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Le mécanisme de développement propre une opportunité de développement durable pour l’Afrique?

Par Thierry Téné : Consultant développement durable

Après avoir démontré les conséquences du changement climatique en Afrique (http://www.grioo.com/info8028.html) dans ce contexte où les études optimistes sur l’avenir du climat sont rares et la certitude que le continent le plus pauvre du monde est le plus vulnérable, il semble nécessaire de présenter les intérêts pour les Etats Africains de s’engager avec énergie dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Ce réchauffement de la planète et la fin annoncée du pétrole obligent tous les Etats à anticiper en définissant des politiques publiques efficaces qui doivent être suivies et évaluées sur le long terme. Conscient que les actions isolées et ponctuelles en matière de changement efficace ne seraient pas efficaces pour réduire durablement l’action de l’homme sur le climat, les pays développés (qui ont une responsabilité historique dans la pollution de la planète) ont pendant l’adoption du protocole de Kyoto définit des mécanismes afin que les pays en voie de développement puissent se développer en limitant leurs émissions de gaz à effet de serre : Il s’agit du Mécanisme de Développement Propre (MDP) qui permet également un transfert de technologie des pays du Nord vers ceux du Sud. Contrairement à l’Asie et l’Amérique du Sud qui concentrent la quasi totalité des projets MDP, l’Afrique est largement en retard pour retard à l’exception de certains pays comme le Maroc. La Francophonie essaye de promouvoir la démarche MDP auprès des pays africains notamment ceux du sud du sahel.

Comment fonctionne le MDP ?
Il s’agit pour les entreprises, ONG et gouvernements des pays en voie de développement de recevoir des fonds des entreprises, gouvernements du Nord et institutions financières internationales pour le financement des projets moins polluants. En contre partie, les partenaires du Nord reçoivent les équivalents de gaz à Effet de Serre que le projet a permis d’éviter afin de répondre à leurs obligations réglementaires. Concrètement, si le Cameroun décide de mener un projet d’électrification rural dans la province du Nord (très ensoleillée et peu électrifiée) grâce aux panneaux solaires, le Fonds de l’Environnement Mondial (FEM) peut financer le projet. De même si une PME Congolaise décide de faire de la valorisation organique des déchets (récupération du méthane), une entreprise européenne soumise à la Directive quotas peut financer le projet. Tous les projets ne sont cependant pas concernés par le MDP qui suit également un cahier de charges très précis. Les pays désireux de soumettre des projets aux mécanismes de Kyoto doivent avoir signer le protocole (ce qui est le cas pour la majorité des pays africains) et surtout mettre en place une Autorité Nationale Désignée (AND) qui suit le mécanisme (ce qui n’est pas le cas pour la plupart des pays africains). Le Cameroun par exemple a mis en place l’AND en début d’année et certains promoteurs ont proposé des projets.

Quels sont les domaines d’intervention du MDP ?
L’énergie: tant du point de vue de la production (technologies ou combustibles rejetant peu ou moins de GES, avec des restrictions concernant l’énergie nucléaire), que de la demande (programmes d’efficacité énergétique dans l’industrie ou l’habitat),
Les transports: les projets concernés sont ceux qui visent à la promotion des véhicules propres (efficacité énergétique des véhicules, substitutions de carburant), le changement de plan d’urbanisme pour intégrer par exemple les transports de masse, les initiatives relatives à la promotion des transports;
L’industrie: les secteurs concernés sont ceux qui émettent des GES dans leurs procédés industriels hors émissions liées à l’énergie. En particulier sont concernées les industries chimiques, la production de matériaux (ciment, chaux, verre, industries de la papeterie, métaux ferreux et non ferreux) et la production d’hydrocarbures;
Les déchets: en particulier la gestion des déchets biodégradables.
L’agriculture: En particulier les pratiques de gestion agricole et l’élevage du bétail. On peut également faire du boisement/reboisement etc.

Comment fiancer son projet MDP ;
Il existe plusieurs options pour financer son projet :
Le financement privé provenant d’entreprises ou de regroupement d’entreprises des pays développés appuyés de banques, d’organismes de financements internationaux ou de financiers;
Les financements qui aident de près ou de loin à la préparation des projets MDP: CDM-Assist (Banque Mondiale), FAAEC (FEM) etc.
Les financements spécialisées en MDP qui apportent des fonds pour cofinancer exclusivement des projets de MDP par l’achat anticipé des réductions d’émissions de gaz à effet de serre qui seront réalisés. On peut citer le fonds prototype carbone (FPC) de la Banque Mondiale.
Les financements spécialisés dans certains types de projet contribuant à la lutte contre le changement climatique, qui apportent des cofinancements et des aides variées et qui ne relèvent pas du MDP. C’est le cas par exemple des fonds de promotion des énergies renouvelables et plus généralement du FEM.
Les multiples financements de l’Aide Publique au Développement (APD), bilatérale ou multilatérale à destination des projets gouvernementaux ou privés, dès lors que ces financements interviennent selon les mêmes règles que pour les projets non éligibles au MDP et que leur utilisation ne constitue pas un détournement de l’APD.

Zoom sur quelques organismes de financements

Le Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) est le mécanisme financier de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CCNUCC) et de la Convention sur la Diversité Biologique. Les programmes de financement sont:
Les subventions de préparation et de développement de projets. Ce programme consiste à la préparation de projets éligibles aux programmes opérationnels du FEM. Les Financements peuvent être de 25 000 $US, 350 000 $US ou 1 000 000 $US
Les subventions complètes: Elles fournissent un budget de plus de 1 000 000 $US pour le financement de projets ou de programmes à long terme
Le subventions de taille moyenne: Elles fournissent un budget compris entre 50 000 $US ou 1 000 000 $US
Les petites subventions « Small Grants Projects: SGP ». Inférieur à 50 000 $US, elles sont fournies notamment pour des projets traitant des problèmes locaux liés aux domaines focaux du FEM. Les activités admises aux SGP comprennent les projets de démonstration, les activités d’évaluation et de planification, les activités de recherche ayant trait aux connaissances et aux systèmes de gestion locaux et enfin les activités liées à la dissémination des informations et à l’établissement d’un réseau de liens et de dialogue

Créé en 1994 le Fonds Français pour l’Environnement Mondial (FFEM) est un fonds bilatéral alimenté par l’État français en plus de la contribution de la France au FEM. Parmi les axes de priorité du FFEM, on compte la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et les projets mixtes de biodiversité
Le Renewable Energy and Efficiency Energy Fund (REEF) est dédié à l’investissement dans le domaine de la promotion des énergies renouvelables et de l’utilisation rationnelle de l’énergie auprès du secteur privé dans les pays en voie de développement. Ce fonds est géré par la Société Financière Internationale (SFI) et soutenu en partie par le FEM
Le Photovoltaïc Market Transformation Initiative (PVMTI) est fonds du FEM de 30 millions de dollars pour soutenir l’investissement du secteur privé dans la promotion de l’énergie photovoltaïque
Le Solar Development Group est une initiative de la SFI et de la Banque Mondiale pour la promotion et le développement de l’énergie photovoltaïque hors réseau dans les pays en voie de développement et l’instauration d’entreprises privées actives dans ce domaine.
A tous ces modes de financement, il faut rajouter un autre instrument purement de marché : Il s’agit des différentes « Bourse de CO2 » où la vente et l’achat de Dioxyde de carbone est la principale activité.

Le MDP offre de nouveaux dispositifs de financements de projets pour les Etats, Entreprises, ONG, et associations. Ainsi de la valorisation des bouses du bétail ou des déchets à la mise en place d’éoliennes en milieu rural en passant par une politique d’économie d’énergie dans les entreprises et administrations, les pistes d’actions ne manquent pas. Reste maintenant aux Africains de saisir toutes ses opportunités mais aussi en menant une étude critique sur leurs conséquences pour le continent. En effet, malgré tous ses biens faits, le MDP cache également de manière indirecte le développement dans les pays du Sud dans un contexte internationale marqué par la prise de conscience environnemental, toutes les aides bilatérales, multilatérales et même celles des bailleurs fonds seront désormais conditionnées par la prise en compte de l’impact climatique du projet. D’après la plainte contre les constructeurs automobiles en Californie, les rapports de plus en plus alarmant sur le réchauffement climatique, l’entrée en scène pour la première fois de l’environnement dans la campagne présidentielle en France et la sensibilité de l’opinion publique internationale (surtout européenne) à l’avenir de la planète sont autant d’indicateurs qui doivent pousser les africains à prendre des initiatives ambitieuses pour la préservation de l’environnement. Il faut rappeler encore et toujours que l’Afrique subira le plus les conséquences du changement climatique en espérant que le message ne tombe pas dans les oreilles de sourd.


Thierry Téné : P :+33 (0)6 21 93 91 45 a2dconseil@yahoo.fr www.a2dconsulting.net