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Le projet de loi sur l'outre-mer adopté par le parlement L'assemblée nationale a adoptée mercredi le projet de loi sur "le développement économique des outre-mer". Par le 15/05/2009

Christiane Taubira

En gestation depuis 18 mois, le projet de loi sur l'outremer a enfin été adopté. L'événement intervient en pleine tenue des Etats-généraux de l'outre-mer qui ont lieu jusqu'en juillet. Les députés de la majorité (UMP et NC) ont voté pour et les députés de gauche (PS et PCF) se sont abstenus, à l’exception de la députée PRG Christiane Taubira (Guyane), qui a émis un vote négatif. Cette dernière a déclaré que ses collègues PRG, Jeanny Marc (Guadeloupe) et Chantal Berthelot (Guyane), absentes de l’hémicycle au moment du vote, étaient elles aussi opposées au texte. Sur le fond, l’une des dispositions les plus controversées du texte réoriente vers le logement social la défiscalisation en matière de logement (avantages fiscaux aux investisseurs achetant ou construisant des logements outre-mer destinés à la location). Par ailleurs, est également revue la réforme de la continuité territoriale (aide aux billets d’avion), qui sera reprise en mains par l’Etat et soumise à condition de ressources.

Tourisme et mariage

Yves Jego

Le texte prévoit une meilleure valorisation de l’électricité produite à partir de la biomasse, dont celle issue de la canne à sucre (bagasse) et stipule que les langues créoles "font partie du patrimoine national". Autre aspect important, la création de "zones franches d’activités" à fortes réductions fiscales. Plus anecdotique, les étrangers pourront désormais, à l’instar des unions expresses à Las Vegas (Etats-Unis), se marier dans les collectivités d’outre-mer, notamment en Polynésie et Nouvelle-Calédonie, même s’ils n’y restent pas un mois, par dérogation au code civil. Selon M. Jégo, [i"c’est une mesure qui peut sauver le tourisme en Polynésie"]. Tous les idées sont bonnes à prendre.

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