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Immigration. Une Equatorienne sans- papiers dans le collimateur de la préfecture ! La jeune maman âgée de 30 ans et vivant en situation irrégulière en France s’est faite dénoncer en inscrivant son enfant à l’école. Par Rachel Kesseng le 30/10/2008

La préfecture de police de Paris

La jeune mère sans papiers doit se présenter ce jeudi au commissariat du 5ème arrondissement de Paris. Et pour cause officielle: " Suite à l'inscription de votre enfant à l'école et votre situation alors irrégulière en France". Une proche de cette dernière apportant des détails sur l’affaire confirme: "Quand elle a voulu inscrire son fils à l'école, on lui a demandé si elle avait des papiers, Ce n'est pas légal, mais elle a répondu qu'elle les attendait, d'où cette convocation." Le ministère de l’éducation qui a confirmé l’illégalité d’une telle procédure, et notamment le fait d’exiger la présentation du titre de séjour, en prélude à l’inscription du gamin, a souligné: "Il faut une pièce d'identité, un justificatif de domicile et le carnet de santé, mais pas de titre de séjour (…) L’école doit accueillir tous les enfants présents sur notre territoire." Si cela laisse croire que le fonctionnaire ayant réclamé des papiers à la jeune équatorienne n’avait pas le droit de procéder de cette manière, la mairie du 5ème s’est défendue en brandissant l'article 40 du code de procédure pénale, qui dit permettre la délation, en stipulant, qu'un fonctionnaire, qui «acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République». "Le fonctionnaire a bien fait son travail. On ne peut rien lui reprocher", selon le maire UMP du cinquième arrondissement Jean Tiberi. Brice Hortefeux interrogé par France 2 a cependant admis du bout des lèvres un "excès de zèle" du fonctionnaire, tout en rappelant que si les parents sans-papiers d'élèves scolarisés étaient automatiquement régularisés cela créerait "une nouvelle filière" d'immigration. Certes, vivre en France illégalement est un délit, mais l’interrogation touche davantage les méthodes et même le cadre dans lequel s'est faite l’acquisition de l’information sur le délit. Manifestement la situation dévoile un paradoxe juridique, sur l'inscription des enfants des sans-papiers, admis par le ministère de l'Education nationale: "Il semble effectivement y avoir un flou juridique à ce niveau. Mais l'important, c'est que l'enfant, lui, soit bien scolarisé, affirme t-on là bas. Comme la plupart des sujets touchant l’immigration, l’affaire a dès sa publication par le Parisien, déchaîné les passions dans les administrations scolaires, et les associations solidaires des sans-papiers. Une manifestation de soutien, organisée par différentes associations, dont Réseau Education Sans Frontière (RESF), est prévue aujourd’hui, devant le commissariat.

Bertrand Delanoë, solidaire de la jeune mère sans papiers

Bertrand Delanoë, maire de Paris

Bertrand Delanoë a réagi hier pour s’indigner contre la position du fonctionnaire sans toute fois le nommer dans ce communiqué : "La convocation au commissariat d’une jeune habitante du Vème arrondissement de nationalité équatorienne et actuellement sans papier, après qu’elle ait inscrit son fils à l’école, suscite une indignation que je partage. Je souhaite donc réaffirmer que la scolarisation est un droit et même un devoir pour tous les enfants en France. Les textes internationaux garantissent d’ailleurs le droit pour les enfants à vivre avec leur famille. Je rappellerai donc à tous les agents concernés ainsi qu’aux maires d’arrondissement eux-mêmes, que l’inscription des enfants n’est pas subordonnée à la régularité de la situation des parents et que les données recueillies auprès de ces derniers ne doivent en aucun cas comporter de mention relative à la régularité du séjour qui ne rentre pas dans la procédure d’inscription à l’école. Une enquête administrative sera d’ailleurs diligentée afin d’établir précisément les responsabilités de chacun dans la conduite de ce dossier. Je soutiens la demande de régularisation des familles ayant des enfants scolarisés à Paris de même que celle des salariés ayant engagé une telle requête, comme c’est précisément le cas de cette jeune femme. C’est pourquoi j’en appelle au Préfet de Police afin que cette maman, qui travaille, qui a engagé les démarches requises et élève seule son enfant, puisse rapidement obtenir le titre de séjour qu’elle sollicite." "Une enquête administrative sera diligentée afin d'établir précisément les responsabilités de chacun dans la conduite de ce dossier", a affirmé le maire de Paris. La Préfecture de Police de Paris a quand à elle assuré que la situation de cette femme sera étudiée avec attention et sans garde a vue.

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