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Grioonaute
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 Posté le: Ven 08 Déc 2006 12:30 Sujet du message: La CGT saisit la Halde à propos des...DOMiens |
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La CGT saisit la Halde à propos des indemnités des fonctionnaires originaires d'outre-mer
LE MONDE | 07.12.06
| Citation: | Une délégation de la CGT devait rencontrer le directeur de cabinet du ministre de la fonction publique Christian Jacob, jeudi 7 décembre, pour protester contre le non-versement de l'indemnité d'éloignement et la non-attribution de congés bonifiés aux agents hospitaliers et aux fonctionnaires territoriaux originaires des départements d'outre-mer (DOM).
La CGT a également saisi la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (Halde), par un courrier en date du 17 novembre.
L'indemnité d'éloignement avait été instaurée par un décret de 1953 afin d'inciter les habitants des DOM à venir travailler en métropole. Elle est égale à douze mois de salaire brut, dont le paiement est étalé sur quatre ans.
La loi d'orientation outre-mer du 16 décembre 2000 l'a remplacée par une prime spécifique d'installation. Cependant, les agents recrutés avant le 1er janvier 2002 peuvent encore en bénéficier.
La loi du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière a étendu cet avantage aux agents hospitaliers. Un arrêt du Conseil d'Etat, le 8 mars 2002, a donné raison à une Guadeloupéenne à qui l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) avait refusé le versement de cette indemnité.
La CGT voit dans le refus de plusieurs collectivités locales et établissements hospitaliers de verser la prime d'éloignement une forme de discrimination. Dans sa lettre à la Halde, elle souligne que "si les fonctionnaires et agents des DOM en métropole reçoivent difficilement ou pas du tout les sommes précitées, il n'en est rien, à l'inverse, pour les fonctionnaires et agents de métropole affectés dans les DOM".
Selon la CGT, 13 000 dossiers seraient au contentieux devant les juridictions administratives. Dans le secteur de la santé, les agents hospitaliers originaires de DOM sont environ 18 000.
Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, insiste sur le fait que "cette action contre les discriminations dont sont victimes les originaires d'outre-mer s'inscrit dans un combat de longue date".
La CGT demande la baisse des tarifs aériens vers les Antilles, la création d'un observatoire de la discrimination dans la fonction publique et l'instauration d'un jour férié pour la reconnaissance de l'esclavage.
Xavier Ternisien
Article paru dans l'édition du 08.12.06.
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