Europe doit être mis en relation avec l’objectif central déclaré du partenariat qui est « de réduction et, à terme, d’éradication de la pauvreté ». Fixé par l’article 1er de la Convention de Cotonou, le développement actuel des négociations lui tourne carrément le dos.

3. Il est « étonnant » de constater que la Commission n’a pas souhaité disposer d’une évaluation d’ensemble des conséquences du libre-échange, les pays ACP effectuant le travail, au cas par cas, sans disposer de garanties concernant le sérieux des études réalisées, ni qu’aucun cadre de référence commun, pour la mise au point des scénarii et l’analyse des effets constatés, n’ait été élaboré, sous la supervision d’une organisation incontestable comme, par exemple, la CNUCED.

4. L’Europe se veut la grande amie des pays les moins avancés (PMA) pour lesquels elle a adopté une mesure dite « initiative Tout sauf les armes ». Or on constate que les 39 pays ACP qui sont aussi des PMA sont également concernés par le libre-échange, ce qui vide de son sens la notion même de PMA. Cette classification est pourtant établie par l’ONU et reconnue par l’OMC. Dans ces négociations, la Commission agit au mépris du principe de différenciation posé par l’article 2 de la Convention de Cotonou, lequel prévoit que les modalités et les priorités de la coopération avec les pays ACP, y compris sur le plan commercial, varient en fonction du niveau de développement du pays partenaire.

5. La négociation des APE est supposée conforter les unions économiques régionales des pays ACP, lesquelles sont fragiles, car récentes. Or on constate que la Commission demande à la Southern Africa Customs Union d’achever son union douanière en 2008, et non 2010, comme le prévoit le calendrier de cette région : cet exemple prouve que l’Europe cherche à imposer ses choix de configuration régionale aux pays ACP, dans une logique qui, au pire, s’apparente à du néo-colonialisme, et au mieux, à une ignorance profonde, quand on sait de surcroît le temps qu’il a fallu à l’Europe pour s’unir, des rythmes devant présider aux processus d’unification du continent africain, l’une des plus grandes ambitions politiques du 21ième siècle.

6. L’instrument financier de la coopération UE-ACP, le Fonds européen de développement (FED), est actuellement programmé pour appuyer la mise en place des APE. Outre que cet exercice équivaut à exercer une pression « douce » sur nos partenaires pour les contraindre à signer les APE, notre coopération solidaire avec ces pays est détournée de sa philosophie, pour se transformer en « aid for trade ».

7. La négociation des APE est entièrement dominée par la direction générale du commerce de la Commission, la direction générale du développement se résignant à n’être qu’un « tiroir-caisse ». En outre, cette dernière n’est aucunement associée à la maîtrise de ce que serait un processus de libéralisation supportable pour des pays pauvres. C’est pourquoi les pays ACP considèrent que la négociation est entièrement dominée par un souci exclusif : la volonté d’aligner le régime commercial UE-ACP sur les règles de l’OMC, organisation internationale dont toute la philosophie tend à dédaigner ou tolérer, sans finesse et sous des conditions ultra restrictives, la nécessité de certaines discriminations, mêmes positives, pour les pays les plus faibles et les plus vulnérables. A cela s’ajoute le fait que l’Europe veut imposer dans les APE des négociations sur trois sujets qu’elle a accepté d’abandonner à la Conférence ministérielle de l’OMC de Cancun, l’investissement, la concurrence et la transparence dans les marchés publics, une attitude qui équivaut à renier, sur le plan bilatéral, la parole donnée aux pays en développement sur le plan multilatéral.

8. Enfin, la Commission ne dit pas la vérité quand elle prétend chercher des solutions alternatives, comme le prévoit pourtant la Convention de Cotonou, pour les pays ACP non-PMA qui décideraient de ne pas signer des APE. Les solutions auxquelles elle pense sont soit juridiquement, techniquement et politiquement infondées, soit « OMC non compatibles », ce qui ne serait pas grave en soi, si certaines de ses propositions n’étaient pas que pure fantaisie.

La situation actuelle conduit au diagnostic suivant : ces négociations vont droit vers un échec, aucun interlocuteur des pays ACP rencontré par le rapporteur n’ayant estimé que les 6 processus engagés avec les 6 régions ACP seraient tous finalisés d’ici le 31 décembre 2007. En veut-on des preuves ? En avril dernier, les ministres des finances de l’Afrique de l’Ouest ont décidé de prolonger les discussions ou les travaux sur certains thèmes jusqu’en septembre 2006, ce que les négociateurs de la Commission eux-mêmes considèrent être un pas en arrière. En février dernier, l’Afrique du Sud s’est associée à ses voisins de l’Afrique australe pour proposer à l’Europe un régime commercial qui a plongé celle-ci dans le plus grand embarras : elle doit répondre à une offre faite par des pays pauvres, qui se sont alliés à une puissance émergente, en principe non concernée par la négociation des APE, afin de rétablir un rapport de forces plus favorable dans une négociation structurellement biaisée.

Il y a plus grave : si la Commission persiste, l’Europe commettra une erreur politique, tactique, économique et géostratégique.

En effet, la seule question qui vaille est : en quoi les APE aideront-ils l’Afrique subsaharienne à atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement adoptés par l’ONU en septembre 2000 ? En rien, alors que certains d’entre eux ne seront réalisés, dans cette partie du monde, selon le PNUD, qu’avec un siècle de retard. Pouvons-nous vraiment prendre la responsabilité de conduire l’Afrique, qui abritera, dans quelques années, le plus grand nombre de personnes vivant avec moins de un dollar par jour, vers davantage de chaos, sous couvert de respecter les règles de l’OMC ? Croit-on que ce chaos se limitera à l’Afrique, ce qui serait déjà insupportable ?

D’autre part, la Commission s’est-elle jamais interrogée sur le fait de savoir pourquoi l’Afrique se positionne constamment face à nous à l’OMC ? Beaucoup répondront que le coupable se cache dans nos subventions agricoles. Ce n’est qu’une partie de la vérité : nous sommes en train de nous aliéner définitivement nos partenaires parce que nous négocions un cadre dans lequel nous nous engageons à maintenir l’accès de pays très pauvres à notre marché, tout en leur disant qu’il faut maintenant qu’ils ouvrent les leurs sans restrictions réelles. On fait ainsi monter sur un même ring un poids plume et un poids lourd, et on voudrait que l’on nous saute au cou ?

Il est logique et compréhensible que cela soit insupportable pour nos partenaires. Et si nous devions encore persister dans cette voie, nous aurons contribué au délitement, sinon à la fin, du partenariat UE-ACP.

Alors que faut-il faire pour éviter ce scénario-catastrophe et la crise de confiance qui en résulte ?

1. Tout d’abord, il ne faut pas céder aux sirènes de la Commission, qui se dit prête à prendre toutes les précautions nécessaires pour nos partenaires, en prévoyant notamment des périodes transitoires pour la mise en œuvre du libre-échange allant jusqu’à vingt ans et une libéralisation asymétrique, permettant que 20 %, voire 30 % ou plus, du commerce des pays ACP ne soit pas libéralisés. Cette démarche revient à rechercher un objectif : une relation commerciale réciproque et conforme à l’OMC, pour « paramétrer » l’effort de libéralisation. Il faut au contraire partir de l’objectif de développement pour définir, avec précision, ce qui peut être libéralisé et ce qui ne doit pas l’être pour ne pas détruire les équilibres économiques fragiles d’un pays pauvre.

2. Il y a donc une nécessité absolue pour les politiques à donner un nouveau mandat de négociations à la Commission, à la suite d’une initiative franco-britannique. Ces deux Etats membres, pour des raisons historiques évidentes, doivent et peuvent, au vu de la position britannique, être en pointe sur le sujet.

3. La Convention de Cotonou prévoit qu’un examen formel et complet des accords prévus ait lieu en 2006, ce qui doit normalement se faire à l’automne prochain. Les Etats membres doivent utiliser cette « clause de rendez-vous » pour exiger de la Commission un changement d’approche radical et montrer à nos partenaires ACP que nous accordons à leurs besoins toute l’attention stratégique et politique que ceux-ci méritent.

Les principes, au nombre de six, devant encadrer le nouveau mandat de négociations sont les suivants :

le régime actuel d’accès des exportations des pays ACP au marché européen doit être maintenu et accompagné d’un grand programme d’assistance technique dans les domaines sanitaires et phytosanitaires et de mise à niveau de leur appareil de production ;

la libéralisation des échanges avec l’Union européenne ne doit intervenir qu’après une phase de consolidation des unions économiques et douanières de l’Afrique, des Caraïbes et du .Pacifique ;

l’étendue, les étapes et la durée de mise en œuvre de la libéralisation doivent être définies non pas à partir de chiffres arbitraires, mais à partir du point de départ et d’avancement de chaque pays ACP sur une « trajectoire de progrès », liée à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement ;

la liste des produits sensibles exclus du champ de la libéralisation doit englober les productions indispensables au maintien et au développement des agricultures vivrières de subsistance, notamment, et du tissu industriel présent et futur choisies souverainement par les pays ACP ;

la négociation des nouveaux sujets liés au commerce ne doit s’ouvrir qu’à la demande expresse des pays ACP ;

l’Union européenne doit s’associer aux propositions faites par les pays ACP à l’OMC pour accorder un traitement tarifaire particulier aux produits agricoles liés à leur sécurité alimentaire, ainsi qu’à leurs préférences commerciales, et pour réviser l’article XXIV du GATT qui encadre la constitution des zones de libre-échange.

4. Parallèlement, l’aide aux pays ACP doit obéir aux trois impératifs suivants :

une exigence absolue en matière de respect des principes de bonne gouvernance, qui doit donner lieu, le cas échéant, à l’adoption de sanctions et être accompagnée par une grande initiative internationale de récupération des capitaux des pays d’Afrique subsaharienne placés à des fins de profit personnel dans les banques, pour les reverser, sous forme d’aide, aux populations spoliées ;

un soutien prioritaire aux programmes nationaux de renforcement de l’éducation, de la santé et de la sécurité alimentaire des populations, qui doit être suivi d’un appui massif aux infrastructures, ainsi qu’aux politiques industrielles et agricoles et à la constitution de partenariats entre entreprises européennes et entreprises ACP ;

l’annulation de la dette des pays ACP, en commençant par ceux d’Afrique et en affectant les ressources dégagées à des « contrats de réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement ».

5. Devenues enfin attractives, ces négociations pourront être conclues plus rapidement, après quoi commencera, pour faire reconnaître les nouveaux accords, une épreuve de force à l’OMC dont l’Europe et les pays ACP ne peuvent que sortir gagnants. Quel pays osera en effet contester la légitimité d’un libre-échange entre pays riches et pays pauvres qui soit de la sorte fondé sur la réalisation des Objectifs du Millénaire de l’ONU ?

Une fois l’essai transformé, les pays ACP et l’Europe pourront proposer une réforme d’ensemble des règles de l’OMC pour mettre fin à leur déséquilibre fondamental, qui résulte de l’absence d’un traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement qui soit digne de ce nom. L’objectif final des partenaires doit être d’obtenir la subordination de l’OMC à l’ONU, pour que celle-ci soit le lieu privilégié et logique de la gouvernance économique et sociale mondiale.


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[1] Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 juillet 2006 RAPPORT D’INFORMATION déposé par la Délégation de l’Assemblée Nationale pour l’Union Européenne sur la négociation pour l’Union Européenne.

[2]La Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne est composée de : M. Pierre Lequiller, président ; MM. Jean-Pierre Abelin, René André, Mme Elisabeth Guigou, M. Christian Philip, vice-présidents ; MM. François Guillaume, Jean-Claude Lefort, secrétaires ; MM. Alfred Almont, François Calvet, Mme Anne-Marie Comparini, MM. Bernard Deflesselles, Michel Delebarre, Bernard Derosier, Nicolas Dupont-Aignan, Jacques Floch, Pierre Forgues, Mme Arlette Franco, MM. Daniel Garrigue, Michel Herbillon, Marc Laffineur, Jérôme Lambert, Robert Lecou, Pierre Lellouche, Guy Lengagne, Louis-Joseph Manscour, Thierry Mariani, Philippe-Armand Martin, Jacques Myard, Christian Paul, Didier Quentin, André Schneider, Jean-Marie Sermier, Mme Irène Tharin, MM. René-Paul Victoria, Gérard Voisin.



De : Danielle Bleitrach
jeudi 31 août 2006
http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=33195
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[Benny Da B']

http://www.coordinationsud.org/article.php3?id_article=3154

Accord de Partenariat ou de Paupérisation Economique ?

Positions de Coordination SUD élaborées par la Commission Agriculture et Alimentation :

Propositions pour que les Accords de Partenariat Economique de l’Union européenne constituent de véritables outils au service du développement

Accord de Partenariat ou de Paupérisation Economique ?


Depuis le milieu des années 70, les pays Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP) jouissent d’un accès pré-férentiel au marché européen. Jugé non compatible avec les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce, cet accès préférentiel a été remis en cause via l’Accord de Cotonou, signé en juin 2000 entre les pays ACP et l’Union européenne (UE). Il prévoit en effet la fin de ce traitement préférentiel au 31 décembre 2007, et son remplacement à partir du 1er janvier 2008 par des Accords de Partenariat Economique (APE), non obligatoires. Conclus entre l’Union européenne d’une part, et chacune des six régions ACP d’autre part, les APE comportent trois volets : intégration régionale des ACP, zone de libre-échange UE/ACP et aide au développement. Il s’agit en effet de mettre en œuvre une zone de libre-échange asymétrique (ouverture totale du côté UE et un peu moindre du côté ACP) entre l’UE et des marchés communs ACP.

Le ou les pays ACP qui ne voudraient pas conclure un APE tomberaient alors sous le régime commercial général de l’UE vis-à-vis des pays en développement : accès libre pour les pays les moins avancés (dans le cadre de l’initiative Tout sauf les armes), et système de préférences généra-lisées pour les autres (moins intéressant que le régime ACP actuel). Les négociations, lancées en septembre 2002, sont toujours en cours. Dans la même période l’UE est en train de reprogrammer le Fonds Européen pour le Développement (FED), destiné aux pays ACP. L’année 2006 devrait voir la rédaction des premières ébauches d’accords, et surtout la révision à mi-parcours des APE : ces échéances font de l’année 2006 une année clé pour la mobilisation au Nord et au Sud.

L’UE met en avant l’impact positif des APE sur le développement durable des ACP. Les ONG de solidarité internationale, membres de Coordination Sud se réjouissent de cette volonté affichée et souhaitent apporter leur contribution, issue de leur travail avec leurs partenaires des ACP , afin que les APE atteignent réellement leurs objectifs. Elles veulent en particulier réaffirmer qu’elles sont favorables au développement des échanges commerciaux mais pas au libre-échange. Pour participer à un développement économiquement viable, socialement équitable et environnementalement sain, les échanges commerciaux doivent être régulés.

1- Pour se développer, les marchés régionaux des ACP doivent être protégés

a) Appui à l’intégration régionale

Nous partageons l’objectif de mise en place de zones d’intégration régionale et pensons que la priorité doit être donnée au développement des marchés régionaux des ACP. Ces zones permettront d’augmenter la taille des marchés, de réaliser des économies d’échelle et ainsi d’améliorer le niveau de vie global des populations. Cependant, le calendrier de négociation et de mise en place des marchés communs régionaux est beaucoup trop rapide. L’Europe elle-même a eu besoin de plus de 30 ans pour mettre en place son marché commun...Les intégrations régionales doivent être construites par les Etats concernés en concertation avec leur société civile et non pas imposées à marche forcée par des négociations commerciales. Toute négociation doit respecter les processus de construction régionale en cours.

b) Protection et respect des priorités des ACP

D’autre part les effets positifs de l’intégration régionale risquent d’être anéantis par la libéralisation des échanges avec l’Union Européenne, premier partenaire commercial des ACP. Les exportations agricoles européennes sont encore largement subventionnées, directement ou indirectement . Les produits industriels européens bénéficient d’un environnement technologique de pointe et de techniques de production beaucoup plus compétitives que dans les ACP. Dans ce contexte, où finalement les ACP ont peu d’avantages comparatifs par rapport à l’UE, il leur est difficile de tirer partie d’un libre-échange, même asymétrique. L’UE a dès le départ affirmé sa volonté de mettre en place des accords de libre-échange asymé-triques, en proposant d’ouvrir son marché à 100 % et que 80% des flux de l’UE vers les ACP soient libéralisés. Or il nous semble fondamental comme le revendiquent déjà certains Etats ACP que les négociations ne s’enferment pas dans ce chiffre de 80% mais qu’au contraire elles partent des be-soins et des volontés politiques des ACP, en identifiant avec eux les secteurs économiques qui ont une importance aujourd’hui, ou qui pourraient en avoir demain, pour le développement durable. De même la période de mise en œuvre proposée (12 ans) doit pouvoir être allongée, de façon à permettre une réelle adaptation des économies ACP.

Enfin, les APE doivent permettre aux Etats signataires de mettre en place des dispositions similaires à celles en cours de négociation à l’OMC pour les PVD : la désignation par ces derniers d’un nombre approprié de Produits Spéciaux, qu’ils souhaitent protéger en raison de leur importance pour la sécurité alimentaire, la garantie des conditions d’existence et le développement rural ; et le recours à un Mécanisme de Sauvegarde Spécial qui doit leur permettre de prendre des mesures ponctuel-les de protection des marchés pour faire face à une augmentation brusque des importations ou une baisse importante des prix. Les APE doivent être plus favorables au développement des ACP que l’OMC et non l’inverse.

Par ailleurs, la création des marchés communs régionaux nécessite la mise en place de droits de douane commun (le tarif extérieur commun ou TEC). Sous la pression des Institutions financières internationales, les régions négocient actuellement des TEC fixés à des niveaux très bas. Nous soutenons les revendications de nos partenaires ACP qui dénoncent le trop faible niveau des droits de douane. Par exemple le TEC de la CEDEAO ne protégera pas suffisamment les économies d’Afrique de l’Ouest de la concurrence entre les importations et les productions locales, ce qui obère leur développement.

Certes, la libéralisation des échanges peut faire baisser le prix de certains produits importés, si les importateurs transmettent la baisse au consommateur final. Certains produits comme les équipements industriels ne rentrent pas en concurrence avec la production des ACP et ne font pas partie pour l’instant des secteurs que les Etats développent activement. Leur libéralisation ne met a priori donc pas en péril des secteurs économiques existants dans les pays ACP. Il n’en va pas de même pour d’autres produits importés, notamment agricoles et alimentaires, pour lesquels la baisse des prix entraîne mécaniquement une baisse des prix des productions locales et donc une baisse du revenu des agriculteurs locaux, qui constituent la majeure partie de la population active dans la plupart des pays ACP.

c) Risque lié à la perte des recettes douanières

De plus, la suppression des taxes douanières sur les produits européens importés et dans les échan-ges intra-régionaux, cumulée à la baisse des tarifs douaniers découlant de l’application des TEC bas, va réduire considérablement les recettes des Etats ACP. En effet ces dernières reposent forte-ment sur les taxes douanières. La capacité d’investissement des pays dans des infrastructures ou dans des programmes sociaux, éducatifs ou sanitaires va s’en trouver réduite. C’est un risque de plus qui pèse sur la réussite des intégrations régionales. Nous ne pouvons donc que recommander une mise en œuvre de la libéralisation la plus progres-sive et la plus longue possible, afin que l’intégration régionale ait un effet d’entraînement suffisant, qui permette aux Etats de se procurer les recettes nécessaires au remplacement des taxes doua-nières, sans que cela remette en cause leur équilibre budgétaire. Cela plaide aussi pour un renfor-cement du FED qui pourrait fournir aux Etats des moyens suffisants pour ajuster leurs économies et compenser les pertes budgétaires.

Face à cela, nous comprenons que certains Etats hésitent à signer un APE. Les pays qui ne souhaite-raient pas entrer dans un APE doivent pouvoir avoir réellement accès à des alternatives, comme le SPG+ et ne doivent pas être victimes de représailles sur les montants du FED.

Nous sommes donc extrêmement préoccupés par le risque que cette ouverture commerciale fera peser sur les économies et donc sur l’emploi dans les pays ACP. Nous soutenons nos partenaires de ces pays qui demandent un TEC plus élevé au niveau régional, une moindre réciprocité dans la libéralisation des échanges entre UE et ACP et une période de mise en œuvre plus longue des ac-cords, qui préservent la souveraineté alimentaire. Des mesures spécifiques permettant aux pays ACP de protéger leurs marchés en fonction de leurs priorités nationales ou régionales doivent être prévues.

2- L’accès au marché seul ne suffit pas à stimuler les exportations Contrairement au discours sur le développement porté par l’UE, le gain pour les pays ACP en ter-mes d’ouverture du marché européen sera très faible. En effet, les ACP ont aujourd’hui un très large accès au marché européen. La question ne se pose donc pas en terme de gains, mais plutôt en terme de pertes pour les pays qui ne souhaiteront pas conclure un APE. Dans ce cas, l’enjeu essen-tiel des négociations pour les ACP est de ne pas perdre l’accès privilégié au marché européen dans un contexte de concurrence accrue entre PVD. En effet, ils devront faire face sur le marché européen à d’autres exportateurs comme les pays méditerranéens, sud-américains ou asiatiques. Certes, le développement des exportations, s’il ne constitue pas l’unique voie vers le développe-ment, contribue cependant à soutenir le développement économique des pays ACP, et il est donc essentiel qu’ils puissent en tirer plus de profit. Cependant nous tenons à rappeler que ce n’est pas parce que les produits des ACP rentreront sans droit de douane dans l’UE que les exportations seront forcément stimulées. En effet, alors que l’accès est déjà ouvert pour de nombreux pays aujourd’hui, les acteurs écono-miques des Etats ACP ne sont pas toujours en capacité de produire des biens pouvant être com-mercialisés sur un marché européen aux exigences de qualité très élevées. Les normes européen-nes de qualité sanitaires et phytosanitaires, publiques et surtout privées, évincent les petites et moyennes entreprises des pays ACP.

Pour que cet accès devienne effectif et donc que les exportations se développent réellement, et en faveur des plus pauvres, il est nécessaire d’appuyer les démarches de renforcement du secteur productif des ACP, en particulier sur les normes sanitaires et phytosanitaires et de manière générale sur la qualité des produits. Il convient aussi de favoriser le développement des infrastructures per-mettant le commerce (transport et télécommunications). Dans cette démarche les petites et moyennes entreprises et les organisations de producteurs agricoles doivent être prioritairement appuyées.

3- Le développement ne peut être réduit au seul commerce : une cohérence des politiques commerciale, de développement, agricole et environnementale est indispensable.

Si les conditions identifiées plus haut sont respectées, le développement des échanges peut stimuler le développement économique. Cependant, pour parler réellement de développement durable, encore faut-il que cela ait des conséquences positives sur les dimensions sociale et environnemen-tale, et que les décisions soient prises dans une démarche participative.

Veiller à la participation de la société civile dans le processus de négociation

Le processus de négociation doit refléter la préoccupation du développement. En particulier nous souhaitons que les méthodes participatives soient plus largement utilisées et que les moyens néces-saires pour organiser une participation plus conséquente soient dégagés par l’UE. La participation prend du temps mais elle est permet la prise en compte des différents intérêts. Il nous semble fon-damental que dans le processus de négociation la priorité soit mise sur la participation et non sur la rapidité. Il convient donc de prévoir un calendrier en conséquence et non l’inverse.

Veiller à ce que les Etats ACP conservent la maîtrise de leur développement

Il nous semble fondamental que les Etats ACP développent des politiques redistributives et des poli-tiques sociales ambitieuses, pour que les gains économiques ne soient pas confisqués par les fran-ges les plus riches des populations ACP ou par les investisseurs étrangers et que les populations les plus pauvres en bénéficient.

Il est probable que des grands marchés régionaux, bénéficiant qui plus est d’un accès ouvert au marché européen attireront des investissements européens. Face à cela, il nous semble important que les Etats ACP puissent renforcer leur capacité à réguler ces investissements et que des condi-tions sociales et environnementales soient négociées. Ainsi, les investissements européens pourront-ils être des leviers pour le développement durable.

Garantir une aide suffisante et non conditionnelle

Stimuler l’intégration régionale et les exportations vers l’Europe nécessite que des moyens supplé-mentaires à ceux du FED soient dégagés par l’UE. Il ne saurait cependant être question de réduire les enveloppes consacrées aux programmes sociaux ou éducatifs et sanitaires au prétexte de ren-forcer l’aide au commerce. Le FED ne doit pas non plus devenir une monnaie d’échange pour ces négociations. Ainsi l’aide aux ACP ne doit en aucun cas être conditionnée à la signature d’un APE ou à l’ouverture de leurs marchés. Veiller à la cohérence de la politique agricole commune avec les objectifs de développement des pays du Sud

L’UE s’est engagée à Hong Kong en décembre 2005 à mettre fin à ses subventions aux exportations agricoles d’ici 2013, et à l’essentiel d’ici 2008. Cependant cela ne suffira pas à mettre fin au dum-ping, c’est-à-dire au fait d’exporter un produit à un prix inférieur à son prix de production. Les pro-duits ayant bénéficié d’un quelconque soutien domestique (aides découplées en particulier) ne doivent pas se retrouver sur les marchés d’exportation. Il faut évaluer les soutiens en fonction de leurs conséquences sur la production d’excédents, la compétition entre agriculteurs et la préserva-tion de l’environnement. En Europe, les outils de maîtrise de l’offre agricole doivent être préservés, et non démantelés, afin de mettre en adéquation la production et les besoins intérieurs. Intégrer la dimension environnementale

Le développement des échanges régionaux et entre les ACP et l’UE va augmenter les émissions de gaz à effet de serre (GES), à l’heure où la Communauté internationale cherche à les réduire. Il nous semble juste que l’UE accentue ses efforts de réduction de GES afin de compenser les augmenta-tions résultant du développement des échanges avec les ACP, et privilégie les modes de transport les moins polluants.

Pour que les APE constituent un véritable outil au service du développement durable, comme l’affirme l’UE, il convient
- d’assurer la participation effective de toutes les parties prenantes dans les négociations et l’UE doit donc dégager plus de moyens pour cela,
- de garantir que les pays ACP gardent la maîtrise de leurs priorités et stratégies de développement (en particulier appuyer les politiques redistributives des ACP, et renforcer la capacité des Etats à imposer des règles sociale et environnementale aux investissements européens),
- de ne pas substituer l’aide au commerce à l’aide prévue dans le FED et de ne pas conditionner le versement de l’aide à l’ouverture des marchés des ACP,
- de veiller à la cohérence des politiques agricole et de coopération européennes,
- de mettre en place des mécanismes de réduction des gaz à effet de serre.

Positions de la Commission Agriculture et Alimentation de Coordination SUD (élaborées par Agir ici, [CCFD->www.ccfd.asso.fr], CFSI, GRET, Peuples solidaires)

Contact Coordination SUD :
- Fabrice Ferrier ferrierATcoordinationsud.org Contacts Commission Agriculture et Alimentation :
- Bénédicte Hermelin : hermelinATgret.org
- Pascal Erard : erardATcfsi.asso.fr

[bamiléké]

[M.O.P.]

Cote d'ivoire/400 tonnes de déchets toxiques déversés par un naivire en
provenance d'Espagne.
Ou quand les occidentaux déversent leurs déchets hautement toxiques en
Afrique.


Resume, selon des informations d'un internaute, non-relayees par les medias occidentaux: http://www.cameroon-info.net/cmForumNG/viewtopic.php?t=15190&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

[bamiléké]

Nous sommes à quelques semaines de l'échéance fatidique qui pourrait sceller definitivement pour le meilleur ou le pire le destin des economies africaine et personne n'en parle ici ?
Les députés camerounais sont plus préoccupés parleur augmentation de salaire ou la modificationde la Constitution qui permettrait à Biya de se représenter indéfiniment à la magistrature suprème;
Les équatos s'occupent à faire la chassse à leurs "frères" camerounais...et les grioonautes s'interressent plus aux caprice de la diva R Yade face à Khadafi.

[Leviathan]